Procès Verbal - 21 RP 083 218300820 20221208 DEL51 2022 DE 1 1 2

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Procès Verbal - 21 RP 083 218300820 20221208 DEL51 2022 DE 1 1 2 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 RP 083 218300820 20221208 DEL51 2022 DE 1 1 2)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

TEMENT DU VAR on En Publié le ER

BRENT DRARUIGNAN ID : 083-218300820-20221208-DEL51 2022-DE MAIRIE

DE CONSEIL MUNICIPAL MONTFERRAT

83131

ES SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022

PROCÈS-VERBAL

Date de la convocation : 11/10/2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN,

M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS,

M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Karima KHELIL, Mme Morgane GHIZZO, M. Kévin MESSAUSSIER, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE.

Secrétaire de séance : M. Jonathan ROYER.

Nombre de membres en exercice: 19 Nombre de membres présents : 19 Nombre de membres représentés : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19

Ordre du jour : > approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 août 2022 > Accueil de loisirs 2022-2023 — Convention avec la commune de Châteaudouble > DPVa — versement de la taxe d'aménagement

> Budget communal : décision modificative n°2

> Demande de subvention au FNADT pour l’achat du local « Le Relais » > Renouvellement ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole

> Questions diverses

DK 2K OK OK 6 6 2 2 OK DK OH 6 2 2K Ke OK DK KO

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 août 2022 (délib. n° 2022-44)

M. le Maire demande si les élus ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 30/08/2022. M. Bernard FRANCHITTO s'abstient sur le vote en précisant qu'il attend une réponse concernant l'enregistrement des séances du Conseil municipal. Le Conseil Municipal DÉCIDE, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Bernard FRANCHITTO) d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 août 2022.

PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le ET ID : 083-218300820-20221208-DEL51_2022-DE

2/ Accueil de loisirs 2022-2023 — Convention avec la commune de Thateaudouble (deNb.n

2022-45)

Le centre de loisirs Ampus-Montferrat dont la gestion est assurée par le prestataire ODEL VAR dans les locaux de l’école maternelle Les Oliviers accueille une douzaine d’enfants chaque mercredi et pendant les vacances scolaires mais a la possibilité d'élargir son effectif pour répondre à la demande des parents des communes extérieures. À la suite du partenariat qui a été formalisé avec le CCAS de Figanières, un effectif de 5 enfants maximum est réservé pour cette collectivité. Puisque quelques places sont encore disponibles, M. le Maire informe le Conseil municipal que des familles originaires de la commune voisine de Châteaudouble ont fait part de leur souhait de bénéficier de ce service extrascolaire.

Il rappelle les conditions :

- signature d’une convention quadripartite entre les communes d’Ampus, Châteaudouble et Montferrat et le gestionnaire ODEL VAR pour déterminer les conditions d’accueil et préciser que le reste à charge du prix de journée est financé par la commune d’origine des enfants, - signature d’une convention de partenariat entre les deux collectivités Montferrat et Châteaudouble pour la prise en charge financière des charges supplétives fixées à 6€/enfant/jour correspondant au coût du repas, aux frais de personnel et d’entretien généraux des locaux.

La municipalité de Châteaudouble a fait part de son accord oral.

Dans le cadre de la mutualisation des services proposés aux familles du territoire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Sous réserve de la demande écrite de la commune riveraine,

PROPOSE la mise en place d’un partenariat avec la commune de Châteaudouble pour accueillir quelques enfants, au sein de la structure de loisirs Ampus-Montferrat pour les activités extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires.

MANDATE le prestataire, ODEL VAR, pour la gestion des inscriptions.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention quadripartite entre les communes d’Ampus, Châteaudouble et Montferrat ainsi que le gestionnaire ODEL VAR précisant, en son article 6, que le reste à charge du prix de journée est financé par la commune d’origine des enfants.

FIXE à 6€/enfant/jour le coût des charges supplétives.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat fixant notamment les conditions financières avec la commune de Châteaudouble.

M. Bernard FRANCHITTO s'étonne qu'un nombre maximal d'enfants de Châteaudouble n'ait pas été fixé comme pour Figanières.

3/ DPVa — versement de 5% de la taxe d’aménagement (délib. n° 2022-46)

Par délibération du Conseil municipal n° 21-2011 en date du 25/05/2011, la commune a institué de plein droit la taxe d'aménagement au taux de 2.50 % sur l’ensemble du territoire communal. L'article 109 de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent.

