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Déliberation - del 2024 54 demande financement pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 54 demande financement pumptrack)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
R
É
:
U
B
L
Q
U
E
F
R
A
N
C
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
er
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
FE"
=
ID
: 031-213101074-20240416-2024_54-DE
Délibération
numéro
| 2024154
NOMBRES
DE
MEMBRES
"
:
E
ï ont pri
ne
“Hu
oxerc
Pat
él
|
RE
ce
délibération
29
2
20
Vote
par
procuration
07
CARBONNE
Date
convocation
10/04/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
18/04/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le seize
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Procurations
:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL,
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Pierre
HELLÉ
donne
procuration
à M.
Jacques
GAILLAGOT,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Fabrice
COT,
M.
Julien
GLINKOWSKI
donne
procuration
à M.
Rémi
RAMOND.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER,
Julien
GLINKOWSKI.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Rémi
RAMOND
Objet
: Demande
de
financement
Pumptrack
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
d'un
pumptrack
permettrait
de
valoriser
l'espace
du
Centre
Socio
Culturel
et
de
compléter
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
situés
à proximité
(parcours
santé,
city
stade,
bâtiment
Point
Rencontre
Jeunes...)
Cet
équipement
est
destiné
à l'utilisation
des
familles,
des
scolaires
et
des
associations.
Ce
projet
est
inscrit
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
financière
de
:
- Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
de
territoire
2024,
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
O5.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
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3
Envoyé
en
pr
1re
le 18/04/2024
re le
18/04/2024
ID :091-218101074-2024041B-2004
54-DE
- L'agence
nationale
du
sport
au
titre
de
5000
équipements
sportifs
- La
CAF
dans
le cadre
de
son
appui
à la
vie
locale
- Fonds
européens
Un
financement
de
l'Etat
(DETR)
a déjà
été
accordé
pour
un
montant
de
44945
€,
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à:
HT
TTC
Offre
de
base
pumptrack
149
145.00
€
178
974.00
€
Walt-ride
15
760.00
€
18
912.00
€
Total
HT
Offre
de
base
+ option
wallride
164
905.00
€
197
886.00
€
La
commission
des
finances
du
08/03/2024
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
propose
de
:
- _
Approuver
le projet
-__ Solliciter
tous
les
financements
possibles,
-_ S'engager
à démarrer
les
travaux
en
2024
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
des
dossiers
(conventions...)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
o Approuve
le projet
ci-dessus
o Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles
© Approuve
l'engagement
de
démarrer
les
travaux
en
2024
o Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
des
dossiers
(conventions...)
Adopté
à l'unanimité.
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2? sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101074-20240416-2024_54-DE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Rémi
RAMOND
Denis
TURREL
La présente délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3
IVOyÉ
en
pr
le 18/04/2024