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Compte-Rendu - CR 01032021 signe
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01032021 signe)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
f Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
FX vile de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA CHÂTAIGNERAIE
Mairie de La Châtaigneraie C O M P T E R E N D
U
Département de la Vendée D U 4 ER MARS 2021
Arrondissement de Fontenay le Comte
L'an deux mille vingt et un, le premier du mois de mars, à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 22 février 2021, s'est
rassemblé à la salle Belle-Epine, sous la présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Marie-Michelle CHAIGNEAU, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Patrick DESLANDES, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Dominique CHAIGNEAU, Philippe DEVINEAU, Catherine ARNAUDEAU, Patrick GIRARD, Stéphanie ROUSSEAU, Edwige GODET, Tony COULAIS, Angélique CASSERON, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Hervé ROUX, Hélène POUPET, Clémence NAUD.
SECRÉTAIRE : Edwige GODET
ABSENTS EXCUSÉS : Joël BONNAUD, Denis FERY
Denis FERY ayant donné pouvoir à Patrick DESLANDES
A — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 25 janvier 2021 et pour lesquels il a été
renoncé au droit de préemption :
- Terrain situé 14 rue des rêves, Section AC n° 151
- Terrain situé Avenue du Général de Gaulle, Section Al n° 005-247 et 388p
- Terrain situé 16 rue du Pré Bailly, Section AH n°108, 110, 364 et 367.
-__ Terrain situé 17 Avenue du Général de Gaulle, Section Al n° 31
- Terrain situé 6 rue des Meuniers, Section ZB N°146
-__ Terrain situé 17 rue Saint Christophe du Bois, Section AE n°379
- Terrain situé 5 rue Gabriel Briand, Section AD n°741 et 178
-__ Terrain situé 25 Rue Bonséjour, Section ZB n°42
- Terrain situé 21 Rue des Jacobins, Section AD n°52
- Terrain situé 21 Rue de la Chapotière, Section AD n°538
- Terrain situé 27 rue des Trois Moulins, Section ZB n°253
2. FINANCES
Décisions prises depuis le 25 janvier 2021 :
- N° 1: De mandater la SARL ALAIN TP — 2 rue du Sureau — 85110 SAINT PROUANT quant au marché de travaux de raccordement des réseaux gravitaires Avenue Georges Clemenceau en vue de la construction d’une Gendarmerie nationale et de 10 logements et 2 hébergements moyennant un montant de 29 704.12 € HT, soit 35 664.94 € TTC.
- N° 2: De vendre la coupe de bois sur pied au niveau du bois de la Barbinière au prix de 10.00 € le stère. B — FINANCES
1. Contrat d'association : Ecole privée
Le conseil à 20 voix pour et 2 abstention,
DÉCIDE de verser à l'OGEC de l'école Sainte-Marie pour la période du 1° janvier au 31 août 2021 la somme de trente-cinq mille trois cent trente-trois euros et 25 cts (35 333.25 €) conformément au contrat d'association en vigueur depuis le 1° septembre 2004.
2. Subvention RASED
Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de verser au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Chantonnay pour l’année 2020-2021 la somme de deux cent huit euros (208.56 €).
3. Prix de vente terrain rue de la Caillette
Le conseil à 15 voix pour et 7 contre, DECIDE de fixer le prix de vente de la parcelle section Al n°544 d'une superficie de 1360 m° à 36 € le m? soit 48 960 €.
4. Prix de vente Lot 18 Fief du Rocher
Lie conseil à 21 voix pour et 1 abstention, décide de modifier le prix de vente du lot n° 18 du lotissement
du Fief du Rocher ainsi qu'il suit :
N° N° Superficie | N° Superficie | Prix de Prix de de parcelle parcelle vente HT du | vente TTC lot hors lot lot du lot 18 AC 530 997 m2? 21722.85€| 25110.30€ |
Le reste sans changement
5. Ouverture de crédits
Le Conseil à l'unanimité,
ACCEPTE l'ouverture des crédits suivants :
204172 — Opération 187 Autres EPL — Bâtiments et installations 713.00 € (Budget communal)
étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l'année 2021. D — DIVERS
1. Communauté de Communes : Pacte de gouvernance
Le Conseil municipal a décidé à 19 voix pour, 1 contre et 2 abstention des membres présents et représentés :
-__ de donner un avis favorable au projet de pacte de gouvernance du Pays de La Châtaigneraie tel que figurant en annexe ;
-__ d'autoriser le Maire à prendre et à signer tous actes y afférents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Marie-Jeanne BENOIT
Maire