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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements des presidents de bureaux de vote pour les elections legislatives du 07 juillet 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements des presidents de bureaux de vote pour les elections legislatives du 07 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"24.272
Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections législatives du 07 juillet 2024
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral et notamment l'article R 43,
Vu le décret n"2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à I'Assemblée nationale.
Vu l'arrêté n"2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024 porlant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay,
Arrête :
Article I - Sont désignés comme Présidents des bureaux de vote les élections Législatives du dimanche 07 juillet 2024:
Bureau de vote n'1 : Rémi DARMON
Bureau de vote n'2 : Véronique France-TARIF
Bureau vote n'3 :Alexis MIDOL-MONNET
Bureau de vote n'4
Bureau de vote n'5
Bureau de vote n"6
Bureau de vote n'7
Bureau de vote n"8
Bureau de vote n"9
Eliane SAUTERON
Frédéric HENRIOT
Elisabeth DELAMOYE
Didier MISSENARD
Philippe ESCANDE
Eric LUCAS
Pierre BERTIAUX Bureau de vote no 1 0
Bureau de vote no11 : Théo LAZUECH
Bureau de vote n'12 : Yann OMBRELLO
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, le présent 6;câjf' peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, comPte tenu
de la transmission en préfecture le :
de I'affichage le :
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