Compte-Rendu - CR 2017 03 23

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Compte-Rendu - CR 2017 03 23 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 23)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1/7

L’an deux mil dix-sept le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué le 16 mars, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, JM. REUILLON, PH. DAMBRINE, JL ROIS, CL. HUON, Mmes, G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX, M. MARCHAND.

Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND, O. MACIA, JE. PIGACHE.

Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN

M. JE PIGACHE à M. JL ROIS

M. O. MACIA à M. Y. LEHOUELLEUR

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis ROIS.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Approbation du compte de gestion 2016

 Approbation du compte administratif 2016

 Affectation de résultat de fonctionnement 2016

 Vote du budget primitif 2017

 Modification de durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique à temps non complet  Rapport annuel 2015 d’assainissement

 Convention pour la gestion des services d’assistance pluridisciplinaire  Demande de subventions Ecole immaculé de Marie

 Règlement et tarifs – Salle de réunions Rue de l’Abbé Pilté

 Questions et affaires diverses

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2017 à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

M. le Maire donne la parole à M. Pascal DUBOIS, trésorier public de Blois-Agglomération afin qu’il se présente pour la première fois au Conseil Municipal.

M. DUBOIS commente ensuite le compte de gestion qui est un document comptable reprenant le compte administratif auxquels, sont intégrés les balances des comptes, le bilan comptable de l'année écoulée et les comptes de résultat.

Le Conseil déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.Page 2/7

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur Jacques QUANTIN, doyen de l’Assemblée Municipale, présente le Compte Administratif 2016. Les résultats définitifs du Compte Administratif sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 395 266.40 €

Recettes : 814 457.86 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE : 419 191.46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 377 868.68 €

Recettes : 208 341.49 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT CUMULE : - 169 527.19 €

SOIT UN EXCEDENT DE CLOTURE : 249 664.27 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2016 du budget communal.

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 et constatant que le compte administratif présente :

 Un excédent cumulé de fonctionnement de : 419 191.46 €

 Un déficit cumulé d’investissement de : - 169 527.19 €

 Un solde négatif de restes à réaliser de : - 25 205.81 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

 A titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) : - 194 733.00 €

 Le solde disponible reporté au compte 002 : 224 458.46 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de budget primitif 2017 qui s’équilibre en recettes/dépenses à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 714 014.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 500 358.00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 tel qu’il a été présenté.

M. DUBOIS, Trésorier, présente ensuite les ratios communaux par habitant en euros par rapport à la catégorie démographique de la moyenne départementale à savoir :Page 3/7

COMMUNE DE MONTEAUX DEPARTEMENT

Produits de fonctionnement réels : 620 € 779 €

Charges de fonctionnement : 484 € 660 €

Capacité d’autofinancement brut : 148 € 137 €

Equilibre interne CAF/Produits : 24 %

Capacité d’autofinancement nette après

remboursement de la dette : 37 € 71 €

Capacité d’autofinancement/Produits : 17 %

L’équilibre interne CAF/Produits s’élève à 25 %, ce qui permet à la commune de financer si elle le souhaite de nouveaux investissements. Le ratio pour la commune est de 17 %, ce qui est un bon rapport. On peut baisser en dessous de 10 % si la commune rembourse par anticipation sa dette, mais elle n’aura plus de capacité d’autofinancement.

L’encourt de la dette de notre commune est égal à 2 années de capacité d’autofinancement, le seuil normal étant de 7 années.

Le trésorier annonce au Conseil que la gestion de la commune est saine, mais que tout investissement important modifierait les ratios et engendrerait des conséquences sur la fiscalité.

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE IMMACULEE DE MARIE

M. le Maire informe le Conseil que l’Ecole Immaculée de Marie a sollicité une subvention. Après avoir demandé le nombre d’enfants concernait par le projet de l’école et il s’est avéré, qu’aucun d’élèves n’habitait Monteaux. L’Ecole a indiqué par retour que la demande était sans fondement. Aucune subvention ne sera donc attribuée à cet établissement scolaire.

M. le Maire indique qu’il faut néanmoins valider les demandes de subventions accordées aux associations listées ci-dessous et retenues par la commission « Finances ». Aussi, il propose de modifier en conséquence l’intitulé de cette rubrique de l’ordre du jour.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette modification.