Ainsi, l’alinéa 8 de l’article L331-2 du code de l’urbanisme modifié prévoit désormais la réversion de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune à l’EPCI dont elle est membre pour les permis de construire, d’aménager et de déclaration préalable de travaux déposés depuis le 01/01/2022, compte tenu de la charge des équipements publics relevant sur le territoire des communes de ses compétences dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI.

PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022 2Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié 1e Es M. le Maire informe le Conseil municipal que par délibération n db TE MR DE 2022, le Conseil d'agglomération de DPVa, en accord avec ses communes membres, a fixe les modalités de reversement comme suit :

- Principe de reversement à DPVa de 5 % du montant perçu, étant entendu que le montant total de la taxe d’aménagement perçu en 2021 par l’ensemble des communes était de 2,8ME€ et qu’à volume constant cela représenterait une ressource d’investissement de 140K£€ par an, - Proposition par l’agglomération d’affecter cette ressource au financement des travaux pour la GEPU que DPVa prévoit de réaliser dans son plan pluriannuel d’investissement. Ainsi, les sommes prélevées sur les ressources des communes viendraient diminuer la participation qu’elles apportent au financement de cette compétence,

- Traitement identique des conventions avec l’ensemble des communes qui restent libres de fixer le taux de leur taxe d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention

(M. Bernard FRANCHITTO) :

- _ APPROUVE l'exposé de M. le Maire,

- DECIDE d'’instituer le reversement du produit de la part communale de la taxe d’aménagement à Dracénie Provence Verdon agglomération au taux de 5 %. - _ AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec DPVa (en annexe de la présente délibération).

M. Bernard FRANCHITTO parle d'une nouvelle taxe qui se rajoute au foncier et aurait préféré que la démarche vienne de la commune pour qu'elle délibère avant la structure communautaire. 1l souhaite connaître le montant de la taxe d'aménagement annuel.

Concernant la GEPU, M. Didier FEDELI souhaite savoir combien de personnes travaillent au service Eau & Assainissement de DPVa. M. le Maire précise que 4 personnes sont affectées au service « rivière » au sein de l'équipe globale.

4/ Budget communal : décision modificative n°2 (délib. n° 2022-47)

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de la commune par délibération du 14/04/2022. Une décision modificative a été votée lors de la séance du 22/05/2022. Il convient de voter des crédits complémentaires au budget pour notamment tenir compte de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique en section de fonctionnement. En investissement, il s’agit de virement de crédits entre opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 18 voix pour et 1 voix contre (M. Bernard FRANCHITTO qui refuse de valider l’augmentation du point d’indice en faveur des élus), d’adopter la décision modificative n°2 au budget principal 2022 telle que présentée ci- dessous.

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

D 6413 - Personnel non titulaire 10 000.00 €

TOTAL D 012- 10 000.00 € Charges de personnel

D 6531 — Indemnités élus 1 000.00 €

D 6541 — Créances admises en non-valeur 12 500.00 €

TOTAL D 65 -

Autres charges gestion courante 13 500.00 €

D 673 — Titres annulés (exercices 10 000.00 €

antérieurs)

TOTAL D 67 -

Charges exceptionnelles 10 000:00 €

PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022 3Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le

TOTAL FONCTIONNEMENT

L. . Dépenses ID : 083-218300820-20221208-DEL51_2022-DE Désignation Diminution de | Augmentation de TE AUENTENTATTON UE crédits crédits crédits crédits

RECETTES

R 7488 — Autres attributions et

participations (produits des amendes de 13 500.00 € police 2021)

TOTAL R 74 -

Dotations et participations 15:500.00 €

10 000.00 € 23 500.00 € - 13 500.00 €

Soit + 13 500.00 € Soit + 13 500.00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

4 2158-1 07 Gros travaux de voirie — Filets 3 700.00 € e sécurité

D 21312-103 Aménagement bibliothèque 3 700.00 €

TOTAL D21-

Immobilisations corporelles 3 700.00 € 3 700.00 €

3 700.00 € 3 700.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

Soit 0 € Soit 0 €

TOTAL GÉNÉRAL D.M. 2 13 500.00 € 13 500.00 €

M. Bernard FRANCHITTO a dit qu'il n'était pas d'accord avec l'augmentation des indemnités des élus, qu'il ne la comprenait pas et qu'il était contre le fait qu'il y ait 5 adjoints pour la commune.

