Procès Verbal - PV du14 juin 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV N°1 28 JANVIER 2019

Procès Verbal - PV du13 juin 2022

Procès Verbal - PV N°4 24 JUIN 2019

Procès Verbal - PV du 6 décembre 2022

Compte-Rendu - conseil municipal du 18 juin 2016

Procès Verbal - PV N°3 5 JUILLET 2018 POUR LE SITE

Procès Verbal - pv 27 juin 2016 pour le site

Procès Verbal - PV du 29 mars 2021

Procès Verbal - PV N°04 25 mai 2020

Procès Verbal - pv du 20 juin 2017 pour le site

Procès Verbal - PV du14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Bouille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du14 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2021 à 18h30

Présents : Messieurs MENG – BOUVET - BARIL - PIEDELEU – GUERSENT – GILLES - SURRE

Mesdames DAVID – COUSIN- PREY – ROIGNANT – GROLLIER - DUVAL

Absente : Mme LAURENS-BAUDART

Procuration : Mr GOSSET à Mr MENG

Mode du vote : ordinaire

Secrétaire de Séance : MME COUSIN MARTINE

LE QUORUM CONSTATE,

Le PV de la séance du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Mr le Maire demande à l’assemblée s’il peut ajouter un point d’ordre du jour qui sera pour le Fonds d’Aide aux Jeunes. Personne ne s’y oppose.

I – RESULTATS D’APPELS A LA CONCURRENCE

Mr le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offre est l’organe chargé par la commune d’examiner les candidatures, les offres et d’attribuer les marchés. Dans un souci de transparence, Mr le Maire informe le conseil des dossiers qu’elle a traité. Les dossiers pour a) et b) ont été déposés sur la plateforme de l’Association Départementale des Maires du 76. Ce service inclus dans la cotisation annuelle a permis de faire une économie d’annonce et de frais divers liés au dépôt de marché public.

a/ Rénovation énergétique de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier se divise en plusieurs parties : menuiseries, chauffage, peinture, etc… Le dossier d’appel d’offre ne concerne que la partie la plus importante à savoir les menuiseries. Le coût est un peu plus cher qu’espéré mais le contexte actuel ne permet pas aux entreprises de s’engager sur des prix serrés attendu la hausse des matières premières que connaît l’ensemble du territoire actuellement. Le marché a été attribué à l’entreprise LANOS pour 107 282.04€ HT.

Frédéric Surre demande si les prix proposés dans ce devis seront respectés si les travaux ne se font pas dans les 90 jours.

Jacques Meng répond que le projet risque de ne pas se faire dans les 90 jours, date de validité des devis, et espère que la commune pourra conclure les travaux à ces prix-là.

Sur un coût total des travaux de 155 960.48 € HT, s’agissant du financement, Jacques Meng rapporte que l’Etat, au travers de la DSIL, s’est déjà engagé sur ce projet à hauteur de 87 226€. Une demande au département, en attente de réponse, est faite pour 37 542 €. Comme la réglementation le souhaite, la participation de la commune s’élèvera à 31 192.10€ soit 20% du projet.

Frédéric Surre demande si cette somme sera prise sur la Trésorerie de la commune. Jacques Meng répond que oui, cela aura un impact et c’est pour cela que la commune fera appel aux lignes de trésorerie dont il va parler un peu plus loin dans l’Ordre du Jour (point n°6).

Ludovic Guersent demande s’il y aura des économies d’énergies réalisées ? Clément Bouvet informe le conseil qu’il y a eu un audit de réalisé pour ce dossier et qu’une économie de plus de 50% d’énergie est attendue suite aux travaux. Jacques Meng informe le conseil qu’un dossier CEE est également en cours, qui2

pourrait apporter 6 à 8 000 € de financement en plus. Mais cela étant incertain, il n’est pas inscrit dans le plan de financement actuel. Ce sera un bonus.

Jacques Meng informe que le démarrage des travaux pourrait commencer cet été avec le changement des chaudières. Cela dépend actuellement du département qui doit autoriser à commencer les travaux et donner une réponse quant à la subvention sollicitée.

b/ Restauration scolaire

Deux prestataires ont répondu à l’appel d’offre sur la plateforme de l’ADM76. Il s’agit de CONVIVIO, actuellement en place à la cantine communale. Et de NEWREST bien connue également qui a déjà été choisi il y a quelques années.

