Acte Administratif - recueil des actes administratifs fevrier 2018

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Acte Administratif - recueil des actes administratifs fevrier 2018 Document publié le Jeudi 28 décembre 2017 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs fevrier 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PERIODE : FEVRIER 2018

ÊLGERETE:REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 1°" février 2018

S Additif à l'arrêté

te municipal

N° 2017-254/1239 MODIFIANT LA Ville de Rumilly

Hôtel de Ville CIRCULATION RUE RENE CASSIN ET RUE

He Rues DU MONT BLANC DU 8 AU 19 JANVIER

Re 2018 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR

contact@mairie-rumilly74.fr LE RESEAU ROUTIER

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-018/T017

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

VU l'arrêté municipal n° 2017-254/T239 du 28 décembre 2017,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,

ARRETE

Article 1°: Sont prolongés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et CARTHAGE TELECOM, jusqu’au vendredi 16 février 2018 : - rue du Mont Blanc, entre le pont Mont Blanc et la rue de l'Industrie, - avenue René Cassin,

- rue Jean Moulin, entre la rue René Cassin et le rond-point des Pérouses.

Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2017-254/1239 du 28 décembre 2017 demeurent inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.

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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

CARTHAGE TELECOM 13 bd Cognacq Jay 95190 GOUSSAINVILLE,

La presse.

mière Adjointe au Maire

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 2 février 2018

N Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERS

RUE CHARLES DE GAULLE ET SUR DES VOIES

QUE de Dur ADJACENTES DU 12 AU 23 FEVRIER 2018, À

codes L'OCCASION DE LA DEUXIEME PHASE DE

Tél. 04 50 64 69 00 TRAVAUX DES RESEAUX D'EAU DU CENTRE

Fax 04 50 64 69 21 VILLE

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-019/T018

Nos réf : DD/DP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise SASSI,

CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,

ARRETE

Article 1°’ : Les travaux de réseaux d’eau sont autorisés rue Charles de Gaulle, pour sa phase 2A, dans sa partie comprise entre la place Croisollet et le passage de l'Eglise, du lundi 12 février 2018 au vendredi 23 février 2018.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules, en dehors de ceux du chantier et des services techniques, sera interdite sur cette portion de voie, pendant toute la durée du chantier.

Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.

Article 2 : Le sens de circulation des véhicules passage de l'Eglise sera inversé pour sa

partie en sens unique : sens de circulation rue d'Hauteville — place de l'Eglise. La sortie des véhicules sur la rue d'Hauteville depuis le passage de l'Eglise sera interdite.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, un espace sur le parking du Révérend

Simond sera réservé pour entreposer du matériel de chantier, le stationnement des véhicules y sera interdit.

Pour les véhicules circulant passage de l'Eglise, une déviation sera mise en place pour accéder à la rue Charles de Gaulle en direction de la rue Montpelaz, et dans ce sens uniquement.

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>Article 4 : Pour pouvoir accéder au centre ville depuis la rue de l’Annexion, la circulation des véhicules sera inversée rue du Collège, pendant toute la durée de cette phase.

Alinéa 2 : Le débouché des véhicules sur la rue Charles de Gaulle depuis la rue du

Collège et la rue Pierre Salteur sera interdit.

Article 5: En raison du marché hebdomadaire et pour permettre la circulation des véhicules en centre ville, le sens de circulation sera inversé rue Centrale, les jeudis 15 et 22 février 2018.

Alinéa 2 : Les commerçants du marché du jeudi qui déballent habituellement dans cette

rue seront déplacés.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue

en l’état par l’entreprises chargée des travaux.

Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :

e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

e Monsieur le Président de la Communauté de Commune,

e Madame la Directrice des Services Techniques,

e SASSI,

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Danièle DARBON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 7 février 2018

d Arrêté municipal

AUTORISANT LA POSE D'UN

Ville de Rumilly ECHAFAUDAGE RUE D'HAUTEVILLE DU 12

FE AU 23 FEVRIER 2018 À L'OCCASION DE

74152 Rumily cedex TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURE Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-020/T019

Nos réf : DD/DP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,

VU la demande de l’entreprise SARL Emeric LACHAVANNE,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise SARL Emeric LACHAVANNE pour permettre la réalisation des travaux de toiture au 10 rue d’Hauteville, du lundi 12 février 2018 au vendredi 23 février 2018.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, l'échafaudage devra impérativement être suspendu et ne devra en aucun cas gêner la circulation des véhicules et des piétons

Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.

