Arrêté - AP 209 RUE Alma Interdiction Provisoire de Stationner Stationnement D un BUS Pour le Compte de L Institut DES Hauts de Seine le 30 MAI 2024

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Arrêté - AP 209 RUE Alma Interdiction Provisoire de Stationner Stationnement D un BUS Pour le Compte de L Institut DES Hauts de Seine le 30 MAI 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 209 RUE Alma Interdiction Provisoire de Stationner Stationnement D un BUS Pour le Compte de L Institut DES Hauts de Seine le 30 MAI 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 25746 - OBJET : RUE DE L’ALMA -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER - STATIONNEMENT D'UN BUS DE PREVENTION POUR LES FEMMES A VOCATION SANITAIRE ET SOCIALE POUR LE COMPTE DE L'INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE — DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE - DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/NL-AP 209

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de L'INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE en date du 25 mars 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que L'INSTITUT DES HAUTS-DE-SEINE sis 57 rue des Longues Raies 92731 NANTERRE Cedex, doit stationner un bus de prévention pour les femmes, à vocation sanitaire et sociale, rue de L’ALMA,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le JEUDI 30 MAI 2024, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant sauf pour le stationnement du bus de l’Institut des Hauts-de-Seine :

> RUE DE L’ALMA : au droit de la halle Charras, entre la piste cyclable et la halle du marché.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVNVYVY

NY

NY NNYVY

NY VV

l'GEORGET

Adjoint au Maïfe délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 6 MAI 2024

Arrêté notifié le ( 6 MAI 2024

‘il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gra Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)