Conseil Municipal - CM 27 06 2024 site

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Conseil Municipal - CM 27 06 2024 site Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 06 2024 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, SEANCE DU 27 JUIN 2024

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-quatre, le

20.06.2024

DATE D'AFFICHAGE

28.06.2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

Secrétaire de séance

Mr Damien BADOIL

JEUDI 27 JUIN 2024 à 20H00

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :

En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 24

ETAIENTS PRESENTS :

Mmes. BAY, BALSA, FELIX, MALLARD, TRULLARD, BALLANSAT, DESPORTES GOETZMANN, NOYERIE

MM. DARGES, DEBIESSE, LAGRANGE, BADOIL, MARQUIER, OBRECHT, PONT SCHNEIDER, SZOSTEK

ETAIENT EXCUSES

Mr Yves CHALANDON ayant donné procuration à Mme Pascale BAY Mme Chrystel DEBARD

Mme Valérie FONTERET ayant donné procuration à Mme Karine MALLARD Mme Aurore GONZALEZ ayant donné procuration à Mme Christine TRULLARD Mme Valérie JOUSSE ayant donné procuration à Mme Michèle BALSA

Mr Guillaume RENAULT

Mr Cyril MANIN ayant donné procuration à Mme Séverine FELIX

Mr Daniel RAVIER ayant donné procuration à Mr Damien BADOIL

Mr Benjamin RICHARD

Monsieur Damien BADOIL est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Les Mernbres du Conseil Municipal l'approuvent à l'unanimité.

Madame Odile DESPORTES est installée en tant que Conseillère Municipale.

DOSSIER 24/30

OBJET : JURY D'ASSISES

Le 27 juin 2024 à 20 H 00 dans la Salle du Conseil Municipal de la Mairie de Chazay d'Azergues, il a été procédé, publiquement, après une publication régulière, à l'établissement des listes des Jurés d'Assises.

Ont participé à ce tirage :

- Madame Pascale BAY, Maire

- Madame Michèle BALSA, Adjoint au Maire,

- Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE, Adjoint au Maire,

- Monsieur Hervé DARGES, Adjoint au Maire,

- Madame Séverine FELIX, Adjointe au Maire,

- Monsieur Sébastien ROMIEU, Directeur Général des Services, - en présence des Membres du Conseil Municipal.

La liste devait comporter 9 noms.

Le tirage a été fait au moyen d'un jeu nombre aléatoire.Le numéro d'inscription de chaque électeur sur la liste électorale générale a été composé en tirant ce nombre aléatoire entre 1 et 3 558 nombre d'électeur inscrit sur les listes.

Les numéros comparés ont désigné les personnes suivantes :

- Madame Sabrina Patricia DIAS

née le 05/07/1978 à RUEIL-MALMAISON (92)

domiciliée 2 allée Verdi à CHAZAY D'AZERGUES 1/272

- Madame Karima SELLAL

née le 10/10/1986 à LYON (69002)

domiciliée 4 Rue des Frères Lumière à CHAZAY D'AZERGUES 3/780

Madame Chloé PABION

née le 20/05/2000 à ECULLY (69)

domiciliée 20 rue du Gros Bois à CHAZAY D'AZERGUES 21556

- Monsieur Nicolas François Eric VIVES

né le 15/12/2003 à ECULLY (69)

domicilié 33 rue de Batailly à CHAZAY D'AZERGUES 4/826

- Madame Mélanie FOURESON

née le 02/10/1984 à COLMAR (68)

domiciliée 28 rue Jehan du Mas à CHAZAY D'AZERGUES 41906

- Monsieur Alain Marcel Gabriel BERNOUX

né le 14/12/1946 à LYON (69002)

domicilié 1 rue de la Mairie à CHAZAY D'AZERGUES 1/66

- Monsieur Valerian Antoine Christian GARCIA

né le 29/09/1994 à LYON (69003)

domicilié 97 rue des Bageardes à CHAZAY D'AZERGUES 4/354

- Monsieur Tom SALADINO

né le 29/12/2005 à ECULLY (69)

domicilié 10 rue Jean Mermoz à CHAZAY D'AZERGUES 4/889

- Madame Bernadette Jeanne Marie GROS Ep. LACROIX

née le 20/07/1936 à LYON (69003)

domiciliée 375 route de Lozanne à CHAZAY D'AZERGUES 4/390

DOSSIER 24/31

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Les Membres du Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARENT à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DOSSIER 24/32

OBJET : COMPTE ADMISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Après présentation par Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal présidé par Madame Séverine FELIX, à l'unanimité :

- APPROUVENT, en l'absence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif de l'exercice 2023, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 601 189,38 € et un excédent d'investissement de

1 198 282,72 €.

