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Déliberation - 11 ri MDA Pref tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 ri MDA Pref tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
poucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour: 28
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet :
Approbation du
règlement
d'occupation de la
Maison des
Associations
Ferdinand
DARRIERE et de
l’espace Robert
HIQUET
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-11 14 12 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 14 DECEMBRE 2028
DELIBERATION N° 11
L'an deux mille-vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 8 décembre 2023
Membres présents :
F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, J.DOS SANTOS, P, ACEDO, JM GUTIERREZ, JP CAZAUX, À. DARTIGUES, C. DUPIN, S. PUYO, JP ALPHA, C. DUFOUR, A. VALETTE, J. DARRIGADE, E. DEITIEUX, C. DOS SANTOS, M. BECRET, MA THEBAUD, C. MARTIN, H. ETCHENIQUE, J. RANCE, F. BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
D. LAVIGNE donne pouvoir à H. ETCHENIQUE
S. DARRIGUES donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR
X BAYLAC donne pouvoir à Monsieur Francis GONZALEZ
L, GUYONNIE pouvoir à Monsieur JM GUTIERREZ
J. WEBER pouvoir à Monsieur José DOS SANTOS
Membre absent :
B. GERY
Secrétaire de séance : Monsieur Alain DARTIGUES
Monsieur José DOS SANTOS rappelle la livraison de la Maison des Associations Ferdinand DARRIERE et de l'espace Robert HIQUET ainsi que de leur mise en service très
prochainement.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de ce nouvel équipement, il est nécessaire d'établir un règlement applicable aux associations aussi bien dans le cadre d'occupations à titre permanent, régulier ou ponctuel.
Il est précisé que le règlement vient compléter les conventions de mise à disposition qui sont conclues annuellement avec les associations qui occupent les locaux de manière régulière. Monsieur José DOS SANTOS souligne que le projet de règlement a été présenté lors de la Commission « Vie associative-sports » du 28 novembre 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
- Approuve le règlement d'occupation de la Maison des Associations Ferdinand DARRIERE
et de l’espace Robert HIQUET tel que présenté en annexe.
Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SG
ID : 064-216401406-20231214-11 14 12 2023-DE
MAISON DES ASSOCIATIONS
FERDINAND DARRIÈRE
&
ESPACE ROBERT HIQUET
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'UTILISATION
Préambule :
La Maison des Associations Ferdinand Darrière se situe au 4 rue Pierre Lacouture, quartier La
Gargale.
Elle a pour fonction d'accueillir les associations qui œuvrent dans les domaines du loisir, des activités à caractère culturel, social, sportif, etc.
Elle exclut toutefois les manifestations à caractère privé et familial ainsi que les réunions d'associations ayant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Néanmoins, la Maison des Associations étant un bureau électoral, pendant la seule durée officielle de la campagne électorale, sont autorisées des réunions à caractère politique.
Elle est propriété de la Commune de Boucau qui en assure la gestion.
Elle est composée :
D'une salle polyvalente et de locaux de stockage au rez-de-chaussée.
- De bureaux, de salles de réunions et d'activités et de locaux de stockage au premier étage.
- D'une annexe dénommée « Espace Robert Hiquet ».
Article 1 : Occupation : les bureaux, les salles de réunions et d'activités, la salle
polyvalente, les locaux de stockage et l'Espace Robert Hiquet
1-1 Les bureaux sont positionnés au premier étage. Chaque bureau est attribué aux
associations suivantes, Lous Amic’s, le CCSBT, la SICSBT et l’Amicale Gargalaise qui ont
leur propre badge d'accès.
1-2 Les salles de réunions et d'activités sont au nombre de quatre au premier étage (Salle Piquessary & Salle Pichepaou) dont deux salles peuvent fusionner (Salle Prisse & Salle
Pastou). Ces salles sont accessibles soit avec un badge soit avec un digicode.
1-3 La salle polyvalente Ferdinand Darrière se trouve au rez-de-chaussée et présente une
modularité en deux parties.
1-4 Les lieux de stockage sont destinés aux associations suivantes qui détiennent une clé pour
y accéder : l'Amicale Gargalaise, la SICSBT, Lous Amic’s, le CCSBT et la Section Danses
Espagnoles du CCSBT.
1-5 L'Espace Robert Hiquet est occupé par quatre associations: l'Amicale Gargalaise, la
Pétanque Boucalaise, la SICSBT Cyclo et le Tennis Club Boucalais. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20231214-11 14 12 2023-DE
Article 2 : Horaires
Le bâtiment est ouvert tous les jours de la semaine de 9 heures à 22 heures avec extinction des lumières à 22 heures 30 et une activation de l'alarme à 23 heures.
