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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 176 com3 cinema convention toiles nord templeuve annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 176 com3 cinema convention toiles nord templeuve annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 176
1-DE
CONVENTION
Pévèle
Carembault/Cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
Année
2019-2020
ENTRE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
représentée
par
son
Président,
Jean-Luc
DETAVERNIER
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°CC_
2019
176
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2019.
Ci-après
dénommée
«
la
Pévèle
Carembault
»
ET « LA
SOCIETE
LES
TOILES
DU
NORD
»,
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
de
Siret
478441215,
dont
le
siège
est
situé
à
Hazebrouck,
rue
Ferdinand
Pihem,
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Alexandre
MOQUET,
dûment
habilité
aux
présentes.
Ci-après
dénommée
«
Les Toiles
du
Nord
»
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Depuis
2009,
M.
Alexandre
MOQUET
gère
les
deux
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
dénommés
Le
Modern’Ciné
et l'Olympia
Ciné,
situés
rue
du
8 mai
et rue
d’Orchies.
Celui-ci
sollicite
des
financements
publics
de
la
Pévèle
Carembault
pour
la
réalisation
de
la
programmation
et de
l’animation
culturelle.
La
loi
n°92-651
du
13
juillet
1992
relative
à
l’action
des
collectivités
locales
en
faveur
de
la
lecture
publique
et
des
salles
de
spectacles
cinématographiques
« dite
Loi
Sueur
» autorise
les collectivités
locales
à apporter
des
contributions
à des
exploitants
privés
de
cinéma.
Afin
de
préserver
la
diversité
de
l’offre
cinématographique
sur
le
territoire
de
la
Pévèle
Carembault,
la
Communauté
de
communes
a
fait
le
choix
de
soutenir
ses
cinémas
locaux
en
intégrant
dans
ses
statuts
communautaires
«
la création,
gestion,
entretien
et animation
des
équipements
sportifs
et culturels
d'intérêt
communautaire
».
À
ce
titre,
les
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
et
de
Thumeries
sont
reconnus
d'intérêt
communautaire. La
loi Sueur
et
le décret
n°94-1218
du
29
décembre
1994
autorisent
le financement
d'entreprises
exploitant
des
cinémas
dans
la limite
de
30%
du
chiffre
d’affaires
toutes
aides
confondues,
pour
les salles
qui
font
l’objet
d’un
classement
«
art
et essai
» ou
dont
la fréquentation
hebdomadaire
ne
dépasse
pas
7 500
entrées.
Les
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
satisfaisant
aux
conditions
de
la
loi
au
regard
d’une
fréquentation
hebdomadaire
ne
dépassant
pas
7 500
entrées
et du
classement
« Art
et
Essai
» obtenu
en
2013,
ils peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
de
la
Pévèle
Carembault. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Affiché
le
moment
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 176
1-DE
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE La
Pévèle
Carembault
et Les Toiles
du
Nord
conviennent
de
conjuguer
leurs
efforts
dans
un
objectif
commun,
conforme
à
l'intérêt
général.
La
Pévèle
Carembault
considère
l'importance
de
l’existence
des
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle,
en
tant
que
lieux culturels
majeurs
de
son
territoire.
Elle a délibéré
en
ce
sens
à l’occasion
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2015,
rendant
d'intérêt
communautaire
les
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle.
Ces
statuts
ont
été
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2015.
C'est
en
ce
sens
que
la
Pévèle
Carembault
décide
d'accompagner
les
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
dans
la
poursuite
et
le développement
de
leur
activité
sur
le territoire.
ARTICLE
1°"
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
aux
actions
réalisées
par
la
société
Les
Toiles
du
Nord,
en
application
de
la
loi
n°92-651
du 13
juillet
1992.
ARTICLE
2
: CONDITIONS
D’OCTROI
DE
LA
SUBVENTION
Pour
obtenir
la
subvention,
la
société
Les
Toiles
du
Nord
doit
fournir
:
-
Les
statuts
de
l'exploitation
et
les
références
des
autorisations
d'exercice
-
Une
description
de
l'équipement
et
de
la capacité
de
l’établissement
-
Les
comptes
d'exploitation
des
deux
années
précédant
la demande
-
Les
comptes
d'exploitation
prévisionnels
des
deux
années
suivantes
-
Un
relevé
d'informations
à demander
au
Centre
National
de
Cinéma
(CNC)
et
relatif au
nombre
d’entrées
moyen
hebdomadaire
réalisé
par
l'établissement
concerné
au
cours
de
l’année
précédant
la demande
de
subvention
-__Le
projet
cinématographique
présentant
les actions
prévues
(programmation,
politique
tarifaire,
politique
d'accueil
du
public)
L'ensemble
de
ces
dossiers
sera
annexé
à la
présente
convention.
