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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. convention vnf)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Justice et droit,
>OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
| | Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 10 septembre 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 10 septembre 2020 à 20h30, à la salle de l’Ermitage à Frouard, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale
adressée le 4 septembre 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO — M. MACHADO - M. VOINSON . M. DETHOU — MME GAMEL -— M. MULLET — MME PELLENZ - MME hempionauias PHILIPPOT - M. VERGANCE
Custines M. JULIEN — MME PANO -— M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU — MME LEPRUN
Frorrepti M. BARTOSIK — M. BECKER -— MME GERARDIN — M. GRAFF - M. LEBOEUF — M. LEICKNER — MME MACAIGNE
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES -— M. MEDART Lerun M. BECK -— MME CLEMENT-DILLMANN —- M. DOSE - MME GUENSER -— M. ROUGIEUX — M. WAGNER
Malleloy M. GODEFROY — MME SALEUR
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK — MME GEOFFROY -— M. KUHN — M. MAUGRAS — M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER -— M. LEGGERI
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME SCHMITT à M. MACHADO
Champigneulles M. POTDEVIN à M. TROGRLIC (Pompey)
N°21 — DA du 10/09/2020 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Convention d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial - Conventionnement avec VNF
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a su, notamment à la suite de l'étude sur le schéma de gestion globale des déchets ménagers et assimilés en janvier 1997, développer sa compétence en matière de collecte et de diversification du traitement des déchets ménagers.
La déchetterie intercommunale date de 1995 et accueille les 41 000 habitants du Bassin de Pompey. Elle est située sur le Chemin de la Digue à Frouard. Avec une fréquentation de 300 véhicules par jour en moyenne et près de 600 véhicules par jour sur la période estivale, cet équipement arrive aujourd'hui à saturation.
Afin de replacer cet équipement public au cœur de notre gestion des déchets ménagers, un programme de modernisation et d'extension est en cours. Les objectifs poursuivis sont principalement de moderniser et d'étendre la déchetterie intercommunale pour en faciliter l'utilisation en fluidifiant l'accès, en renforçant le tri et en développant de nouvelles filières de réemploi dans le but de maîtriser les coûts de gestion de la politique déchet du Bassin de Pompey
Le projet est situé, pour partie, sur la parcelle cadastrée AË 0045, terrain appartenant au Domaine Public Fluvial (DPF) géré par VNF. Elle est actuellement occupée en partie par la voirie et le rondpoint permettant d'accéder à la déchetterie intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-21-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 oo :ernée par :
- __La rénovation et la reprise de la voirie
- La suppression des places de parking existantes
-_ L'installation de 4 points d’apports volontaire pour le verre.
L'équipement ainsi rénové est prévu pour une durée d'exploitation de 20 ans minimum.
Au regard du principe d'inaliénabilité du domaine public qui ne permet aucune cession sans passer par une procédure de déclassement, il a été convenu de procéder à la contractualisation d’une convention d'occupation temporaire du DPF, permettant d'effectuer les aménagements nécessaires à l'extension de la déchetterie sur la surface concernée.
La présente convention, annexée à la délibération, est consentie pour une durée de 10 années et engage la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à verser une redevance de base annuelle d’un montant de 266 euros à VNF.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention avec VNF.
AUTORISE le Président à signer la convention avec VNF.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Ye. em
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-21-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020