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Acte - DCM20260321 10 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 3 ACTE TPN
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260321 3 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2026
Nombre de conseiïllers : L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX,
En exercice................…9 Le 21 mars à quatorze heures,
Présents.................... 9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants................. 9 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés... a) à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 17/03/2026
Date d'affichage : 17/03/2026
PRESENTS : ALCOUFFE Stéphanie, ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES
Françoise, COMBES Bruno, DUFAYS Frédéric, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SECRETAIRE DE SEANCE Madame CAVAILLES Françoise a été désignéd pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
SEANCE N°2026-4
DELIBERATION N°2026-4-3
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées — Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-1, L 2122-2 et L 2122-79;
Vu les élections du 15 mars 2026 ;
Vu la convocation du conseil municipal en date du 17 mars 2026 ;
Considérant que le 15 mars 2026 s'est déroulé le 1< tour des élections municipales où 9 candidats ont été élus au 1° tour de scrutin ;
Considérant qu'il s'ensuit que l'élection du maire et des adjoints doit intervenir entre le 20 mars 2026 et le 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à neuf voix pour,
- Décide de la création de deux postes d’adjoints ;
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_3-DE
Reçu le 24/03/2026 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le Îymars 2026
par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le llynars 2026
Le secrétaire de séance
CAVAILLES Françoise
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours four excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse
suivante : http:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260321-DCM20260321_3-DE
Reçu le 24/03/2026