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Déliberation - 21 DA 083 218300820 20251218 DELIB2025 51 DE 1 1 2 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Déliberation - 21 DA 083 218300820 20251218 DELIB2025 51 DE 1 1 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance, Envoyé en préfecture le 22/12/2025

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MAIRE Publié le

Me nr CONSEIL MUNICI 1D°:083-218300820-20251218-DELIB2025 51-DE

SÉPARI EMENT DU VAR

Srroudissnrent de DRAGON AN

Bx13t

SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

Date de la convocation : 20/11/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à 18 h 30,

Le conseil municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Morgane GHIZZO, Mme Céline BOUKADIDA, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Jean-Daniel LAHAINE, M. Jean-Louis CARLETTI.

Absents ayant donné pouvoir : M. Jonathan ROYER à M. Raymond GRAS, M. Kévin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIE, M. Thierry MARIN à M. Bernard FRANCHITTO.

Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.

Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres représentés : 3 Nombre de suffrages exprimés : 18

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025

Travaux d’extension/réhabilitation de l’école primaire Les Oliviers : présentation de

l’Avant-Projet Définitif

Vente d’une parcelle de terrain à un particulier

Personnel communal : Protection Sociale Complémentaire, volet Santé

Personnel communal : Modification du tableau indicatif des emplois communaux

Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

Subvention Classe de mer 2026

Marché alimentaire du SIVAAD : attribution du lot viande fraîche de veau

Questions diverses

E

SACS

CEEEL

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1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/09/2025 (délib. 2025-43) : M. le Maire présente le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2025. La liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 19 septembre 2025. La proposition de rédaction du procès-verbal a été adressée aux conseillers municipaux le 14 octobre et affichée aux emplacements officiels le 24 octobre 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025. - PRÉCISE que celui-ci sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet de la commune.

2/ Travaux d’extension/réhabilitation de l’école primaire Les Oliviers : présentation de

PAvant-Projet Définitif (Délib. 2025-44) :

M. Alain D’ALESSANDRI, 1° adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux rappelle que les premières études du projet ont été confiées, pour l’ Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage à la SPL ID 83 depuis 2022. À la suite de l’appel d’offres lancé en février 2025, le maître d’œuvre retenu est le groupement conjoint CITTA Architecture et STRADA Ingénierie de Marseille.

Le projet porte sur l’extension des locaux de 270 m°? avec l’adjonction d’une salle de classe, de sanitaires, l’agrandissement du réfectoire/partie cuisine ainsi que la création d’un préau et d’une cour végétalisée de 356 m°.

La Région SUD ayant financé une étude de sobriété énergétique dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier, il faudra prendre en compte les préconisations développées pour la rénovation des locaux existants de l’école.

Le cabinet d’architecture a travaillé sur plusieurs esquisses qui ont été discutées et modifiées puis la dernière proposition retenue a été présentée à l’équipe enseignante, aux parents d’élèves et aux personnels concernés en juillet 2025 et a été largement accepté par l’ensemble des utilisateurs.

M. Alain D’ALESSANDRI présente les différents documents graphiques de l’Avant-Projet Définitif avec le détail des surfaces, les éléments du programme, les principaux matériaux retenus puis il détaille le coût de l’opération découpée en plusieurs phases : > Phase 1 : Extension de l’école avec création du réfectoire et d’une salle de classe, y compris démolition de l’existant, panneaux solaires et cour végétalisée : 1 082 435.40 € HT > Phase 2 : Isolation de la toiture existante, isolation par l’extérieur des murs de l’existant, remplacement des luminaires de l’existant en LED, remplacement des menuiseries extérieures, divers travaux de réhabilitation et accessibilité et travaux sur le modulaire : 225 945.00 € HT > Phase 3: Système CVC (chauffage/ventilation/climatisation) de l’existant (y compris dépose/repose des faux-plafonds) : 98 690.00 € HT > Frais annexes : AMO SPL ID83, Maîtrise d'œuvre, études géotechniques, bureau de contrôle technique, Coordination Sécurité et Protection de la Santé, géomètre 108 136.00 € HT

Soit un coût total de l’opération d’un montant de ...…. 1 515 206.40 € HT (1 818 247.68 € TTC)

M. Didier FELEDI s’interroge sur les voiles d’ombrage du préau prévues pour la protection du soleil mais qui seront inefficaces en cas de pluie car l’eau coulera entre les bâches tendues et la structure en bois. M. Pascal SOULIE dit que le choix s’est porté sur ce matériaux afin de ne pas assombrir la salle de classe.

