Procès Verbal - pv cm 24022025 1174676

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Procès Verbal - pv cm 24022025 1174676 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24022025 1174676)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39

Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 2 O O Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 24 février 2025 à 19h30

Etaient Présents : Madame Chantal ROUX (Maire), Monsieur Patrick FLIPPE (1er Adjoint), Monsieur Bernard RIVES (2ème Adjoint), Madame Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Madame Su- zanne GUERIN (Conseillère Municipale), Madame Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale), Mon-sieur PASCAL Pierre-Emmanuel (Conseiller Municipal), Madame RIVAIL Edith (Conseillère Municipale) et Monsieur Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Absents excusés : Monsieur René Y ARIC (3ème Adjoint).

Absents représentés : Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipale) représentée par Madame Chantal ROUX.

Madame la Maire ouvre la séance à 19h30.

Monsieur Bernard RIVES est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024

Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

e ADS Urbanisme : Convention relative aux modalités de fonctionnement du service mutualisé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

e Nouvelle modification des statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyYME05

e Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Etat d’assiette des coupes — 2025 — complément

Convention et demande de subvention — Travaux Clot de l’Aigues

Demande de subvention — Acquisition d’une épareuse

Demande de subvention — Rénovation thermique de l’ancienne école du Chef-Lieu

Décisions du Maire et questions diversesnctiontiement du service

Il est proposé par le service urbanisme de la Communauté de Commune une nouvelle convention que présente Madame la Maire et qui s'inscrit dans le cadre des précédentes. Elle a pour objectif :

- l'uniformisation du document sur l’ensemble du territoire en annulant et remplaçant les

conventions préexistantes.

- la mise à jour du document au regard du Service Instructeur Mutualisé.

- la précision des procédures. ‘

- l'ajout d'articles relatifs à des évolutions réglementaires (RGPD, dématérialisation.…).

Madame la Maire entendue, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur, après en avoir délibéré à

l’unanimité, décide :

- d’adopter les termes de la convention ci-annexée,

- d'autoriser Madame la Maire e à signer les conventions correspondantes,

- d'inscrire les sommes correspondantes en dépenses et recettes du budget communautaire,

Territoire d’én:

Madame la Maire fait part à l'assemblée du coutrier du Président de Territoire d'énergie Hautes- Alpes SyME05 du 14 janvier 2025. Ce dernier présente la réforme statutaire, adoptée par le comité syndical le 13 décembre 2024, portant sur le changement de l’article 2.2.7 « Mise en commun de

moyens et activités accessoire » en supprimant le terme « morales ». En effet, ce terme n’ouvre pas de droit aux personnes physiques et sa suppression donnerait la possibilité au Syndicat d’effectuer du mandat de maîtrise d’ouvrage pour des travaux de raccordements réalisés aux frais et sous la responsabilité de l’utilisateur du réseau public.

Madame la Maire invite done le Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications

statutaires. Le Conseil Municipal :

- Approuve les modifications statutaires de territoire d'énergie Hautes-Alpes présentées, - Prend acte des changements intervenus dans lesdits statuts.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre de

Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de sousctire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes

régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1er : La collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

- Personnel affilié à la C.N.R.A.C.E. : Décès, accidents ou maladies imputables au

service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,

maternité/paternité/adoption.Personnel affilié à l’LR.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non

titulaires) : Accident du travail, maladie

maternité/paternité/adoption.

ordinaire, grave maladie,

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : quatre ans, à effet au ler janvier 2026 ;

Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Etat d’assiette des coupes 2025 = complément …

$ Coupes proposées 2026 :

Surface à Nature de ; Volume Réglée- | Programme | Proposition se oi

Parcelle | coupe! a total (m*) | Non réglée aménagement ONF? Justification

14 i AMEL 3.66 194 Réglée 2026 2026

Diminution de la surface de la coupe par

18 i AMEL 11.00 517 Réglée 2026 2026 enlèvement d'une zone pentue décapitalisée

$ Coupe proposée 2025 :

Surface à | Volume x Programme sus

Parcelle Nature de désigner ! total Réglée aménagemen Proposition Justification la coupe 3 Non réglée ONF (ha) (m°) t

Coupe désignée en 2018, invendue,

23 AMEL 7 690 Non réglée 2018 2025 Opportunité de la reproposer à la vente 8 dès 2025 avec la parcelle 24, dans un

contexte de forte demande de mélèze.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 tel que présenté

ci-dessus, pour lesquels l'ONF procèdera à la désignation ;

Approuve la réinscription à l'Etat d'Assiette 2025 de la coupe en parcelle 23, afin de

permettre sa remise en vente ;

Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation de

cette coupe ;

Décide les orientations de mise en marché suivantes :

Bois Bois sur | Bois sur

Parcelle Produits façonné pied pied $ Vente | Délivrance

14 i |Mélèze et sapin bois d'œuvre et bois énergie X

18 i |Mélèze et sapin bois d'œuvre et bois énergie X

23 Mélèze bois d'œuvre et bois énergie X

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN Régénération indifférenciée ;

AS sanitaire ; IRR irrégulière ; TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en balivage ou en furetage ; JA jardinée.