DOSSIER 24/33

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif staluant sur l'affectation

du résultal de fanclionnament da l'exercice 2023, lg Consall Municipal

décido d'affecter le résultat de fonctionnement commo suit :

Nombre da membres en oxarcico ?-7

Nombre de mamtras présents .

Nombre do mombres exprimés 4

VOTES :

Pour 24 Jente : O Abstentions :

Dossrer Ph [23 > AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B ia

C Résultat à affocter

# À. + B. {hors rostos à réaliser j

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dossous)

B, Résultats antériours ronortés figne 002 du compte adminilstralil précédé du signa + (excédent) ou - {déficit}

814 486,10

786 703.28

1 601 189,38

Sotde d'exécution do la soction d'investissomont

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé à . D 001 (si déficit) tp sui R 001 {sl excédent)

Bosoin de financement

Excédant de financomont (}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précädé du signo + ou -)

1 198 282,72

-2 055 749,75

Besoin de financomont F. = D. +E, 857 467.03

AFFECTATION eC, & G. +H, 1 601 189,38

1) Affectation en résorvos R1068 en investissomont

G. s au minimum couvorture du besoin de financement F 857 467,03

2} H. Report on fonctionnement R 002 (2) 743 722,36

DEFICIT REPORTE D 002 (4)DOSSIER 24/34

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le budget primitif communal a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024. Aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'apporter quelques modifications à cette prévision afin d'ajuster les budgets.

BUDGET PRINCIPAL

Recettes de fonctionnement

Article Fonction

Chapitre Objet

Opérations

co2

Dépenses de fonctionnement

Fonction

Chepitre

Opérations

011 2618,11

2 618,11

2 618,11

Recettes d'investissement

Article ” Fonction DM n° Chapitre Objet

Opérations

TOTAL 00,00

Dépenses d'investissement

Article Fonction Objet DM n°

Chapitre

Opérations

Sous-total réel 00,00

TOTAL 00,00

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT ces modifications budgétaires.DOSSIER 24/35

OBJET : MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS

Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal le fait qu'afin de pouvoir réaliser tous les travaux d'investissements prévus, il convient de mettre en place des Autorisations de Programmes(AP) avec des Crédits de Paiements(CP) qui vont permettre de payer la réalisation de ces programmes tels que joints et conformément aux inscriptions budgétaires :

Liste des AP Montant Global des AP | Montant Antérieurs des CP | CP 2024 Rénovation et Isolation | 1 247 800 1 247 228 0 Ecole Primaire

Extension Centre | 448 000 348 000 100 000 Technique

Travaux Maison des 70 000 0 70 000 Associations

Acquisitions 309 600 159 600 150 000 immobilières

Travaux Bâtiments 2024 | 119 000 0 119 000 Environnement 2024 76 000 0 76 000 Acquisition Matériel 18 050 0 18 050 Scolaire 2024

Sport 2024 905 000 0 905 000 Culture 2024 52 000 35 000 Info.Com 2024 32 500 0 32 500 Matériel de Voirie 2024 20 000 20 000 |Signalisation 2024 15 000 0 15 000 Voirie 2024 82 000 0 82 000 Acquisition Matériels 49 500 0 49 500 Divers 2024

Vidéoprotection 100 000 23 000 77 000

Travaux imprévus 111 394,24 0 111 394,24

Aussi après délibération, sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVENT les présentes autorisations de programme et crédits de paiement pour la réalisation des investissements de l'année 2024 ;

- APPROUVENT les montants des autorisations de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à ces opérations ;

- DISENT que les crédits ouverts annuellement pour cette opération et non consommés dans l’année seront reportés sur le budget de l'année suivante ;

- DISENT que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits inscrits au budget investissement des années 2024 et suivantes ;

- AUTORISENT Madame le maire à signer tous les actes se rapportant à ces autorisations de programmes et crédits de paiement.

DOSSIER 24/36

OBJET : SIVU DU BEAL — RAPPORT ANNUEL 2023

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal :

- le rapport d'activité annuel 2023 de la Présidente du SIVU du Béal.

