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Procès Verbal - pv 27 juin 2016 pour le site Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 juin 2016 pour le site)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2016 à 19h00

LE QUORUM CONSTATE

Le PV de la séance du 18 juin 2016 donne lieu à la remarque suivante, - Page 1 3eme § il faut lire « la » boucle de Roumare et non pas « des » boucles de Roumare il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I – ATTRIBUTION DU MARCHE « REFECTION DE LA COUVERTURE DE L’EGLISE SAINTE MADELEINE »

(En pièce jointe les PV de la commission des 21 et 27/06/2016)

La commission d’attribution s’est réunie les 21 et 27 juin 2016. Elle propose au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise AUZANNE qui satisfait aux différents critères de l’appel d’offre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide : - d’attribuer le marché à l’entreprise AUZANNE pour un montant de 85 507 € HT 102 608.40 € TTC ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché ;

II – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ANIMATION BOUILLAISE

En remboursement des frais pour le périscolaire pour un montant de 229 €

Le conseil municipal après en délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise le versement de cette subvention exceptionnelle.

III – CONVENTION D’ETUDES DE FAISABILITE AVEC EPF SUR LES PARCELLES AC 131 – 144 ET 311

Au titre du Fonds Partenarial de Restructuration pour l’Habitat (FRPH)

La commune de la Bouille constate depuis plusieurs années, une baisse de la population.

Pour pallier à ce déficit, il serait nécessaire de développer une offre de logements adaptés aux besoins de la population actuelle.

Pour accompagner la commune dans cette démarche, l’EPF de Normandie a acquis le 18 septembre 2012 pour le compte de la Commune, l’ensemble immobilier sis 5 rue du Coq, cadastré AC 131, par convention de réserve foncière.

Les différentes approches engagées depuis par la Commune autour de ce projet ont cependant montré la difficulté à le voir aboutir. Aussi, la commune de La Bouille sollicite l'EPF de Normandie pour être accompagnée au titre du Fonds Partenarial de Restructuration pour l'Habitat (FPRH) et bénéficier ainsi d'un appui technique et financier.

D’autre part, un ensemble immobilier cadastré AC 144 et 311 situé en plein cœur de bourg, représente pour les mêmes raisons un intérêt pour la Commune.

Ces deux ensembles sont susceptibles d’être éligibles au dispositif FPRH, il est cependant nécessaire de réaliser au préalable une étude de faisabilité par site, pour fournir aux partenaires une évaluation des possibilités et implications techniques, réglementaires et financières.

Le coût total des études s'élèvera au plus à 20.000 € HT par opération.

Si dans un délai de 18 mois après la signature de la présente convention, l'une, ou l'ensemble des études n’entraient dans aucun des dispositifs d’intervention mobilisant l’EPF Normandie et ses partenaires, alors le financement de celles n'ayant pu aboutir sera assuré à 50% par la commune de La Bouille et à 50% par l’EPF Normandie.2

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de faisabilité avec EPF.

IV – DESENGAGEMENT DE L’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Depuis le 1er janvier 2013 la commune de La Bouille adhère à l’agence technique départementale.

La compétence voirie et éclairage public, a été transférée à la Métropole Rouen Normandie depuis le 1er janvier 2015. La Métropole a par ailleurs dans ses compétences le domaine de l’assainissement et de l’eau.

La commune de La Bouille trouve auprès de la Métropole de Rouen l’aide technique, qu’elle avait auparavant auprès de l’ATD.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne plus adhérer à l’Agence technique départementale à compter du 1er janvier 2017.

V - RESTAURATION COLLECTIVE – FIN DE CONTRAT AU 31 DECEMBRE 2016

Depuis le 1er janvier 2009 la commune de La Bouille a passé des marchés successifs auprès de la

Société Convivio-Evo pour la restauration scolaire.

Il a été constaté une dégradation dans la qualité des repas servis à la cantine scolaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de

mettre un terme au contrat de la Société Convivio-Evo, au 31 décembre 2016.

A compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de un an un contrat de gré à gré sera passé avec

une société de restauration après étude des propositions.

VI – ADAS76 – DESENGAGEMENT AU 1ER JANVIER 2017

Depuis le 1er janvier 2013 la commune adhère à l’ADAS76 pour l’action sociale en faveur de ses

agents communaux.

Force est de constater que les agents sollicitent peu ou pas du tout les prestations proposées par

l’ADAS76 du fait principalement des conditions d’attribution.

D’autre part le montant des cotisations versé à l’ADAS76 semble disproportionné par rapport aux

aides versées aux agents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de ne

plus adhérer à l’ADAS76 à compter du 1er janvier 2017. La mission d’action sociale sera menée

directement par la commission sociale nommée par délibération du 21/03/2016.

VII – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AU 01/09/2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la ligne de Trésorerie ouverte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine d’un montant égal à 100 000€ euros destinée à faciliter l’exécution budgétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré : - Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine, l’attribution d’une ligne de crédit de trésorerie :2

 Montant : 100 000 €UROS

 Index de Taux : Euribor 1 mois moyenné

 Marge : 1,500 %

 Commission d’engagement : 100 €

 Frais de dossier : 200 €

- Prend l’engagement : d’affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget, classe 5) pendant toute la durée de la ligne de crédit court terme de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie

VIII – QUESTIONS DIVERSES

1) Lancement de la campagne de souscription pour les travaux de l’Eglise, le vendredi 2 septembre 2016 à 18h30 à l’église ;

2) Travaux de la maison Pereira Dantas : des nuisances sonores sont générées par les travaux effectués chaque week-end à l’heure des repas par ce propriétaire. Un rappel lui sera fait concernant les horaires d’utilisation des engins à moteur.

PLUS RIEN A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 19h45