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Compte-Rendu - CR CM 07 05
Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement,
>
F
20157...
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Séance
du
jeudi
7
mai
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
7
mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Sepicuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
de
la
Convocation
:
29
avril
2015
Nembre
de
présents
:
15
Date
de
l'affichage
:
29
avril
2015
Nombre
de
votants
:
18
Sont
présents
:
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR.
Laëtitia
FOURNIER.
Coralie
FRAGOT.
Pascale
GUILBAUD.
Inmaculada
HUSSON,
Jacques
LAPORTERIE,
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE.
Yannick
TÉNÉSI,
Valérie
TETART,
Olivier
VAN
DER
WOERD,.
A
donné
pouvoir :
Yves
GOUËBAULT
à Francine
ENKLAAR
Pierre
BAILLEUX
à Julien
RIVIERE
Damiens
TUALLE
à Pascale
GUILBAUD
Absente
non
excuséc
:
Michèle
ROUFFIGNAC
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conscil
municipal
: Coralie
FRAGOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code
la séance
a été
publique.
Les
conscillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
2G000O0OOCONCO00LO00OUTCOOCOUNOC
La
séance
est
ouverte
à 20
h
31
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
26
mars
2015
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
registre
est
signé.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la loi 2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
toi MURCEF,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22, —;
TT 2015...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
ct
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale.
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
n°2015-06:
De
confier
la
mission
d'assistance
en
terme
de
conscil
en
urbanisme
pour
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
au
CIG
Grande
Couronne
de
la
région
He
de
France
sis
15
rue
Boileau
à
Versailles
(78000),
pour
un
montant
de
1.150,00
€
HT,
soit
1.380,00
€
TTC. n°2015-07
;:De
confier
la
fourniture
et
pose
de
8
cases
de
columbarium
à
la
société
PFG,
sise
17
rue
Parisis
à
Dreux
(28100),
pour
un
montant
de
3.805,00
€
HT,
soit
4.566,00
€
TTC.
n°2015-08
:De
confier
la
réhabilitation
par
l’intérieur
sur
une
longueur
de
48
mètres
du
collecteur
d'eaux
usées
à la
hauteur
du
n°2
de
la
rue
de
FY
veline
à la
société
Lyonnaise
des
Eaux,
sise
42
rue
du
Président
Wilson
à
LE
PECQ
(78230),
pour
un
montant
de
13.362,14
€
HT,
soit
16.034,56
E
TTC.
n°2015-09
:
De
confier
la
réalisation
du
plan
de
mise
en
accessibilité
(PAVE)
ct
de
l'agenda
programmé
d'accessibilité
(AD’AP)
des
bâtiments
et
des
voiries
de
fa
commune
de
Septeuil
à
la
socicté
QCS
SERVICES
SAS,
agenec
de
Mantes,
sise
4
rue
du
Moulin
—
78930
VILLETTE,
pour
un
montant
de
9.825,00
€
HT,
soit
11.790,00
€ TTC.
2015-37
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
7.1
Monsieur
Philippe
OZILOU.
adjoint
au
Maire.
délégué
aux
linances
ct
au
développement
économique
expose
qu'au
vu
des
crédits
disponibles
au
chapitre
O1T,
il
convient
d'ajuster
certains
articles
de
la
section
de
fonctionnement.
Notamment
l’article
6232
suite
à l’organisation
d'évènements
culturels
et
l’article
62848
pour
honorer
les
factures
de
piscine
suite
à
la
dissolution
du
SIVOM
de
Houdan.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
ct
suivants.
L.
2312-I
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée,
Vu
le budget
primitif 2015
adopté
le 26
mars
2015,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
6232
et
62848,
chapitre
011
sont
insuffisants.
it
convient
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants :
[ BP
Commune
2015
- Section
de
fonctionnement
nn
|
|
Décision
modificative
n°1
[
Lignes
budgétaires
]
Débit
Crédit
ébi
rédi
['Artictes
||
Libellé
|
_—
022
Dépenses
imprévues
- 6.000,00
€
6232
Fêtes
et cérémonies
+
6.000,00
€
Zap
Conseil
municipal
du
jeudi
7 ma 2015
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
6554
Contribution
aux
organismes
de
regroupement
- 4.000,00
€
:
LOU
.
+ 4.000,00
€
62848
Redevince
pour
autres
prestitions
de
service
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-38
MISE
EN
LOCATION
DU
GARAGE
SITUÉ
PLACE
DE
LA
MAIRIE
3.3
Monsieur
Philippe
OZILOU,
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances
et
au
développement
économique
informe
le
Conseil
municipal
que
la
mairie
a
été
sollicitée
pour
la
location
du
local
communal
d'une
superficie
de
24
m?,
situé
place
de
la
mairie,
parcelle
cadastrée
AH
161.