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M. Bernard FRANCHITTO s’étonne du phasage des travaux pour notamment la dernière tranche qui sera réalisée plus tard, ce qui impliquera une augmentation du coût des matériaux par rapport au prévisionnel. Il est aussi surpris du coût total du projet (travaux et frais annexes) par rapport aux premières études et souhaite connaître le financement. M. le Maire dit que l’on peut attendre 80% de subvention pour ce type de projet. Pour M. Bernard FRANCHITTO), ce n’est pas une petite affaire. M. le Maire répond que lorsque les 7 logements sociaux ont été construits dans le bâtiment GAUDIN MARIA, c'était aussi un gros projet, qui a bien été réalisé.

M. Bernard FRANCHITTO veut savoir ce qu’il en est de l’amiante. M. le Maire répond que le diagnostic de tous les bâtiments a été réalisé il y a quelques années et il n’y a pas d’amiante à l’école Les Oliviers.

Mme Isabelle DHONDT veut savoir où iront les élèves pendant les travaux. M. le Maire dit qu’il y a la salle polyvalente au moins pour la cantine,

M. Bernard FRANCHITTO constate que les élèves de l’école Gaston Magnan vont continuer à faire la navette pour aller à la cantine, il aurait souhaité une étude plus approfondie du projet de l’école avec le rachat de la propriété MAGNAN. M. le Maire répond que ce n’était pas le souhait de la municipalité actuelle et qu’il aurait coûté beaucoup plus cher. M. Didier FEDELI veut connaître le montant des frais annexes, notamment ceux du maître d'œuvre sur les 2°" et 3% tranches.

Pour M. Pascal SOULIE, c’est un beau projet, les enseignants sont ravis. La cour végétalisée plaira aux enfants. M. le Maire complète en disant que si on met du goudron, le permis de construire pourra être refusé. M. Bernard FRANCHITTO rétorque qu’il faudra arroser l’herbe.

Vu les rapports de présentation de M. le Maire et M. Alain D’ALESSANDRI, Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - D’approuver l’Avant-Projet Définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 515 206.40 € HT.

- Emet quelques réserves notamment sur l’installation des voiles d’ombrage du préau qu’il conviendra de rediscuter.

- Autorise M. le Maire à poursuivre le projet, en particulier pour le dépôt du permis de construire et la recherche de partenaires financiers.

3/ Vente d’une parcelle de terrain à un particulier (délib. 2025-45) : Par courrier du 19 septembre 2025, M. et Mme Olivier GAZAN ont fait part de leur intention d’acquérir la parcelle cadastrée C.173 de 320 m° située lieu-dit « Les Prés de Martin », jouxtant leur parcelle de famille cadastrée C.172 classée en verger de 570 m°.

La parcelle n’ayant pas d’intérêt particulier pour la commune, M. le Maire propose un prix de vente forfaitaire de 800 €, hors frais d’acte.

M. Bernard FRANCHITTO dit que les estimations des biens agricoles varient selon la nature des terrains.

Vu l’article L. 3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;

A

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité moins une abstention (M. Didier FEDELD :

- De vendre la parcelle de terrain communal cadastrée section C numéro 173 située lieu- dit « Les Prés de Martin » de 320 m° à M. et Mme Olivier GAZAN. - De fixer le prix de la vente de ce terrain à 800 € hors frais d’actes à la charge des acquéreurs.

- D’autoriser M. le Maire à mener toutes les démarches en vue de cette transaction et à

signer l’acte de vente ainsi que tous documents afférents.

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4/ Personnel communal — Protection Sociale Complémentaire — Volet Santé (délib. 2025-46) 1.- LE CONTEXTE

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

A compter du ler janvier 2026, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire :

e la participation financière mensuelle des employeurs publics ;

e les garanties sont au minimum celles définies au II de l'art. L. 911-7 code de la sécurité sociale (art. L. 827-1 code général de la fonction publique), qui comprennent la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes :

— la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale ;

— le forfait journalier d’hospitalisation ;

— les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires

prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a lancé en 2025 une consultation publique afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé.