Article 3 : Compte tenu de la proximité du chantier avec le marché hebdomadaire,

l'entreprise ne sera pas autorisée à effectuer des livraisons le jeudi matin et devra durant cette période limiter au maximum son impact sur les riverains.

Alinéa 2 : Pendant cette période, la personne chargée des livraisons de matériaux sur le chantier, devra s'assurer que son véhicule pourra quitter les lieux en tenant compte des travaux actuels du centre-ville qui réduisent de fait le tonnage et les gabarits des véhicules.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SARL LACHAVANNE.Z

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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Copropriété d'Hauteville 10 rue d’Hauteville, 74150 RUMILLY,

SARL Emeric LACHAVANNE 69 impasse de la Colombe St Girod 73410 ENTRELACS.

Pour le Maire empêché,

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 février 2018

SN Arrêté municipal

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE DU 13 AU

VILLE DE

RUMILLY

Ville de Rumilly

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mis Rurale TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-021/T020

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise BOUYGUES,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de circulation des véhicules,

ARRETE

Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambre rue de l’industrie, pour sa partie comprise entre l’avenue de l’Aumône et l’entrée des anciennes tanneries BCS, réalisés par l’entreprise BOUYGUES, du mardi 13 février 2018 au jeudi 15 février 2018.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat, régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, à la période citée à l’article 1°.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés

chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

BOUYGUES avenue Paul Louis Merlin BP 23 73801 MONTMELIAN

La presse.

Pour le Maire empêché,

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à Arrêté municipal VILLE DE

RUMILLY

ville deRursiii VEHICULES RUE DU MONT BLANC DU 15

UE FEVRIER 2018 AU 5 MARS 2018 A

74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU

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Fax 04 50 64 69 21 ROUTIER

MODIFIANT. LA CIRCULATION DES

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-022/T021

Nos réf : DD/DP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise PORCHERON,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement GRDF, entrepris par l'entreprise PORCHERON, rue du Mont Blanc, face au numéro 6, du jeudi 15 février 2018 au lundi 5 mars 2018.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, rue du Mont Blanc, entre la route de la Fuly et l'impasse des Rosiers, pendant toute la durée des travaux.

Alinéa 2 : La vitesse maximale autorisée sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.

Alinéa 3 : Les piétons seront déviés en se conformant aux directives du personnel du chantier.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les entreprises chargées des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par PORCHERON.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

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>Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur le Président de la Communauté de Commune,

Madame la Directrice des Services Techniques,

PORCHERON 369 route d'Orly BP 15 73410 ALBENS,

La presse.

Le Maire Adjoint
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Danièle DARBON, Prière

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—REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 7 février 2018

re SN Arrêté municipal RUMILLY

MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-023/T022

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande des services techniques,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement et

modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité,

ARRETE

Article 1°: Sont autorisés les travaux d’abattage d'arbres réalisés par l'entreprise DURAND, place du Château, sur la parcelle n° 209, du lundi 19 janvier 2018 au vendredi 30 mars 2018.

Article 2 : Pour permettre les manœuvres des véhicules de chantier, les places de stationnement jouxtant et face au gymnase Roux Duplâtre seront neutralisées en fonction de l’avancement des travaux pendant la période citée à l’article 1°".

Article 3 : La circulation des véhicules, à l'exception de ceux du chantier, sera interdite Montée du Gymnase selon l'avancement des travaux, pendant la période citée à l’article 18f,

Alinéa 2 : Elle sera régulée par les agents chargés des travaux.

Article 4 : En cas de mauvaises conditions météorologiques, la durée du présent arrêté pourra être prolongée.

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> Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les services

techniques de la ville.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,

DUNAND Florent La Dana 74150 LORNAY,

La presse.