I
vous
est
proposé
Ja délibération
suivante
:
Le
Conscil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L
2121-29
et
L
2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n'ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DECIDE
de
louer
le
garage
situé
place
de
la
Mairie,
parcelle
cadastrée
AH
161,
au
prix
mensucl
de
70
€
(soixante-dix
euros),
le
loyer
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le
premier
de
chaque
mois
à
la
Trésorerie
de
Longnes.
DIT
que
le
locataire
aura
l'obligation
de
prendre
un
contrat
d'assurances
pour
responsabilité
civile.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
ct
de
la
publication
de
cette
décision,
2015-39
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
- ANNÉE
2016
6.4
Monsieur
Olivier
VAN
DER
WOERD,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'administration
générale,
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
comme
chaque
annéc
de
procéder
au
ürage
au
sort
de
6
jurés
d'assises. 1
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
municipal
du jeudi
7 mat
2015
Page
à Le
Maure,
Donunique
RIVIERE
Vu
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
par
les
lois
n°80-1042
et
n°
81-82
des
23
décembre
1980
ct
2
février
1981
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
Le
jury
d'assises Vu
les
cireulaires
préfectorales
C
79-44
du
30
avril
1979
et
C
81-03
du
30
avril
1981,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015033-0006
du
2
février
2015,
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
a
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
des
électeurs
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
à
la
désignation
des
jurés
représentant
la
Commune
de
Septeuil,
au
jury
d'assises
pour
l’année
2016.
Sont
tirés
au
sort :
-
Emilie,
Angèle
DOURILLE,
-
Ariclle,
Alisson,
Jessica
PHILIPPOT,
=
Guy,
Michel.
Jacques
SOYEZ,
-
Ginette,
Odette
VILLEDIEU,
-
Marine,
Yvette
BARBAUD,
-_
Caroline,
Marie-Agnès
SARLIN,
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exéeution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-40
AFFILIATION
VOLONTAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
5.7
AU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Monsieur
Olivier
VAN
DER
WOERD).
adjoint
au
Maire.
délégué
à
l'administration
générale
expose
au
Conseil
municipal
fa
demande
d'affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
commune
de
Saint
Germain
en
Laye.
La
commune,
qui
emploie
plus
de
800
agents,
conservera
toutefois
la
gestion
locale
de
ses
commissions
administratives
paritaires,
comme
le
permet
l’article
28
de
la
loi
n°#4-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
En
application
des
dispositions
de
l’article
30
du
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
gestion
et
de
l’article
15
de
la
loi
n°#4-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
cette
demande
est
subordonnée
à l'avis
préalable
de
l’ensemble
des
collectivités
ut
établissements
affiliés.
I
vous
est
propose
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le décret
n°85-643
du 26
juin
1985
relatif aux
Centres
de
gestion,
Considérant
la
demande
d'affiliation
volontaire
au
Centre
de
gestion
de
la
commune
de
Saint
Germain
en
Laye, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
ACCEPTE
laffiliation
volontaire
de
la
commune
de
Saint
Germain
en
Laye
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
de
la
région
Ile
de
France.
Conseil
municipal
du
jeudi
7
mai
201$
Page
4 2015-41
ADHÉSION
DES
COMMUNES
DES
MENULS,
GAMBAISEUIL
ET
MITTAINVILLE
57
AUSIEED
Monsieur
Olivier
VAN
DER
WOERD,
adjoint
au
Maire,
délégué
à l'administration
générale
expose :
Par
délibération
n°2015-017
en
date
du
25
mars
2015,
le
Conseil
Syndical
du
SIEED
à
accepté
ladhésion
de
la Communauté
de
communes
Cœur
d’Y velines
pour
la commune
des
Mesnuls,
Par
délibération
n°2015-018
en
date
du
25
mars
2015,
le
Conseil
Syndical
du
SIEED
à
accepté
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
pour
les
communes
de
Gambaiseuil
et
Mittainville
suite
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
communes
Plaines
et
Forêts d’Y velines
en
communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ainsi
que
les
communautés
de
comimunes
cet
communauté
d'agglomération
qui
en
ont
la
compétence.
doivent
délibérer
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions. il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-5,
Vu
la délibération
n°076/2014
en
date
du
19
décembre
2014
de
la
commune
des
Mesnuls,
demandant
son
adhésion
au
SIEED,
Vu
la
délibération
n°15-003
en
date
du
11
février
2015
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
d’Y velines.