5/ Demande de subvention au FNADT pour l’achat du local « Le Relais » (délib. n° 2022-48)

Le bâtiment « Le Relais » situé 4 route de Castellane, qui avait une vocation commerciale en tant que bar-restaurant-hôtel a été cédé au printemps 2021 à l’EPF PACA après quelques années de fermeture. L’ensemble immobilier sera réhabilité par la SAIEM Draguignan et comportera trois lots de copropriété : cinq logements locatifs sociaux d’une surface habitable totale de 570 m?, un local commercial au rez-de-chaussée d’une surface de 49 m°? et une terrasse extérieure de 33 m2. M. le Maire rappelle l’opportunité qui s’est présentée à la mairie de pouvoir acquérir le local commercial et la terrasse dans le but de créer un nouveau commerce au cœur du village. Cette acquisition se fera dès que les travaux de gros œuvre auront été réalisés sur le bâtiment. Le local sera livré après remplacement des menuiseries extérieures et réfection des façades extérieures. Le permis de construire portant sur cette opération a été obtenu le 15 septembre 2022. Il précise que cette opération correspond aux critères d’éligibilité définis dans le cadre de la 3°"° programmation du Plan Avenir Montagnes 2022 et propose ainsi de solliciter une aide financière pour acquérir ces biens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’exposé de M. le Maire.

- DÉCIDE d’acquérir les biens détaillés ci-dessous appartenant à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction de Draguignan dont le siège est situé 247 rue Jean Aicard à Draguignan:

_Type de propriété Section | Parcelle | Superficie Situation Propriété bâtie (local commercial) C 242 49 m° Le Village Propriété non bâtie (terrasse extérieure) C 242 33 m° Le Village

pour un montant de 84 000 € HT soit 100 800 € TTC.

4 PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Pub le ET SE anne me. % Rappelle l'inscription au budget communal 2022 des crédits néce SAIESS à Cette AS QUiStion à LE l’article 2111 de l’opération 106. - APPROUVE le lancement de l’opération de réhabilitation du local commercial situé au 4

route de Castellane à Montferrat dénommé « LE RELAIS », présentée par la SAIEM de Draguignan ;

- SOLLICITE une subvention d’État au titre du FNADT - Fonds « Avenir Montagnes Investissement 2022 » pour l’achat des biens selon le plan de financement ci-après :

Coût de l’opération Estimation de l’aide financière Acquisition 84 000 € | État / FNADT-AMI 42 000 € local commercial 2022 (50 %)

«LE RELAIS » avec CD 83(50 %) 42 000 € terrasse extérieure

TOTAL HT 84 000 € | Montant de la T.V.A. 16 800 € TOTAL TTC 100 800 € | TOTAL TTC 100 800 € - AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

- DIT que la Commune s’engage à prendre à sa charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre du FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) - AMI 2022 et le taux réellement attribué, et qu’il en sera de même pour tout autre cofinancement sollicité.

6/ Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole (délib. n° 2022-49)

La commune a contracté auprès du Crédit Agricole le 20/11/2014 une ligne de trésorerie de 90 000 € qui a été renouvelée annuellement depuis, et qui arrive à échéance le 10/12/2022. Le niveau de trésorerie actuel, même s’il s’est amélioré, nécessite cependant de renouveler cette ligne de trésorerie afin de financer les opérations d’investissement dans l’attente de l’encaissement des subventions correspondantes.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

- Plafond renouvelé à hauteur de 90 000 €

- Durée : un an

- Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné (flooré à zéro) + marge de 0,70% - Base de calcul des intérêts : 365 jours

- Facturation trimestrielle des intérêts en fonction de l’utilisation

- Commission de confirmation : 0.20 % soit 180 €

- Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalité avec reconstitution du plafond - Pas de frais de dossier ni de parts sociales

Pour 2021, les intérêts de cette ligne de trésorerie étaient de 338.47€ et ils s’élèvent à 242.48€ à ce jour pour 2022 auxquels il faut ajouter 180 € de frais de commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité : - de renouveler la ligne de trésorerie de 90 000 euros contractée auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7/ Informations

e Modification des statuts de la SPL « ID83 » (délib. n° 2022-50)

Lors de la constitution de la Société Publique Locale « ID83 », il a été fait apport d’une somme de 151 200 euros, correspondant à la valeur nominale de 756 actions de 200 euros chacune, composant le capital social.

M. le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de l’intégration de 36 nouvelles collectivités actionnaires qui ont délibéré à ce jour, il convient de modifier la composition du capital de la SPL.

PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022 5Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

r Publié le

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : ID : 083-218300820 20221208 DEL51_2022.DE

- D’approuver ladite modification.

- D’autoriser le représentant légal, désigné pour représenter la collectivité au sein des instances de la société, à approuver la modification en Assemblée Générale Extraordinaire.

