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Procès Verbal - crcm20262804
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm20262804)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL -
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-et-un avril deux mil vingt-six, se sont réunis sous la Présidence de Christophe MONNIER, Maire.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026.
2- Budget primitif communal 2026 - Affectation de résultat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068.
3- Budget annexe du restaurant 2026 - Affectation de résultat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068.
4- Budget annexe des cellules commerciales 2026 - Affectation de résultat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068.
5- Budget annexe Immeuble communal « 21, Rue des Ecoles » 2026 - Affectation de résultat.
Dans la mesure où la section de fonctionnement présente un déficit, e conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le retrait de ce point de l’ordre du jour.
6- Budget Primitif communal 2025 - Vote des taux d’imposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VOTE les taux d’imposition suivants pour l'année 2026 :
Taux foncier bâti (Taux FB ou TFPB) : 34,62 %
Taux foncier non bâti (Taux FNB ou TFPNB) : 42,21 %
Taxe d’habitation (TH) (résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 14,93 %.
7- Information portant sur les indemnités versées aux élus au titre de l’année 2025. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE du tableau recensant les indemnités versées aux élus au titre de l’année 2025.
8- Vote du Budget Primitif communal 2026.
Afin de respecter l'article L. 5217-10-4 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE le report de cette question à la séance du 11 mai 2026.
9- Vote des Budgets Primitifs annexes 2026.
Afin de respecter l'article L. 5217-10-4 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE le report de cette question à la séance du 11 mai 2026.
10- Régie « marchés d’été et animations communales » - Evolution de la régie de recettes. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE les tarifs proposés pour les foodtrucks,
- MAINTIENT les tarifs des droits de place et des consommations approuvés antérieurement.
11- Adoption du règlement intérieur.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE le règlement intérieur présenté. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
12 - Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Convention de missions facultatives. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine.
13- Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine – Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés.