Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 16 juin 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 16 juin 2016

L’an deux mil seize, le seize juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation Thierry JOUENNE X

Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X 06/06/2016

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Marc MAIRE X

Jacqueline HEBERT X 06/06/2016 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X Dominique MERIEULT Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X Stéphanie TERRASSE

Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X Total 11 1 1

Ordre du jour

Procès-verbal de réunion du 26 avril 2016

Procès-verbal des biens et installations transférés à la Métropole Rouen Normandie Avenant à la convention spécifique d’adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie, signature de l’avenant à la convention spécifique d’adhésion au partenariat Recrutement ALSH 2016 à 2019

Location de la parcelle AE 509

Réfection de l’éclairage du stade de foot

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le renouvellement du contrat du bac dégraisseur et du réseau eaux usées intérieur de la cour avec EAUX DE NORMANDIE

Inscription des chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) Consolidation de la ligne de trésorerie en emprunt à hauteur de 100 000€ Décisions modificatives budgétaires

Questions diverses

Le conseil Municipal donne son accord à la demande de Monsieur le Maire d’ajouter, à l’ordre du jour, 3 délibérations non mentionnées, concernant les décisions modificatives budgétaires

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2016

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Procès-verbal des biens et installations transférés à la Métropole Rouen Normandie (délib. n° 27/2016) Monsieur Le Maire rapporte qu’en vertu des dispositions de l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière d’aménagement économique, social et culturel, d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de la politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et la protection et la mise en valeur de l’environnement et de politique de cadre de vie déclinées par la loi.

Pour permettre l’exercice des compétences précitées, la Commune de SAHURS a mis à la disposition de la Métropole Rouen Normandie, au 1er janvier 2015, l’ensemble des équipements, matériels et ouvrages nécessaires à l’exercice dont elle est propriétaire. L’ensemble des biens mise à disposition est détaillé en annexes du procès-verbal de transfert des biens et installations établi contradictoirement entre la Commune de SAHURS et la Métropole Rouen Normandie.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 16 juin 2016

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du procès-verbal de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charges en date du 30 novembre 2015, l’encours de la dette (théorique) transféré par la commune de SAHURS à la Métropole s’élève à 128 572€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-5 du CGCT,

- Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver le contenu du procès-verbal de transfert des biens et installations de la commune de SAHURS à la METROPOLE ROUEN NORMANDIE annexé à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses Adjoints agissant par délégation, à signer le procès-verbal de transfert des biens et installations,

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou un de ses Adjoints agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

2. Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie – Signature de l’avenant à la convention spécifique d’adhésion au partenariat (délib. n°28/2016) La commune de SAHURS est engagée dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique.

A ce titre,

Par délibération du 08 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au dispositif de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) proposé par la Métropole Rouen Normandie dans le cadre de la 3ème période du dispositif national (1er janvier 2015-31 décembre 2017).

Le Conseil Métropolitain a engagé un partenariat avec ENR’Cert à partir du 29 juin 2015, afin de valoriser les CEE générés par la Métropole, ses communes membres, et les personnes morales publiques situées sur son territoire. Dans le cadre de ce partenariat, au-delà des modalités d’accompagnement technique au montage de dossiers, il a notamment été convenu une valeur financière des CEE à partir d’un référentiel national publié le 15 de chaque mois (cours EMMY), et un seuil plancher de valorisation.

Le cours Emmy correspond au dernier prix moyen des transactions enregistrées par le Teneur de Registre national des CEE, et publié sur la plateforme EMMY. Il existe parallèlement un marché « de gré à gré » (entre obligés ou mandataires d’obligations), sur lequel la valeur du CEE était sensiblement la même que sur la plateforme EMMY jusqu’à l’été 2015. Ce marché de gré à gré est considéré par les opérateurs CEE comme l’indicateur du niveau de prix réel des échanges. Le dispositif national évolue aujourd’hui dans un contexte compliqué. En effet, les « obligés » ont quasiment atteint leur objectif CEE pour la période 2015-2017. Le niveau de prix auquel s’échange le CEE reflétant le mécanisme d’un marché de l’offre et de la demande, le cours du CEE chute fatalement depuis début 2015.

De plus, depuis quelques mois, le prix d’échange réel (de gré à gré) du CEE s’est décorrélé du prix EMMY, pour avoisiner les 1,2 € HT/MWhc, loin du cours EMMY (1.93 € HT/MWhc – valeur mars 2016).

Les opérateurs CEE tel qu’ENR’Cert sont ainsi dans une situation financière délicate. La référence au cours EMMY, non obligatoire, qui paraissait pour la Métropole comme une sécurité pour la valorisation de CEE liés à ce partenariat pose maintenant question. En toute rigueur, si la référence au cours EMMY pouvait paraître la plus raisonnable jusqu’à une date récente, cela est désormais remis en cause.

Cette chute brutale du marché est un évènement indépendant de la volonté de la SAS ENR’Cert, et n’était pas prévisible lors de l’engagement du partenariat, et à ce titre, elle constitue un cas de force majeure conformément à l’article 15 de la convention cadre. Afin de poursuivre un partenariat sur des bases financières saines, la Métropole et ENR’Cert ont renégocié les termes financiers du partenariat.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 16 juin 2016

Les modalités de valorisation des CEE prévues dans la convention cadre initiale, signée entre la Métropole Rouen Normandie et ENR’Cert, ont ainsi été modifiées par un avenant n°1 pour tenir compte du contexte dans lequel évolue le dispositif national des CEE (baisse anormale de la valeur du CEE …).

Il est donc proposé que le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention spécifique d’adhésion signée le 16 juin 2016, afin de maintenir la possibilité de valoriser les CEE dans le cadre du partenariat entre la Métropole Rouen Normandie et ENR’Cert.

Il est rappelé que l’adhésion de La Commune de SAHURS au dispositif proposé par la Métropole Rouen Normandie ne présente aucun caractère d’exclusivité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve l’avenant n° 1 à la convention spécifique d’adhésion signée le 16 juin 2016.

3. Recrutement ALSH 2016-2017-2018-2019 (délib. n° 29/2016)

Compte tenu de l’ouverture de l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) durant les périodes périscolaires,

En application de la réglementation en matière d’encadrement pour assurer la sécurité des enfants,

Vu les crédits budgétaires,

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants, pour couvrir les périodes de vacances suivantes d’ouvertures du centre :

Pour les :

- VACANCES DE LA TOUSSAINT EN OCTOBRE/NOVEMBRE 2016-2017-2018-2019 - VACANCES DE FEVRIER 2017-2018-2019

- VACANCES D’AVRIL 2017-2018-2019

2 à 4 agents d’animation (selon le nombre d’enfants accueillis) pour la mise en œuvre des activités d’animation et 1 agent d’entretien.

Pour les :

- VACANCES JUILLET/AOÛT 2016-2017-2018-2019

4 à 6 agents d’animation (selon le nombre d’enfants accueillis) pour la mise en œuvre des activités d’animation et 1 agent d’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à créer ces postes à durée déterminée ou par arrêté afin de pourvoir à ces fonctions correspondant à un besoin occasionnel.

Ces contrats rédigés en application de l’alinéa 2, article 3 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de La Fonction Publique Territoriale stipuleront :

- pour le ou les recrutements d’agent(s) d’animation et de l’agent d’entretien contrat établi pour la période concernée,

- CONFIE au Maire toutes les délégations utiles à l’application de la présente décision. - DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget concerné.

4. Contrat de location de terrain cadastré AE 509 (délib. n° 30/2016)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’établir un contrat de location avec Madame Alexandra LOYAUX pour la mise à disposition du terrain cadastré AE509 pour la pâture de ses chevaux, moyennant un loyer annuel de 360 € payable annuellement d’avance,

- Précise que le terrain étant exempt d’eau, d’électricité et de clôture, la pose sera à la charge du propriétaire et devra respecter la servitude de passage accordé au propriétaire riverain de la parcelle AE75,République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 16 juin 2016

- Donne délégation à Monsieur Le Maire pour la mise en place de ce contrat d’une durée d’un an à compter du 1er juillet 2016, renouvelable par tacite reconduction, et à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Projet – Eclairage Public du terrain de foot (délib. n° 31/2016)

- Numéro du dossier : Projet – EP – 2014-0-76550-4185

- Nom de l’opération : terrain de foot (version 1.2)

