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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements des presidents des bureaux de vote pour les elections europeennes du 09 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements des presidents des bureaux de vote pour les elections europeennes du 09 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUN D'ORSAY
ARRETE N"24.188
Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024
Le Maire de la commune d'OrsaY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral et notamment l'article R 43,
Vu le décret n'2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Vu l'arrêté n"2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay,
Arrête :
Article 1 - Sont désignés comme Présidents des bureaux de vote les élections européennes du dimanche 9 juin 2024'.
Bureau de vote n"1 : Rémi DARMON
Bureau de vote n"2 : Véronique France-TARIF
Bureau de vote n'3 : Frédéric HENRIOT
Bureau de vote n'4 . Eliane SAUTERON
Bureau de vote n"5 :Anne-Charlotte BENICHOU
Bureau de vote n'6 : Elisabeth DELAMOYE
Bureau de vote n'7 : Didier MISSENARD
Bureau vote n'8 : Pierre CHAZAN
Bureau de vote n'9 : Éric LUCAS
Bureau de vote n"10 : Pierre BERTIAUX
Bureau de vote n'11 : Michèle VIALA
Bureau de vote n'12 : Yann OMBRELLO
Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture
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