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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h49 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
20157...
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Séance
du
jeudi
26
mars
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mars,
à
20
heures
30,
le
Conscil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Muire.
Nombre
de
Conscillers
en
exercice
:
19
Date
de
la
Convocation
:
19
mars
2015
Nombre
de
présents
:
18
Datc
de
l'affichage
:
19
mars
2015
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents
:
Pierre
RAILLEUX.
Didier
DUJARDIN.
Francine
ENKLAAR,
Laëtitit
FOURNIER.
Coralie
FRAGOT,
Pascale
GUILBAUD,
Yves
GOUËBAULT.
Jacques
LAPORTERIE.
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU.
Sophie
POLLET.
Dominique
RIVIÈRE,
Julien
RIVIERE,
Michèle
ROUFFIGNAC.
Yannick
TÉNÉSI,
Valérie
TETART.
Damiens
TUALLE.
Olivier
VAN
DER
WOERD,. À
donné
pouvoir
:
Inmaculada
HUSSON
à
Bérénice
LUCHIER
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conscil
municipal
:Coralie
FRAGOT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages.
à
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code
la
séance
à été
publique.
Les
consciliers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
2000000000
000QCOCCOUOCOOOONNUT
La
séance
est
ouverte
à 20
h 35
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
février
2015
st
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
registre
est
signé,
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001.
dite
toi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communaie, a
2
7
20157...
L&
Maire,
Dominique
RIVIERE
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
1°2015.04
:
Décide
d'acquérir
6
grilles
d'exposition
auprès
de
Monsieur
TIRET
Jean-Louis.
pour
un
montant
de
480,00
€ TTC,
2°2015-05
;De
confier
la
création
de
deux
avaloirs
rue
Desbrosses
à
la
société
Lyonnaise
des
Eaux
sise
42
ruc
du
Président
Wilson
au
PECQ
(78230),
pour
un
montant
de
6.456,89
€
HT,
soit
7.748,27
€.
TTC. Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs
présentés.
I
propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l'ordre
du jour.
Olivier
VAN
DER
WOERD
est
désigné
17
voix
POUR
et
1 ABSTENSION.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
Bernard
HANNERBICQUE.
Trésorier
de
Longnes,
d’avoir
bien
vouiu
assister
à la
séance
du
Conscil
municipal.
2015-18
VOTE
DFS
TAUX
2015
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015,
il
convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
ta
compétence
de
la
commune,
c’est-à-dire
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
ie
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'i
mposition,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices,
Vu
le
budget
principal
communal
2014,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
732.888
€,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
d'augmenter
les
taux
de
2,5%
:
E
Taxe
Taux
2014
%
Taux
2015
augmentation
Taxe
d'habitation
8.09%
2,5
8.29%
Taxe
sur
le
foncier
11,07%
2.5
11,35%
Taxe
sur
le
foncier
non
48,85%
2,5
50,07%
bâti
Conseil
municipal
du
Jeudi
26
mars
2015 SAT
20157...
À
Le
Maire,
Dominique
RIVIÈRE
Considérant
que
les
taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
dépasser
pour
l'année
201$,
fixés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
sont
:
=
Taxe
d'habitation
:52.36
%
4941
%
=
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
145.07
%
=
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
Considérant
le
produit
attendu
en
2015
s’élevant
à 732.888
€ et
détaillé
comme
suit
:
=
Taxe
d'habitation
: .
335,836
€
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:374.670
€
=
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
22.382
€
Après
avis
de
la
commission
des
Finances
réunie
en
séance
le
9
murs
2015.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Philippe
OZILOU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2015
à :
° Taxe
d'habitation
:
8.29
%
° Taxe
sur
Le
foncier
bâti:
11,35
%
50,07
%
PRECISE
que
ces
taux
permettent
d'assurer
le
produit
total
des
impôts
directs
communaux
finançant
toutes
les
dépenses
courantes
de
la
commune.
y
compris
les
cotisations
versées
aux
différents
syndicats
dont
la
commune
est
membre.