Mr le Maire indique que les dossiers sont dans les normes et très riches d’informations. Ces entreprises sont rompues à l’exercice de l’appel d’offre donc difficiles à départager. Un seul élément intervient dans la comparaison ; le prix du repas enfant étant identique dans les deux cas (2€30 HT), c’est le prix à du repas adulte qui diffère 2.45e HT euros chez CONVIVIO contre 2.70 HT euros chez NEWREST : ce qui conduit à une note de 10 pour CONVIVIO et une note de 9.75 pour NEWREST.

Mr le Maire informe que CONVIVIO a été choisi pour l’année à venir renouvelable trois fois pour la restauration scolaire.

c/ Assurances

Le montant ne justifiant pas procédure de consultation formalisée, il a été recherché trois devis pour comparer l’offre de l’assurance actuelle, la SMACL.

Deux autres devis émanant de GROUPAMA et de la MAIF ont donc fait l’objet d’une comparaison.

Les offres sont très proches les unes des autres en terme de couvertures dans les différents domaines dont a besoin la commune. La SMACL se différencie avec une couverture supplémentaire pour les trajets des collaborateurs ou des élus pour le compte de la mairie. Jusqu’alors la commune était couverte pour ses propres véhicules mais pas les véhicules des agents ou élus qui font des déplacements pour le compte de la mairie.

Au final, la SMACL reste concurrentielle avec franchise avec un devis annuel à 4 5848.48€ contre 4 866.87€ pour GROUPAMA et 5 376.51 pour la MAIF. La proposition faite par la SMACL permet de rester dans le budget tout en intégrant une garantie en plus. Elle est donc choisie pour les cinq années à venir sur la base de 4 991.59 €sans franchises, le même ordre de grandeur que le contrat actuel.

Ces décisions transmises pour information ne font pas l’objet d’une délibération.

II – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mr le Maire laisse la parole à Mr Bouvet, 1er adjoint.

Mr Bouvet rappelle que la commune a budgétisé 6 000 € au compte 6475 qui concerne les subventions aux associations. C’est beaucoup moins que les années précédentes mais beaucoup d’associations n’ont pas eu d’activités depuis un an, et la commune a subventionné « normalement » ces dernières en 2020 pour soutenir la vie associative de la commune. Plusieurs d’entre-elles présentent des comptes approvisionnés ce qui laisse à penser qu’une subvention minimale est possible. La commune étudiera toute demande qui pourra être faite dans l’année si un projet avait besoin d’être soutenu. Sur les 6 000 € la commune a déjà distribué 3 200 € au début de l’année 2021. Sur les 2 800 € restant, il est proposé d’attribuer :

- 400 € à l’Amicale des aînés qui a repris ses activités et notamment une sortie théâtre le week-end dernier3

- 600 € à l’Elan Bouillais pour soutenir l’emploi concerné et qui n’a pas cessé ses activités pendant le confinement en proposant des cours de Pilate par vidéos. - 450 € pour le LBTC pour soutenir l’emploi de son professeur de Tennis - 500 € à M Festival pour l’organisation d’une nouvelle manifestation musicale fin août dans la commune

- 150 € aux anciens combattants

- 400 € pour la coopérative scolaire, montant identique à 2020

- 150 € pour le CLIC

- 150 € pour la sauvegarde de l’église.

Clément Bouvet précise que l’association Chats Bouillais a fait l’objet d’une subvention pour démarrage en mars dernier à hauteur de 200€. La Mairie a préféré payer les stérilisations de quatre chats plutôt que de verser une subvention directe. Cela représente la somme de 396.36 euros. Cela a permis à l’association de stériliser 7 chats et la municipalité remercie vivement cette action, qui n’est pas terminée mais qui pourra à terme, permettre de maîtriser la prolifération des félins.

Les membres du conseil qui font partie d’une association ne prennent pas part au vote de la subvention à ladite association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et prenants part au vote dans chaque cas, adopte les subventions proposées ci-dessus.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

III – TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI

Un agent renforçant l’équipe du midi pendant le service de restauration scolaire fait l’objet d’un CDD depuis quelques années. Afin de respecter la loi en matière de ressources humaines et de favoriser la stabilité de l’emploi pour l’agent, Mr le Maire propose de passer cet emploi en CDI.

Ainsi, il demande au conseil municipal de valider la transformation d’un emploi d’adjoint animateur catégorie C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide la création d’un emploi à temps partiel d’adjoint d’animation en CDI.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

IV –REAMENAGEMENT D’UN PRET

Mr Meng passe la parole à Mr Bouvet.