demandant
son
adhésion
au
SIEED
pour
la commune
des
Mesnuls,
Vu
la
délibération
n°2015-017
en
date
du
25
mars
2015,
le
Conseil
Syndical
du
SIEED
acceptant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
pour
la
commune
des
Mesnuls
à
compter
du
31
décembre
2015,
Vu
la
notification
du
SIEED
en
date
du
31
mars
2015,
parvenue
le
1
avril
2015
en
mairie
de
Septeuil
concernant
la délibération
n°2015-017
en
date
du
25
mars
2015,
Vu
Parrêté
de
la
Préfecture
des
Yvelines
en
date
du
29
décembre
2014
portant
transformation
de
la
communauté
de
communes
Plaines
et
Forêts
d'Yvelines
en
communauté
d'agglomération
au
1 janvier
2015,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires
en
date
du
9
février
2015,
portant
délégation
de
compétences
à certains
syndicats
dont
le
SIEED
suite
à
la
transformation
de
la
communauté
de
communes
Plaines
et
Forêts
d’Yvelines
en
communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires,
Vu
la
délibération
n°2015-018
en
date
du
25
mars
2015.
le
Conscit
Syndical
du
SIEED
acceptant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
pour
les
communes
de
Gambaiseuil
et
Mittainville
suite
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
communes
Plaines
et
Forêts
d’Y velines
en
communauté
d'agglomération
Rambouillet
Territoires.
Vu
la notification
du
SIEED
en
date
du
31
mars
2015,
parvenue
le
1“
avril
2015
en
mairie
de
Septeuil
concernant
la délibération
n°2015-018
en
date
du
25
mars
2015,
Considérant
que
le Conseil
municipal
de
chaque
collectivité
adhérente
du
SIEED
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
des
délibérations
du
SIEED
pour
se
prononcer
sur
ces
demandes
d’adhésions,
Après
en
avoir
délibéré.
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Conseil
municipal
du jeudi
7 mai
2015 »
Sa
>
20157...
Le
MadPominique
RIVIERE
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
pour
les
communes
de
Gambaiseuil
et
Mitiainville
au
SIEED.
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvclines
pour
la
commune
des
Mesnuls,
à
compter
du
31
décembre
2015,
au
SIEED.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2015-42
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2015-34
PORTANT
MODIFICATION
2.1
SIMPLIFIÉE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
ET
FIXANT
LES
MODALITES
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
:
En
séance
du
26
mars
2015,
le
Conscil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
modilication
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Septeuil
et
fixé
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
dans
le
but
de
permettre
une
opération
de
construction
de
logements
sociaux
route
de
Saint
Corentin.
Mne
Valérie
TETART
rappelle
que
le
terrain
a
fait
l'objet
d’une
convention
d'action
foncière
pour
fa
réalisation
dun
programme
d'habitat
à
Septeuil
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
(CCPH)
et
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY).
Ainsi
que
d’un
avenant
n°1
prorogeant
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
30 juin
2014.
Mme
Valérie
TETART
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
(CCPH)
doit
se
porter
acquéreur
du
terrain
route
de
Saint
Corentin
courant
du
mois
de
septembre
2015,
Afin
de
tenir
compte
de
ce
délai,
il
convient
de
modifier
la
date
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Les
autres
termes
de
la
délibération
n°2015-34
du
26
mars
2015
restent
inchangés,
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.127-1
;
Vu
la délibération
du
25
octobre
2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
26
mars
2015
n°2015-34
autorisant
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
de
là
commune
de
Septeuil
et
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
Considérant
le
délai
d'acquisition
par
la
CCPH
auprès
de
F'EPFY
du
terrain
situé
route
de
Saint
Corentin, I
appartient
au
Conseil
municipal
de
modifier
les
dates
de
la
mise
à disposition
du
public
relative
à la
modification
simplifie
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Septeuil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
d’engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
portant
les
articles
UH6
et
UH10,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L127-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conseil
municipal
du
jeudi
Tmai201$
Page
6 Le
Mifre,
Dominique
RIVIERE
e
Un
dossier
comprenant
une
notice
explicative,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
les
modifications
apportées
au
PLU
sera
mis
à disposition
du
publie,
à
l’accucil
de
la
Mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Mairie,
pendant
un
mois.
e
Un
registre
sera
mis
à
la
disposition
du
publie
qui
pourra
consigner
ses
observations,
en
Mairie.
e
Une
notification
de
cette
procédure
sera
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
dans
un
journal
d'annonces
légales
et dans
le bulletin
d'information
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU.
DIT
que
les
crédits
destinés
au
Financement
des
dépenses
afférentes.
seront
inscrits
au
budget
communal
2015,
Chapitre
20 opération
10001
article 202.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la publication
de
cette
décision.
2015-43
VALIDATION
DU
PROJET
D’INSTALLATION
D'UN
SYSTÈME
DE
VIDEO
8.4
PROTECTION
PAR
L’IMPLANTATION
DE
7 CAMÉRAS
M.
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la commune.
