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Déliberation - CCDC 240327 028 Adhes OTC3M
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240327 028 Adhes OTC3M)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240327_028
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles 5211-2, 5211- 10 et l'article L.2122-22 dont l’alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la délibération n°CC_230309_01 du Conseil communautaire du 9 mars 2023 relative à l’actualisation des adhésions à la Fédération ADN Tourisme et à l'Office de tourisme et des congrès de Montpellier Méditerranée Métropole,
CONSIDÉRANT que le montant de cotisation pour adhésion à l'Office de tourisme et des congrès de Montpellier Méditerranée Métropole pour l’année 2024 est de deux-cent-dix euros Hors Taxes (210,00 € HT), soit deux-cent-cinquante-deux euros Toutes Taxes Comprises (252,00 € TTC),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à l'Office de tourisme et des congrès de Montpellier Méditerranée Métropole pour un montant de cotisation de deux-cent-cinquante-deux euros Toutes Taxes Comprises (252,00 € TTC),
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au chapitre 62, article 6281 du budget annexe de l’Office de tourisme,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240327-lmc110175-AR-1-
1
Date de télétransmission : 27/03/24
Date de publication : 02/04/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt sept mars deux mille vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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