Pour le Maire empêché,

Danièle BARBON-IreS ière Adjointe au Maire

Acte certifié exécutoire compte tenu

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 8 février 2018

N Arrêté municipal RUMILLY Ë

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

EU VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DE

ne LA VILLE DU 12 AU 17 FEVRIER 2018 À

Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

contact@maile-rumlly74f RESEAU ROUTIER

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-024-T023

Nos réf. : DD/HM/phd

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,

ARRETE

Article 1° : Est autorisé sur le domaine public le chantier mobile pour tirage de câble France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 12 février 2018 au samedi 17 février 2018 :

- Rue de l’Albanais,

- rue de Verdun, entre la rue de l’Albanais et le chemin des Griottiers,

- rue Jean Moulin, entre le rond point du plan d’eau et le nouveau collège, - rue Jean Moulin, au niveau de l'impasse des Jonquilles.

Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel. La circulation sera régulée par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire aux lieux et pendant la période citée à l’article 1°.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.

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Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.

Pour le Maire empêché,

Danièle DARBON

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Réception en Préfeciure [Grues

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

MIRE Rumilly, le 08 février 2018

RUMILL

nement N Décision du Maire de la Haute-Savoie : 2 . : Arrondissement: d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Nature : 3 - Domaine et patrimoine - 3.3. Locations

Objet: Occupation du domaine public par le Centre Médico-Psychologique Infanto-Juvénile (CMPI) dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance - Signature d’une convention avec le CHANGE.

Décision n°: 2018-27

Nos réf. : PB/FC/MB

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,

CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly dispose de locaux dans la Maison de la Petite Enfance, rue des Ecoles, permettant d'accueillir le Centre Médico-Psychologique Infanto-Juvénile (CMP), géré par le CHANGE,

DECIDE

Article 1er :

Il est autorisé la signature d'une convention d'occupation du domaine public à intervenir avec le CHANGE, pour l'accueil de son centre médico-Psychologique Infanto-Juvénile (CMPI), dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance, pour la période du 1°" janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Article 2 :

Le CHANGE sera redevable du montant des fluides (eau, électricité, gaz) sur une base forfaitaire annuelle de 3 100 euros pour l'année 2018. Ce montant correspond à la moyenne des fluides facturée sur les cinq dernières années (2013 à 2017). Ce forfait sera actualisé chaque année selon l'évolution de l'indice des prix de l'énergie (Indice INSSE n° 175 99 67).

Le CHANGE sera également redevable des frais de nettoyage des locaux, sur la base de 1h30 x 3 fois par semaine x 52 semaines, avec un taux horaire de 26 euros.Article 3 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Pour le Maire empêché,

Danièle DARBON,

Première Adjointe au Maire

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

074-217402254-20180208-2018-27-AU

Accusé cerifié exéculaire

Réception par le préfet : 00/02/2018

Affichage : 09/02/2018

Pour le Maire empêché, Danièle DARBON, Première

Adjointe au Maire

Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 12 février 2018

N Additif à l'arrêté

municipal n°2018-023/T022

Ville de Rumilly

ne MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

74152 Rumilly cedex STATIONNEMENT PLACE DU CHATEAU DU

Fax 04 50 64 69 21 19 FEVRIER 2018 AU 30 MARS 2018 A

Pare tnali an PUR L'OCCASION DE TRAVAUX D'ABATTAGE

D'ARBRE Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-025/T024

Nos réf. : PB/DP/phd

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU l'arrêté municipal n°2018-023/T022 du 7 février 2018, notamment son article 1°,

CONSIDERANT l'erreur dans la date des travaux,

ARRETE

Article 1°: Sont autorisés les travaux d’abattage d'arbres réalisés par l'entreprise DURAND, place du Château, sur la parcelle n° 209, du lundi 19 février 2018 au vendredi 30 mars 2018.

Article 2 : les autres articles de l’arrêté municipal n°2018-023/T022 restent inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les services techniques de la ville.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

DUNAND Florent La Dana 74150 LORNAY,

La presse.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 14 février 2018

Arrêté municipal

MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES

VEHICULES PLACE DE L'HOTEL DE VILLE,

VILLE DE

ville de aumilly A L'OCCASION DE TRAVAUX

BP 100 D'EVACUATION DE GRAVATS 74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-026/T025

Nos réf : PB/DP/phd

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande faite par Monsieur GAUDIN Yann,

CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire du stationnement des véhicules,

ARRETE

Article 1° : Pour permettre le stationnement d'une benne à l’occasion de travaux

d'évacuation de gravats, réalisés par Monsieur GAUDIN Yann au n° 23 place de l'Hôtel de Ville, une place de stationnement sera neutralisée du vendredi 16 février 2018 au samedi 17 février 2018 devant le n° 23.

Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la personne chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par Monsieur GAUDIN Yann.

Article 3 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Z

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Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur GAUDIN Yann, 25 place de l'Hôtel de Ville, 74150 RUMILLY, La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 14 février 2018

nee ÿ Arrêté municipal

| MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE

\ile de Runtfi STATIONNEMENT DES VEHICULES A

sen L'OCCASION DU DEFILE DU CARNAVAL LE

74152 Rumilly cedex SAMEDI 10 MARS 201 8

Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1.Police Municipale

Arrêté n° 2018-027/T026

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU la demande présentée par Monsieur TURK-SAVIGNY, Président du Comité des Fêtes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité du défilé, d'interdire la circulation des

véhicules sur les voies empruntées par le carnaval et de réglementer le stationnement de ces derniers en certains lieux et places dans le périmètre de la manifestation,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour effectuer le nettoyage des rues empruntées par le défilé de maintenir le périmètre fermé à la circulation des véhicules,

CONSIDERANT que la fermeture des rues sur le passage du défilé va nécessiter la fermeture de certaines voies adjacentes afin d'éviter un engorgement de la circulation des véhicules,

CONSIDERANT les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques constatées lors des

derniers carnavals et créées notamment par des personnes consommant de l'alcool sur la voie publique et principalement dans le défilé,

CONSIDERANT les troubles à l’ordre public, lors du dernier carnaval, provoqués par des jets d'artifices, d'aliments ou de l’utilisation de bombes du type « mousse à raser », il est nécessaire de réglementer ces activités qui se veulent festives.

ARRETE

Article 1 : Le défilé et les manifestations du Carnaval de Rumilly, organisés par le Comité des Fêtes, sont autorisés le samedi 10 Mars 2018 de 13h à 19h30. Le rassemblement se fera rue de l’Annexion, entre la rue du Repos et la place d’Armes.

Ilempruntera l'itinéraire suivant dès 14h30 :

Rue de l’Annexion, rue du Pont Neuf (en direction du centre ville), place du 11 Novembre, rue de la Résistance, place de l'Hôtel de Ville, rue Centrale, place Grenette, place Croisollet, rue Charles de Gaulle, rue du Pont Neuf, rue de l’Annexion, place d’Armes, avenue Gantin, place des Anciennes Casernes.

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Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur l’ensemble du parcours à l'exception de ceux participant directement au défilé et des véhicules stationnés dans le périmètre. Toutefois, ces derniers pourront quitter leur emplacement sans pouvoir le regagner en tenant compte du passage du défilé qu'ils ne pourront interrompre et du nettoyage de la chaussée par les services de la ville. La réouverture des voies interviendra après le passage du défilé et au fur et à mesure du nettoyage de la chaussée.

Alinéa 2 : Le débouché de la rue des Remparts sur la rue Filaterie étant fermé, la rue des

Remparts par la rue Michelstadt sera mise en double sens le temps du défilé jusqu’à la

réouverture des routes.

Article 3 : Les véhicules de secours seront autorisés à circuler dans le périmètre du défilé mais devront tenir compte du cortège qui pourra obstruer momentanément le passage.

Article 4 : Pour éviter l'engorgement des voies du centre ville, des barrières seront mises en amont du périmètre interdit à la circulation des véhicules, dans les rues suivantes :

° avenue Gantin, depuis le giratoire du Mont Blanc, jusqu’à la place d'Armes,

rue des Boucheries à l'intersection avec la rue de la Curdy,

avenue André, à l'intersection avec l'avenue Roosevelt,

rue du Pont Neuf, à l'intersection avec la rue de l’Annexion, à la sortie du pont,

rue de l’Annexion, à l'intersection avec la rue du Pont Neuf, face au numéro 17.

Alinéa 2 : L'horaire de fermeture compris entre 13h et 19h30 sera variable en fonction du déroulement du défilé et à la discrétion des forces de l’ordre chargées de la circulation des véhicules dans le périmètre.