Taxe
sur
le
foncier
non
hâti
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
procéder
à
la
noüfication
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
2015-19
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2014
7.1
Monsieur
le
Trésorier
de
Longnes
a adressé
le
compte
de
gestion
2014
des
budgets
Communc
et
Eaux
et
Assainissement.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Ifs
doivent
être
votés
préalablement
aux
comptes
administratifs
Les
éléments
communiqués
permettent
de
constater
Ja
parfaite
concordance
avec
les
résultats
des
comptes
administratifs.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982.
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
ci
‘
:
Page
3 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
son
article
1639A,
Vu
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2014
qui
s’y
rattachent.
Après
s'être
assuré
que
ke
receveur
à
repris
dans
ses
Geritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
Pexerciec
2014,
celui
de
tous
les
titres
émis
el
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
du
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées. Slatuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2014
par
Monsieur
le
Receveur
municipal
sur
les
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement.
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
en
séance
le
9
mars
2015,
Entendu
lexposé
du
rapporteur.
Philippe
OZILOU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgcts
Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés.
pour
l'exercice
2014
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2015-20
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- COMMUNE
7.1
Conformément
à
l’article
L2012.31
du
CGCT,
Olivier
VAN
DER
WOERD,
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2014
de
la
Commune.
Le
compte
administratif
Commune
2014,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
-__
Section
de
fonctionnement
:
662.236,91
€
-
Section
d'investissement
:
-74.694,33
€
Section
|
Dépenses/
|
Chap.
CA
2014
Réalisations
|
recettes
en
€
C4
D}
011
T Charges
à
caractère
général
15.423,82
RES
D}
012
| Charges
de
personnel
et
frais
a
és
743,74
Ex
4_|
At
n de
produits
531.00
EE
tres
charges
di
l
151.47
|
DE
EC
anc
30.48
ÿ
| Charges
exceptionneil,
023.97
tal
des
dé)
sde
fonct
t
.652.804,48
Conseil
municipal
du jeudi
26
mars
201$
:
Page
4 _
ù
2017...
Fi
RIVIERE
Remboursement
d’
77.269,62
Total
des
ions
d'équi
t
310.372,18
Total
des
d'investissement
387.641
fonds
divers
et
réserves
73.180,09
Subventions
d’investissement
10.029,00
et
cautionnements
reçus
100,00
Total
des
recettes
d’investissement
83.309,
Excédent
N-1
en
investissement
229.63
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
I
vous
est
proposé
a
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2014,
Vu
le
compte
de
gestion
2014,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
9
mars
2015,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Olivier
VAN
DER
WOERD.
élu
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2014
dressé
par
Dominique
RIVIERE.
Maire,
qui
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2014
—
budget
Commune
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
1.583.376,80
€
83.309.090
€
DEPENSES
1.652,804.48
€
387.641,80
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-69,427,68
€
-304.332,71
€
Excédent
cumulé
731.664,59
€
229.638,38
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
662.236,91
€
-74,694,33
€
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
201$
Page F7 »7
20157...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2015-21
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Conformément
à
l’article
L2012,31
du
CGCT,
Olivier
VAN
DER
WOERD
président
de
séance.
présente
le
compte
administratif
2014
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
Le
compte
administratif
Eaux
et
Assainissement
2014,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
=
Section
de
fonctionnement
:
663.864.,08
€
=
Section
d'investissement
:
144.479,24
€
ee
Section
Dépenses/
|
Chap.
£
3
CA
2014
:
Réalisations
]
3
;
en
€
16
Remboursement
d’e
nt
81.788,69
20
|
Total
des
ions
d’équi
t
43.170
Total
des
d’investissement
124.959,
10
Dotati
fonds
divers
et
réserves
65.856,00
Total
des
recettes
d’investissement
65.
