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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 28. convention de mad de locaux pour la MCC
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 28. convention de mad de locaux pour la MCC)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . . Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Carton de L de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Orraine Su
Séance du 12 avril 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières- aux-Dames).
Présents |
MME LOZINGUEZ-M. MACHADO- MME RASCAGNERES-GARCIA- | M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE —- MME SCHREIBER - :
Bouxières-aux-Demes
Champigneulles MME SCHWARZ - M. VERGANCE | Custines
MME HENRY — M. JULIEN— M. VERY | Faulx MME LEPRUN {suppléante
de M.GRANDIEU)
Frouerd M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT — MME FOUET = M. |
GRANDBASTIEN- MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE | Malleloy MME DOUGOUD
Millery | M. BERGEROT i
Pompey | M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY __i
Saizerais | M. HALLIER I
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M, LAPORTE à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à M. VERGANCE
Lay-St-Christophe M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
| , M. HUET à M. BERNARDO
| Élverdun MME GUENSER à M. DOSE | Marbache M. MAXANT à M. TROGRLIC
M. KUHN à MME GEOFFROY
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
| Liverdun MME DILLMANN -M. KOCH
| Montenoy M. POINT
N°28 — DA du 12/04/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Convention de mise à disposition de {locaux pour le fonctionnement de
la micro crèche « L’Hirondelle » à Custines
La Halte-Garderie itinérante L'Ile aux Enfants comprend 3 sites de 12 places
implantés dans les communes de Liverdun, Marbache et Custines.
L'accueil proposé sur le site de Custines, situé rue des Ecoles, évolue. En effet, le
service d'accueil petite enfance était assuré tous les lundis et vendredis de 8h à 12h et de 14h à 18h. Depuis le 06 novembre 2017, un accueil est proposé du lundi au
vendredi sur une plage horaire de 7h30 à 18h30. Cet équipement est rattaché au cadre réglementaire des micro-crèches, sa capacité d'accueil est limitée à 10
places.
La Communauté de Communes versera en contrepartie de l’utilisation des locaux un loyer à la commune de Custines. Le montant du loyer est de 7 955 euros pour l'année 2018. Ii sera révisé au premier janvier de chaque année.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-28-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 Les engagements des deux parties sont fixés dans la convention jointe qu'il vous
est proposé d'adopter.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
- Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission des services à la population du 16 mars 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition de l'extension du bâtiment périscolaire pour organiser l'accueil en micro-crèche de jeunes enfants.
AUTORISE le Président à signer cette convention.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-28-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018