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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.08.76 PA1 Convention de mise en oeuvre de la periode de preparation au reclassement GUY Veronique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.08.76 PA1 Convention de mise en oeuvre de la periode de preparation au reclassement GUY Veronique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024 A 7
Publié le 21/08/2024
ID : 030-243000593-20240813-DEC2024_08_76-0C:
Plan d'Actions prévu dans le cadre de la Convention de mise en place de la
Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Nom de l'agent concerné : Madame Véronique GUY
Grade : Adjoint Technique
Collectivité Employeur : Communauté de Communes Petite Camargue
Avis du
- Conseil Médical Unique - Formation Restreinte en date du 26 Octobre 2023 :
«Le 05/11/2023, à l'issue des droits à CLD, l'agent est définitivement inapte à
ses fonctions. || y a lieu de procéder à un reclassement »
- Confirmé par Conseil Médical Supérieur en date du 21Mai 2024
Accord de l'agent pour l'entrée en PPR en date du 13 Juin 2024
Date d'entrée dans la PPR : 13 Juin 2024,
Restrictions d'aplitudes énoncées par le Médecin de Prévention en date du
08/06/2018 : sans
Un avis devra être rendu selon les pistes professionnelles qui seront élaborées dans le cadre d'un Bilan de Compétences
CDG 30 - Collectivité Employeur - Agent - Plan d'actions PPR — 2019 1 Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024
A 7 Publié le 21/08/2024
ID :030-243000593-20240813-DEC2024 08_76-CC
Projets professionnels énoncés par l'agent lors de l'enquête préalable :
Freins : Faligabilité
Projets énoncés par Validation par le Médecin de Prévention l'agent
QOui/Non | Restrictions d'aptitudes pour le projet Date
| euh € | 207,3) Chargée d'Accueil Au ah afnk 7 Va
24/07/24
o4 66 sw
CDG 30 - Collectivité Employeur - Agent - Plan d'actions PPR - 2019 2 Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024
Publié le 21/08/2024
ID : 030-243000593-20240813-DEC2024_08_76-CC
Etapes proposées et soumises à l'accord de l'agent :
Sur demande de l'agent, un outil de suivi des démarches permettra de suivre la
progression de la période.
Dès la reprise en date du 13 Juin 2024 :
L'agent
A été reçue par Madame Monier le 27/06/2024, afin de mettre en place la Période de Préparation au Reclassement et ce plan d'actions initial : échanges sur les projets de poste de reclassement à rechercher en fonction de filières,
catégories et cadres d'emploi,
Au regard de l'état de santé, une réflexion doit être menée sur le projet de PPR à Temps Plein : Madame GUY prendra RV avec le service retraite du Centre de
Gestion,
Afin de stabiliser la Période de Préparation au Reclassement, sera
accompagnée dans le cadre d'un Bilan de Compétences :
A cel effet, Madame GUY prendra RV avec le
Centre de Bilan de Compétences
240, rue Carnot
30600 - Vauvert
Tél. : 04 66 88 23 78
Afin qu'un devis et une programmation soient transmis à l'employeur et à
Madame Monier,
Le FIPHFP pourra prendre en charge le financement,
Pourra effectuer une recherche de lieu d'immersion, accompagnée par la
Mission Handicap du Centre de Gestion.
Une période d'immersion pourra être mise en place dès lors que la zone de
mobilité géographique sera identifiée en termes de collectivités et
établissements de la Fonction Publique,
A la demande de l'agent, pourront venir en appui des démarches :
CDG 30 - Collectivité Employeur - Agent — Plan d'actions PPR - 2019
La Mission Handicap du Centre de Gestion 30
Le Service Emploi du Centre de Gestion 30,
En fonction des besoins exprimés au regard de l'état de santé, les prestataires
mobilisables. Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024 A 7
Publié le 21/08/2024
ID : 030-243000593-20240813-DEC2024_08_76-0C:
Pour sa part, la collectivité
S'engage à
- Envisager des périodes de formation en externe selon les évaluations des
besoins,
- A mettre en place les entretiens, et/ou périodes d'immersion qui seront prévus
et planifiés.
Bilans intermédiaires en présence du/de le(la) représentant(e) de l'établissement employeur, du/de le(la) représentante du service et/ou collectivité d'accueil, de la représentante du Centre de Gestion et de l'agent permettant de mesurer les
avancées de la situation et envisager d'éventuelles actions complémentaires :
Prévus: le Mercredi 4 Septembre 2024 - heure à confirmer - Communauté de
Communes Petite Camargue
Les suivants seront programmés en fonction de l'avancée de la Période.
Solde de congés
Pour l'année 2023 : 4 semaines
Pour l'année 2024 : 5 semaines
Qui seront répartis en accord entre l'agent et l'employeur d'origine tout en prenant
en compte les actions qui seront programmées.
C0G 30 - Collectivité Employeur - Agent Plan d'actions PPR — 2019 4