Article 3 : Conditions d'occupation des locaux
- Les bureaux sont destinés à l'usage des associations qui ont leur siège social au Boucau. Ces associations sont dotées d’un badge d'accès.
- Les salles de réunions et d'activités sont destinées à l'usage partagé d'associations, soit à titre régulier, soit à titre ponctuel.
Les lieux de stockage sont destinés aux associations désignées à l'Article 1.
Occupation réquiière :
Une convention d'utilisation de locaux communaux est signée entre la Commune et l'association pour une durée d'un an.
Cette autorisation d'occupation des salles peut être suspendue pour des manifestations exceptionnelles.
Occupation ponctuelle :
Toute demande de réservation doit être adressée huit jours avant la date d'utilisation au Service Culture & Vie Associative.
Article 4 : Entretien des locaux
L'entretien de nettoyage courant est assuré par des agents de la Commune uniquement dans les
espaces partagés, à savoir, les salles de réunions et d'activités, la salle polyvalente, l'Espace Robert
Hiquet, les sanitaires et les vestiaires.
Article 5 : Services offerts aux associations utilisatrices du site
» Au rez-de-chaussée, sont installées les boîtes aux lettres des associations qui ont leur siège
social sur site,
» Dans le hall d'entrée, un écran numérique indique les événements de toutes les salles de réunions et d'activités. Les informations sont diffusées par le Service Culture & Vie Associative.
> Des placards de rangements et un point d'eau dans toutes les salles de réunions et
d'activités.
> Un vidéoprojecteur et l'accès à Internet gratuit dans toutes les salles de réunions et d'activités. La projection est assurée sur un mur blanc.
> Un vidéoprojecteur et un écran sont installés dans la salle polyvalente.
Article 6 : Conditions d'utilisation par les associations
Après inventaire, au moment de l'entrée dans les lieux, chaque occupant dispose du matériel se trouvant dans les locaux en application des conventions passées avec la Commune. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O0 Le
ID : 064-216401406-20231214-11 14 12 2023-DE
Les associations sont tenues d’observer les dispositions suivantes :
- Ne pas organiser d'activités bruyantes dans les locaux et n'apporter aucune gêne, tant à l'intérieur qu'au voisinage du bâtiment.
Remettre en ordre le mobilier installé dans les salles à la fin de chaque réunion ou activités.
— |lest strictement interdit de fumer à l'intérieur des locaux.
— Signaler au Service Culture & Vie Associative toute panne ou mauvais fonctionnement des sanitaires, des appareils de chauffage, de l'éclairage...
Respecter strictement l'interdiction d'apposer, sur les parties communes et vitrées de la Maison des Associations, des affiches, écriteaux, papillons, etc.
Les utilisateurs des locaux de la Maison des Associations sont responsables des dégâts causés de leur fait, tant au bâtiment qu’au mobilier, et, à ce titre, sont tenus de souscrire une police d'assurance en responsabilité civile.
En cas de manquements graves et répétés au Règlement Intérieur, la Commune peut suspendre le droit d'occupation de l'association.
Les occupants sont tenus d'observer les règles d'hygiène et de propreté dans le bâtiment. Il est précisé qu'il est interdit d'organiser des repas dans les salles de réunions et d'activités mises à disposition.
Chacun doit prendre connaissance des consignes de sécurité qui sont indiquées sur les panneaux réservés à cet effet, et les respecter.
En tout état de cause, il est absolument interdit de modifier les installations électriques, de rajouter des radiateurs électriques fixes ou mobiles, des ventilateurs, d'introduire dans le bâtiment des appareils à gaz ou des produits inflammables.
Les suggestions et réclamations de toute nature doivent être formulées auprès du Service Culture & Vie Associative associations@boucau.fr / 05.59.64.94.58
Article 7 : Espace Robert HIQUET
Les quatre occupants permanents, l'Amicale Gargalaise, la Pétanque Boucalaise, la SICSBT Cyclo et le Tennis Club Boucalais, ont un accès indépendant de la Maison des Associations. Chaque association a sa propre convention de mise à disposition d'équipements communaux mentionnant les jours et heures d'occupation régulière conformément à l'Article 2, ainsi que l'attribution d'une clé et d'un code alarme.
Article 8 : Utilisation des espaces extérieurs :
Les espaces extérieurs sont mis à la disposition de l'ensemble des occupants du bâtiment dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
Article 9 : En cas de non-respect du présent Règlement Intérieur, la Commune se réserve le droit de refuser l'accès à une association contrevenante.