Arrêté - AP 285 RUE Jules Ferry Interdiction Provisoire de Stationnement Livraison 17 MAI 2024

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Arrêté - AP 285 RUE Jules Ferry Interdiction Provisoire de Stationnement Livraison 17 MAI 2024 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 285 RUE Jules Ferry Interdiction Provisoire de Stationnement Livraison 17 MAI 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - e6a9 - OBJET : RUE JULES FERRY — INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— LIVRAISON DE MATERIEL - MONSIEUR MAJE GOMEZ -

DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB -— AP 285

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Monsieur MAJE GOMEZ Gabriel en date du

12/05/24,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que Monsieur MAJE GOMEZ Gabriel, doit réserver les emplacements de

stationnement afin de permettre le bon déroulement d’une livraison de matériel, rue Jules

Ferry,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le VENDREDI 17 MAI 2024 de 09H00 à 15H00, le stationnement sera

INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un camion pour une

livraison de matériel :

> RUE JULES FERRY : au droit du n°43 sur 02 emplacements de stationnement.

La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par Monsieur MAJE GOMEZ sous contrôle de la Ville.

Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2: Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagersARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la

Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et

19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

00

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché et notifié au pétitionnaire et copie adressée :

LAAAAAAAAAAI

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la société SNCDR,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 6 M Al 2024

Arrêté notifié le 4 6 MAI ?074

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)