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Déliberation - crcm20242301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
-+
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le seize janvier deux mil vingt-quatre, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Extension du centre d’accueil de groupes avec hébergement - Demandes subvention au titre de la DSIL et de la DETR.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’extension du centre d’accueil de groupes avec hébergement au bâtiment communal mitoyen afin de permettre d’en augmenter la capacité (passage de 20 à 40 couchages) et création d’un espace jeune au rez-de-chaussée.
- CHARGE M. le Maire de solliciter l’ensemble des subventions pouvant être alloué à ce projet notamment l’aide de l’État au titre de la DSIL et de la DETR.
2- Aménagement du centre bourg – Elargissement de la voie piétonne située le long de la rue des Alleux et création d’une aire d’arrêt de bus sécurisée - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE la création d’une aire d’arrêt de bus sécurisée en centre bourg le long de la Rue des Tourailles,
- APPROUVE le projet d’élargissement du trottoir situé le long de la parcelle sise au « 2, Rue des Alleux » afin de permettre un cheminement piétonnier plus sécurisé le long de la voie communale n°2,
- CONSENT au rachat d’une partie de la parcelle cadastrée G 27 pour 75 m² en vue de permettre cette opération,
- CHARGE M. le Maire de solliciter, dans le cadre de ces deux programmes, une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.
3- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération de constructions neuves et niveau de performance énergétique (art 1383-0-B-bis).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale tels que prévu à l'article 1383 0-B bis du code général des impôts.
4- Association PASS’EMPLOI du Pays de Saint-Malo – Renouvellement de la convention « chantier d’insertion pass’emploi » pour l’année 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement en 2024 de la convention avec l’Association PASS’EMPLOI du Pays de Saint-Malo pour 10 journées de travail.
5- Subvention communale 2024 à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- OCTROIE une somme de 200 € à la SNSM de Cancale pour 2024.