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Conseil Municipal - 2021 conseil municipal du 6 avril Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 conseil municipal du 6 avril)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique, L’’an deux mille vingt-et-un, le six avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le trente-et-un mars 2021, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Normand Yves, Maire.

Conseillers présents : Normand Yves, Lecanuet Sophie, Stryhanyn Céline, Travert Christian, Leport Virginie, Bruandet Denis, Bodin Guillemette, Le Nin Jean-Paul, Le Goff Karina, Arthus Guillaume, Blevin Karen, Germain Jean-Marie, Pierre François, Raclet Isabelle, Malaus Jean-François, Duyck Alain, Le Blevec Yves, De Salins Pascale

Absent ayant donné pouvoir : Petit-Jean Elizabeh à Yves NORMAND

11 - Délibération du 06/04/2021 : Budget mouillages – Approbation du compte administratif 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et l’exécution du budget annexe Mouillages de La Trinité-sur-Mer de l’exercice 2020,

Sous la présidence déléguée du premier adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté provisoirement la séance, après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

APPROUVER le compte administratif du budget annexe Mouillages de La Trinité-sur-Mer établi pour l’exercice 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :

LIBELLÉ EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs

reportés 17 612,47 € Opérations de l’exercice 30 205,79 € 52 095,60 € 44 130,00 € 13 756,25 €

TOTAL … 30 205,79 € 52 095,60 € 44 130,00 € 31 368,72 €

Résultat de clôture 21 889,81 € -12 761,28 € Restes à réaliser …

Totaux cumulés …

Résultat définitif 21 889,81 € -12 761,28 €

CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Bordereau adopté à l’unanimité par 17 voix

12 - Délibération du 06/04/2021 : Budget mouillages – Adoption du Compte de gestion 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit depasser dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

DECLARER que le compte de gestion du budget Mouillages de La Trinité-sur-Mer, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

13 - Délibération du 06/04/2021 : Budget mouillages – Affectation du résultat 2020

Après avoir entendu le compte administratif 2020 du budget annexe Mouillages de La Trinité-sur-Mer,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

Constatant que le résultat définitif présente un résultat d’exécution de la section d’exploitation de :

• Au titre des exercices antérieurs : Excédent (A) 0 €

• Au titre de l'exercice arrêté : Excédent (B) 21 889,81 €

Soit un résultat définitif à affecter(C) = (A) + (B) = 21 889,81 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 021) prévu au budget de l’exercice arrêté est égal à 14 331,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement

• Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : o Déficit (D) = 12 761,28 €

• Solde des restes à réaliser en investissement :

o Excédent / Déficit (E) = 0,00 €

• Solde avec restes à réaliser en investissement inclus :

o Déficit (F) = (D) + (E) = 12 761,28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

DECIDER la reprise des résultats 2020 et l’affectation définitive du résultat de la section d’exploitation 2020 comme suit :

- Besoin à couvrir : (F) : 12 761,28 €

- Affectation en réserve (Compte 1068) : 21 889,81 €

- Report de l’excédent de la section d’exploitation (Compte 002) : 0 €

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

14 - Délibération du 06/04/2021 : Budget mouillages – Adoption du budget primitif 2021

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du Budget Primitif 2021 Mouillages de La Trinité-sur-Mer. Il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.

La structure des sections est composée des éléments ci-dessous exposés :Les montants des dépenses et des recettes d’exploitation s’équilibrent à 49 059,63 €, avec un autofinancement prévisionnel de la section d’investissement de 12 070,63 €.

Les montants des dépenses et des recettes d’investissement s’équilibrent à 33 960,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

ADOPTER, au niveau du chapitre, le budget annexe Mouillages de La Trinité-sur-Mer 2021 ainsi qu’il suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 49 059,63 €

RECETTES : 49 059,63 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 33 960,44 €

RECETTES : 33 960,44 €

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

15 - Délibération du 06/04/2021 : Budget Principal – Adoption du budget primitif 2021

Le conseil municipal est invité à voter une colonne PROPOSITION NOUVELLE qui, cumulée aux REPORTS (reste à réaliser arrêté par le maire au 31/12/2020) donnera le montant du BP (Budget Primitif) 2021. Le document soumis au conseil municipal des dépenses et des recettes prévues pour l’exercice 2021 a été présenté en détail à l'ensemble des membres du Conseil municipal présents, lors de la réunion du 17 mars 2021.