Article 5 : Pour permettre le passage des chars en toute sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 10 mars 2018 à partir de 12h30 dans les rues et places suivantes :

* rue du Pont Neuf, sur les deux places de stationnement en arrêt-minute devant le magasin « La Galoche »,

e place du 11 novembre sur l'arrêt livraison,

e place Croisollet, sur les deux places réglementées en arrêt-minute situées devant la

pharmacie,

° place Croisollet, au carrefour formé avec la rue Charles de Gaulle, en dehors des

emplacements,

place de l'Hôtel de Ville, entre les numéros 22 et 26,

rue Centrale,

place Grenette, entre l'agence Halpades et la Banque Populaire des Alpes.

Article 6 : Pour permettre l'installation d'un périmètre de sécurité pour l'embrasement de Monsieur Carnaval, le parking non goudronné de la place des Anciennes Casernes sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules, à l'exception de ceux légalement autorisés par l'autorité de police, du jeudi 8 mars 2018 à 8h au lundi 12 mars 2018 à 17h.

Alinéa 2 : Cette interdiction ne s'applique pas au camion de vente de pizza de M. MONARD Joël, légalement autorisé, mais qui devra toutefois après son départ remetire les barrières dans leur position initiale.

Article 7 : Les chars du carnaval, venant depuis les établissements « anciennement Plastorex » pour leur mise en place rue de l’Annexion, emprunteront l'itinéraire suivant dès 13h : rue des Glières, rue du Mont Blanc, avenue Gantin, place d'Armes et rue de l’Annexion. Pour le retour vers 17h30, ils emprunteront les rues suivantes : avenue Gantin, rue du Mont Blanc et rue des Glières.

Alinéa 2 : Il sera formellement interdit de couper le convoi qui sera escorté par les forces de

l'ordre. La vitesse du convoi ne dépassera pas les 25 km/h.

Article 8 : Les forces de l'ordre présentes sur le terrain pourront pour des raisons de sécurité, dévier le défilé sur un autre itinéraire.

Article 9: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son

déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l’opération seront à la charge du contrevenant.

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Article 10 : Aucune attraction et aucun marchand forain ne pourra s'installer et exercer sur le

domaine public ou privé de la commune sans une autorisation délivrée au préalable par l'autorité publique.

Article 11 : La consommation d'alcool sera interdite pendant toute la durée du carnaval dans les

rues et places et aux heures citées à l’article premier, à l'exception de l'alcool vendu dans le cadre et dans les limites des établissements dûment autorisés ou dans des lieux qui leur ont été octroyés dans le cadre de l'occupation du domaine public.

Alinéa 2: Sont également interdits tout jet de pétards sur le défilé ou en direction de personnes ainsi que, pour des raisons de salubrité et de décence, tout jet de produits alimentaires. L'utilisation de bombes aérosols contenant un produit autre que les fils à serpentin sont également interdite dans le cortège, ou en direction de celui-ci. Les forces de l'ordre pourront confisquer tout objet ou produit interdit ou utilisé de manière non autorisée.

Alinéa 3 : Il est strictement interdit de jeter en amont, pendant et après l’embrasement de Monsieur Carnaval, tout objet ou artifice, sur celui-ci et dans le périmètre de sécurité mis en place autour.

Article 12 : Monsieur le Commandant de la Communautés de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur TURK-SAVIGNY, Président du Comité des Fêtes de RUMILLY, Monsieur le Directeur de Domitys,

La gare SNCF de Rumilly,

Monsieur MONARD Joël,

Albanais Centre Funéraire,

Pompes Funèbres Bouvier,

UCRA,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

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Police Municipale - Page 3 sur 3REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 16 février 2018

Ÿ Additif à l'arrêté municipal

N° 2018-020/T019 AUTORISANT LA POSE

| | D'UN ECHAFAUDAGE RUE D'HAUTEVILLE Ville de Rumilly

Hôtel de Ville DU 12 AU 23 FEVRIER 2018 A

aan mures L'OCCASION DE TRAVAUX DE Tél. 04 50 64 69 00 RENOVATION DE TOITURE Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-029/T028

Nos réf : DD/DP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise SARL Emeric LACHAVANNE,

VU l'arrêté n° 2018-020/T019 du 7 février 2018,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,

ARRETE

Article 1°": Est prolongée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage suspendu réalisée par l’entreprise SARL Emeric LACHAVANNE pour permettre la réalisation des travaux de toiture au 10 rue d’Hauteville, jusqu’au vendredi 2 mars 2018.

