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Déliberation - crcm20210907
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Déliberation - crcm20210907)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-et-un, le sept septembre à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le dix-huit août deux mil vingt-et-un, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 50 % de la base imposable.
2- Cantine municipale – Mise en place d’une tarification sociale et tarification du repas. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-FIXE la grille tarifaire suivante pour le repas scolaire à compter du 1er septembre 2021 : Tarifs 2021
QF > 750 3,30 €
700 ≤ QF ≤ 750 3,20 €
QF < 700 1 €
Adultes 4,70 €
- MAINTIENT, comme le prévoit le règlement de la cantine, la majoration de 50 % du prix du repas pour les enfants non-inscrits et participant au repas. La majoration se fera sur la base du repas à 3,30 €. Ainsi, 1,65 € de majoration sera donc appliqués pour l’ensemble des tarifs aux enfants non-inscrits et participant au repas.
3- Saint-Malo Agglomération - Renouvellement de la convention cadre de groupements de commandes permanent pour la mutualisation des achats.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-APPROUVE le principe du renouvellement pour 12 mois de la convention cadre de groupements de commandes permanent pour la mutualisation des achats entre Saint-Malo Agglomération, ses communes membres, le CCAS de Saint-Malo et le PETR Pays de Saint-Malo.
4- Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort (SIE) - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune. Ce dernier est consultable en mairie.
5- Gestion des cimetières - Renouvellement du contrat de services avec la société GESCIME.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement du contrat de services proposé par la société GESCIME de BREST.