Arrêtés préfectoraux :

© La période rouge du 01/06 au 30/09 de l’arrêté portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts est prolongée jusqu’au 31/10/2022. o Les prescriptions de l’arrêté du 13/09/2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Argens et plaçant cette zone en crise sécheresse sont applicables jusqu’au 15/11/2022.

Dispositif de reconnaissance de catastrophe naturelle: la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle -aléa sécheresse- au titre de l’année 2022 doit être déposée avant le 31/12/2022. Les administrés qui auraient constaté des dégradations sur leur habitation consécutives à la sécheresse 2022 peuvent signaler les dommages subis par courrier en mairie avant cette date.

Mouvements au sein du personnel communal :

© M. Bernard AZOUIT a fait valoir ses droits à la retraite et quittera la commune le 31/12/2022.

o Mme Christelle MICHELET, après 5 années de congé longue durée, a engagé une procédure d’attribution de retraite pour invalidité au 14/12/2022.

© M. Jérémy BOULOUDANI fréquentant l’IME de Sillans-la-Cascade est en stage au service technique les lundis du 19/09/2022 au 12/12/2022.

Bruits de voisinage : M. le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 20/09/2002 concernant la lutte contre les bruits de voisinage et détaille les horaires à respecter, à savoir : o Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

o Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

o Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

M. Bernard FRANCHITTO dit qu'il a été importuné par le bruit d'une machine utilisée pendant les créneaux horaires autorisés chez son voisin.

Vente de composteurs : Dans le cadre de la réduction des déchets à la source, deux réunions sont organisées à la salle des fêtes les 25/10/2022 et 29/10/2022 pour la vente et la distribution de composteurs individuel. Le tarif est fixé à 10€.

Plan de sobriété énergétique : Une note de service a été rédigée à l’intention du personnel, des équipes éducatives des écoles et des utilisateurs des locaux communaux afin de faire respecter les consignes prévues au plan de sobriété dans le but de réduire les dépenses d’énergie du budget communal.

Accueil de 2 enfants ukraïiniens : L’AVAF, centre d’accueil des déportés ukrainiens de

Châteaudouble a informé la mairie que 2 enfants devraient être scolarisés dans les écoles de la commune à la rentrée des vacances de la Toussaint.

Covid 19 : Suivant la lettre info préfectorale du 20/10/2022, l'épidémie repart à la hausse. Chacun doit rester vigilant sur les gestes barrières, surtout dans les lieux clos.

PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022 6Envoyé en préfecture le 18/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le ET e Obligations Légales de Débroussaillement: M. Alain BAGLION 5 : 583 18300820 20221208 DELS1 2022-0E 26/11/2022 à Figanières. Étant en contact avec la population, il sera en capacité d'apporter des éclaircissements sur la réglementation en vigueur.

e Réception TF1 : A la suite de la coupure des chaînes du groupe TF1 par le groupe Canal+ sur TNT Sat, l’Association des Maires a fait passer une affiche présentant les informations et alternatives à ce problème.

e Travaux:

o Bâtiment « Le Relais » : le permis de construire déposé par la SAIEM de Construction de Draguignan pour la réhabilitation d’un immeuble vacant situé 4 route de Castellane a été accordé le 15/09/2022. Le projet porte sur l’aménagement de 5 logements sociaux et d’un commerce livré brut en rez-de-chaussée. Les travaux devraient débuter en 2023. o Pont à l’entrée du village : les travaux dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le Département du Var auraient dû commencer. Toutefois, du fait de l’augmentation du prix des matériaux, ils sont reportés.

e Agenda:

o Réunion d’information : dans le cadre de la lutte des violences faites aux femmes et à l’égalité, une réunion consacrée aux droits des femmes est organisée le samedi 05/11/2022 à partir de 14h30 au pôle culturel Chabran.

o Rallye automobile: Le club de Monaco organise un rallye automobile de voitures électriques de Valence à Monaco le 28/10/2022. Une borne supplémentaire sera installée pour la journée sur le stade pour l’étape de Montferrat.

8/ Questions diverses :

M. Bernard FRANCHITTO a adressé une liste de questions en mairie et souhaite que les points détaillés ci-après soient abordés. M. le Maire apporte les éléments de réponse : - Boulangerie : les travaux vont pouvoir démarrer car aucune trace d'amiante n'a été décelée par le bureau spécialisé mandaté par la commune.

- Place Gabriel Péri : les travaux de nettoyage du Monument aux Morts par décapage au sable, subventionnés par le Conseil Régional PACA, ont donné entière satisfaction. Il est envisagé la même opération afin de raviver le revêtement de la place Gabriel Péri. Ces travaux pourraient être réalisés avant la fin d'année.