Initialement
prévu
à
17
caméras,
le projet
a été
ramené
à
7 caméras. La
société
PROTECN@
a rendu
son
étude
technique
et
financière
relative
à ce
nouveau
projet.
IL vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conscil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lu
délibération
n°2012-50
du
7 juin
2012
portant
décision
d'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune,
Vu
la
décision
du
30
septembre
2014
portant
attribution
de
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune
à
la
société
PROTECN@
pour
un
montant
de
8.800,00
€
HT,
Considérant
le
rapport
d’étude
technique
et
financière
rendu
par
la
société
PROTECN@
relatif
au
projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
de
7 caméras
IP
détaillé
comme
suit :
1.
Projet
7 caméras
pour
56.680,00
€ HT
se
décomposant
comme
suit :
41.860
€
7 caméras
et
leur
raccordement
1.250
€
de
panneaux
information
du
publie
7.970
€
de
local
technique
2.500
€
de
PSU
1.200
€
de
mise
en
service
900
€
de
DOE
1.000
€
de
formation
2.
Maintenance
:
2.000
€
préventive
6.500€
SPARE
$.500€
curative
Conseil
municipat
du
jeudi
7
mai
201$
Page
7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VALIDE
l'étude
technique
et
financière
de
la
société
PROTECN@
en
retenant
les
propositions
suivantes
: o
Projet
d'implantation
de
7 caméras
pour
56.680,00
€ HT.
o
Maintenance
préventive
pour
un
montant
de
2.000
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
ce
choix
à
la
société
PROTECN@
afin
qu'elle
rédige
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2015-44
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
LA
PRÉVENTION
7.5
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
AU
TITRE
DES
ETUDES
PRÉLABLES
RELATIVES
AU
PROJET
D'IMPLANTATION
DE
7 CAMERAS
M.
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
d’un
systeme
de
vidéo
protection
sur
la commune.
Initialement
prévu
à
17
caméras,
le projet
a été
ramené
à
7 caméras. IL vous
est
proposé
Ha délihération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2012-50
du
7 juin
2012
portant
décision
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
li commune.
Vu
la
décision
du
30
septembre
2014
portant
attribution
de
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune
à
la
société
PROTECN@
pour
un
montant
de
8.800,00
€ HT.
Vu
la
délibération
n°2015-43
du
7
mai
2013
validant
l'étude
technique
et
financière
de
la
société
PROTECN@
à
savoir
le
projet
d'implantation
de
7
caméras
pour
56.680,00
€
HT
et
la
maintenance
préventive
pour
un
montant
de
2.000,00
€ HT,
Considérant
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
lu Délinquance
(FIPD)
au
titre des
études
préalables,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
FIPD
au
titre
des
études
préalables
à hauteur
de 40%,
soit 3.520,00
€ HT.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2015-45
DEMANDE
DE
SURVENTION
AU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
LA
PRÉVENTION
7.5
DELA
DELINQUANCE
(FIPD)
AU
TITRE
DE
L'IMPLANTATION
DE
7 CAMFRAS
M.
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la commune.
Initialement
prévu
à
17
caméras,
le
projet
a été
ramené
à
7 caméras. I
vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Conseil
municipal
du
jeudi
7
mai
2015 (2
si
2015/....
Le Maire, Dominique RIVIERE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2012-50
du
7 juin
2012
portant
décision
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur la commune,
Vu
la
décision
du
30
septembre
2014
portant
attribution
de
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune
à
Ha
société
PROTECN&
pour
un
montant
de
8.800,00
€ HT,
Vu
la
délibération
n°2015-43
du
7
mai
2013
validant
l’étude
technique
ct
financière
de
la
société
PROTECNG
à
savoir
le
projet
d'implantation
de
7
caméras
pour
56.680,00
€
HT
et
la
maintenance
préventive
pour
un
montant
de
2.000,00
€
HT,
Considérant
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
Pinstallation
des
7
caméras,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
AUTORISE
Monsieur
Ie
Muire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
FIPD
au
titre
des
études
préalables
à hauteur
de
40%,
soit
22.672,00
€ HT.
CHARGE
le
Maire
et
la secrétaire
générale
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
Question
diverses
Passage
de
la
fibre
optique
Après
intervention
de
la
commune
sollicitant
l'intégration
de
Septeuil
au
prochain
programme
2018-
2020
d'installation
de
la
fibre
optique.
le
Président
du
Conseil
général
des
Yvelines
à
confirmé
par
courrier
que
la
commune
de
Septeuil
ferait
bien
partie
des
72
communes
qui
seront
équipées
au
plus
td
en
2020.
La
séance
est
levée
à 21
h 37.
Septeuil,
le
LE
mai
2015
Le
Maire,
DERNIERS
Conseil
mantcipat du
jeudi
7 mai
201$
—
h
|
EE
——_—
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9