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Déliberation - 08072014 23
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 08072014 23)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 08/07/2014/23
L’an deux mille quatorze, le 8 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 2 juillet 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 8 juillet 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX; Chantal NYS; Rodrigue DESMET; Thérèse-Marie COUVREUR ; Patrick BOSSUT ; Annick CASTELEIN ; Antonio DA SILVA ; Anne THOREZ ; Michel PETILLON ; Natalie CARDON; Thibault TELLIER: Rose-Marie BUCHET; Thierry
BUCQUOYE ; Jaquelina FONSECA; Laurent WINDELS ; Xavier DUQUESNE ; Réjane CASTEL; Franck GILME; Catheleen COPPIN QUIVRON; Louis COSYN; Claudie RIUS ; Mustapha GUIROUS; Alexandra COUSTY; Jonathan GLIBERT; Patrick VANDAMME ; Valérie WILLEMETZ ; Eric ZAJDA ; Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Claudia GELINEAU donne procuration à Xavier DUQUESNE
Dany DELBECQUE donne procuration à Catheleen COPPIN QUIVRON Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Antonio DA SILVA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-__ FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES -
-__ DEFINITIONS DES FORFAITS 2014 -
En application des accords conventionnels conclus avec les OGEC
Saint François et Saint Roch pour la période du 1” janvier 2010 au
31 décembre 2015 et de notre délibération n° 15/11/2011/56 du 15
novembre 2011 portant notamment nouvelle définition des modalités
de calcul des forfaits « maternels et primaires », il nous revient
d’arrêter la quotité 2014 de ces derniers au regard des dépenses
engagées en 2013 (réf : compte administratif) pour nos écoles publiques.
NSd'ordre 08/07/2014/23 - Page 1 sur 6 Il ressort des calculs entrepris par nos services sur ce sujet, que les forfaits « consolidés » pour 2014 sont arrêtés comme suit :
1 298,26 E/enfant
(1 096,64 € en 2013) Forfait maternel*
793,80 €/enfant fait primaire* Forfait primaire (768,89 €/enfant en 2013)
*élèves domiciliés à Roncq
Elève relevant de l’accord Forfait de 184 €/enfant
intercommunal (inchangé)
Elève sans accord intercommunal Aucune participation communale
Ces forfaits de 1 298,26 €, 793,80 € et 184 € ont été soumis aux OGEC pour avis
concernés. Les représentants des OGEC ont émis un avis favorable sur ces propositions dès l’instant où elles correspondent à la stricte déclinaison des référentiels de calcul.
Après validation des forfaits par notre assemblée, ceux-ci donneront lieu à une régularisation financière de notre commune dans la 1° quinzaine du mois de septembre prochain, selon modalités de liquidation ci-après :
FORFAIT CONSOLIDE
X EFFECTIFS AU 1° JANVIER 2014
FORFAIT DEFINITIF GLOBAL
- ACOMPTE N° 1 (janvier)
- ACOMPTE N°2 (avril)
- SOLDE DU (septembre
(tableaux joints en annexe)
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
1° juillet 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
EYECUTOIRE À DATER
22 JUL. 2014
RENDU
Vinçort LEDOUX MAIRE
PS
N°d’ordre 08/07/2014/23 - Page 2 sur 6 QuNS
£ 2804
- £T/FIOT/LO/80
24P10. PONT
o
O
0
0
O
0
0
+
PJ0920
SUDS
SUN21424X
3
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461
00'26€c
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£E
464
££'164
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ET
P4A099D
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+TGYGGIT
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G9'E£GTE
9600916
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0
0
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0
0
z
PA0390
SUDS
SUNSUDIXT
99'9t1z
0009
ST
L9'9pte
199yte
0009
PSI
GE
PA0995D
9240
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90'E66+t
00'800Z21T
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4v'4001t
4v'400t
Ov'ezOEcT
68894
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sat
P4oL
Ras
que
sanvuug
SIOPNVAA
INIVS
LIV1401
PTOZ/ETOZ
JANNY
- SAT
531023
XNY
NOLLNIAGNS Total
maternelles
106
99992.96
33330.98
33330.98
117937.14
51275.18
TOTAL
GENERAL
303
10
229455.36
76485.12
76485.12
251385.14
98414.90
FORFAIT
SAINT
ROCH
Acompte
1/3
oo
e
Nombre
Base
.
Acompte
2/3
.
Primaires
d'élèves
Forfait
2013
Total
Janvier
Avril
2014
Forfait
2014
Total
2014
Solde
2014
Roncquois
86
768.89
66124.,54
2204151
22041.51
793.80
68266.80
24183.78
Extérieurs
avec
accord
16
184
2944.00
981.33
981.33
184
2944,00
981.34
Extérieurs
sans
accord
5
0
0
0
0
0
0
0
Total
primaires
107
69068.54
23022.84
23022.84
71210.80
25165.12
Maternelles Roncquois
71
1096.64
77861.44
25953.81
25953.81
1298.26
92176.46
40268.84
Extérieurs
avec
accord
7
184
1288.00
429.33
429,33
184
1288.00
429.34
Extérieurs
sans
accord
2
0
0
0
0
0
0
0
Total
maternelles
80
79149.44
26383.14
26383.14
93464.46
40698.18
TOTAL
GENERAL
187
148217.98
49405.98
49405.98
164675.26
65863.30
Récapitulatif
Subvention
Cantine
TOTAL
N°d'ordre
08/07/2014/23
- Page
4
sur
6 DANS
&
2804
- ET/FIOZ/LO/80
24P10.PN
IT
264r8r
IL'TEZ89
O+'09091r
|71VI1OL
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6€
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92"G29V9T
4904
4S
21023
9v'2VEr6z
2e
1662
VI
G8ErGe
SIOSUDJ4
4S
2102 N°d'ordre 08/07/2014/23 - Page 6 sur 6