Ce rapport n'appelle aucune observation.DOSSIER 24/37

OBJET : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AZERGUES (SMBVA) —- RAPPORT ANNUEL 2023

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal :

- le rapport d'activité annuel 2023 duPrésident du SMBVA.

Ce rapport n'appelle aucune observation.

DOSSIER 24/38

OBJET: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE CHAZAY D'AZERGUES

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDENT de voter une subvention exceptionnelle pour l'année 2024 à l'association de l'école primaire de Chazay d'Azergues afin de permettre à cette association de financer ses sorties scolaires, la directrice de l'école n'ayant pas envoyé ses justificatifs permettant le paiement de la subvention votée précédemment pour l'année scolaire 2023/2024 en temps et en heure :

- DECIDENT d'octroyer une subvention d'un montant de 7 450 euros pour l'année 2024

- DISENT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2024.

DOSSIER 24/39

OBJET: ADHESION_AU GROUPEMENT DE _COMMANDES _« MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DANS LES ECOLES ET LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE CHAZAY D'AZERGUES » ENTRE LA COMMUNE DE CHAZAY D’AZERGUES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Entendu que la Commune de Chazay d’Azergues et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées(CCBPD) ont chacune en ce qui les concerne, besoin de recourir à un prestataire pour la fourniture et la livraison de repas, s'agissant : 1/ de la restauration scolaire (écoles maternelle et élémentaire);

2] de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH);

et que la Commune de Chazay d'Azergues va renouveler son marché de restauration scolaire pour la rentrée de septembre 2024. ;

Entendu qu'afin de faire des économies d'échelle en regroupant les achats et de mutualiser la procédure de passation des marchés, la Commune de Chazay d'Azergues et la CCBPD, souhaitent constituer des groupements de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP) ;

Il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de repas dans les écoles et le centre de loisirs sans hébergement de la commune pour la période 2024-2026 que la Commune de Chazay d'Azergues accepte de porter.

Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans son acte constitutif, une convention de groupement de commandes.

La volonté d'adhésion de chaque collectivité s'exprime par la signature de cette convention.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité,

- ACCEPTENT la constitution d’un groupement de Commande avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la fourniture et la livraison de repas dans les écoles et le centre de loisirs sans hébergement de la commune,

- ACCEPTENT que la Commune de Chazay d'Azergues porte ce Groupement de Commandes

- AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actent y afférant.DOSSIER 24/40

OBJET: APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE PASSÉE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que La Communauté de Communes a co-signé avec la CAF une 1ère Convention Territoriale Globale (CTG) en 2019 pour une durée de 4 ans.

La CTG est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l'offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales. Cette CTG généralisée à l'ensemble du territoire permet de fixer des priorités sur une période pluriannuelle et oriente les moyens mobilisés dans les différentes conventions de financements.

Il convient maintenant de la renouveler autour de 3 axes, favoriser l'accès à tous les habitants à des services de qualité, structurer le réseau des acteurs pédagogiques et l'implication des jeunes de notre territoire et lutter contre l'isolement, contribuer au bien vivre ensemble et optimiser les ressources sociales du territoire.

Les Communes sont partenaires de cette CTG, la Communauté de Communes ayant besoin de leurs moyens et de leurs structures pour le mettre en œuvre concrètement. ll convient donc d'approuver cette CTG telle que proposée par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et approuvée lors de son dernier Conseil Communautaire.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT la Convention Territoriale Globale telle que présentée entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et le Caisse d'Allocation Familiale.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents y afférant.

DOSSIER 24/41

OBJET : CONVENTION AVEC LA SOCIETE CITEO POUR LUTTER CONTRE LES DECHETS ABANDONNES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de la société CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés -— c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, la société CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».

Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.Considérant l'intérêt que présente cette Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée la société CITEO pour la Commune, il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention.

Aussi, sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVENT la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus à passer avec la société CITEO.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus et tous les documents y afférant.

DOSSIER 24/42

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUX FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR POUR LA CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal le projet de rénovation et reconstruction d'un terrain de football synthétique.

Elle indique que la ligue de football à travers ses fonds d'aide au football amateur, programme « terrains synthétiques » peut apporter son aide à la reconstruction du terrain de football en gazon synthétique sur la commune.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- SOLLICITENT une subvention aux fonds d'aide au football amateur pour les travaux de reconstruction d'un stade en gazon synthétique pour un coût de 571 180,00 euros hors taxes.