Excédent
N-]
en
investissement
203.782,49
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Î
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
Ja
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2014,
Vu
le
compte
de
gestion
2014,
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
201$
Page
6 201$...
ke Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
9
mars
2015,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Olivier
VAN
DER
WOERD,
élu
par
les
membres
du
Conseil.
délibère
sur
le
compte
administratif
2014
dressé
par
Dominique
RIVIÈRE.
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vole,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
udministratit
2014
—
budyct
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
218.900,08
€
65.856,00
€
DÉPENSES
28.228,69
€
124,950,25
€
RESULTAT
DE
L'HXERCICE
190,671,39
€
-50,103,25
€
Excédent
cumulé
473,102,69
€
203.782,49
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
663.864,08
€
144.679,24
€
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2015-22
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Le
compte
administratif
2014
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
662.236,91
€.
qu’il
convient
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d'investissement
permettant
ainsi
s’assurer
Pautofinancement
d’une
partie
des
travaux
d'investissement
prévus
en
2015.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
74.694,33
€
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
ct
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
Février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice.
Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2014
voté
ce jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2014
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2014
dressé
par
le
Trésorier
et
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
662.236,91
€
et
un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
74.694,33€.
C onseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
‘
Page
7 D
ÿ
20157...
Maire,
Dominique
RIVIÈRE.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
Le
9
mars
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
20
14
présente
:
=
Un
excédent
de
Fonctionnement
ren
662.236,91
€
€
=
un
déficit
d'in
vestissC
ment
nn
74.694,33
€.
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2014
au
budget
primitif
2015
comme
suit
:
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporte
:…......587.542,58
€
=
Recette
d'investissement
:
Art.
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
74.694,33
€
-
Dépenses
d'investissement
:
Chap
O0!
—
déficit
d'investissement
FEPORÉ
74.694,33
€
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2015-23
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
compte
administratif
2014
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
663.864,08
€,
qu’il
convient
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d'investissement
permettant
ainsi
S'assurer
l'autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d'investissement
prévus
en
2015,
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
144.679,24
€.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice.
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2014
voté
ce
jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2014
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2014
dressé
par
Le
Trésorier
et
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
663.864.08
€
et
un
excédent
de
la
section
d'investissement
de
44.679,24
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
9
mars
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2014
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
nr.
663.864.08
€
-
un
excédent
d’investissement
….,
144,679.24
€
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015 BA
Lr
LS
2015/.....
EM
are, Dominique RIVIERE
DÉCIDE
d'alfecter
le
résultat
de
l'exercice
2014
au
budget
primitif
201$
comme
suit :
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
663.864.08
€
-
Recctte d'investissement
:
Chap.
O0!
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: …..144,679,24
€
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exéeution
et
la publication
de
ces
décisions.
2015-24
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- COMMUNE
7.1
Le
budget
primitif Commune
201%.
ci-dessous
détaillé
par chapitre,
est
équilibré
:
2.407.614,34
€
1.159.308,70
€
-
En
section
de
fonctionnement
à
-
En
section
d'investissement
à
00!
Résultat
d'investissement
74.694,33
020
i
vues
54.822,44
16
Remboursement
d’e
nt
79.577,56
20
|
Total
des
ions
d’équi
nt
950.304,37
TOTAL
DES
DEPENSES
D”
1.159.398,70
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
522.376,95
10
1
fonds
divers
et réserves
149.574,55
13
Subventions
d'investissement
157.347,20
16
ts
330.100,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1.159.398,70
D D D D P|#|%|7T
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif est consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
IL vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Conseil
municipal
du jeudi
26
mars
201
Page
9 20157...
faire,
Dominique
RIVIERE
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions
modifice,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1902
relative
à
PAdministration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le compte
de
gestion
2014,
Vu
les
propositions
de
Ja Commission
des
Finances
réunie
le 9
mars
2015,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
comple
administratif
2014
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l'affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré.
à
16
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE.
VOTE
le
budget
primitif
2015
-
Commune
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
.
