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Document publié le Mercredi 13 mai 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19052009 21)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°19/05/2009/21
L’an deux mille neuf, le 19 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 mai 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 MAI 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Michel PETILLON - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Laurent WINDELS - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Nathalie CARDON - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration Catherine SUBTS
Annick CASTELEIN, procuration Réjane CASTEL
Rose-Marie BUCHET, procuration Claudine ZAHM
Jean-Jacques FERON, procuration Sophie LAFRENOY
Sylvain LAMBLIN, procuration Rodrigue DESMET
Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU
SECRETAIRE :
Eric ZAJDA
- BUDGET 2009 -
- SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - ----------------------------
M. le Maire rappelle que la convention passée en 1983 avec les écoles privées de la Commune sous contrat d’association prévoit le paiement d’un forfait annuel calculé sur la base du coût moyen d’un élève de l’enseignement public maternel, d’une part, et primaire, d’autre part. Du fait de l’imputation de cette dépense sur un compte dédié aux subventions (6574), une délibération spécifique est requise par le décret fixant la liste des pièces justificatives de dépenses. Ce forfait fait l’objet de 3 versements à la fin de chaque trimestre scolaire, c’est-à-dire au début janvier, début avril et début juillet.
Pour faire face à la 1ère échéance, le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 17 décembre 2008, le versement du tiers du forfait attribué en 2008, soit les montants suivants :
Ecole et Famille de Roncq Blanc Four : 49 113,00 €
Ecole et Famille St François : 68 291,00 €
A la clôture des comptes de l’exercice 2008, le coût moyen d’un élève a pu être déterminé comme suit selon le niveau :
enseignement maternel = 693,61 €
enseignement primaire = 691,61 €
Dès lors, la participation contractuelle pour l’année 2009 s’établit comme suit :
Compte tenu de l’acompte versé, le solde de l’année 2009 est arrêté comme suit :
La dépense sera imputée sur le crédit ouvert à l’article 6574 de la sous fonction 213 du budget.
Enfin, l’antériorité des conventionnements en cours (plus de 25 ans) requiert que nous revisitions avec les représentants des établissements d’enseignements concernés, de manière à garantir leur conformité au temps présent. Un contact écrit à d’ores et déjà été pris afin d’engager les échanges nécessaires.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 12 mai 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
Ecole et Famille de Roncq Blanc Four : 148 176,00 €
Ecole et Famille St François : 209 800,00 €
Ecole et Famille de Roncq Blanc Four : 99 063,00 €
Ecole et Famille St François : 141 509,00 €