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Arrêté - 2022 315 Arrete dexhumation 28 septembre
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 315 Arrete dexhumation 28 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Industrie,
4! )«
À
Melesse Notre ville
N°2022-315
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-14 et les articles R2213-40 et suivants ;
Vu la demande présentée le 27 septembre 2022 par Madame Françoise SEVIN, fille et plus proche parente du
défunt, à l’effet de faire exhumer l’urne scellée contenant les cendres de Monsieur Michel SEVIN né à RENNES
le 20/07/1930 et décédé le 29/06/2019 à Vannes, actuellement inhumé dans la concession funéraire située
carré B1 tombe 25 dans le cimetière communal de Melesse, pour le faire réinhumer dans la même concession
suite à une modification d’urne cinéraire.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
Madame Françoise SEVIN, fille et plus proche parente du défunt ci-après, est autorisée à faire
procéder à l’exhumation de l’urne scellée contenant les cendres de Monsieur Michel SEVIN né
à RENNES le 20/07/1930 et décédé le 29/06/2019 à Vannes, actuellement inhumée dans la
concession funéraire située carré B1 tombe 25 dans le cimetière communal de Melesse, pour le
faire réinhumer dans cette même concession suite à une modification d’urne cinéraire.
Cette exhumation aura lieu le 28 septembre 2022, en présence du pétitionnaire ou de son
mandataire.
L'entreprise funéraire PFG — Services Funéraires, située à Vannes (Morbihan) 41 Boulevard de la
Paix, chargée de réaliser les opérations d’exhumations devra se conformer à la réglementation funéraire en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, l’entreprise PFG — Services Funéraires et Madame
Françoise SEVIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Entreprise PFG — Services Funéraires située Vannes (Morbihan)
- et sera notifée à Madame Françoise SEVIN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr