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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. renouvellement de la convention avec la Mezzanine
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. renouvellement de la convention avec la Mezzanine)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de | k
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val ce DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 48 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU {Champigneulles).
Présents + _ |
Bouxières-aux-Dames ! M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
| | M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAŸYE - MME | Champigneulles | SCHREIBER - M. VERGANCE | Custines | MME HENRY - M. JULIEN — MME PANO | Faulx . MME LEPRUN {suppléante de M.GRANDIEU) E Étouard ! M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. | | GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA l
Lay-St-Christophe ! MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
Liverdun M. BERNARDO-— M. DOSE — MME GUENSER- M. HUET— M. : | KOCH |
Malleloy | MME DOUGOUD
Marbache : M. MAXANT
Millery | M. BERGEROT l Pompey | M. TROGRLIC — M. FALCETTA - MME GEOFFROY - M. KUEN Saizerais | M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames | M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouerd | MME FOUET à M. TRANCHINA
Pompey | MME VILLEMIN à M. FALCETTA
È 'E- Excusés
Bouxières-aux-Dames : MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun : MME DiLEMANN
Montenoy | M. POINT
N°15 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : MME HENRY
Lieu d'Accueil Parents Enfants :
Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mezzanine GE Foyer Rural à Bouxières-Aux-Dames
Dans le cadre de l'aménagement du Lieu d'Accueil Parents Enfants intercommunal lAquarelle, une antenne a été implantée au jardin d'éveil « La Mezzanine » du foyer rural à Bouxières-Aux-Dames donnant lieu à une convention de partenariat et de soutien financier au jardin d'éveil.
Le terme de cette convention étant fixé au 31 décembre 2017, il est proposé de la renouveler pour une période de trois ans, 2018-2020.
L'action parentalité conduite à la Mezzanine a lieu tous les jeudi matin, à l'exception des vacances scolaires, en présence de l’animatrice du lieu et de l'éducatrice de jeunes enfants responsable du LAPE intercommunal.
En dehors de cette matinée réservée aux parents avec leurs enfants âgés de 0 à 3 ans, la Mezzanine est ouverte en jardin d'éveil pour les parents et les assistant(e)s maternel(le)s tout au long de l'année en demi-journée.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-15-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Une maiorité d'usagers sant issus des communes de Bouxières-Aux-Dames et de
Lay-Saint-Christophe, c'est pourquoi ces deux communes se sont engagées aux côtés de la Communauté de Communes à soutenir financièrement le Foyer Rural de Bouxières-aux-Dames pour l’activité de la Mezzanine.
Compte tenu de la fréquentation de la Mezzanine, particulièrement sur le créneau parentalité du jeudi matin, de l'intérêt de l’activité facilitant le lien social, et du respect réciproque des engagements pris au cours de la dernière période contractualisée, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver la convention de partenariat et de soutien financier avec le foyer rural, pour son jardin d'éveil « la Mezzanine ». Le montant de la subvention sera de 16 500 € versés annuellement sur la période contractuelle.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission des services à la population du 4
janvier 2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de la convention pour la période 2018-2020.
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat et de soutien financier avec le foyer rural et les communes de Bouxières-Aux-Dames et Lay-Saint-
Christophe.
INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif 2018 sur la ligne 6574.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
_
: | _ st
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-15-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018