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Arrêté - ARRETES 30 05 23
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 30 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 23-AT-0567
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
| , RUE CARRETERIE, RUE DES INFIRMIERES, RUE SUREAU et RUE Département Aménagement et Mobilité CABASSOLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème
partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU l'arrêté n°23-AT-0503 en date du 12/05/2023, portant réglementation de la circulation, le 25/05/2023, :
RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE CONDUIT PERROT
RUE DES INFIRMIERES, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE CARRETERIE
RUE SUREAU (uniquement pour les riverains)
RUE CABASSOLE
RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE BARAILLERIE de 17h00 à 22h00
CONSIDÉRANT que l'inauguartion de la Place Belle Croix et des 2 dernière phases de qualification de la Rue Carreterie-Carnot rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/05/2023 RUE CARRETERIE, RUE DES
INFIRMIERES, RUE SUREAU et RUE CABASSOLE
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n°23-AT-0503 en date du 12/05/2023, portant réglementation de la circulation : e RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE CONDUIT PERROT
RUE DES INFIRMIERES, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE CARRETERIE
RUE SUREAU (uniquement pour les riverains)
RUE CABASSOLE
RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE BARAILLERIE de 17h00 à 22h00
, est abrogé.
ARTICLE 2 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules est interdite de 17h00 à 23h30 RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE
CONDUIT PERROT.
ARTICLE 3 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules est interdite de 17h00 à 23h30 RUE DES INFIRMIERES, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE
CARRETERIE.
ARTICLE 4 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE SUREAU (uniquement pour les riverains de 17h00 à 23h30).
ARTICLE 5 - Le 25/05/2023, de 17h00 à 23h30, la circulation se fera à sens inverse du Nord vers le Sud, RUE CABASSOLE.
ARTICLE 6 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE BARAILLERIE
de 17h00 à 23h30.
ARTICLE 7 - Le 25/05/2023, une déviation est mise en place de 17h00 à 23h30 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant
: RUE CABASSOLE et RUE PERSIL.
ARTICLE 8 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 9 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
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Acte publié le : 30 mai 2023 ARTICLE 10 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 11 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
SPL TECELYS
La police
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 23-AT-0503
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
| , RUE CARRETERIE, RUE DES INFIRMIERES, RUE SUREAU et RUE Département Aménagement et Mobilité CABASSOLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème
partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'inauguartion de la Place Belle Croix et des 2 dernière phases de qualification de la Rue Carreterie-Carnot rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/05/2023 RUE CARRETERIE, RUE DES
INFIRMIERES, RUE SUREAU et RUE CABASSOLE
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules est interdite de 17h00 à 22h00 RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE
CONDUIT PERROT.
ARTICLE 2 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules est interdite de 17h00 à 22h00 RUE DES INFIRMIERES, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE
CARRETERIE.
ARTICLE 3 - Le 25/05/2023, de 17h00 à 22h00, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE SUREAU (uniquement pour les riverains).
ARTICLE 4 - Le 25/05/2023, de 17h00 à 22h00, la circulation se fera à sens inverse du Nord vers le Sud, RUE CABASSOLE.
ARTICLE 5 - Le 25/05/2023, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE CARRETERIE, de la RUE CABASSOLE jusqu'à la RUE BARAILLERIE
de 17h00 à 22h00.
ARTICLE 6 - Le 25/05/2023, une déviation est mise en place de 17h00 à 22h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant
: RUE CABASSOLE et RUE PERSIL.
ARTICLE 7 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 8 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 9 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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Acte publié le : 30 mai 2023 ARTICLE 10 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
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Acte publié le : 30 mai 2023
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Acte publié le : 30 mai 2023
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Acte publié le : 30 mai 2023
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Acte publié le : 30 mai 2023
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Acte publié le : 30 mai 2023
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0557
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE THIERS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'organisation de la fête de la musique et du Festival d'Avignon rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2023 au 01/08/2023 RUE THIERS,
CONSIDÉRANT que des mesures spécifiques de circulation ainsi qu ‘un dispositif anti véhicule bélier sur des points stratégiques sont nécessaires
pour la sécurité des usagers durant les manifestations susmentionnées,
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 21/06/2023 et jusqu'au 01/08/2023, le stationnement des véhicules est interdit RUE THIERS, de la RUE GUILLAUME PUY
jusqu'au 25. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
GESTION ET ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAIN
La police
Acte publié le : 30 mai 2023 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0584
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité PARKING DE L'OULLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation, grande roue, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2023 au 17/09/2023 PARKING DE L'OULLE
ARRETE
ARTICLE 1 - À compter du 26/05/2023 et jusqu'au 17/09/2023, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DE L'OULLE, sur la partie
Nord/Est du parking. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
Service occupation du Domaine Public
La police
Acte publié le : 30 mai 2023 AVIGNON Ville d'exception
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Acte publié le : 30 mai 2023
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Acte publié le : 30 mai 2023
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Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-24, L 2212-2 et L 2212-4 relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant l’effondrement d’un plancher du 4éme étage sur le 3éme étage, le jeudi 18 mai 2023 de l’immeuble au 11 rue Carnot, située sur la parcelle cadastrée n° DK 461, dû à une surcharge de poids au niveau du 4éme ou à une modification des murs et cloisons du 3éme étage suite à des travaux.
Considérant les risques d’un nouvel effondrement sur les étages inférieurs faisant courir un danger grave et imminent à toute personne qui viendrait à pénétrer dans le bâtiment.
Considérant qu’il incombe au Maire de pourvoir à la sécurité publique et notamment en ce qui concerne l’état des bâtiments,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’immeuble sis 11 rue Carnot à Avignon est interdit d’accès et d’habiter à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Seules sont autorisées d’accès les personnes intervenant au titre des opérations de secours et de sauvegarde, les experts et personnes missionnées par les compagnies d’assurance, les entreprises chargées de dimensionner et/ou réaliser la mise en sécurité du bâtiment, et les personnes dûment habilitées par le Maire d’Avignon.
ARRETE N°23- 23/05/2023
PORTANT INTERDICTION
D’ACCEDER A L’HABITATION SINISTREE
SISE 11 RUE CARNOT A AVIGNON
D.G.A Ville Sobre et Durable
Département Architecture et Patrimoine
Direction des Bâtiments – Service Périls
Acte publié le : 30 mai 2023 nécessaires à
u démolition.
ARTICLE 3 : Les propriétaires des lieux seront tenus de prendre toutes mesures nécessaires à empêcher tout accès ou intrusion non autorisée.
ARTICLE 4 : L’accès à cet immeuble demeurera interdit jusqu’à mise en sécurité ou démolition.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur DUWEZ Enguerrand propriétaire du 3éme étage et Mr CARE Pascal, propriétaire du reste de l’immeuble sinistré. Il sera affiché à l’entrée de l’accès à l’immeuble objet du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M le Directeur Départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une amplification sera transmise à :
M le Préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le 23/05/2023
Pour le Maire,
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