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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements des presidents des bureaux de vote pour les elections europeennes du 09 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements des presidents des bureaux de vote pour les elections europeennes du 09 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N"24.253
Désignation des Présidents des bureaux de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral et notamment I'article R 43,
Vu le décret n"2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à I'Assemblée nationale.
Vu I'arrêté n"2024-PREF-DRCL/031 du 19 mars 2024 porlant institution des bureaux de vote dans la commune d'Orsay,
Arrête :
Article I - Sont désignés comme Présidents des bureaux de vote les élections Législatives du dimanche 30 juin 2024'.
Bureau de vote n"1 : Rémi DARMON
Bureau de vote n'2 : Véronique France-TARIF
Bureau de vote n'3 :Alexis MIDOL-MONNET
Bureau de vote n'4 : Eliane SAUTERON
Bureau de vote n"5 : Frédéric HENRIOT
Bureau de vote n'6 : Elisabeth DELAMOYE
Bureau de vote n'7 : Didier MISSENARD
Bureau d vote no8 : Pierre CHAZAN
Bureau de vote n'9 : Eric LUCAS
Bureau de vote n'10 Pierre BERTIAUX
Bureau de vote n'11 : Elisabeth CAUX
Bureau de vote n'12 : Yann OMBRELLO
Article 2 - Sont désignés comme Présidents des bureaux de vote les élections Législatives du dimanche 07 juillet 2024:
Bureau d vote n'1 : Rémi DARMON
Bureau d vote no2 Alain CANO o
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Bureau d vote no3 : Anne-Charlotte BENICHOU Bureau de vote n"4 : Eliane SAUTERON
Bureau de vote n'5 : Frédéric HENRIOT
Bureau vote no6 Elisabeth DELAMOYE
Bureau de vote n'7 : Didier MISSENARD
Bureau de vote n"8 : Hervé DOLE
Bureau de vote n"9 : Eric LUCAS
Bureau de vote n"10 Pierre BERTIAUX
Bureau de vote n"11 : Elisabeth CAUX
Bureau de vote n"12 . Yann OMBRELLO
Article 3 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et sa transmission en préfecture.
à Orsay, le 2 I JUIrt 2A24
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Certifié exécutoire, compte tenu
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