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Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juin 2)
Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
Mairie de Graissessac
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
10 Juin 2021 — 18h
Étaient présents : Mmes et MM. Alain BERNARD, Mariette COMBES, Hélène CZARNECKI,
Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Céline GIL, Guy GRANIFR, Aline JALABERT, Jacky HERNANDEZ,
Valérie LORTHIOIR, Christiane NAVARD , Renée RAYNAL.
Absents : Roland BASCOUL, Pascal BELLES, Thierry GAUMET
Nombre de membres en exercice : 15, présents : 12
Christiane Navard secrétaire de séance
ORDRE R
- Approbation du compte-rendu du 11 Mai 2021
- Compte-rendu des travaux
- Délibération mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire en tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise, et de l'Engagement Professionnel)
- Délibération Mise en place du Compte Épargne temps
- Délibération Ligne directrice de Gestion
- Décision Modificative de Gestion
- Délibération appel à projet : Tarification sociale de la cantine
- Convention avec l'Agence départementale : groupement commande publique pour la réalisation
des trottoirs de Jean Jaurès
- Planning Election
- Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du 11 mai 2021
Le compte-rendu est adopté par les Conseillers municipaux présents .
2 Compte-rendu des travaux
Bilan du mois de Mai
Liste des travaux
Réaménagement Plateau Ste Barbe : divers travaux sont réalisés au city stade : Pose du tapis
Cimentage parking
Pose panneaux des élections
Réfection route
Dépôt à la déchèterie des encombrants du mois
travaux réalisés par Entreprise Ferrini à Padène
Mise en service panneaux photovoltaiques
Réfection route des bâtisses par entreprise Colas Débroussaillage et nettoyage des rues du village, le jardin du Temple, place Fargal, cimetière, place Mairie.
Autre point :
Equipements de protection individuelle ont été remis aux agents techniques
3 Délibération mise en place du RIFSEEP ( Régime indemnitaire en tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l'Expertise, et de l'Engagement Professionnel)
Le principe du RIFSEEP présenté et acté en conseil municipal du 12 Avril 2021, est validé le 01/06/2021 par
le comité Technique du Centre de Gestion, à l'unanimité des membres représentant l'administration et à
la majorité des représentants du personnel.
Mme le Maire rappelle au conseil, les modalités d'attribution et de versement de l'IFSE et du CIA concernant
les Adjoints Administratifs et les Adjoints techniques territoriaux retenus par le dispositif.
Le Conseil délibère et APPROUVE l'instauration du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel tel que que présenté et acté :
Autorise Mme le Maire :
- à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés
-de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget
4 Délibération Mise en place du Compte Épargne temps
Le Conseil a validé le principe de mise en place du CET dans la commune en séance du 12 avril 2021.
Après validation du comité technique, le CET est institué dans la collectivité de Graissessac à compter du
01/06/2021.
Mme le Maire énonce au conseil les modalités de fonctionnement du compte-épargne-temps et précise
quels sont les bénéficiaires concernés par le dispositif .
Le conseil municipal délibère et approuve à l'unanimité des présents la mise en place du Compte Épargne
Temps.
5 Délibération Lignes Directrices de Gestion ( Gestion du personnel)
le principe des lignes directrice de gestion présenté et validé par le conseil en séance du 12 avril 2021 est
réputé « donné » par le Comité technique du centre de gestion : selon l'avis favorable des représentants
de l'administration et l'avis défavorable des membres du personnel.
Mme le Maire reformule au conseil le principe de détermination des LDG : elles visent à déterminer le
pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et valorisation des
parcours professionnels et s'adressent à l'ensemble des agents.
Le conseil municipal à l'unanimité valide la mise en place des lignes directrices de gestion . Un arrêté du
maire sera pris à cet effet. Décision Modificative de Gestion
Le conseil délibère et approuve la décision modificative de :
-débit du compte 657362 CCAS : 2000€
D vers crédit du Compte 6413 - Rémunérations du personnel - Primes et gratification du personnel non
titulaire : 2000€
En effet, le budget de 2000€ CCAS affecté initialement à l'opération bourse au permis de conduire est non
utilisé, aucun jeune n'ayant candidaté au dispositif; 2000€ sont transférés au compte sus-visé : budget
personnel non titulaire.