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe- Donne pouvoir à Madame la Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à

la bonne réalisation des opérations de vente.

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, après présentation de l’analyse économique).

Convention et demande de subvention= Travaux Clot de l’Aigu

Madame la Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux sylvicoles de dépressage des jeunes mélèzes situés au clos de l’Aigues dans la forêt communale. Le montant total de l’opération est estimé à 13 800€ HT.

Dans le cadre de ses compétences, l'Office National des Forêts (ONF) apportera son aide technique sous forme de convention à la commune de Saint-Sauveur pour la conduite de cette opération avec une mission d’une étude d’avant-projet détaillée et de l’élaboration du dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal de Saint-Sauveur après avoir délibéré :

- Approuve le projet qui lui a été présenté ;

- Sollicite l'attribution d’une aide publique auprès de la Région pour la réalisation de l'opération au taux maximum de subvention (60% soit 8280€HT) ; - S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la

subvention :

e Autres aides publiques (source de financement et montant en euros) : néant

e Emprunts : néant

e Ressources propres : oui (40% soit 5520€ HT)

- S’engage à réaliser l’opération suivant l’échéancier prévu au projet ; - Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas en commencer l'exécution avant

l'arrêté attributif de subvention ;

- Certifie que les parcelles cadastrales sur lesquelles les travaux ont lieu relèvent du Régime Forestier et sont propriétés communales ;

- Atteste que la forêt communale fait l’objet d’une certification PEFC ; - Sollicitera l'Office National des Forêts comme assistant technique à donneur d’ordre ; - Donne pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document, convention et acte

relatif à ce projet.

“Démande de subvention — Acquisition d’une épareuse

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet d’achat d’une épareuse pour un montant de 27 650€ HT.

Le plan de financement est le suivant :

. Subvention REGION (20 %) : 5 530€

. Subvention DEPARTEMENT (58%) : 16 000€

. Autofinancement communal (22%) : 6 120€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré

à l’unanimité :

- _ Accepte le projet d’achat d’une épareuse.

- Décide de solliciter la région pour une subvention de 5 530€

- _ Décide de solliciter le département pour une subvention de 16 900€- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention, ainsi que

pour la réalisation de ce projet.

Demande de subvention - Rénovation thermique de l’ancienne école du Chef-Lien

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet de rénovation thermique du bâtiment communal « ancienne école du Chef-Lieu » pour un montant total de 148 970.50€. Le plan de financement Hors Taxes est le suivant :

e Subvention Préfecture DETR (30 %) : 44 691.15€

+ Subvention Région Nos communes d’abord (40%) : 59 588.20€

e Autofinancement communal (30%) : 44 691.15€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte les travaux pour la rénovation thermique par l'extérieur de Pancienne école

du Chef-Lieu

- _ Décide de solliciter la préfecture pour une subvention de 44 691.15€

- Décide de solliciter la région sud pour une subvention Nos communes d’abord de

59 588.20€

- Donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention, ainsi que

pour la réalisation de ces travaux.

Questions diverses et décisions du Maire

°+ Décision du Maire : pas de décision du maire

+ Panneaux villages en balcon : Madame la Maire informe que des panneaux « villages en. balcon » doivent être installés aux entrées stratégiques du village par la communauté de commune de Serre-Ponçon.

+ Echange de terrains : Monsieur le 1° adjoint annonce que le projet d’échange de terrains au hameau du coin avance. Une information du public est prévue ainsi qu’une mise à disposition, en mairie des plans du dossier et d'un registre, pendant un mois, avant la délibération autorisant l'échange.

e Vente d’un délaissé routier : Madame la Maire informe qu’un délaissé routier situé au niveau des poubelles de Chanchore sera vendu par Le département à la Commune de Saint- Sauveur. Il servira à accueillir des bacs à compost.

+ Dates des prochaïnes fêtes patronales : les dates des prochaines fêtes patronales sont les suivantes :

o Fête de la St Claude aux Salettes: dimanche 8 juin à partir de 11h à la chapelle des Salettes

o Fête de la St Roch avec Baratier: dimanche 15 juin à partir de 11h à la chapelle St Roch

o Fête de St Jean Baptiste aux Vabres: dimanche 22 juin à partir de 11h à la chapelle

des Vabres

© Fête patronale au chef-lieu : dimanche 3 août à partir de 11h à l'église de la Transfiguration.

° Réunions publiques sur le fonctionnement de la communauté de communes : des réunions publiques seront mises en place sur Les territoires de l’intercommunalité en 2025.

+ Inauguration des investissements 2020-2025: aménagement du village et tracteur. Madame la Maire propose la date du samedi 5 juillet 2025 pour l’inauguration. Le conseilmunicipal valide cette date.

e Révision du PLU : La PLU va devoir être révisé d’ici 2029. La commune a pris contact avec l’agence ALPICITE qui a élaboré le premier PLU. Une première étape de diagnostic pourrait être lancée dès 2025.

Aucune autre question n’étant abordée, Madame la Maire, lève la séance à 21h00.

La Maire Le secrétaire de séance

Chantal ROUX Bernard RIVES