DOSSIER 24/43

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU RHONE POUR LES PROJETS CULTURELS

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le Département du Rhône subventionne les projets culturels des Communes.

Le projet suivant peut être subventionné :

- La participation de la Commune à l'appel à projet culturel du Département pour le salon du livre.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- SOLLICITENT une subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet culturel ci-dessus.

DOSSIER 24/44

OBJET : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELEL AB 248

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que suite à la constatation que la parcelle AB 248 était affectée au service public communal de voirie, une partie servait d'espace vert non entretenu et n'est pas affecté de fait à ce service public de la voirie. Il convient donc de déclasser cette partie de la parcelle AB 248 de 40,66 m2 environ située au niveau du numéro 20 rue jean de la Fontaine qui n'est plus affecté au domaine public.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- PRONONCENT le déclassement de la partie de la parcelle AB 248 de 40,66m2 environ située au niveau du 20 rue Jean de la Fontaine.DOSSIER 24/45

OBJET : VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AB 248 AUX CONJOINTS DOITTAU/BRUE

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le Conseil a décidé le

déclassement du Domaine Public d'une partie de la parcelle AB 248 de 40,66m2

environ située au niveau du 20 rue Jean de la Fontaine et du principe de son Aliénation.

Le Service des Domaines a été sollicité et il estime le prix de ce terrain à 7 000 euros

avec la marge de 10% soit 7 700 euros.

Suite à cette estimation les conjoints Doittau/Due ont confirmé leur volonté de procéder à l'acquisition de cette parcelle au prix des domaines soit 7 700 euros.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT la vente de la parcelle AM 140 de la partie de la parcelle AB 248 de 40,66m2 environ située au niveau du 20 rue Jean de la Fontaine aux conjoints Doittau/Due pour un montant de 7 700 euros ;

- DISENT que les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISENT Madame le Maire à signer les actes de ventes et tous les actes y afférant ;

- DISENT que la recette sera prévue au Budget 2024,

DOSSIER 24/46

OBJET: DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DU DOMIAINE DE VOIRIE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE AB 167

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu'une partie du domaine public de voirie de la rue du Gros Bois, normalement affectée au service public communal de voirie, servait d'espace vert non entretenu au droit de la parcelle AB 167 et n'est pas affecté, de fait, à ce service public de la voirie. Il convient donc de déclasser cette partie du domaine public de la voirie située au droit de la parcelle AB 167 de 136 m2 située rue du Gros Bois qui n'est plus affecté au domaine public.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- PRONONCENT le déclassement de la partie du domaine public de la voirie située au droit de la parcelle AB 167 de 136 m2 située rue du Gros Bois.

DOSSIER 24/47

OBJET: DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DU DOMIAINE DE VOIRIE SITUEE AU DROIT DE LA PARCELLE AB 167

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le Conseil a décidé le déclassement du Domaine Public d'une partie domaine public de voirie de la rue du Gros Bois située au droit de la parcelle AB 167 de 136 m2 et du principe de son Aliénation. Le Service des Domaines a été sollicité et il estime le prix de ce terrain à 83 euros euros avec la marge de 10% soit 90 euros.

Suite à cette estimation le propriétaire de la parcelle AB 167, la société BCI AMENAGEURS de Monsieur Eric BAZIN a confirmé sa volonté de procéder à l'acquisition de cette parcelle au prix des domaines soit 90 euros, à charge pour lui de déplacer l'éclairage public, de buser le fossé qui passe devant cette parcelle et de réaliser le trottoir au droit de cette parcelle qui n’est pas aménagée. Ces aménagements font l'objet d'une convention avec l'acquérant de la parcelle la société BCI AMENAGEURS de Monsieur Eric BAZIN

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :- ACCEPTENT la vente d'une partie domaine public de voirie de la rue du Gros Bois située au droit de la parcelle AB 167 de 136 m2 à la société BCI AMENAGEURS de Monsieur Eric BAZIN pour un montant de 90 euros ;

- DISENT que cette cession se fait sous la condition de la signature d'une convention retraçant les aménagements de voirie que devront réaliser la société BCI AMENAGEURS de Monsieur Eric BAZIN au droit de cette parcelle.

- DISENT que les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISENT Madame le Maire à signer les actes de ventes, la convention avec la société BCI AMENAGEURS de Monsieur Eric BAZIN et tous les actes y afférant ;

- DISENT que la recette sera prévue au Budget 2024.