Ainsi 5 personnels saisonniers seront employés en juillet et Août, sur un contrat de 20h pour 4 semaines
chacun.
7 Délibération appel à projet : Tarification sociale de la cantine
Le conseil municipal soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires en date du ler janvier 2021, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes d'aller à la cantine pour 1€ maximum.
Les 3 communes du RPI étant éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale, le montant de l'aide de l’État est de 3€ par repas facturé à 1€ ou moins. L'état s'engage sur 3 ans lors de la signature de la convention.
La grille tarifaire doit obligatoirement prévoir, au moins 3 tranches en fonction du quotient familial :
Tranches Quotient familial Prix du repas
Tranchel | De 0-457€ 10,60€
Tranche 2 LL De 458-à 578€ | 1€ .
Tranche 3 || Au-delà de 579€ 13,60€ ‘
Le conseil municipal vote: 11 pour, 1 contre la nouvelle tarification.
Cette tarification sera proposée au comité syndical du RPI décisionnaire de l'instauration de la tarification
sociale de la cantine,
Le Conseil municipal de la commune APPROUVE la mise en place de la tarification sociale pour la cantine du RPI, la grille tarifaire proposée, la convention triennale entre l'État et le RPI.
8 Convention avec l'Agence départementale: groupement commande publique pour la
réalisation des trottoirs de Jean Jaurès
Mme le Maire informe que le conseil Départemental a décidé, par délibération du 17 Mai 2021, de
réaménager la RD23 entre le PR2+170 à PR2+340 en traverse d'agglomération de Graissessac.
Mme le maire rappelle également au conseil municipal que la commune s'est engagée à réaliser en maîtrise
d'ouvrage communale un aménagement routier de type écluse, la création de trottoirs aux normes d'accessibilité, de places de parkings ainsi qu'un réseau pluvial.
Le Département et la commune envisagent la création d'un groupement de commandes publiques du fait du caractère connexe des 2 projets , afin d'assurer une meilleure coordination des travaux,
et d'optimisation des coûts.
Le Département est désigné coordonnateur du groupement de commandes publiques. Le montant total prévisionnel est évalué à 188 950€ HT soit 226 740€, 52 930€ HT pour la Commune,
63 516€ TTC.
le conseil municipal APPROUVE :
- la convention de groupement de commandes publiques entre le Département et la Commune relative à
la réalisation des travaux routiers sur la RD23,
-[a Convention d'entretien des dépendances de la RD 23 dans la limite de l'agglomération
-la participation de la commune d'un montant de 52930 € HT, 63 516€ TTC.
9 Planning Élection
Le planning des Elections départementales et Elections régionales 2021 est remis à chaque
conseiller.
La présence au bureau de vote est fixée à 7h30 pour la mise en place du bureau de vote,
le soir à 17h30 pour la mise en place du dépouillement .
Les personnes présentes à l'ouverture seront obligatoirement présentes au dépouillement.
10 Questions diverses
-La Commune a acquis à l'Euro symbolique les terrains "Maisons Neuves" et les terrains du pourtour des
Sapinettes.
Une information des résidents sera réalisée par Madame le Maire.
-Une réunion de quartier: le castan Plateau Ste barbe rue Jean Jaures est fixée au 1er juillet à 17h salle
jean Moulin.
Les réunions de quartier suivantes se dérouleront en Septembre.
- L'interdiction de stationnement rue Jean Jaurès pour travaux préparatoires d'enfouissement du réseau est
requise pour une durée de 2 semaines à compter du 15 Juin . Une lettre d'information est distribuée au x
riverains le 11 juin.
là séance est levée à 19h40
Prochain conseil selon nécessité et au plus tard le 9 Septembre à 18h