Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20241209 35 Gestion du plan deau des étangs
Déliberation - 20241209 10 Soutien aux initiatives écocitoyennes
Déliberation - 20241209 09 RécupEau Subventions 2024 autorisation
Acte - 99 DE 35A1 convention Fédé ACS étangs
Déliberation - 20241209 37 Mise à jour Plan financement ilots de
Déliberation - 20241209 29 Financement des classes de découverte
unknown - 20241209 00 DEL LISTE
Déliberation - 20241209 16 Conditions de maintien du RI en cas de
Déliberation - 20241209 00 DEL LISTE
Déliberation - 20241209 12 Evolution de lorganisation du temps de
Déliberation - 20241209 35 Gestion du plan deau des étangs
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 35 Gestion du plan deau des étangs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024
DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal
dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O Î R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-35: Gestion du plan d'eau des étangs - Partenariat avec la Fédération Départementale de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique de la Gironde (convention de valorisation halieutique et convention de mise à disposition gratuite du droit de
pêche et de surveillance du plan d’eau des étangs)
Rapporteur : Didier IGLESIAS
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN
- Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN —
Nathalie BIJOUX à Naïhalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT -
Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS
Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite du retrait de l'agrément du Roseau Floiracais en 2018, la Ville a mis en place depuis 2019 un partenariat avec la Fédération Départementale des Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de Gironde dans l'objectif commun de valoriser et d'accroitre l'attractivité du Parc des Etangs.
Pour réaliser ce partenariat, et conformément aux articles L431-5, L432-1 et R342-1 à R431-6 du Code de l'Environnement, la demande d'application de la règlementation générale de la
pêche Île plan d'eau des étangs étant considéré comme eau close) avait été formulée
Page 1 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
auprès du préfet, et Une convention de mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche et de sa surveillance avait été conclue en 2019 pour une durée de cinq ans.
Ce partenariat a également permis d'organiser de manière concertée les modalités de gestion du plan d'eau et des activités qui lui sont liées. Concrètement, trois axes de travail avaient été identifiés pour la période entre 2019 et 2024, avec les réalisations opérationnelles suivantes :
1. Amélioration de la qualité de l'eau: réalisation d'un diagnostic physico- chimique, mise en place de deux aérateurs d'eau, mise en route d'un renouvellement d'eau par puisage et traitement (chaulage) du plan d'eau ; 2. Renforcement de l'attractivité : labellisation « Parcours Pêche famille », réfection des pontons dont un accessible aux PMR, mise en place d'une signalétique pédagogique, élaboration d'un plan de gestion piscicole, organisation d'animations et de journées découverte :
3. Sensibilisation à l'environnement : interventions en milieu scolaire, mise en place
d'un Club Nature avec le CLSH, interventions auprès du public lors des animations.
Conscients de mener des objectifs en commun sur un même territoire, la Ville et FDAAPPMA ont souhaité renouveler leur partenariat sur les cinq prochaines années, avec les orientations stratégiques suivantes :
1. Poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de l'eau ;
2. Adapter la gestion piscicole et le plan de contrôle ;
3. Poursuivre la mise en place d'un programme d'animations autour de l'étang. Ces orientations se déclinent en une dizaine de fiches actions opérationnelles, présentées dans la Convention de Valorisation halieutique de l'étang de Floirac 2025- 2030 en annexe.
Conformément aux articles L431-5, L432-1 et R342-1 à R431-du Code de l'Environnement, la poursuite de ce partenariat nécessite également le renouvellement de la Convention de mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche et de sa surveillance, présentée en annexe également ainsi qu'un rattachement du plan d'eau à la réglementation fixée pour les eaux libres.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la poursuite du partenariat de gestion du plan d'eau des Etangs avec la FDAAPPMA, de renouveler la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche et de sa surveillance pour les cinq prochaines années et la demande de rattachement à la réglementation fixée pour les eaux libres et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions afférentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L431-5, L432-1 et R431-1 à R431-6 ; Vu le projet de convention de mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche et à sa surveillance, ci annexé ;
Vu le projet de convention de valorisation halieutique de l'étang de Floirac 2025-2030, ci annexé ;
Vu l'avis de la Commission Environnement et Cadre de vie réunies le 26 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la poursuite du partenariat de gestion du plan d'eau des Etangs avec la FDAAPPMA et les orientations stratégiques proposées
AUTORISE la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche et de sa surveillance et la demande de rattachement à la réglementation fixée pour les eaux libres
Page 2 sur 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024
Publication : 19/12/2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, comme tout document afférent à l'exécution des présentes.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
O
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
Page 3 sur 3