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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 28. Convention de partenariat pour la mise en oeuvres d actions culturelles
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 28. Convention de partenariat pour la mise en oeuvres d actions culturelles)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Mer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Ganten:de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
.s MME LOZINGUEZ — M. MACHADO - MME RASCAGNERES- Bouxières-aux-Dames GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT -— MME FOUET —
MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Ghampigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°28 — DA du 20/06/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’actions culturelles dans le cadre du dispositif d’accès des élèves à la culture
Par compétence acquise au 1° janvier 2010, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey met en œuvre le transport et l'accès des élèves des classes maternelles et élémentaires du territoire à des actions culturelles en temps scolaire. Dans le cadre de cette compétence, un dispositif d'accès à la culture est mis en œuvre.
Suite à la reprise en régie de l’activité du Théâtre par la ville de Frouard à compter du 1°’ janvier 2019, la Communauté de Communes a confié à la ville de Frouard la programmation au sein du Théâtre Gérard Philipe de spectacles et d'actions culturelles à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire du Bassin de Pompey. Sa durée était de 6 mois, du 1° janvier au 30 juin 2019.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Les objectifs ayant été Jatteints sur cette première période en termes de programmation et d'effectifs accueillis, il est proposé de reconduire cette convention pour l’année scolaire 2019/2020.
Il est proposé d’allouer un financement identique aux financements annuels engagés précédemment par le Bassin de Pompey sur cette même action, soit un financement de 80 000 euros, les effectifs devant être accueillis dans le cadre de la convention étant fixés à 3 000 élèves.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 12 juin 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat conclue entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et la ville de Frouard pour la mise en œuvre d’actions culturelles dans le cadre du dispositif d'accès des élèves à la culture, telle qu’annexée à la présente délibération.
DECIDE d'allouer un montant de 80 000 € au financement de cette convention qui prendra fin au 30 juin 2020.
IMPUTE les crédits correspondants au compte 611 du budget primitif 2019.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—_ Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-28-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019