A l'issue de cette procédure de consultation, le CDG83 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans, à compter du ler janvier 2026.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

IL.-__ LES PRINCIPALES _CARACTERISTIQUES __DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 1% JANVIER 2026 :

1/ Garanties et taux de cotisations délivrées par l’assureur :

Les garanties sont détaillées dans un tableau qui peut être consulté en mairie.

2/ Bénéficiaires des garanties et de la participation :

- les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et de droits privé rémunérés dans l’effectif de l’employeur.

- les retraités.

Pour les retraités, la convention de participation à laquelle ils peuvent adhérer est celle conclue par leur dernière collectivité ou établissement public d'emploi (art. L. 827-6 code général de la fonction publique).

3/ Paiement des cotisations à la MNT :

Le paiement des cotisations est effectué par l’employeur par précompte mensuel auprès des assurés. Dans ce cas, l’employeur est le seul responsable du paiement à l’assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des assurés.

La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.

Le défaut de paiement des cotisations est régi par la réglementation sur les assurances.

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4/ Participation financière de l’employeur :

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l’employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du ler janvier 2026.

En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation. Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

Cette participation sera versée à compter du 1% janvier 2026.

M. Bernard FRANCHITTO tient à préciser qu’une fois à la retraite, les agents ne peuvent plus bénéficier de la participation financière de la commune.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 6 novembre 2025 sur l’adhésion à la convention de participation Santé du Centre Départemental de Gestion du Var et à la participation mensuelle au financement des garanties, au 1er janvier 2026.

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE : - D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue par le Centre Départemental de Gestion du Var et portée par la MNT, à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de 6 ans,

- D’accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 20.00 € (vingt euros) mensuels par agent (rappel : 15 € minimum au 1er janvier 2026). - D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention de participation santé conclue par le CDGS83 et la MNT, l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

5/_ Personnel communal - Modification du tableau indicatif des emplois communaux (délib. 2025-47) :

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.

Il indique que le tableau des effectifs communaux, approuvé par délibération n° 2023-46 du 12 octobre 2023, compte six postes d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet et qu’ils sont déjà pourvus.

Actuellement, un agent des services techniques peut prétendre à être nommé sur ce grade. Il propose donc au conseil municipal de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à temps complet au tableau des effectifs et de supprimer le poste libéré à savoir celui d’adjoint technique territorial de 2°" classe. Il rappelle que l’arrêté municipal annuel établissant le tableau d’avancement de grade a été pris le 29 septembre 2025 sous le numéro 2025-35 et a été publié par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var le 3 octobre 2025.

M. Bernard FRANCHITTO s’étonne que l’on supprime un poste, qu’il faudrait des agents spécialisés. M. le Maire lui demande s’il trouve que les agents communaux ne sont pas compétents, s’il faudrait un agent spécialisé pour nettoyer les crottes de chiens devant la maison de M. FRANCHITTO. I précise que le taux des impôts locaux n’a pas augmenté depuis 15 ans.

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M. Bernard FRANCHITTO complète en disant que l’augmentation est due à l’évolution des bases fiscales et que c’est la fiscalité de la Communauté d’agglomération qui a augmenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité moins une abstention (M. Bernard FRANCHITTO) :

- De modifier le tableau des effectifs approuvé par délibération n° 2023-46 du 12 octobre 2023 comme suit :

" suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2è"° classe à temps complet ;

" création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1*"° classe à temps complet ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; - De prévoir les crédits correspondants au budget communal au chapitre 012.

6/ Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole (délib. 2025-48) La commune a contracté auprès du Crédit Agricole le 20 novembre 2014 une ligne de trésorerie de 90 000€ qui a été renouvelée annuellement depuis, et. qui arrive à échéance le 19 décembre 2025.

