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Compte-Rendu - conseil municipal du 18 juin 2016
Document publié le Samedi 18 juin 2016 par la commune de Bouille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 18 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 juin 2016 à 10h00
LE QUORUM CONSTATE
Le PV de la séance du 4 avril 2016 ne donne lieu à aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I – ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE LA BOUILLE / DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD (projet d’aménagement et de développement durable)
M. le Maire fait quelques rappels : le cabinet a été nommé fin 2014. Puis le transfert à la Métropole s’est
déroulé début 2015. La présentation du PADD, en réunion publique, par le bureau d’études a eu lieu le
mercredi 15 juin.
Ce PADD est établi en 2 phases, un diagnostic qui permet d’élaborer ce PADD débattu aujourd’hui.
Il comporte cinq grandes orientations présentées par Monsieur le Maire :
1) « Préserver le patrimoine et le cadre de vie ».
Accord des conseillers sur le libellé. Puis il demande les remarques sur le contenu. A. Vidal remet le même
document agrémenté de ses annotations.
Le 1er § n’appelle aucune remarque.
2eme § : Préserver les ressources en eau. Débat sur la frontière de la zone de captage qui est sur
Moulineaux et non pas sur La Bouille
3eme § : Protéger les espaces naturels. Les zones humides sont définies à la dernière page du document. M.
le Maire définit le tracé du corridor écologique. Remarque de A. Vidal sur « la commune est concernée par
un site classé » est à remplacer par « la commune sauf le Vracq est située dans un site classé,
celui des boucles de Roumare »
4eme § : Valoriser les entrées de village. M. le Maire définit les différentes entrées. JJ. Baril relève les
problèmes de sécurité notamment liés au stationnement aux entrées du village. M. le Maire annonce qu’il
y a une démarche commune avec les Maires de Caumont, Mauny et Bardouville pour la vitesse et la
sécurité. Cette démarche a été démarrée au début de cette année.
5eme § : Caractéristiques paysagères. A. Vidal fait une remarque sur le 2ème alinéa : au lieu de « traités »,
il faudrait mieux marquer « respectés » ou « pris en compte ». De plus, A. Vidal remarque qu’à propos
des cônes de vue, la disparition des peupliers dégradera les cônes de vue vers l’amont du méandre qui ne
sera plus le reflet du tableau de Sisley. M. le Maire répond que la peupleraie a une durée de vie de 30 ans
environ. Donc on coupe les peupliers à leur fin de vie, puis on replante. D’ailleurs, cette zone est protégée
notamment sur les conseils du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande.
6eme§ : Pas de remarque
2) « Rechercher un équilibre démographique par un développement urbain raisonné »
J. Temperton note que l’on a perdu 45 habitants entre 2 recensements. Donc si l’on ne veut pas la disparition
de la commune, il faut prévoir une dynamisation de la démographie.
A. Vidal remarque un doublon entre « limiter l’urbanisation sur les coteaux » et « minimiser l’urbanisation
sur le coteau ». 2
J. Temperton fait remarquer qu’il n’y aura aucune construction au-delà de la ligne de crête, ni au-delà des
hauts de falaise.
Après débat, il est proposé « limiter l’urbanisation dans les vallons et minimiser l’urbanisation
sur le coteau ».
3) « Pérenniser et développer les activités économiques »
Un débat s’installe au sujet du 3ème point de cette orientation : prendre en compte le changement de
nomenclature de la chambre de dépôt.
J.Temperton : Cette phrase est liée à l’arrêté préfectoral qui nous demande de prendre en compte ce
changement.
J.Temperton : l’activité portuaire est une activité économique
A.Vidal : Cela ne concerne pas l’activité touristique de La Bouille. Pourquoi cette remarque à cet endroit du
PADD, cela est plutôt du zonage.
Certains élus contestent ce changement de nomenclature (A.Vidal, F.Thomas, S.Laurens et D.Gilles) qui
semble en contradiction avec les objectifs touristiques de la commune et le site classé.
J. Meng : Cette phrase est imposée eu égard à l’arrêté préfectoral. On pourrait néanmoins ajouter :
« prendre en compte le changement de nomenclature de la chambre de dépôt en site de
transit du port de Rouen imposé par arrêté préfectoral »
A.Vidal propose une concertation avec le Port pour être associés lors de l’évolution de cette zone à l’origine
naturelle en zone industrielle. Proposition A.Vidal : Rester vigilant ou réfléchir ensemble au devenir de la
chambre de dépôts.
Remarque sur l’emplacement de « voie verte » à cet endroit du PADD, pourquoi pas dans le § Transports
J.Temperton : la voie verte apparait 2 fois, une fois ici lors du traitement des activités économiques du Port
et dans les Transports. Le tracé de cette voie verte vient de changer et bute sur une barrière en bord de
Seine. Certains problèmes doivent être traités par Moulineaux et quelques modifications en particulier
l’emplacement d’un rond-point.
4) « Conforter et développer le potentiel touristique »
A.Vidal : changer « sites » en « paysages » - objection rejetée
A.Vidal : Pourquoi « ancien » terrain de football ? J.Temperton fait remarquer que le terrain n’est pas
règlementaire et ne peut être utilisé pour des matchs officiels. Proposition J.Meng : Remplacer « ancien »
par « actuel ». F.Thomas n’est pas d’accord pour supprimer le terrain de foot. Il sert de parking lors des
manifestations.
