Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=8
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=9
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=9
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Arrêté - arrete ndeg2026 03 delegation de pouvoir vice pres
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=1211:2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4
Déliberation - actes administratifs deliberations 07 delegation de pouvoir au president et a la vice presidente
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 07 delegation de pouvoir au president et a la vice presidente)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D,AD INISTRATION
REGISTRE DES DELIBERATI ONS DU CONSE IL D,ADMINISTRATION
SEANCE DU 6 MAI2024
Etaient présents: Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann
OMBRELLO, Madame Véronique FRANCE-TARIF, , Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s
du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Madame Myriam DECHAMPS Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Robert CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire. Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur Éric LUCAS donne pouvoir à Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Philippe FERRER, Madame Hélène MORVAN, représentants désigné.e's par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : 11
Nombre de votant.e.s : 12
Le quorum étant atteint, Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS ouvre la séance du conseil
d'administration à 10H10
2024-07 D ATION DE POUVOIR AU DENT ET AU/A LA VI ESIDENT.E
Le Conseild'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu l'article R.t23-2t du Code de l'Action Socialet des Familles autorisant le Conseild'Administration
à donner délégation de pouvoirs à son Président ou à sa Vice-présidente,
Vu l'élection du maire en date du 29 avril2024,
Vu la délibération 2O2O-10 du Conseil d'Administration en date du 9 juillet 2020, procédant à
l'élection de la Vice-présidente,
Après en avoir délibéré, ù I'unanimité
DONNE délégation de pouvoirs au Président et à la Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS d'Orsay dans les matières suivantes :
i,. Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration
2. Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de
leur montant
3. Conclusion et révision des contrats de louage des choses pour une durée n'excédant pas
douze ans
4. Conclusion de contrat d'assurance
5. Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et
des services qu'il gère
6. Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocat-e-s, notaires,
avoué-e-s, huissiers de justice et expert-e-s
o
J
m
N
o N
E 7. Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre dans
les actions intentées contre lui dans tout type de contentieux, devant toute juridiction de première instance, d'appel et de cassation, administrative, judiciaire et pénale,
8. Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnés à l'article
L.264-2
RémiDARMON
Président du Centre Communal
d'Action Sociale
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en
de la publication le
préfecturele: 15 Mi
15 ïdAË
ALD
9'1401
o
)
o
o
É