Recettes
.…2.407.614,34
€
…2.407.614,34
€
-
En
section
d'investissement
:
Dépense: Recettes.
…
1.159,308,70
€
. 1.159.308,70
€
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
ct
Ja
publication
de
ces
décisions.
2015-25
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
budget
primitif
Eaux
et
Assainissement
2015,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré
:
..857.299,34
€
.908.837,21
€
-
En
section
de
fonctionnement
à .
-
En
section
d'investissement
à …
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
Page
10 LAET
20151...
LÉ
Maire,
Dominique
RIVIERE
I
D
|
020
Dépenses
imprévues
47.785,28
I
D
16
Remboursement
d'emprunt
79.036,67
1
D
21
Total
des
opérations
d'équipement
720.580,00
I
D
040
_{
Amortissement
61.435,26
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
908.837,21
I
R
901
Excédent
reporté
144.679,24
1
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
615.147,71
|
1
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
41.580,00
1
R
040
|
Amortissement
107.430,26
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
908.837,21
|
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
ta
mairie,
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifice,
Vu
la
loi
d'orientation
n°02-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
compte
de
gestion
2014,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
des
Finances
réunic
le
9
mars
2015,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
comple
administratif
2014
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l'affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
VOTE
le
budget
primitif
2015
—
Eaux
et
Assainissement
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses Recettes
857.299,34 € ….857.299.34 €
-
En
section
d'investissement
:
Dépenses
.
Recettes.
908.837,21
€
908.837,21
€
CHARGE
le
Maire
ct
la
secrétaire
générale
de
Pexécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2015-26
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2015
7.1
Le
Maire
expose
:
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
revoit
les
tarifs
des
différents
produits
communaux.
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2045
|
Page
11 2015.
x
Maire,
Dominique
RIVIE RÉ
11 vous
est
proposé
lu
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
budget
primitif
communal
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
9
mars
2015.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2015,
Après
en
avoir
délibéré.
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1.
LOYERS
COMMUNAUX
=
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux
2015
:
Montant
annuel
du
loyer
3.580,65
€.
4.086,73
€
5.014,42
€
6.039,98
€
5.014,42
€
5.721.64
€
8.576,88
€
Adresse
23
rue
Maurice
Cléret
10
rue
Contamine
28
rue
Maurice
Cléret
1 Côte
Guépin
30
rue
Maurice
Cléret
9
ruc
de
Houdan
LL
ruc
de
Houdan
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°"
mai
2015.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrécs
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
+
CONFIRME
comme
suit
Le
tarif
2015
de
location
des
salles
:
Co
du
:
Page
12
Forfait
24h
Salle
Hab.
Septuil*_|"
Hors
Septeuil*_
|
Assa°
Septeuil
Asso
° CCPH
|_ Foyer
Rural
..
Location
520 €
700! CS
260
€
|
360
€ :
Caution
800
€
BUDE |
_80€ |
__8O0E
| Mille Club
1
_. Location
_..
120€
320€
60 €
160: Gun
Caution
600
€
600
€
600 €
600€
|
|Hussardière
|"
un
|
LL
LL
Location
230€
|
_ 430: €
120 €
220€
|
Caution
600
€
_ 600 €
600
€
600
€
Forfait
4h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuit*
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
_Foyer
Rural |
|
L
ES
Location
1 so €
330 €
75€
L 50. €
Caution
800 €
800
€
800
€
BODE
| Mille Club
L
LL
LL
L
Location
___.
70€
|
170€
_._
€
___
70€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
onse1l
municipal
du
jeudi
26
mars
2015 2
CCR
201$...
A
LeMaire,
Dominique
RIVIERE
Hussardière
Location
120
€
200
€
60
€
120
€
Caution
600
€
600
€
600
€
GO0
€
°
Habitant
de
Septeuil
: contribuable
septcuillais
°__
Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et
non
associatif
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2015.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
du
la
motivation
de
la
demande.