Les montants des dépenses et des recettes de fonctionnement s’équilibrent à 4 143 013,00 €

Les montants des dépenses et des recettes d’investissement s’équilibrent à 3 203 671,38 €

Le transfert de la section de fonctionnement à celle d’investissement se fera à hauteur de 756 779,00 €

Il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

ADOPTER, au niveau du chapitre, la proposition nouvelle du budget primitif principal 2021 de la commune qui s’équilibre en section d’investissement comme en section de fonctionnement, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES avec les écritures d’ordre : 4 143 013,00 €

RECETTES REELLES avec les écritures d’ordre : 4 143 013,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES avec les écritures d’ordre et restes à réaliser 2020 : 3 203 671,38 €

RECETTES REELLES avec les écritures d’ordre et restes à réaliser 2020 : 3 203 671,38 €

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix16 - Délibération du 06/04/2021 : Budget principal – vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021

Par délibération du 28 février 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 8,05

TFPB 13,58

TFPNB : 25,01

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (15,26%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 28,84% (soit le taux communal de 2020 : 13,58% + le taux départemental de 2020 : 15,26%).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune se voit par ailleurs appliqué à coefficient correcteur de 0,607472 ajustant à la baisse les ressources de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (part départementale du Foncier bâti), la commune étant sur-compensée :

- Ressources communales supprimées par la réforme : 270 954 € - Ressources départementale affectée à la commune par la réforme : 1 063 811 €

En application du coefficient correcteur, les recettes attendues de fiscalité locale sont estimées à 1 857 000 €. Ainsi, la progression de ces ressources devrait s’établir autour de 35 000 € en 2021. Toutefois et par prudence, il ne sera inscrit que 1 800 000 € de recettes pour l’établissement du budget primitif.

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

PRENDRE ACTE du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal 2020 + 15,26%),

FIXER les taux d'imposition en 2021 au même niveau qu’en 2020, en intégrant le taux départemental de la TFPB, tel que suit :

- TFPB : 28,84 %

- TFPNB : 25,01 %

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

17 - Délibération du 06/04/2021 : Subventions 2021 – Associations et écoles

Après étude des dossiers de demande de subventions transmis par les différentes associations et organismes pour l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :

nom association PROPOSITION

ALCOOL ASSISTANCE 150

AMICALE CREVETTES BLEUES 1600

AMICALE DON DU SANG 100

AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX 1 500

AN DRIND’AIDE 500

ANCIENS COMBATTANTS UNC 300

APEL NOTRE DAME 1 300APF France HANDICAP 100

ARPAVIE 2 500

ASSO TREF FUTE 100

ATELIER D 200

BANQUE ALIMENTAIRE 500

CENTRE DE VIE QUOTIDIENNE DU KORRIGAN 500

COMICE AGRICOLE 450

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 900

ENTENTE SPORTIVE TRINITAINE GYM 350

LA PREVENTION ROUTIERE 100

LES AMIS DU PASSAGE 2 000

LES COPAINS DU BORD 600

LES MAINS DANS LE SABLE 100

MANE ROUL ARTS 16 000

POULBERT COMPETITION EQUESTRE 7 000

RESTOS DU COEUR 200

SECOURS CATHOLIQUE 100

SNSM 2 000

SNT 45 000

SOCIETE DE CHASSE 200

SOUVENIR Français 100

TRINI CHŒUR 300

UCT 2 200

TOTAL 86950

Concernant les aides apportées aux écoles en 2021, elles restent similaires à celles appliquées en 2020.

SUBVENTIONS ECOLES 2021

SUBVENTIONS AUX FAMILLES POUR VOYAGES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Subvention élève de collège, de primaire,

ou de maternelle pour classe d'art, nature,

sciences, patrimoine avec ou sans déplacement.

40 % du coût du

séjour plafonné à 80 €

Subvention versée, pour un

séjour par année civile, aux

familles domiciliées à La

Trinité sur Mer, après

participation effective de

l'enfant au voyage,

sur présentation d'une

attestation de l'établissement

indiquant le coût payé par les

parents

Subvention pour étude ou stage "étudiant"

dans le cadre de leur cursus (France / étranger) et

Subvention collégien ou lycéen pour séjour

linguistique ou culturel à l'étranger.

Une étude au cas par cas sera effectuée par

l’adjointe aux affaires scolaires et une délibération

du conseil municipal validera la subvention

PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SORTIES EDUCATIVESSorties éducatives des écoles primaires

et maternelles (publiques et privées)

de La Trinité sur Mer

Avis favorable

Enfants trinitains scolarisés

dans les écoles

de la commune. Maximum 4

sorties pédagogiques

par année scolaire, à raison

de 3,50 € / entrée,

et prise en charge intégrale

des frais de transport

(dans la limite de 300 euros.