ARTICLE
3
: LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
SOCIETE
LES
TOILES
DU
NORD
Les
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
sont
des
pôles
culturels
à
part
entière
sur
la
Pévèle
Carembault.
Ils se
doivent
donc
d'apporter
un
service
de
qualité
pour
satisfaire
au
mieux
l’accueil
des
différents
publics.
Les
Toiles
du
Nord
s'engagent
à atteindre
les
objectifs
suivants :
ART
ET
ESSAI
—-JEUNE
PUBLIC
-
Développer
la
diffusion
du
cinéma
d'auteur
«
Art
et
Essai
»
(classement
obtenu
en
2013)
avec
un
classement
renforcé
(nombre
de
séances
significatif
également
réparti
au
long
de
l’année)
en
visant
un
label
Jeune
Public
à 2 ans. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 176
1-DE
FILMS
DE
REPERTOIRE
-__
Renforcer
la
programmation
de
films
de
patrimoine
(semaines
à thèmes)
et valoriser
cette
offre
par
des
intervenants
présentant
ces
films
en
mobilisant
le support
des
structures
régionales
(De
la suite
dans
les
images,
etc.)
ou
Nationales
(ADRC-Patrimoine,
etc...).
EDUCATION
A
L’'IMAGE
-__
Préparer
le
renouvellement
des
publics
en
participant
au
dispositif
d'éducation
à
l’image
(collège
au
cinéma,
lycéens
et
apprentis
au
cinéma,
école
au
cinéma),
accueil
des
centres
de
loisirs
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires,
séances
scolaires.
DIVERSITE
DES
PUBLICS
-
Faciliter
l'accueil
au
cinéma
et
aux
œuvres
cinématographiques
d’une
diversité
de
publics
(personnes
âgées,
en
situation
de
handicaps
sensoriels
ou
cognitifs)
en
s’assurant
que
ces
films
soient
accessibles
(audiodescription,
sous-titrage)
en
mobilisant
des
associations
ressources
ou
des
centres
spécialisés.
POLITIQUE
TARIFAIRE
-
Favoriser
l’accès
des
cinémas
par
une
tarification
adaptée
à
certains
publics
(jeune
public,
événements,
centres
aérés
de
la
Pévèle
Carembault,
personnes
âgées,
scolaires).
EVENEMENTS -
Assurer
la
réputation
de
l'établissement
en
organisant
des
événements
et
des
avant-premières,
ciné
rencontre
chaque
mois
(sauf
juillet
et
août)
en
partenariat
avec
les
associations
locales
ou
partenaires
cinématographiques
(De
la suite
dans
les
images,
etc...).
-
Participer
aux
événements
nationaux
et
régionaux
: Printemps
du
cinéma,
Fête
du
cinéma,
Semaine
bleue
(sauf
le
mercredi
jour
de
sorties
nationales).
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
Participer
au
rayonnement
de
la
Pévèle
Carembault
en
collaborant
aux
grandes
manifestations
s’y
déroulant
sur
la
base
d’un
programme
annuel
(Journées
Européennes
du
Patrimoine,
fêtes
et
manifestations
locales)
-_
Mettre
à
disposition
de
la
Pévèle
Carembault,
les
salles
de
cinéma
pour
des
réunions
ou
spectacles
sans
perturbation
de
son
exploitation
lors
des
périodes
de
forte
fréquentation
(week-end,
petites
vacances
scolaires
etc.).
Pour
éviter
une
gêne
dans
le fonctionnement
du
cinéma,
un
calendrier
sera
débattu
avec
les
Toiles
du
Nord
et
connu
préalablement
au
moins
2
mois
avant
la
date
de
la
manifestation,
en
fonction
du
rythme
du
programme
du
cinéma.
-
Associer
le
logo
de
la
Pévèle
Carembault
sur
tous
les
outils
de
communication
utilisés
par
la
société
Les
Toiles
du
Nord
accompagnés
de
la
formule
«
Les
Toiles
du
Nord
est
subventionné
par
la
Pévèle
Carembault
».