-
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera
mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal,
3.
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
=
CONFIRME
comme
suit
le tarif 2015
des
adhésions
à la bibliothèque
L'Heure
Bleuc
:
ENFANTS
7.50
€
ADULTES
17.50
€
FAMILLES
22,00
€
=
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2015.
=
DIT
que
les
reccttes
correspondantes
seront
recouvrécs
au
chapitre
70,
article
7062
du
budget
communal,
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
E SCOLARITE
=
CONFIRME
comme
suit
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scoJarité
:
ECOLE
MATERNELLE
550.00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400.00
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2015.
-
DIT
que
les
reccttes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal,
5.
DROIT
DE
PLACE
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif
2015
des
droits
de
place
:
COMMERÇANTS
REGULIERS
75
€ l'trimestre
SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
60
€ /
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
6E€/ml
FOIRE
À
TOUT
Habitant
de
Septeui]
4€/ml
Hors
Septeuil
6€/ml
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
Page
13 :
TT
20157...
+
ire,
Dominique
RIVIERE
FORAIN
20
€ 7
manège
MARCHE
DOMINICAL
Etalage
de
6ml
50
€ /
trimestre
Etulage
de
10ml
55
€ /
trimestre
=
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal.
6.
CONCESSION
CIMETIERE
/ COLOMBARI
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif
2015
des
concessions
:
CIMÉTIERE
15
ANS
150
€
CIMETIÈRE
30
ANS
390
€
CIMETIÈRE
50
ANS
660
E
CIMETIÈRE
100
ANS
1.500
€
COLOMBARIUM
15
ANS
-
T7 ZURNES
550
€
COLOMBARIUM
15 ANS
2/7
4URNES
830€
COLOMBARIUM_
30
ANS
— 1
72
URNES
650€
COLOMBARIUM
30
ANS
_ 2/4
URNES
JI0E
JARDIN
DU
SOUVENIR
0 E
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1%
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70311
du
budget
communal,
7.
POMPES
FUNEBRES
-
CONFIRME
comme
suit
Le
tarif
2015
des
services
funéraires
:
VACATION
DE
POLICE
25€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
110€
FOSSE
DOUBLE
160
€
OUVERTURE
70
€
EXHUMATION
80
€
=
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°”
mat
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70312
du
budget
communal.
8.
EAU
-
ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2015
des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
:
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
Page
14 =
Fr
»
7
20157...
Le-Mare,
Dominique
RIVIERE
PART
COMMUNE
EAU
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
PART
COMMUNALE
POMPAGE
PRIVE
0.50
€ / n3
0.70
€ /
m3
0.30
€ / m3
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
[°°
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
9.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
=
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2015
de
|a
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
:
MAISONS
NEUVES
(en
deux
lois)
3.500.00
€
[MAISON
ANCIENNES
{en
deux lois)
3.500,00
€
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1!°
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
ct
Assainissement,
10.
STÈRES
DE
BOIS
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif
2015
du
stère
de
bois
:
COUPE
EN
1M
55.00
Estère
COUPE
EN
50CM
60,00
E/stère
COUPE
EN
33
CM
65,00
Estère
=
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
ch
apitre
77,
article
7788
du
budget
communal,
11.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2015
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
:
Panneau
de
1x
|m
5€
Panneau
de
2
x
3
m
90
€
Panneau
de
3
x 4
m
180
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1°
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
201$
‘Page
15 20187...
ie,
Dominique
RIVIÈRE
12.
PHOTOCOPIES =
CONFIRME
comme
suit
le tarif 2015
des
photocopies
en
noir
et
blanc
:
A4
RECTO
0,30
EJunité
A4
RECTO
VERSO
0.35
€/unité
A3
RECTO
0.40
EJunité
A3
RECTO
VERSO
0.45
E/unité
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1"
mai
2015.
