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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 231204 18 Soutien aux initiatives éco citoyennes 2024 Autorisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Soutien aux initiatives
éco-citoyennes 2024 -
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 décembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 novembre 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Jean- Michel MEYRE - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pascal CAVALIERE à Nathalie LACUEY - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Vincent BUNEL - Céline PROUHET à Andrée COLLIN - Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Alexandre BOURIGAULT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent excusé
Jonathan SINSOU
Mme Monique FRENEL a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac s’est engagée depuis 2009 à agir en faveur du développement durable en mettant en œuvre une démarche d’Agenda 21 local sur son territoire. Ce programme d’actions fut validé par délibération le 27 octobre 2014 et reconnu « Agenda 21 local France » par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie en octobre 2015. Afin d’associer l’ensemble des composantes de son territoire dans cet engagement collectif et d’encourager les floiracais à développer une démarche éco-citoyenne au quotidien, il est proposé de soutenir les habitants par la création d’un « fonds d’aide aux initiatives éco-citoyennes ». Dans ce cadre, la présente délibération propose la poursuite de l’action 5.3 – Mettre en place des subventions pour les récupérateurs d’eau.
Une aide financière à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie réservée aux habitants est proposée depuis le 27 mai 2013. Ce dispositif attribue 40% du montant d’achat d’un récupérateur d’eaux pluviales hors sol pour un usage extérieur, d’une capacité supérieure ou égale à 300 L et inférieure ou égale à 1 000 L. L’aide n’excédera pas un plafond limité à 40 euros par demande. Une aide forfaitaire de 80 euros est attribuée pour l’achat d’une cuve enterrée avec pompe. Les deux aides sont cumulatives.
L’aide sera versée dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet au Budget Primitif, soit 2 000 euros en section d’investissement (article 20421). Les demandes d’aide doivent-être réalisées l’année de l’achat et seront octroyées à raison d’une demande d’aide par an par type d’équipement. Les dossiers éligibles reçus en Mairie avant le 1er janvier 2024 mais n’ayant pu être traités administrativement seront intégrés aux subventions de l’année suivante. Les habitants devront respecter les dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau ;
Vu l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 15 novembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser les crédits nécessaires, prévus au budget de la Mission Agenda 21.
DIT que dans le cadre de la mise en place d’un « fonds d’aide aux initiatives éco-citoyennes », une aide financière à l’achat de récupérateur d’eau de pluie est créée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, imputée au budget primitif de 2024 en section d’investissement à hauteur de 2 000 euros à l’article 20421.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 décembre2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Signé
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32 unanimité
Contre :
Abstention :