SI Vallée de la Cisse 35,00 Amicale des Pompiers 100,00 ACAFN - UNCAFN Onzain 30,00 Amicale du Temps Libre 80,00 Souvenir Français Molineuf 40,00 A.I.M.R.A. Mémorial Résistance et All. 30,00 APE Monteaux 100,00 Gymnastique d'Entretien Monteaux 100,00 Assoc. Sportive Chouzy-Onzain – FOOT 150,00 Assoc. Pour mobilité des handicapés 20,00 FNACA Comité Local Monteaux 30,00 Assoc. Don du Sang 30,00 Restaurant du Cœur 30,00 Mucoviscidose – Virade Onzain 40,00 Club de Karaté Do Shotokai 45,00 Assoc des conciliateurs 30,00 Assoc. Amis Musée-Mémoire Résistance 10,00 Croix Rouge Française 40,00 Association des Commerçants 100,00Page 4/7

Toutefois, compte tenu du nombre d’adhérents à l’association sportive de Foot de Chouzy-Onzain, le Conseil décide de revoir à la hausse la subvention soit 210 € pour 14 enfants au lieu de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la liste des associations ci- dessous ainsi que le montant des subventions.

Dit que les crédits seront inscrits au compte 6574 du budget primitif 2017 et que les associations qui ne régulariseront pas leur demande de subvention par courrier ne seront pas subventionnées.

MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

M. le Maire informe le Conseil qu’un agent a émis le vœu lors de l’entretien d’évaluation annuel le 28 février 2017 d’obtenir plus d’heures de travail.

Il vous propose compte tenu des tâches qui incombent à cet agent de fixer son temps de travail à 26 h/semaine au lieu de 25 h/semaine.

Cette augmentation d’heures n’étant pas supérieure de plus de 10 % de la durée effectuée actuellement, celle-ci n’est pas assimilée à une création et à une suppression de poste. L’avis du Comité Technique Paritaire n’est également pas nécessaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le passage du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 26h/Semaine au lieu de 25h/semaine.

RAPPORT ANNUEL 2015 D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil que conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les EPCI doivent envoyer un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés pour l’ensemble des communes membres avant le 30 septembre.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. De plus, le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Ce document fait l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte de la lecture du présent rapport.

CONVENTION POUR LA GESTION DES SERVICES D’ASSISTANCE PLURIDISCIPLINAIRE

Les communes, suite à une enquête menée par les services de la communauté d’agglomération de Blois, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire, notamment pour les questions juridiques.

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention, et que le montant forfaitaire pour les communes de 401 à 999 habitants s’élève à 274 €.

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie expresse, montré leur intérêt à adhérer à ce service.

A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d’agglomération la mission d’assistance pluridisciplinaire, en application de l’article 8 VII 2 du Code des Marchés Publics.Page 5/7

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander au Conseil communautaire de bien vouloir solliciter la communauté d’Agglomération d’apporter à notre commune une assistance pluridisciplinaire ainsi qu’aux communes membres qui en auront fait la demande.

D’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement. D’approuver le montant de la participation des communes adhérentes. D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du service d’assistance pluridisciplinaire.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE ET SUPPLEANT AUX COMMISSIONS ET SYNDICATS

M. le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant aux commissions et syndicats en vue du remplacement de M. LE MEUR, démissionnaire.

Il est proposé les nouveaux délégués et suppléants comme suit :

Syndicat des Pays des Châteaux : Suppléant M. Olivier MACIA,

Val Eco : Suppléant Jean-Etienne PIGACHE.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remplacement de M. LE MEUR comme défini ci-dessus.

REGLEMENT ET TARIFS – SALLE DE REUNIONS RUE DE L’ABBE PILTE

M. le Maire propose à la location la salle de réunions Rue de l’Abbé Pilté. Il indique que le règlement sera quasi identique au règlement de la salle associative avec les interdictions et les obligations qui s’imposent à cette salle, et suggère les tarifs suivants pour un maximum de 49 personnes :

Demi-tarif à la première location seulement, pour les habitants de Monteaux. Caution : 500 €

Pour 24 Heures : 70 €

Pour 2 jours : 120 €

Pour 3 jours : 150 €

La salle est louée avec tables et chaises et une poubelle sera mise en place. Pas de point chaud mais un réfrigérateur.

Les consignes : plus de bruit à partir de 21 heures, pas de jeux de ballon dans la cour, pas de stationnement de voiture dans la rue. Le stationnement devra se faire sur le parking derrière la salle ou derrière l’église.

La priorité est donnée au SIVOS si occupation le vendredi.

La remise des clefs à l’état des lieux dès 15 h ou 16 heures suivant les locations de salles (Salle associative ou Salle de réunions Rue Pilté).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement et les tarifs définis ci- dessus de la salle de réunions Rue Abbé Pilté.

QUESTIONS DIVERSESPage 6/7

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 Rappelle :

* les horaires de la permanence des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai prochains.

* Les dates à retenir :

1er avril : Course cycliste 2ème prix de Monteaux

3 avril : Réunion publique 18 heures Travaux enfouissement réseaux Rue Petit Herbault 9 avril : Prise d’armes des pompiers de Paris 9 h30 et visite de l’église 22 avril : Inauguration de la place du 19 mars

23 avril : Elections Présidentielles

25 avril : Réunion publique à 16 heures – Atelier concertation PLUi

25 mai : Jeudi Ascension – Randonnée des 4 communes « La Marguerite » - SI Vallée de la Cisse

29 mai : Permanence de Mme Catherine LHERITIER, Conseillère Départementale 17h à 18h  Remercie de la présence des élus à la cérémonie du 19 mars.