DOSSIER 24/48

OBJET : TARIFS MUNICIPAUX — SALLE MAURICE BAQUET

Sur proposition de Madame le Maire et après débats, lès Membres du Conseil Municipal à l'unanimité

- FIXENT les tarifs ci-après applicables au 01/07/2024 :

Salle Maurice Baquet

Particulier : Par jour supplémentaire collé au week-end : 400,00 €

DOSSIER 24/49

OBJET TARIFS MUNICIPAUX — GUIDE PRATIQUE

Madame Christine TRULLARD, adjointe en charge de la communication, présente aux membres du conseil municipal le projet de modification des tarifs de publicité au sein du guide pratique.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

-__ FIXENT les tarifs ci-après applicables au 01/07/2024 :

* Guide Pratique

Publicité 70,00 €

DOSSIER 24/50B

OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT

La société mixte SEMCODA va prochainement réaliser un programme de 9 logements situé au rue des Varennes à Chazay d'Azergues.

Cet organisme, qui va emprunter un montant 1 216 500 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour réaliser cette opération, nous sollicite pour garantir 25 % de cet emprunt, le Département du Rhône en garantissant 50% et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées garantissant les 25% restants.

Les garanties d'emprunt étant nécessaires au bon déroulement de cette opération, et la Commune ne pouvant que participer à son bon déroulement, il convient de garantir cet emprunt. Cet emprunt est composé de 5 lignes selon les caractéristiques financières du contrat n°159772 de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ledit contrat est annexé à la délibération et fait partie intégrante de la présente délibération.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les membres du conseil municipal :

- ACCEPTENT que la commune accorde sa garantie pour le remboursement de 25 % de l'emprunt d’un montant de 1 216 500,00 euros contracté par la société mixte SEMCODAauprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et condition du contrat de prêt n° 159772 constitué de 5 lignes de prêt ;

- DISENT que la Garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et

jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date

d'exigibilité à hauteur 304 125 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant

étre dues au titre du contrat de prêt.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations

la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement sans jamais

opposer le défaut de ressource nécessaire à ce règlement et en renonçant au bénéfice

de la discussion.

- DISENT que la Commune s'engage, pendant la durée du prêt à libérer, en cas de

besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

- AUTORISENT Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre

la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur et à signer le cas échéant les

conventions de garantie d'emprunt, ainsi que tous les documents consécutifs à la

présente délibération.

-_ DISENT que la société mixte SEMCODA a apporté les éléments concernant la présente garantie en termes de contrepartie pour la Commune en cas de défaillance de l'emprunteur.

DOSSIER 24/51

OBJET : CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal lé projet de convention de Garantie d'Emprunt à passer avec la société mixte SEMCODA pour que la Commune ait une garantie en cas de défaillance de cette société en contrepartie de sa Garantie d'Emprunt et au renoncement du bénéfice de la discussion contenue dans le contrat de prêt. Cette convention prévoit une délégation d’un quart des loyers des lots du projet des « Varennes » gérés par la société mixte SEMCODA en cas de défaillance de cette société ce qui permettait à la Commune de faire face à ses obligations induites par sa Garantie d'emprunt pour cette opération au profit de cette société

Aussi, sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT la convention la convention de Garantie d'Emprunt telle que jointe à passer avec la société mixte SEMCODA.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer cette convention.

DOSSIER 24/52 |

OBJET : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS A 8 D — 2 — À A es | A 2 4 ER À

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Les articles L2123.20, 2123.23 et 2123.24 du code général des collectivités locales fixent le montant des

indemnités du Maire et des adjoints et notamment le taux maximum autorisé.

Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour les communes.

Celles-ci sont calculées en fonction de la strate de la population de la commune en

rapport à l'indice brut terminal de la fonction publique.

Aussi après délibération et à l'unanimité les membres du conseil municipal :

- FIXER les indemnités du Maire et des adjoints aux montants maximums prévus par

les articles précités du code général des collectivités territoriales soit 54,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire et 21,25% de l'indice brut

terminal de la fonction publique pour les adjoints.

-_ DISENT qu'ils percevront ces indemnités à compter du 11 juillet 2024.

- DISENT que ces indemnités seront revalorisées selon les variations de l'indice de référence.- DISENT que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2024.

INFORMATIONS

Monsieur DEBIESSE fait le point sur les travaux en cours.

Madame BALSA fait le point sur le marché nocturne.

Madame FELIX fait le point sur les actualités sportives.

La séance est levée à 22h05.