En ce qui concerne de nouveaux parkings provisoires dans la trame urbaine : une grande propriété peut
être scindée et transformée partiellement en parking. J.Temperton ne veut pas privilégier les parkings sur
l’urbain. Une discussion a lieu sur le parking des commerçants sur la place du bateau. On laisse
« provisoire »
5) « Développer les transports et déplacements »
Rajouter « Réseau Filor de la presqu’île »
Cartographie
A.Vidal : D’habitude, présentation du PADD sur plusieurs cartes 3
J.Temperton : C’est une demande de la Métropole de tout mettre sur 1 carte. Mais c’est devenu moins lisible.
Il est prévu 6 panneaux de grande dimension à la Mairie pour expliquer le PADD au public. Les panneaux
seront là jeudi 23 dans le hall d’accueil de la Mairie
A.Vidal : dans la légende de la carte remplacer « activité portuaire à pérenniser » par « activité
portuaire ».
A.Vidal : regrette le manque de concertation lors de l’établissement du PLU : l’information aux élus se fait
en pleine journée, donc difficile pour les élus qui travaillent, report de différents conseils municipaux car
les documents n’étaient pas prêts, le document final est très éloigné du document initial.
A.Vidal remarque que les questions posées lors de la réunion d’information publique n’ont pas obtenu de
réponses.
J.Temperton insiste sur le fait que ces questions portaient sur le Port qui constitue une obligation de l’Etat
même si elle est contraignante.
Sur la carte, il y a lieu de déplacer la limite de construction dans le Vracq car actuellement,
l’immeuble Chopin est en dehors de cette limite.
Remarque générale : Il est dommage que le délai soit aussi court pour noter les remarques.
Conformément à l’article L123-18 du code l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil municipal.
II – DECISIONS MODIFICATIVES N°1
Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouvert
D 6182 : Doc. générale et Technique 330.00 € D 6237 : Publications 673.00 € D 6281 : Concours divers (cotisations) 589.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 592.00 €
D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 411.00 € D 6478 : Autres charges sociales 24.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 435.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 8 290.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 8 290.00 €
D 023 : Virement section investissement 66.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 66.00 €
D 2183 : Matériel de bureau et info. 66.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 66.00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 190.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 190.00 €
D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 50.00 € D 678 : Autres charges exception. 105.00 € 4
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 155.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 66.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 66.00 €
R 7411 : Dotation forfaitaire 8 939.00 € R 74121 : Dot Solidarité rurale 531.00 € R 74712 : Emplois d’avenir 9.00 € R 74718 : Autres 990.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 8 939.00 € 1 530.00 €
R 7788 : Produits exceptionnels divers 1 557.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1 557.00 €
Le conseil municipal après en délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve cette modification.
III – COMPLEMENT DE SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE GRAND COURONNE
Il y a 10 enfants de La Bouille qui vont au Conservatoire de Musique. La subvention acceptée par le Conseil
Municipal est de 50€ par enfant. Il a été budgété 310€ au mois de mars. Il manque actuellement 190€ pour
finaliser.
Après discussion sur l’opportunité de verser cette subvention, elle est adoptée à l’unanimité.
J.Temperton veut remettre à plat les conditions de versement des subventions aux associations.
F.Thomas annonce l’arrivée de deux nouvelles associations en septembre.
IV – NETTOYAGE DE LA SALLE POLYVALENTE APRES LE SALON DES VINS
F. Duquesne relate les incidents lors du dernier Salon du Vin. Devant l’état déplorable des lieux, la
facturation a été faite au temps réellement passé (1 journée entière à 3). A l’avenir, il est envisagé de prendre
une entreprise extérieure.
Il est proposé au conseil de porter le forfait ménage de la Salle polyvalente à 600 € TTC.
Adopté à l’unanimité
Un état des lieux sera fait le dimanche soir relativement aux dégâts éventuels et un le lundi midi pour la
propreté.
V – APPROBATION DU PV DE TRANSFERT DES BIENS ET INSTALATIONS A LA
METROPOLE DE ROUEN
Cela concerne les emprunts théoriques de voierie suite au transfert de cette compétence à la Métropole.
De 2015 à 2029. Pour 2016, il s’agit de 6274€ qui se décomposent en 1995 d’intérêt et 4979 de capital et
l’ensemble des équipements, matériels et ouvrages nécessaires à l’exercice des compétences de la
Métropole Rouen Normandie.
La commune de La Bouille constate le transfert de propriété à compter du 1er janvier 2015 en l’application
de l’article L.5217-5 du CGCT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve le procès-
verbal de transfert. 5
VI – FOND D’AIDE AUX JEUNES
Ce fond était géré précédemment par le CCAS. Ce dernier étant dissout, le conseil municipal décide de
continuer à adhérer à ce fond. Ce fond s’adresse à toute personne âgée de 18 à 25 ans.
Deux grands types d’aides :
- soutien au projet d’insertion sociale et professionnelle
- aide de première nécessité.
Pour 2015, 2236 jeunes seinomarins ont bénéficié de ce fond.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de participer à
ce fond pour un montant de 181.01 € (soit 0.23€ par habitant)
PLUS RIEN A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 11H50