Il convient de renouveler cette ligne de trésorerie afin de financer les opérations d’investissement pour l’année 2026 à venir.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

- Plafond renouvelé à hauteur de 90 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge de 0,70% - Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Facturation trimestrielle des intérêts en fonctionn de l’utilisation

- Commission de confirmation : 0.20 % soit 180 €

- Pas de frais de dossier ni de parts sociales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité : - De renouveler la ligne de trésorerie de 90 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus ;

- De mandater M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

7/ Subvention classe de mer 2026 (délib. 2025-49) :

Mme Laurie LAMBERT, directrice de l’école élémentaire Gaston Magnan a informé la municipalité de son souhait d’organiser une classe de mer au mois de mai 2026 pour les élèves des deux classes soit 37 enfants. Il s’agit d’un séjour de 5 jours/4 nuits à La Londe les Maure intitulé « mer et biodiversité » avec des séances de navigation en Méditerranée et la découverte de l’île de Port-Cros d’un montant total de 19 092 € selon le devis proposé par l’'ODEL Var. Ce qui revient à un séjour de 516 € par élève, hors assurance annulation. Elle sollicite l’aide de la commune pour aider au financement de ce séjour.

Les représentants des parents d’élèves sont volontaires pour organiser des manifestations afin de diminuer le prix du séjour.

M. le Maire précise que la classe de neige organisée en mars 2025 à Vars s’est très bien passée et propose ainsi que la commune participe à hauteur de 200 € par enfant.

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Publié 1 EM ID : 083-218300820-20251218-DELIB2025 51-DE

Considérant l’intérêt que représente la classe de mer notamment pour faciliter la découverte de nouveaux environnements géographiques et culturels aux enfants, Considérant l’intérêt éducatif de ce type de séjour qui constitue un moyen propice à l’apprentissage de la vie collective,

Considérant que la classe de découverte est un moment privilégié de socialisation de l’enfant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité : - De fixer la participation de la commune aux frais de séjours des enfants de l’école élémentaire Gaston Magnan pour la classe de mer de mai 2026 à hauteur de 200 € par enfant.

-__D’inscrire la somme correspondante au budget primitif 2026, chapitre 65.

8/ Marché alimentaire du SIVAAD -— (délib. 2025-49)

Par délibération n° 2025-39 du 18 septembre 2025, la commune a décidé d’approuver la résiliation de l’accord-cadre conclu avec la société GFD LERDA pour le lot n° 17-DC04 «viande fraîche de veau, piécée à la demande» du marché de fournitures de denrées alimentaires 2025-2026, dans le cadre du groupement de commandes, pour lequel le SIVAAD est coordonnateur.

À la suite des nouvelles consultations, la commission d’appel d’offres du SIVAAD réunie le 7 octobre 2025 a retenu la Sarl MIDI VIANDES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, : > D’autoriser M. le Maire à signer lés pièces du marché de fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs passé par l’intermédiaire du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, le SIVAAD, pour les années 2025 à 2026, avec le titulaire Sarl MIDI VIANDES suivant les montants indiqués ci-dessous :

Fournisseur attributaire Lot Intitulé lot L'ÉTAT ACTE Gr annuel HT annuel HT

SARL MIDI VIANDES DC ATEN MEN Eau 300.00 € 1 000.00 € piécée à la demande

9/ Informations du Maire :

&æ Acquisition du local LE RELAIS :

L’acte a été signé le 7 novembre 2025 pour un montant de 101 307.78 €, hors frais d’acte. Le local est livré brut, la municipalité décidera de la destination de celui-ci mais il peut être utilisé dès maintenant. Les 5 logements sociaux de la SAIEM de Draguignan seront, quant à eux, livrés dans quelques mois.

&æ Vidéoprotection :

Les travaux d’installation sont en cours. 24 caméras seront positionnées aux points stratégiques de la commune. Les plaques d’immatriculation des véhicules seront prises aux entrées de ville.

& Obligations Légales de Débroussaillement :

Dans le cadre de la mise en application de la réglementation liée aux OLD, 55 contrôles ont été effectués lors du passage des agents de l’ONF fin septembre : 33 en zone N et 22 en zone U :

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“ 14 sont constatés conformes ID : 083-218300820-20251218-DELIB2025 51-DE

"30 sont constatés non conformes sans verbalisation

“ 10 sont constatés non conformes avec verbalisation (contravention 5°7% classe). Ce qui correspond aux propriétaires qui n’ont fait aucuns travaux d’entretien depuis le passage de 2024.