=
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2015-27
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
DES
YVELINES
POUR
L’AMENAGEMENT
7.5
D’ARRET
DE
TRANSPORTS
EN
COMMUN
OÙ
POUR
DES
TRA
VAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
CEUX
FRÉQUENTES
PAR
DES
JEUNES
Monsieur
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire.
expose
au
Conseil
Municipal
:
Chaque
année
le
Département
propose
un
programme
d'aide
aux
communes
de
moins
de
10 000
habitants,
en
partie
financé
par
le
produit
des
amendes
de
police,
pour
la
réalisation
d'aménagements
d'aires
d'arrêt
de
transports
en
commun
ou
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
el ceux
fréquentés
par des jeunes.
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
80%.
Le
montant
des
travaux
est
plafonné
à
11.700
€ HT.
IL vous
est proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
10.000
habitants
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
adopté
le
12juillet
2007
par
le Conseil
Général,
Considérant
le
projet
de
créer
une
allée
piétonne
sécurisée
permettant
aux
enfants
des
écoles
primaire
et
maternclle
de
la commune
de
traverser
la
place
de
la
mairie
et
ainsi
rallier
le
parc
municipal
où
se
trouvent
les
terrains
de
foot,
de
basket
et
de
tennis
; ce
projet
permettant
également
aux
enfants
du
centre
de
loisirs
intercommunal,
situé
dans
le
parc
municipal,
de
se
rendre
à
la
cantine
scolaire
en
toute
sécurité,
Considérant
le projet
de créer une
aire d'arrêt
de
bus
place
de
la mairie,
Considérant
le projet
de
réorganisation
de
la cireulation
sur
la place
de
la mairie,
Considérant
le devis
de
la société
AB
MARQUAGE
n°15000617
pour
les
travaux
de
renforcement
de
la
sécurité
aux
abords
des
écoles
d’un
montant
de
13.706,24
€
HT,
soit
16.447,48
€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Conseil
municipal
du jeudi
26
mars
2015
Page
16 _
2015/...
LE
Maire,
Dominique
RIVIERE
DÉCIDE
de
solliciter
du
Conseil
Général
pour
l’année
2015.
une
subvention
pour
l'aménagement
d'aires
d'arrêt
de
transports
en
commun
et
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
écoles
de
la
commune,
place
de
la
mairie.
La
subvention
demandée
s'élève
à 9.137
€ soit
80%
du
montant
des
travaux
plafonné.
S'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention.
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération,
et
conformes
à
l’objet
du
programme. DIT
que
le
montant
des
travaux
restant
à sa
charge,
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal,
section
d'investissement,
opération
10001,
artiele
2158.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
CHARGE
le
Maire
ct
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
Ja
publication
de
ces
décisions.
2015-28
ELECTION
DU
4EME
ADJOINT
5.1
Lors
de
sa
séance
du
30
mars
2014,
le
Conscil
avait
fixé
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à 5
postes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
démission
de
Madame
Nathalie
PETIN
en
octobre
2014
de
son
poste
de
&°®
adjoint
au
Maire.
I convient
dès
lors
d'élire
un
nouvel
adjoint.
M.
le
Maire
informe
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue.
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un. M.
le
Maire
propose
Madame
Pascale
GUILBAUD.
Aucun
autre
candidat
ne
se
présente.
I" tour de scrutin Chaque
conseiller
municipal
a déposé
dans
Purne
son
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
=
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
1
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
18
-
Bulletins
blanes
et
litigieux
4
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
code
électoral
:
=
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
=
Majorité
absolue
:
10
a obtenu :
NOM
ET
PRENOM
DU
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDAT
SDIENES
"
En
chiffres
En
lettres
Mme
Pascale
GUILBAUD
14
quatorze
Conseil
municipal
du jeudi
26
mars
2015
Page
17 F vous est
proposé
la délihération suivante
:
Le
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-1.