 Informe sur les travaux d’enfouissement des réseaux Rue Petit Herbault et d’assainissement, et donne des précisions sur les 13 candélabres sur pied et 3 candélabres sur applique murale le coût s’élèvant à 3 750 € HT l’unité. Les candélabres sont subventionnés à 40 % par le SIDELC et l’audit à 60 %. Une subvention a été sollicitée auprès de la sénatrice J. GOURAULT à hauteur de 10 000 €. Nous sommes en attente de l’accord du Sénat, et une autre subvention (DSR) nous a été accordée pour 24 000 €.

Les travaux d’assainissement débuteront le 10 avril et les travaux d’enfouissement le 24 avril. Une réunion publique aura lieu le 3 avril pour définir la déviation à mettre en place.  Précise :

* Qu’un comptage routier est en cours sur une semaine pour contrôler la vitesse et le nombre de véhicules route de Mesland.

* Que 3 cloches sont électrifiées désormais pour des raisons de sécurité. Elles sonneront automatiquement le dimanche à midi, le mardi à 10h15 pour la messe de 10h30 et à toutes les cérémonies officielles et fêtes de la commune manuellement. * Que pour le 14 Juillet les heures seront : 17 heures défilé, 17h45 jeux, 18 h vin d’honneur, Restauration « pique-nique républicain », 22 h retraite aux flambeaux, 22h30 feux d’artifice. Celui-ci ne sera pas tiré de la place compte tenu de la nouvelle réglementation.

 Propose :

* A la place du mini-giratoire route de Veuves- route d’Onzain un radar pédagogique.

Le Conseil approuve l’unanimité.

* Une peinture trompe d’œil sur un bâtiment annexe derrière la mairie. Le Conseil

approuve à l’unanimité.

 Donne des informations :

* sur l’arrivée de la fibre optique : Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) constitué par le

Conseil Départemental s’est engagé à faire bénéficier tous les Loir-et-Chériens du haut ou

très haut débit d’ici 2021 via la fibre ou le satellite pour permettre à toutes les personnes ne

disposant pas d’une connexion filaire à 10 Mbit/s de pouvoir disposer d’un débit de qualité.

Monteaux pourrait être ainsi en très haut débit en 2021. Le réseau sera financé par le

Conseil Départemental et l’installation satellite si elle est nécessaire sera subventionnée à

la fois pour le kit satellite et la pose. Il appartiendra ensuite à chacun de demander le

raccordement avec son prestataire pour obtenir sur sa connexion filaire le très haut débit.

 Impasse du Riot. Travaux d’implantation de la promenade en cours.Page 7/7

INTERVENTION DE Mme D. SILVESTRE

Une aide des élus serait la bienvenue pour les randonnées « la Marguerite ». La MARPA sera sollicitée pour son concours dans la fabrication de la signalisation.

INTERVENTION DE Mme B. VIGREUX

Remet à M. le Maire l’analyse des besoins sociaux sur le territoire du CIAS du Blaisois (Bilan 2015) ainsi qu’un guide.

INTERVENTION DE M. PH. DAMBRINE

Constate que la dalle béton a été agrandie près de la salle associative pour doubler le nombre de containers et que des travaux de rebouchage de nid de poule ont été réalisés. M. le Maire précise que :

* Les travaux d’assainissement Rue Rol-Tanguy ont été réalisés par la communauté d’agglomération 12 plaques d’égout ont été remises à niveau.

* L’assainissement pour la Janverie est programmé par Agglopolys pour 2021.

INTERVENTION DE M. J. QUANTIN

S’est rendu aux réunions du PLUi HD d’Aggloplys avec M. J-Louis ROIS dans le cadre des ateliers participatifs en vue de connaître les enjeux stratégiques pour identifier les éléments de paysage et de patrimoine à préserver au sein de l’enveloppe urbaine définie dans le SCOT : * Urbanisation strictement limitée aux zones déjà construites. Agriculture : haies et fossés à développer. Concentration de l’urbanisme. Plus d’étalement de communes (constructions réglementées), préservation de l’espace rural agricole.

* 2030 : capture de nappe captive protégée et non protégée. Périmètre pour la préservation de l’eau potable. Maîtrise de la consommation de l’eau.

* Pour la partie déplacement - Covoiturage à développer.

INTERVENTION DE M. JL. ROIS

Le bulletin est rédigé désormais au fur et à mesure des cérémonies et activités à relater dans « la vie à Monteaux sur 12 mois » et mises en page par Jean-Etienne PIGACHE. Le site est également mis à jour par ce dernier dès la transmission des informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire,

Y. LEHOUELLEUR