- Montant total des opérations : 17 457,04 € TTC

- Participation de l’adhérent : 10 027,09 € TTC

- L’année budgétaire d’inscription : 2016

Monsieur Le Maire présente le projet préparé par le SDE76 (Syndicat Départemental d’Energie) pour l’affaire –Projet-EP-2014-0- 76550-4185 et désigné ‘’terrain de foot ‘’ (mise en place de 12 lanternes de type ‘’iodure métalliques’’ 400W) ; dont le montant prévisionnel s’élève à 17 457,04 € et pour lequel la Commune participera à hauteur de 10 027,09 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter le projet ci-dessus ;

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2016 pour un montant de 10027,09 € TTC ; - De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

6. Contrat entretien d’un bac dégraisseur et du réseau eaux usées intérieur de la cour signé avec Eaux de Normandie (délib. n° 32/2016)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat signé avec EAUX de Normandie arrive à son terme et propose que celui soit reconduit dans les mêmes conditions, soit un dégraissage et un curage du bac à graisses, une fois par an et régulièrement 1 fois tous les 2 ans, le curage du réseau intérieur eaux usées de la cour de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- de valider le contrat d’entretien annuel du bac dégraisseur et du réseau eaux usées intérieur de la cour de l’école avec la société EAUX DE NORMANDIE, à compter du 1er juin 2016,

- accepte :

• les termes du contrat fixant le montant annuel d’entretien à 882,60 € H.T., • que ce prix soit actualisé en application des indices ICHT_IME (indice de coût horaire du travail, industrie mécanique et électrique) et Fsd2 (frais et services divers),

• de reconduire ce contrat par reconduction expresse 3 fois,

• d’autoriser Le Maire à signer le contrat et de prévoir les crédits au budget.

7. Inscription des chemins ruraux au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (délib. n°33/2016)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu les articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI),

Monsieur le Maire rappelle que la METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE s’est engagée dans la création d’un certain nombre de chemins touristiques. Le premier d’entre eux ‘’Manoirs des bords de Seine’’ sera inauguré à Sahurs. Pour cela, il est nécessaire d’inscrire les chemins communaux concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 5 – CM du 16 juin 2016

Noms ou numéros du chemin rural Section cadastrale

Numéro de

parcelle

CR n° 5 dit de la Forêt concerne la variante du GR2 et la boucle « Manoirs des bords de Seine »

CR n° 6 dit Rue Matré concerne la variante du GR2 et la boucle « Manoirs des bords de Seine »

CR dit Chemin Sucré concerne la variante du GR2 et la boucle « Manoirs des bords de Seine » CR n° 7 dit chemin du Moulin du Temple

CR n° 8 dit Chemin de Sahurs concerne la variante du GR2 et la boucle « Manoirs des bords de Seine »

Le Fief Noble concerne la variante du GR2 et la boucle « Manoirs des bords de Seine » Sente rurale dite du Prestel concerne la boucle « Manoirs des bords de Seine » CR n° 1 dit du Tronc

CR n° 2 dit de Trémauville

Chemin rural n° 3 Rue Mazé

CR dit du Canada

Chemin rural n° 16 dit Travers

Chemin rural n° 17 dit Chaussée Varouille

Chemin rural n° 18 dit de la Valette

Chemin rural n° 10 dit Avenue de Soquence

2) S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier), 3) S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) S’engage à conserver leur caractère public,

5) Prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PEDESI.

8. Consolidation de la Ligne de Trésorerie Interactive à hauteur de 100 000 € (délib. n°34/2016) Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 2 novembre 2015, Le Conseil Municipal a délibéré pour l’ouverture d’une

ligne de trésorerie à hauteur de 100 000€ auprès de la Caisse d’Epargne Normandie pour le financement du marché des travaux

de rénovation énergétique d’un montant total de 271 909,21 € T.T.C.

Cette LTI a été portée à hauteur de 200 000 € par délibération du conseil municipal en date du 26 avril dernier.

Pour financer ce programme d’investissement, il est opportun de consolider la LTI en souscrivant un emprunt à hauteur de

100 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d’Epargne Normandie, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : Pour financer son programme d’investissement, la Municipalité décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de

Normandie, un prêt selon les conditions suivantes :

- Montant 100 0000 €

- Durée initiale 15 ans

- Périodicité des échéances annuelle à terme échu

- Taux fixe proportionnel 1.61 %

- Commissions d’engagement 250 €

- Frais de dossier néant

- Remboursement anticipé possible totalement ou partiellement à chaque date d’échéance - Date échéance payable à terme échu au 30/09/2016République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 6 – CM du 16 juin 2016

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Normandie selon les conditions énoncées

précédemment et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à

l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

9. Décision modificative n° 2 (délib. n°35/2016)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

CREDITS A OUVRIR

Chap. Article Opération Ventilation Service Nature Montant 042 6811 Dotations aux amortissements des immobilisati...

