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Déliberation - cms 01 02 DEL FIN Subv Mayotte
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 02 DEL FIN Subv Mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
2 = ID : 066-216600247-20250204:20250102-DE
= |
Liberté eÉgaliré + Fraternité Le Boulou
| RÉFUBLIQUE FRANGARE CT Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 25_01_02 DEL FIN_SUBV_ MAYOTTE
Séance du 4 février 2025
Convocation du 28 janvier 2025
Le Conseil Municipal, convoqué le 28/01/2025, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 28
Formant la majorité des membres en exercice.
Absenis : 9
Procurations : 8
Mandants Mandataires
Stéphanie Puigbert Caroline Rocas
Urie!l Basman Rolande Loigerot
Véronique Nallet-Gandou Aline Mossé
Sylvaine Ricciardi-Braem Patrick Francès
Anne Leclercq Dominique Noël
Florent Galliez Stéphane Grau
Jean-Marc Pacull Jean-Christophe Bousquet
Alain Granat Nadège Hoffmann
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
Objet : subvention exceptionnelle à la fondation de France en faveur de Mayotte
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant
note synthèse annexée à la présente
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR -— 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE A L'UNANIMITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.11 15-1,
Vu la décision du Conseil d'État n° 472155 du 13 mai 2024,
Considérant qu'au regard de sa situation géographique transfrontalière, la ville du Boulou met déjà historiquement en œuvre des actions transfrontalières de coopération ou de solidarité dépassant le cadre strictement communal, Considérant qu'à la suite du cyclone Chido et de la tempête Dikledi, l’île de Mayotte a subi des dégâts d'une gravité et d'une ampleur exceptionnelles qui nécessitent une solidarité d'une ampleur également exceptionnelle, Considérant que la fondation de France a pour mission de soutenir des projets d'intérêt général et d'améliorer les conditions de vie des populations en difficulté,
D'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France en faveur de Mayotte d'un montant de
2 000 € telle qu'exposée dans le rapport annexé à la présente délibération.
De s'assurer que la Fondation de France s'engage à utiliser ces fonds exclusivement pour Mayotte et de préférence dans un domaine en lien avec l'action municipale (éducation, santé, infrastructures, etc).
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
De charger monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire | objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
htfo Ytelerecours.f
La secrétaire de séance, Le Maire, .-
Caroline ROCAS François 7 S S-
10/02/2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 CE
Publié le
ID : 066-2166UuUuz4/-20z25u204-20250102-DE
rt à
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Beuleu Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 02 Rapport n° 25_01_02_ DEL FIN_SUBV MAYOTTE Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 4 février 2025
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : subvention exceptionnelle à la fondation de France en faveur de Mayotte
Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, la fondation de France a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune du Boulou tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi il est proposé au conseil municipal que la commune du Boulou contribue à soutenir les victimes du cyclone Chydo à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d'un montant de 2 000 €
- À la fondation de France -— Solidarité Mayotte - 40 avenue Hoche - 75008 PARIS
Il'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer
Le Maire,
François COMES
f) 2 1 LCR F É »
10/02/2025