Au-delà, accord express

de la mairie).

Frais de transport piscine, équitation ou rencontres

sportives pour un trimestre Avis favorable

Ecole publique de La Trinité

sur Mer

(pour l'Ecole Notre Dame,

prise en charge

au titre du contrat

d'association).

SUBVENTIONS POUR SEANCES DE VOILE

Subvention pour voile scolaire "SNT" 15,00

Subvention par élève trinitain

ou non trinitain

par séance, versée dans une

limite de 9 séances à 15 € et

d'une séance spécifique avec

plongeur à 30 €. Ecoles

publique et privée de La

Trinité sur Mer.

Subvention pour voile scolaire Collège Saint Michel

"Yacht Club" 15,00

Subvention par élève trinitain

par séance,

sur présentation de

justificatifs indiquant le coût

réel payé par le collège et

dans une limite

de 15 € / séance.

Subvention pour voile scolaire Collège des Korrigans

"Yacht Club" 15,00

SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS EXTERIEURS

Subvention association sportive Collège Saint Michel 10,00 Subvention / élève trinitain

Subvention association sportive Collège des

Korrigans 10,00 Subvention / élève trinitain

Subvention élèves hors commune 80,00

Subvention par élève trinitain

versée aux organismes de

formation professionnelle

extérieurs, sur présentation

de justificatifs indiquant

le coût réel payé, et dans une

limite de 80 € / élève.

Subvention élèves hors commune 30,00

Subvention par élève trinitain

versée au collège des

Korrigans pour les cycles de

piscine des élèves de 6ème

trinitains.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :APPROUVER la répartition des subventions 2021 aux associations et aux écoles telle que présentée dans les tableaux ci-dessus ;

DONNER pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

PREVOIR l’inscription de ces subventions au chapitre 65 du budget principal 2021.

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

18 - Délibération du 06/04/2021 : convention SNT 2021

En vertu de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, l’autorité administrative qui décide d’allouer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à un organisme de droit privé est tenue de conclure une convention avec celui-ci. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de signer une convention avec la Société Nautique de La Trinité-sur-Mer à laquelle le Conseil municipal a décidé de verser une subvention de 45 000,00 €.

Cette convention reprendra les caractéristiques principales de la convention signée en 2018, 2019 et 2020.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la délibération 2018-16 du 23 mars 2018 ;

Vu la délibération 2019-18 du 29 mars 2019 ;

Vu la délibération 2020-06 du 28 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

DECIDER de passer une convention avec la Société Nautique de La Trinité-sur-Mer pour l’année 2021 reprenant les mêmes bases que celle de l’année 2020,

AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.

PREVOIR l’inscription de cette subvention au chapitre 65 du budget principal 2021.

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

19 - Délibération du 06/04/2021 : subvention pôle compétition 2021

La commune entend soutenir activement les projets de compétition voile de coureurs membres des clubs nautiques de la commune, regroupés dans un pôle compétition Voile.

Le Pôle Compétition Voile de La Trinité sur Mer bénéficie du soutien technique et humain de la SNT et de la CPM afin de développer les projets retenus par le Pôle Compétition Voile. Ces soutiens techniques, humains et financiers sont réévalués chaque année en fonction des besoins des différents projets retenus pour être intégrés dans le Pôle Compétition Voile.

Monsieur le Maire propose de verser au bénéfice du pôle compétition Voile une subvention de 10 000,00 €. Celle-ci sera versée au fur et à mesure des besoins sur un compte bancaire de la SNT spécifiquement attribué au pôle compétition. Pour rappel, la somme versée au pôle compétition en 2017 était de 8 000 €, en 2018 de 6 000 €, et en 2019 de 10 000 €. Bien que le Conseil ait délibéré pour une subvention au Pôle Compétition d’un montant de 10 000 € en 2020, cette subvention n’a pas été versée en raison de la crise sanitaire.Vu la délibération n°2018-17 du 23 mars 2018 instituant une subvention spécifique pour le pôle compétition à compter de l’exercice 2018,

Vu la délibération n°2019-17 du 29 mars 2019 instituant une subvention spécifique pour le pôle compétition à compter de l’exercice 2019,

Vu la délibération n°2020-07 du 28 février 2020 instituant une subvention spécifique pour le pôle compétition à compter de l’exercice 2020,

Considérant la nécessité de maintenir le financement du développement du Pôle Compétition et la participation de la commune aux projets retenus par le Pôle Compétition Voile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

ATTRIBUER une subvention de 15 000 € au bénéfice du pôle compétition voile sur un compte bancaire de la SNT spécifiquement attribué au pôle compétition ;

DONNER pouvoir au maire ou à l’Adjoint délégué pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

PREVOIR l’inscription de cette subvention au chapitre 65 du budget principal 2021.

