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Déliberation - N 44 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Modification des statuts
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Taieb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts.
Compte tenu de la décision de la commune d’Halsou de se retirer du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak (capture et récupération des animaux errants et abandonnés, gestion de la fourrière intercommunale et des établissements d’accueil et de garde), il convient de modifier les statuts de ce dernier.
Conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, chaque commune membre du syndicat doit se prononcer sur la modification envisagée. 2
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ce retrait et de valider en conséquence, la modification de l’article 1er des statuts telle qu’adoptée par le conseil syndical du syndicat précité dans sa séance du 23 novembre 2015 dans les termes suivants :
« En application des dispositions des articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes d’Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint- Pierre-d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Bidart, Boucau, Saint-Palais et de Larressore, un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak ».
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.