“ 1 contrôle impossible

& Chantier CONCORDIA :

La convention de partenariat relative à la mise en place d’un chantier international avec 12 jeunes est reconduite pour l’été 2026. Les bénévoles vont continuer le chemin de l’eau vers Pierrepont pendant 3 semaines.

& Distribution des calendriers des Pompiers :

Les pompiers de Callas ont débuté leur tournée.

# Repas du personnel et des élus : vendredi 12 décembre 2025.

11 / Questions diverses :

Place de stationnement pour personnes à mobilité réduite.

M. Bernard FRANCHITTO dit qu’il manque des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite au centre du village et propose d’en matérialiser une devant le clocher. La question sera étudiée.

Réfection pont du Château et pont de l’entrée de ville

M. Bernard FRANCHITTO souhaite savoir où en sont les travaux prévus sur ces ouvrages. Pour le pont du Château, la subvention a été attribuée. Le maître d'œuvre sera désigné prochainement et le marché de travaux pourra être lancé. Concernant les travaux du pont de l’entrée de ville, ils sont régulièrement repoussés par les services du Département.

Dénomination des chemins privés

M. Pascal SOULIE souhaite savoir quand sera dénommé le chemin privé qui dessert les 7 propriétés actuellement référencées au numéro 212, chemin de Saint-Mître, dans la base d’adressage.

Le conseil municipal doit dénommer 3 voix privées sur la commune. L’affaire sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

M. Bernard FRANCHITTO propose de se référer aux noms des chemins de l’ancien cadastre.

Chemin de Saint Eloi

M. Bernard FRANCHITTO voudrait savoir quand sera remis en ordre le chemin de Saint-Eloi. M. le Maire précise que le tas de pierres qui bouche une partie de ce chemin provient de l’affaissement d’un mur privé.

**#Séance levée à 19h40***

La Secrétaire,

Morgane GHIZZO.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025

OBSERVATIONS DE MONSIEUR BERNARD FRANCHITTO

DEMANDE DE RECTIFICATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN SON CONTENU DU 4 DECEMBRE 2025

Je tiens à clarifier deux points au compte rendu car mon intervention a été réduite et sur un second

point pour lequel monsieur le Maire prend les gens pour des imbéciles,

POINT 1:

Concernant les travaux d'agrandissement de école des oliviers, monsieur leMeireet le secrétaire de Séances ont volontairement omis d'écrire que le coût s’ élèvera au double du budjet communal soit 2

millions d'euros au minimum et pour l'instant nous n'avons aucune subvention. point essentiel que j'ai évoqué.

Depuis Bb marié ranicinntez refusé d'acheter la propriété Magnan ovle propriété Beausset pour recentrer le groupe scolaire comme nous l'avions proposé et dans son obstination n'a jamais fait de

devis estimatif.

POINT 2:

Concernant les employés communaux, jeles ai toujours soutenus et c'est pour cela que j'ai relevé

qu'un poste a été supprimé à l'occasion d'une promotion pour laquelle j'ai donné mon aVal.Et que

rajouter une formation spécialisée supplémentaire pour ceux qui n'en possédent pas, serait un atout pour eux et la commune. Concernant les incartades de Monsieur GRAS au sujet des crottes de chiens, je lui rappelle que s'il ne veut pas les ramasser lui-même, il lui incombe de prendre les dispositions

légales pour que les délinquants à 4 ou 2 pattes soient rappelés à l'ordre et pour cela il devra oter le

plastic qui obstrut les caméras!

Concernant les impôts focaux, il tient des contre- vérités car on n'augmente pas {a part communale mais en sa qualité de vice-président de DPVA, il vote en conseil communautaire l'augmentation des autres tranches.Il participe donc à la hausse fiscale, c'est le double langage.

JE VOUS EXHORTE À RESPECTER L'EXPRESSION DES ELUS SANS AUCUNE MODIF: ICATION.

IL Y-VA DE L'HONNEUR DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ESPRIT REPUBLICAIN!

BERNARD FRANCHITTO

CONSEILLER MUNICIPAL

ttEnvoyé en préfecture le 22/12/2025

Reçu en préfecture le 22/12/2025

AT 2 vrault Publié le =

ID : 083-218300820-20251218-DELIB2025 51-DE