- Réhabilitation du centre-ville : une réflexion globale doit être engagée afin d'inciter les particuliers à réaliser des travaux de ravalement de façade.

- Accès aux soins : M. Bernard FRANCHITTO propose la création d'une maison médicale. Pour les questions liées à la santé, M. le Maire rappelle qu'un partenariat doit être engagé avec l’ARS. - Sécurité publique : M. Bernard FRANCHITTO fait état d'incivilités (vols dans le cimetière par les enfants, vols de carburant, déjections canines non ramassées en particulier). Du fait de l’inexistence de la police rurale, il demande que la mairie se renseigne pour le passage d'une brigade mobile de gendarmerie. M. Jean-Philippe LACASSAGNE précise que cela ne sert à rien de nettoyer les rues car, à cause des chiens errants, il y aura toujours des crottes.

- Eau : M. le Maire confirme qu'il ne fera pas de courrier du fait du contrôle qui a été effectué cet été par la Police de l'E.

Le Maire, ms Le Secrétaire,

YF Jonathan ROYER

VAR 3

ANNEXE 1 : Lfste des questions déposées par M. FRANCHITTO Bernard avant la séance ANNEXE 2 : Précisions apportées par M. FRANCHITTO Bernard sur le procès-verbal

PV CM 20.10.2022 — version 2 du 18.11.2022 4Envoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le

ID : 083-218300820-20221208-DEL51_2022-DE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022

ANNEXE 1

LISTE DES QUESTIONS DÉPOSÉES PAR M. FRANCHITTO BERNARD

AVANT LA SÉANCE

De: Bernard Franchitto

Envoyé: jeudi 20 octobre 2022 09:35

À: dgs@montferrat.fr

Objet: Conseil municipal du 20 octobre 2022

Bonjour,

Voici les questions pour la seance en reference:

EAU:

Intervention au nom du conseil municipal

Boulangerie:

Où en sommes-nous à ce jour des travaux et de son ouverture?

Place Gabriel Peri:

Quel est le coût de sa renovation et pourquoi son sol n'a pas ete decapé

Réhabilitation du centre ville: -

1! m'apparait necessaire une réflexion pour redonner des couleurs a notre ville

Acces aux soins:

Pourquoi 'n'envisageons- nous pas la creation d'une structure à cet effet avec les communes voisines concernées?

Securite publique:

Quel est le bilan local des incivilites et autres mefaits dans notre commune?

Du fait de l'inexistance de la police rurale, pourquoi ne pas nous mettre en relation avec l'etat pour la presence d'une brigade mobile de securitecomme cela est prevu pour les communes rurales.

Bonne journeeEnvoyé en préfecture le 13/12/2022

Reçu en préfecture le 13/12/2022

Publié le

ID : 083-218300820-20221208-DEL51_2022-DE

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022

ANNEXE 2

PRÉCISIONS APPORTÉES PAR M. FRANCHITTO BERNARD

SUR LE PROCÈS-VERBAL

De: Bernard Franchitto

Envoyé: mardi 15 novembre 2022 15:01

À: dgs@montferrat.fr

Objet: Compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2022 recu le 10 novembre 2022

Indicateur de suivi: Assurer un suivi

État de l'indicateur: Avec indicateur

Bonjour,

Voici quelques precisions a apporter à celui-ci.

Primo:Je souhaite que mes questions posées par écrit soient intégralements annexées au PV afin que nos

concitoyens en prennent connaissance.

Secondo:concernant le vote du pv du 30 aout 2022, je me suis abstenu sur le refus d'enregistrer les debats pour plus

de clarté et possible au vue de la jurisprudence administrative, car j'ai approuvé certaines deliberations comme

souvent.

Tercio:concernant les bruits de voisinages, vous omettez de préciser et ecrire qu'en tout temps et heures, l'arrête

prefectoral interdit les sons supérieurs à 90 decibels.

Quatro: au sujet de la ligne budjetaire rajouter pour augmenter les élus, j'ai rappellé que lors du précédent vote du

budjet la majorité municipale a voté pour le taux maximal d'indemnité autorisée pour la commune, c'est pour cette

raison que j'ai voté contre la ligne budjetaire supplémentaire de 1000 euros qu'ils se sont octroye tout en précisant

qu'en debut de mandat je me suis opposé à la nomination d'un cinquième adjoint que je jugeais surrabondant.Et je tiens a préciser que les élus d'opposition ne bénificient pas d'indemnites, qu'on se le dise! :

Vous souhaitant bonne réception, cordialement a vous.

Bernard Franchitto

Conseiller municipal.