La
Communauté
de
communes
relaiera
le
programme
du
cinéma
sur
ses
outils
de
communication.
Une
annexe
financière
jointe
à la
présente
convention
détaille
les tarifs
publics
et
préférentiels
accordés
à
la
Pévèle
Carembault
pour
le
montant
des
places.
L'ensemble
de
ces
éléments
a
pour
vocation
de
rendre
compte
du
montant
des
aides
accordées
en
faveur
du
repreneur.
Une
simulation
est
réalisée
selon
la
population
susceptible
de
bénéficier
de
ces
tarifs
préférentiels.
Cette
annexe
sera
mise
à jour,
le cas
échéant,
en
cas
de
modification
des
pratiques
tarifaires.
Les
Toiles
du
Nord
s'engagent
à mettre
en
œuvre
le
projet
cinématographique
décrit
ci-dessus,
à fournir
les
comptes-rendus
d’exécution
et les décisions
d'attribution
d’autres
subventions.
La
société
Les Toiles
du
Nord
accepte
le
principe
de
rencontres
avec
les
représentants
de
la
Pévèle
Carembault
pour
évaluer
la
mise
en
œuvre
de
mesures.
ARTICLE
4
: LES
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Compte
tenu
des
engagements
de
l’exploitant
Les
Toiles
du
Nord,
de
son
projet
cinématographique
et
de
la
nécessiter
de
maintenir
l'attraction
des
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle,
la
Communauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Affiché
le
moment
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 176
1-DE
Pévèle
Carembault
s'engage
à verser
une
subvention
à la société
Les
Toiles
du
Nord
d’un
montant
de
20
000
euros
sur
une
année.
Il sera
procédé
au
versement
de
la façon
suivante :
Versement
en
une
seule
fois
des
20
000
euros
après
réception
de
l’ensemble
des
éléments
justificatifs
précisés
à
l’article
2 de
la
présente
convention
sous
réserve
de
l'engagement
des
Toiles
du
Nord
de
déclarer
tout
soutien
d’autres
collectivités,
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
étant
réduit
d'autant
ou
reversés
à
la
Pévèle
Carembault
de
manière
à
rester
sous
le
seuil
légal
des
30%
de
chiffres
d’affaires.
ARTICLE
5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la durée
d’une
année
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020.
Elle
devra
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express.
En
cas
de
nécessité,
la
présente
convention
pourra
être
aménagée
par
voie
d’avenant.
ARTICLE
6
: RESILIATION
Tout
manquement
à
l’une
des
clauses
énoncées
à
la
présente
convention
pourra
entraîner,
à tout
moment,
sa
résiliation.
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
après
un
préavis
de
deux
mois
et
sous
envoi
d’une
lettre
avec
accusé
de
réception.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
faillite,
de
liquidation
judiciaire
ou
d’insolvabilité
notoire
de
la société
Les
Toiles
du
Nord.
ARTICLE
7
: LITIGES
Tout
litige
concernant
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
tribunal
administratif
de
Lille.
Fait
à
Pont-à-Marcq,
le
24
septembre
2019
Gérant
de
la
société
Les
Toiles
du
Nord
Alexandre
MORQUET Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Affiché
le
moment
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 176
1-DE
[
ANNEXE
FINANCIERE
A
LA
CONVENTION
: tarifs
pour
l’année
2019-2020
|
Cette
annexe
est
jointe
obligatoirement
à
la
convention.
Elle
devra
être
actualisée
pour
tout
changement
tarifaire.
-
Mise
en
place
d’une
carte
communautaire
à 5.50
€ la
place
au
lieu
de
7.50
€ (tarif
plein)
e
Offrir
à chaque
habitant
de
la
Pévèle
Carembault
une
carte
qui
lui
permettrait
de
bénéficier
sur
sa
présentation
d’un
tarif de
5.50
€
la
place
au
lieu
de
7.50
€.
e
Cette
carte
serait
à
retirer
en
mairie
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
précisant
que
la
personne
réside
bien
sur
le territoire
de
la
Pévèle
Carembault
e
Au
recensement
de
2012,
le territoire
de
la
Pévèle
Carembault
compte
94
516
habitants.
Les
cinémas
de
Templeuve-en-Pévèle
comptent
entre
65
000
et 75
000
entrées
par
an.
-
Opération
Séniors
: 5.50
€
-
Centres
de
loisirs
organisés
par
la Pévèle
Carembault
: 5 € Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2020
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 176
1-DE