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix

20 - Délibération du 06/04/2021 : dérogation à l’organisation de la semaine scolaire

La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ». Cette échéance arrivant à terme il y a lieu de demander son renouvellement pour trois ans.

Le conseil d’école extraordinaire de l’école publique « Les Crevettes Bleues » du 18 février 2021 a émis un avis favorable sur le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de poursuivre cette dérogation aux rythmes scolaires.

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu le compte-rendu du conseil d’école extraordinaire de l’école publique « Les Crevettes Bleues » maintenant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 18 février 2021 ;

Vu le courrier de Monsieur le Maire maintenant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 9 mars 2021, à destination de Monsieur le Directeur Académique de la DSDEN du Morbihan ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

DECIDER de poursuivre la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de l’école publique « Les Crevettes Bleues »,

PROPOSER au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, à compter de la rentrée 2021 et pour une durée de trois ans, comme il suit :

JOURS

HORAIRES

ENSEIGNEMENT RESTAURATION ACCUEIL PERISCOLAIRE

LUN/MAR/JEU/VEN

8H45-11H45

11H45-13H30

7H45-8H45

13H30-16H30 16H30-18H30

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix21 - Délibération du 06/04/2021 : création de 2 comités consultatifs

Par délibération du 1er décembre 2020, le Conseil créait 4 premiers comités consultatifs : - Petit patrimoine bâti,

- Plaine de jeux du Poulbert,

- Jardins partagés,

- Bureau de proximité au 40, rue du Voulien.

Pour mémoire, le fonctionnement de ces comités s’inscrit dans le cadre de l’article L.2143-2 du CGCT qui prévoit que « le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. […] Le(s) comité(s) consultatif(s) peuvent intervenir sur tout problème d’intérêt communal.

[…] Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe la composition de ce(s) comité(s) consultatif(s) pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat. Chaque comité devant être présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire ».

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs de ces comités consultatifs sont de :

- Favoriser la participation des citoyens à la vie de la commune, - Impliquer les habitants et les acteurs locaux dans les projets de la collectivité, - Faire bénéficier la commune de l’expérience des trinitains et de leur connaissance du terrain.

Il propose de créer 2 nouveaux comités consultatifs dont les thèmes seront :

- L'Espace de La Vigie : Il s’agit d’associer les citoyens au fonctionnement de la nouvelle salle municipale afin que les habitants puissent s’approprier ce nouveau lieu de culture et d’évènements.

- Les appels à projets citoyens : Ce comité statuera sur les projets présentés par les Trinitains en matière d’actions citoyennes

Ces comités consultatifs seront constitués de :

- un élu désigné par le Maire en tant que Président,

- un ou plusieurs autres élus suivant le sujet,

- des citoyens désignés par le Maire.

Les critères fixés pour la participation des citoyens à ces comités sont :

- Être résident de la commune ou y exercer une activité professionnelle, - Aucune condition d’âge n’est requise,

- Chaque comité définira le nombre de personnes suivant les projets. Une possibilité de tirage au sort est envisagée afin de limiter le nombre de participants (10 à 15).

Une charte d’engagement du citoyen et un règlement intérieur seront constitués pour chaque comité consultatif.

Vu l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

DECIDER la création des 2 comités consultatifs suivants :

- Espace de la Vigie

- Appel à projets citoyens

APPOUVER les règles fonctionnement de ces 4 comités consultatifs.

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix22 - Délibération du 06/04/2021 : Désignation des représentants de la commune au sein de l'Association Paysage des Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil municipal désignait ses représentants pour siéger à l’Association Paysage des Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan de la manière suivante :

- Titulaire : Sophie Lecanuet

- Suppléant : Guillaume Arthus

Pour une meilleure répartition des charges de travail au sein du Conseil, Monsieur le Maire propose de modifier cette délégation en désignant :

- En qualité de titulaire : Alain Duyck

- En qualité de suppléant : Sophie Lecanuet

Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juin 2020 portant désignation des délégués de la commune de La Trinité-sur-Mer des organismes extérieurs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

DESIGNER ses représentants pour siéger à l’Association Paysage des Mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan tel que suit :

- Titulaire : Alain Duyck

- Suppléant : Sophie Lecanuet

Cette désignation annule et remplace la désignation actée par délibération du Conseil municipal du 11 juin 2020.

Bordereau adopté à l’unanimité par 19 voix