Vu
la délibération
n°2014-29
du
30
mars
2014
fixant
à 5,
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Considérant
la
démission
de
Madame
Nathalie
PETIN
en
octobre
2014
de
son
poste
de
4°"
adjoint
au
Maire, Après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
a
invité
le
conseil
à
procéder
à l'élection
du
4ème
adjoint.
À
été
proclamée
adjointe
et
immédiatement
installée,
le
candidat
suivant
qui
à
pris
rang
dans
l’ordre
ci-dessous: 4°%
adjoint
: Pascale
GUILRAUD
Pascale
GUILBAUD),
adjointe
au
maire,
a déclaré
accepter
cette
fonction.
CHARGE
le
Maire
et
la
scerétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2015-29
PROCEDURE
D'AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
8.2
M.
Olivier
VAN
DER
WOERD,
adjoint
au
Maire.
informe
le
Conseil
municipal
sur
les
demandes
d'aides
récurrentes
des
associations.
Afin
de
pouvoir
les
traiter
en
toute
équité,
il
propose
de
mettre
en
place
une
procédure
d’aide
basée
sur
des
critères
spécifiques.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
procédure
d’aide
aux
associations.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-8,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Considérant
le
projet
de
dossier
de
demande
d’aide
élaboré
pour
faciliter
le
traîtement
des
demandes
des
associations,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
réunie
le
18
mars
2015,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
procédure
d'aide
aux
associations.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
munie
ipal
du
jeudi
26
mars
2015
Page
18 LT
2015...
Le
Mare,
Dominique
RIVIERI
2015-30
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.2
M.
Olivier
VAN
DER
WOERD,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur,
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
Iégislatives
et
réglementaires
en
vigueur.
I
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-
annexé. ÏE vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-8,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
élu
le
23
mars
2014
ct
les
résultats
des
élections
du
30
mars
2014
pour
la désignation
du
maire
et
des
adjoints.
Après
avoir délibéré,
à
14
voix
POUR,
4 ABSTENTION
et
1CONTRE,
DECIDE
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-annexé,
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
cette
décision.
2015-31
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
DE
GESTION
INTERDEPARTE-
144
MENTAL
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conscil
Municipal
:
Le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
-
Assurances
des
Biens.
-
Assurances
Responsabilité
Civile.
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances
Protection
Juridique,
-
Assurances
Protection
Fonctionnelle,
Je
vous
rappelle
que
depuis
1998,
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régufièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le
Code
des
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels,
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
ct
de
la
procédure
à conduire.
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
201$
a
à
;
Page
19 à
LA
20157...
&
Maire,
Dominique
RIVIERE
À
celle
fin,
unc
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
élablie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes,
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur,
Ce
dermer
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procedure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
sroupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
lt
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération,
Cependant.
les
frais
de
Procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
re-facturation
aux
membres
du
groupement,
pour
la
commune
de
Septeuil,
ses
frais
d'adhésion
s’élèveront
à
1.038
E TTC.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
Paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services,
Enfin,
la
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d'un
droit
de
retrait
à l'issue
d'une
période
d’un
an,
I
appartient
done
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
celte
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
m’autoriser
à signer
cette
convention.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD,
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la période
2016-2019.
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Après
avoir
délibéré.
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2016-
2019, APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
Conseil
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
:
‘
Page
20 A
>
er LÉ
20157...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
impulées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
cette
décision.
2015-32
PROGRAMME
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DE
LA
GARENNE
8.3
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
projet
envisagé
consiste
à
dissimuler
les
réseaux
électriques,
de
télécommunication
et
d'éclairage
public
Rue
de
la
Garenne.
depuis
la
rue
des
Quatre
Perches
jusqu’au
chemin
du
Four
à
Chaux
avant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 90.810
€
HT
soil
108.972
€ TTC.
Ces
travaux
sont
subventionnés
par
le
SEY,
France
Télécom,
le
Conseil
général
des
Yvelines.
