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Arrêté - arrete 2020 034
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n 2020/034
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
route départementale 10 (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
° Vule Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9,R.417-10 et R. 417-11,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Alexandre LABARRE de la société CANETUD
mandatée par GRT Gaz, route départementale 10 (Fontenay en Parisis) du 22/06/2020 au
01/07/2020, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 22/06/2020 au 01/07/2020, route départementale 10 (Fontenay en Parisis), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la voie de gauche est neutralisée ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : CANETUD - Chemin de la Julienne - 91830 Le Coudray
Montceaux
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 19 juin 2020
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.