Article 2: Pour permettre le stationnement des véhicules de chantier, deux places de stationnement seront neutralisées rue d'Hauteville pendant toute la durée du chantier.

Article 3 : Les autres articles de l'arrêté n° 2018-020/T019 demeurent inchangés.

Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SARL LACHAVANNE.

Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Copropriété d'Hauteville 10 rue d'Hauteville, 74150 RUMILLY,

SARL Emeric LACHAVANNE 69 impasse de la Colombe St Girod 73410 ENTRELACS.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

Réception en Préfecture le

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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 16 février 2018

N Additif à l'arrêté municipal VILLE DE

RUMILL

N° 2018-024/1023 MODIFIANT LA

Ville de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES DANS

1 DIFFERENTES RUES DE LA VILLE DU 12 AU

74452 fuml cedex 17 FEVRIER 2018 A L'OCCASION DE

Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-030-TO29x_

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,

VU l'arrêté n° 2018-024/T023 du 8 février 2018,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,

ARRETE

Article 1°’: Est prolongé sur le domaine public le chantier mobile pour tirage de câble France Telecom, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM jusqu’au vendredi 2 mars 2018 :

- rue de l’Albanais,

- rue de Verdun, entre la rue de l’Albanais et le chemin des Griottiers, - rue Jean Moulin, entre le rond point du plan d’eau et le nouveau collège, - rue Jean Moulin, au niveau de l’impasse des Jonquilles.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2018-024/T023 du 8 février 2018 demeurent

inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée des travaux.3

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Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,

EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 16 février 2018

d Arrêté municipal

UNS MODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERS

RUE CHARLES DE GAULLE ET SUR DES VOIES

ville de Rumilly ADJACENTES DU 26 FEVRIER 2018 AU 2

BP 100 MARS 2018, A L'OCCASION DE LA

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Fax 04 50 64 69 21 RESEAUX D'EAU DU CENTRE VILLE contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-031/T030

Nos réf : DD/DP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise SASSI,

CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,

ARRETE

Article 1°" : Les travaux de réseaux d’eau sont autorisés rue Charles de Gaulle, pour sa phase 2B, dans sa partie comprise entre la rue du Collège et le passage de l'Eglise, du lundi 26 février 2018 au vendredi 2 mars 2018.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules, en dehors de ceux du chantier et des services techniques, sera interdite sur cette portion de voie, pendant toute la durée du chantier.

Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.

Article 2 : Le sens de circulation des véhicules passage de l'Eglise sera inversé pour sa

partie en sens unique : sens de circulation rue d’Hauteville — place de l'Eglise. La sortie des véhicules sur la rue d’'Hauteville depuis le passage de l'Eglise sera interdite.

Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, un espace sur le parking du Révérend Simond sera réservé pour entreposer du matériel de chantier, le stationnement des véhicules y sera interdit.

Pour les véhicules circulant passage de l'Eglise, une déviation sera mise en place pour accéder à la rue Charles de Gaulle en direction de la rue Montpelaz, et dans ce sens uniquement.

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Article 4: Pour permettre le déplacement de la base de vie, le stationnement des

véhicules sera interdit du lundi 5 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 :

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- rue des Ecoles, sur les places de stationnement situées à l'intersection avec la rue Charles de Gaulle.

Article 5: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son

déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du

contrevenant.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée des travaux.

Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de

RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Commune,

Madame la Directrice des Services Techniques,

SASSI,

La presse.

Acte certrié exécutoire compte tenti

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Notification le. À. 9..042.:4018........

Police Municipale - Page 2 sur 2RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 16 février 2018

N Additif à l'arrêté municipal

RUMILLY N° 2018-031/T030 MODIFIANT LA

CIRCULATION DES USAGERS RUE CHARLES

Ville de Rumilly DE GAULLE ET SUR DES VOIES ADJACENTES

Jr DU 26 FEVRIER 2018 AU 2 MARS 2018, À

7182 Ruriy edex L'OCCASION DE LA DEUXIEME PHASE DE

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Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-038/T036

Nos réf : DD/DP/CC

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise SASSI,

VU l'arrêté municipal n° 2018-031/1030 du 16 février 2018,

CONSIDERANT QU'en raison des mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de prolonger la durée de cette phase de travaux,

ARRETE

Article 1° : Les travaux de réseaux d’eau sont prolongés rue Charles de Gaulle, pour sa phase 2B, dans sa partie comprise entre la rue du Collège et le passage de l'Eglise, jusqu’au vendredi 9 mars 2018.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules, en dehors de ceux du chantier et des services techniques, sera interdite sur cette portion de voie, pendant toute la durée du chantier.

Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2018-031/T030 du 16 février 2018 demeurent inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.

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Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services

Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution

du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Commune,

Madame la Directrice des Services Techniques,

SASSI,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

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Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

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CAIYTIRAA"" Rumilly, le 19 février 2018

Ville de Rumilly à Arrêté municipal

Haute-Savoie

Arrondissement d'Annecy Nomination des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale — Modification de l'arrêté en date du

9 octobre 2017

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Nos réf. : PB/NP/AR/SB

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

VU les articles R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l'action sociale et des familles,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-02 en date du 10 avril 2014 ayant pour objet « Centre Communal d'Action Sociale — Définition du nombre de membres du Conseil d'Administration » fixant à huit le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,

VU l'affichage de ladite délibération en Mairie en date du 14 avril 2014,

VU les propositions faites par l'association Les Restaurants du Cœur, l'association d'Aide à Domicile du Canton de Rumilly, l'EPANOU, l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) et par les associations participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune ;

VU mon arrêté en date du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, modifié par arrêtés en date des 22 février 2016, 26 avril 2016 et 9 octobre 2017 ;

CONSIDERANT QUE Monsieur Serge PEIGNON, désigné en qualité de représentant des associations des personnes handicapées (EPANOU), a fait part de sa démission du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, par courrier en date du 22 décembre 2017 ;

CONSIDERANT QU'il convient de nommer un nouveau représentant afin de le remplacer,

ARRETE

Article 1°:

La liste des membres extérieurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale nommés par mes soins est ainsi la suivante :

- Madame Sylvie GUDET en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Les Restaurants du Cœur).- Monsieur Daniel GIRODIN en qualité de représentant des associations de personnes porteuses de handicap (ADIMC 74).

- Monsieur Jean-François MORIN en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

- Monsieur Pierre JAY en qualité de représentant des associations des personnes âgées et retraités (Union locale des retraités de Rumilly et des environs).

- Madame Martine BILQUEY au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

- Madame Marie-Noëlle CHAL au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

- Madame Evelyne RAMADE au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

- Madame Fabienne JACCOUD au titre des personnes participant à des actions de

prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 :

Conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, la durée du mandat

des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus

du Conseil Municipal.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.

Article 5 :

Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Le Maire,

Accusé de réception - kinistère de l'intérieur

074-217402254-20180219-AR2018-01SG-AR |

Pierre BECHET-

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/02/2038

Affichage : 20/02/2018

Le Maire, Pierre BECHETREPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 20 février 2018

N Arrêté municipal VILLE DE

RUMILLY

MODIFIANT LA CIRCULATION DES

ville. de Ruerilly VEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 19

HeApuE AE MARS AU 19 AVRIL 2018, A re pures L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE

Fe 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-030/T029

Nos réf : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise PORCHERON,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, entrepris par la société PORCHERON, au n° 23 route de la Fuly, du lundi 19 mars 2018 au lundi 23 avril 2018.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la

circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat manuel, régulée par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire aux lieux et pendant la période citée à l’article 1°.

Alinéa 2: Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

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>Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

PORCHERON 369 route d'Orly, 73410 ENTRELACS,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

Réception en Préfecture le...

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Notification le. A...0.4.,18..........

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N Additif à l'arrêté municipal VILLE DE

RUMIELY

N° 2018-011/TOI1 MODIFIANT LA

. . CIRCULATION DES VEHICULES RUE Ville de Rumilly Hôtel de Ville RENE CASSIN ET RUE DU PAVE DU 15

ED Rurollq este JANVIER 2018 AU 9 FEVRIER 2018 A

Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr RESEAU ROUTIER

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-033/T031

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise SATP,

VU l'arrêté municipal n° 2018-011/1011 du 10 janvier 2018,

CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,

ARRETE

Article 1°" : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de raccordement de réseaux, réalisés par l’entreprise SATP, rue du Pavé, face au numéro 12, jusqu’au vendredi 30 mars 2018.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2018-011/1011 du 10 janvier 2018 demeurent inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise SATP.

Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susmentionnée.

Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste

de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

Réception en Préfecture le...

Publication 18...

Notification le QU ARABE

Police Municipale - Page 2 sur 2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 février 2018

Ÿ Arrêté municipal VILLE DE

RUMILL

MODIFIANT LA CIRCULATION DANS

Ville de Rumilly DIFFERENTES RUES DU CENTRE VILLE DU Hôtel de Ville 26 FEVRIER 2018 AU 2 MARS 2018 À

DEAR L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1. Police Municipale

Arrêté n° 2018-033/T032

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU l’article R.411.8 du Code de la Route,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU la demande de l’entreprise INFRA BUILD,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1°" : Est autorisé sur le domaine public le chantier mobile pour des travaux de pose de chambres France Telecom, réalisé par l'entreprise INFRA BUILD, du lundi 26 février 2018 au vendredi 2 mars 2018 dans les rues suivantes :

- Rue du Pont Neuf, sur le trottoir du pont, l'intersection avec la rue de l’Annexion,

- Avenue Franklin Roosevelt, à l’intersection avec l’avenue Edouard André et face à Bricomarché,

-__ Avenue André, au rond point situé à l’intersection avec la rue du Bouchet.

Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat, régulé par des feux tricolores, aux lieux et à pendant la période citée à l’article 1°.

Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise INFRA BUILD.

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en l’état par l’entreprise susmentionnée.Æ

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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés

chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,

Madame la Directrice des Services Techniques,

INFRA BUILD 14 rue du Pré Paillard 74940 ANNECY LE VIEUX,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de sa :

Réception en Préfecture le

Publication le...

Notification le.22.02..4813.....

Police Municipale - Page 2 sur 2>

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Rumilly, le 26 février 2018

_— S Additif à l'arrêté municipal RUMILLY

N° 2018-027/1026 MODIFIANT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES Ville de Rumilly

Hôtel de Ville VEHICULES À L'OCCASION DU DEFILE DU

Te CARNAVAL LE SAMEDI 10 MARS 2018 Tél. 04 50 64 69 00

Fax 04 50 64 69 21

contact@mairie-rumilly74.fr

Nature : 6.1.Police Municipale

Arrêté n° 2018-036/T034

Nos réf. : PB/DP/cc

Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,

VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R.411.8 du Code de la Route,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU la demande présentée par Monsieur TURK-SAVIGNY, Président du Comité des Fêtes,

VU l'arrêté n° 2018-027/T026 du 14 février 2018,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour la mise en place des dispositifs notamment liés à la

sécurité, d'interdire en amont de la date du carnaval la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking non goudronné, place des Anciennes Casernes,

ARRETE

Article 1 : L'article 6 de l'arrêté municipal n° 2018-027/1026 du 14 février 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Pour permettre l'installation d'un périmètre de sécurité pour l’embrasement de Monsieur Carnaval et délimiter un périmètre pour les spectateurs, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, à l'exception de ceux légalement autorisés par l’autorité de police :

-__ Surle parking non goudronné, du jeudi 8 mars 2018 à 8h au lundi 12 mars 2018 à 17h, - Sur la partie goudronnée, du samedi 10 mars 2018 à 8h au lundi 12 mars 2018 à 17h.

Alinéa 2 : Cette interdiction ne s'applique pas au camion de vente de pizza de M. MONARD Joël, légalement autorisé, mais qui devra remettre les barrières dans leur position initiale après son départ. Le jour du carnaval, il ne pourra toutefois pas s'installer sur le site avant la fin de la manifestation.

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2018-027/T026 demeurent inchangés.

Article 3 : Monsieur le Commandant de la Communautés de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de

la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Police Municipale - Page 1 sur 2Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,

Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,

Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,

Monsieur TURK-SAVIGNY, Président du Comité des Fêtes de RUMILLY, Monsieur le Directeur de Domitys,

La gare SNCF de Rumilly,

Monsieur MONARD Joël,

Albanais Centre Funéraire,

Pompes Funèbres Bouvier,

UCRA,

La presse.

Acte certifié exécutoire compte tenu

de 5a :

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Notification le 24.08.27. 2018...

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