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Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Modification des statuts
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°5
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Taieb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Modification des statuts.
Compte tenu de la décision des communes d’Ustaritz et de Jatxou de se retirer du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak (capture et récupération des animaux errants et abandonnés, gestion de la fourrière intercommunale et des établissements d’accueil et de garde), il convient de modifier les statuts de ce dernier.
Conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, chaque commune, membre du syndicat, doit se prononcer sur la modification envisagée. 2
Il est donc demandé au conseil municipal de donner son accord sur le retrait de ces deux communes et de valider en conséquence la nouvelle rédaction des statuts (ci-annexée).
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.