Il constate que l’endettement de la commune est lourd, il y a un besoin de dégager des marges de manœuvre en faisant diminuer l’annuité de remboursement. Les prochaines tombées d’emprunts sont :

- 2026 : 5 200 € d’annuités en moins

- 2030 : 38 000 € d’annuités en moins (fin des prêts école/mairie) - 2046 : 12 700 € d’annuités en moins (prêt acquisition ateliers municipaux)

A cela s’ajoute un prêt dont la date de fin est 2031 dont le capital restant dû est de : 215 391,23 €.

Ce prêt à périodicité annuelle lourde, en janvier de chaque année : 23 641,27 €4

Sa date de fin : 05/01/2031, il reste 10 ans d’annuité. Sa durée initiale était de 15 ans pour financer les travaux de la salle polyvalente en 2016.

Proposition de la Commission des Finances : allonger le prêt de 5 ans sans indemnité, uniquement des frais de dossier de 150 €. En prolongeant de 5 ans l’annuité passe à 16 426,21 € soit un gain budgétaire de 7 215,06 € et un surcoût financier total de 9 980,35 € ce qui revient à un prêt d’une durée totale de 20 ans, durée cohérente avec les travaux réalisés dans la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le réaménagement du prêt Caisse d’Epargne n°4498266

Pour copie conforme au registre des délibérations.

V – LIGNES DE TRESORERIE 2021-2022

Comme évoqué dans le point 1 a/, la commune aura besoin de trésorerie pour financer les travaux de rénovation énergétique.

Trois banques ont été consultées (La Banque Postale, Crédit Agricole et Caisse d’Épargne) pour un montant de 150 000 € à compter de septembre 2021 et pour 12 mois.

Un refus : La Banque Postale

Proposition de la Commission des Finances : retenir le Crédit Agricole à hauteur de 150 000 € et la Caisse d’épargne pour 50 000 €. Ce choix se fait car au Crédit Agricole il n’y a pas de frais de non utilisation de la ligne.

Les membres du conseil qui ont des attaches avec l’une des deux banques ne prennent pas part au vote de la délibération la concernant à savoir Jacques Meng pour le Crédit Agricole et Clément Bouvet, Ludovic Guersent pour la Caisse d’Epargne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents renouvelle la ligne de Trésorerie de la Caisse d’Epargne pour 50 000 euros et celle du crédit agricole pour 150 000 euros.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

VI – TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Mr Meng évoque un article dans l’AMF qui a attiré son attention tout comme celle de Mr Bouvet. En effet, un nouveau dispositif dans lequel la commune pourrait entrer est mis en place par l’Etat. Partant du constat suivant : le prix des repas n’a pas changé depuis plus de 5 ans pendant que les charges de fonctionnement de la cantine (entretien des locaux, personnel, matériel…) progressent pour la commune.

Caisse d’Épargne

50 000 €

€ster flooré + 1,00%

Commission d’engagement : 150 €

Commission de non utilisation :

0,25%

Pas de montant minimum pour

tirage

Crédit Agricole

150 000 €

Euribor 1 mois flooré + 0,95%

Commission d’engagement : 150 €

Frais de dossier : 125 €

Montant minimum des tirages : 15 000 €5

Proposition de la Commission des Finances :

1) Revaloriser le tarif de base à 3,15 € soit une hausse de 0,10 € soit + 3%

2) Se saisir d’un dispositif d’État « la cantine à 1€ » dont La Bouille est un bénéficiaire éligible.

Pour chaque repas facturé à 1€, l’État s’engage à verser 3€ à la commune. Conditions : créer 3 tranches de tarification en fonction du revenu des familles (via le quotient familial CAF). Tarification progressive proposée au Conseil municipal :

La commune peut se désengager à tout moment de ce dispositif s’il ne correspondait pas à la réalité du terrain. En revanche, l’Etat s’engage lui pour trois ans. Mr Bouvet précise que si cette aide de l’Etat venait à disparaître la commune ne pourrait pas continuer à maintenir ce dispositif.

La durabilité sera donc dépendante de la volonté de l’Etat à reconduire cette subvention.

Le quotient familial fait débat : plusieurs conseillers se demandent comment l’obtenir ? Mr Bouvet répond qu’il est simple à calculer : il suffit de prendre le revenu annuel imposable, de la diviser par le nombre de parts fiscales et y ajouter les aides de la CAF si les familles en ont.

Ceux qui bénéficient de la CAF peuvent le demander directement sur leur compte Internet CAF.

Enfin, ceux qui ne le fourniront pas se verront être automatiquement dans la tranche la plus élevée.

Dans tous les cas, la commune restera l’une des moins chères du secteur en prix de repas. Le tarif pour les parents n’habitant pas la commune doit disparaître pour respecter le dispositif d’Etat.

Ludovic Guersent intervient pour dire qu’au temps de l’association « les Gribouilles » il y avait eu une tarification en fonction du quotient familial et que cela n’avait pas posé de problème particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote en faveur de la nouvelle tarification de la cantine scolaire présentée ci-dessus et se déclare favorable pour participer au dispositif de l’Etat.

Pour copie conforme au registre des délibérations.6

VII – MODIFICATION TARIFS COMMUNAUX

Mr le Maire fait part d’une demande de location des salles annexes de la salle polyvalente à l’heure. Ce tarif n’étant pas inscrit dans la grille des tarifs communaux, il convient de l’ajouter. En effet, la salle polyvalente pourrait être louée à l’heure par des entreprises, des formateurs ou autres. Elle dispose d’un accès WiFi qui pourrait attirer des locations, source supplémentaire de revenus pour la commune.

A la demande des organisateurs du marché de Noël, le tarif des tables est aussi revu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote les modifications tarifaires suivantes :

1) Ajout d’un tarif horaire de location des salles annexes de la salle Saint-Exupéry : « location pour activité : 1h = 7,50 € » soit 2h par semaine, arrondi à 65 € par mois

2) Modifications tarifications du Marché de Noël, pour 2 jours :

1,80 m = 38 € soit + 2 €

2,40m = 50 € soit + 2 €

3,60m = 75 € soit + 3 €

4,80m = 100 € soit + 4 €

Pour copie conforme au registre des délibérations.

VIII – RYTHME SCOLAIRE

L’académie de Rouen demande que le conseil Municipal délibère à nouveau concernant le rythme scolaire.

L’Académie propose que le temps scolaire s’écoule sur 8 ou 9 demi-journées par semaine.

Le conseil d’école se réunira le 28 juin prochain, il sera demandé au personnel enseignant un avis sur la question mais le conseil municipal ne voit pas d’intérêt à changer l’actuelle organisation. Plusieurs conseillers notent d’ailleurs que la semaine de cinq jours avait posé plus de problèmes d’organisations aux parents que la semaine de quatre jours.

Mme Duval demande ce qui est mis en place pour les parents qui travaillent le mercredi.

Mr Bouvet répond qu’il y a deux conventions qui ont été passées avec les centres aérés alentours pour remédier à cette situation : Grand et Petit Couronne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents vote le maintien de la semaine de quatre jours. 1 abstention

Pour copie conforme au registre des délibérations.

IX – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BROYEURS AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Mr le Maire explique que la Métropole Rouen Normandie a proposé aux dix premières communes qui répondront, le prêt de deux broyeurs de végétaux qui pourront être mis à disposition des habitants de la commune. Cette action s’intégrant dans la volonté de réduction des déchets et de gestes pour l’environnement a attiré l’attention de Mr le Maire qui a postulé assez rapidement pour être dans les dix premiers.7

La MRN soumet donc une convention de prêt pour trois ans.

Les conseillers demandent si un chèque de caution est déposé lors de la prise du matériel. Ils décident d’en fixer le montant à 200€. En cas de perte ou de non restitution il sera demandé le remboursement du matériel. Cela sera inscrit dans la convention entre l’habitant et la commune lors des prêts.

Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la convention.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

X - NOMINATION DE RESPRESENTANTS DE LA MAIRIE A L’ANIMATION BOUILLAISE

Dans les statuts de l’Animation Bouillaise, il est convenu que quatre conseillers doivent faire partie du conseil d’administration de l’association. A ce titre, il convient de nommer de nouveaux membres car cela n’a pas été fait depuis l’élection de la nouvelle équipe, l’association ayant été mise en veille dans le contexte du COVID 19.

Mr Baril demande à l’assemblée s’il y a des volontaires : Mmes David, Grollier et Roignant se proposent pour cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents nomme les conseillers suivants membres du bureau de l’Animation Bouillaise : Mmes David, Grollier, Roignant et Mr Baril.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

XI – FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Comme chaque année, la commune est sollicitée par la Métropole pour le fonds d’aide aux Jeunes. Cela représente une aide de 23 centimes par habitant soit 175 €. Ce fonds permet d’aider des jeunes à réaliser des projets. Il faut prendre contact avec la mission locale pour mettre en place le dossier. Mme Cousin suit les demandes s’il y en a.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote la subvention pour le fonds d’aide aux jeunes.

Pour copie conforme au registre des délibérations.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20h14.