20,00

CREDITS A REDUIRE

Chap. Article Opération Ventilation Service Nature Montant 011 60632 Fournitures de petit équipement -20,00

10. Décision modificative n° 3 (délib. n°36/2016)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

CREDITS A OUVRIR

Chap. Article Opération Ventilation Service Nature Montant 040 280415

12

OPFI GFP de ratt. - Bâtiments et installations 20,00

CREDITS A REDUIRE

Chap. Article Opération Ventilation Service Nature Montant 10 10222 OPFI FCTVA -20,00

11. Décision modificative n° 4 (délib. n°37/2016)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016

CREDITS A OUVRIR

Chap. Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2184 169 mobilier 1 350,00

CREDITS A REDUIRE

Chap. Article Opération Ventilation Service Nature Montant 020 020 OPFI Dépenses imprévues -1 350,00

12. Questions diverses

Monsieur le Maire informe que :

- La Place ‘’Louis de Brézé’’ sera inaugurée le samedi 17 septembre à 11 h 00, suite à la délibération n°44/2015 du 02

novembre 2015,

- Les travaux de la voirie du Chemin du Fief Noble sont programmés pour la mi-août 2016.République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 7 – CM du 16 juin 2016

Monsieur le Maire remercie P. HALLEY et R. BILLARD pour leur participation à l’entretien des espaces verts de la commune.

Monsieur le Maire rappelle les manifestations suivantes :

- Opération ‘’Jardin de Saint Pierre, le dimanche 19 juin,

- Voix sur Seine les 23, 24, 25 et 25 juin et le concert à l’église de Sahurs, le 24 juin à 20 h 30, - Journées du Patrimoine, les 17 et 18 septembre de 14 h 00 à 17 h 00,

- Week-end sports et cultures, le 25 septembre à Val de la Haye,

- Le prochain conseil municipal est fixé au 22 septembre.

13. Tour de table

Stéphanie TERRASSE informe que :

- l’assemblée générale du Foot aura lieu le 17 juin à 18 h 30 à Val de la Haye, - le concert de VOX SEQUANAE aura lieu le 17 juin à 20 h 30 à l’église de Val de la Haye, - Le spectacle de danse aura lieu le 23 juin à 20 h 30 à Val de la Haye,

- La foire à tout et la journée des associations auront lieu le samedi 03 septembre à Sahurs de 10 h 00 à 22 h 00, la journée sera suivie d’un feu d’artifice,

- L’exposition ‘’ Tuning et voitures anciennes’’ aura lieu le dimanche 11 septembre, Place Maurice Alexandre, suivie d’un défilé de lingerie dans la salle polyvalente.

Elle signale également :

- Les vols dans la salle polyvalente durant les week-ends,

- La dangerosité de la sortie de la résidence les Charmilles due à une haie non taillée.

Marc Maire rapporte que, lors de la commission scolaire du 30 mai, il a été évoqué l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie et l’achat d’un abri de jardin pour l’année scolaire à venir.

Il mentionne également l’installation de la table de ping-pong dans la cour de l’école et informe que les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et de la salle de musique sont achevés.

Il propose de faire une étude pour le changement des rideaux des classes maternelles et du bureau du directeur de l’école. Il informe que le document unique a été réactualisé et qu’au prochain conseil d’école du 23 juin à 18 h 00, Michaël BOUYER remplacera Thierry JOUENNE.

Michaël BOUYER informe que :

- Le grillage du terrain de tennis est détérioré.

Régis BILLARD rapporte que la foire à tout a bien fonctionné et remercie tous les bénévoles pour leur participation à la préparation et au rangement de cette manifestation.

Il informe également que les branchages sont à couper au niveau de la propriété située au 1 rue de Marbeuf.

Didier LEGRAND, représentant du PNRBSN de la commune de Sahurs, présente le bilan d’activités 2015 dont un exemplaire est distribué aux membres du conseil municipal.

Il remercie également les bénévoles pour l’installation des chapiteaux lors l’exposition de peinture l’Age d’Or.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h40.