Le
financement
communal
est estimé
à 35.940
E HT,
IL vous est proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
de
télécommunication
et
d'éclairage
public
Rue
de
la
Garenne,
depuis
la
ruc
des
Quatre
Perches
jusqu’au
chemin
du
Four
à Chaux
avant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais,
Considérant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 90.810
€
HT
soit
108.972
€ TTC.
Considérant
les
subventions
accordées
par
le
SEY,
Orange,
le
Conseil
général
des
Yvelines.
Considérant
le reste
à charge
de
la commune
estimé
à 35.940
€ HT.
Après
avoir délibéré.
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
dissimulation
des
réseaux
électriques.
de
télécommunication
et
d'éclairage
public
Rue
de
la
Garenne.
depuis
la
rue
des
Quatre
Perches
jusqu’au
chemin
du
Four
à
Chaux
avant
les
travaux
de
réfection
de
voirie
prévus
par
là
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais.
DIT
que
les
dépenses
restant
à charge
de
la
commune
sont
prévues
au
budget
communal
2015,
section
investissement,
opération
10010
article
21534,
CHARGE
le
Maire
et
lu
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
la
publication
de
cette
décision.
2015-33
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
13
COMMUNES
DU
PAYS
HOUDANAIS
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
RPH
127F
- rue
de
la
Garenne,
des
travaux
d'aménagement
et
de
renforcement
de
voirie
sont
nécessaires.
Conscit
municipal
du
jeudi
26
mars
2015
Page
21 204$/
LeMaire,
Dominique
RIVIERE
Compte
tenu
de
la compétence
de
la CCPH
en
matière
de
voirie,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mandat
avec
cet
EPCT
autorisant
la
commune
à
réaliser
les
travaux
en
qualité
de
maitre
d'ouvrage,
engagcant
là
CCPH
à
reverser
à
&
commune
la
totalité
du
montant
de
la
part
des
travaux
liés
à
sa
compétence
ainsi
que
le
montant
de
la
part
de
la
maitrise
d'œuvre.
et
fixant
le rôle
technique
de
la CCPH
à travers
ses
services.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
en
date
des
23
et
30
décembre
1997
portant
création
de
à
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais,
Vu
la
délibération
n°47/2007
de
la
CCPH
acceptant
le
principe
de
donner
le
mandat
aux
communes
pour
la réalisation
des
travaux
de
compétence
CCPH,
lorsque
ces
dernières
réalisent
des
travaux
sur
fa
même
voie,
Vu
la convention
de
mandat
avec
la CCPH
confiant
à
la commune
de
Septeuil,
agissant
en
la
qualité
de
mandataire,
le
rôle
de
maitre
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
voirie
et
mise
en
place
d’une
couche
de
roulement
de
type
enrobé,
rue
de
la Garenne.
Après
avoir
délibéré.
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
la
CCPH
pour
des
travaux
d'aménagement
et
de
renforcement
de
voirie
de
le RPH
127F
- rue
de
la Garenne.
CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exécution
cet la publication
de
cette
décision.
2015-34
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
21
DE
SEPTEUIL
ET
MODALITES
DE
LA MISE A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
a été
approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2008.
Mme
Valérie
TETART
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
document
d’urbanisme
communal
pour
permettre
une
opération
de construction
de
logements
sociaux.
À
Savoir
:
Un
terrain
situé
route
de
Saint
Corentin
à
Septeuil.
fait
l’objet
depuis
plusieurs
années
de
pourparlers
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
(CCPH)
et
l’Etablissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY)
dans
le but
d’y
construire,
à terme.
un
programme
de
22
à 32
logements
sociaux.
Le
terrain
est
situé
pour
partie
en
zone
UH
et
en
zone
N
du
PLU,
comportant
unc
zone
boisée
inconstructible.
Le
projet
de
construction
porte
sur
la
portion
de
terrain
située
en
zone
UH
mais
dont
l'accès
et
les jardins
pourront
se
situer en
zone
N,
sous
conditions.
La
CCPH
demande
que
le
prix
d'acquisition
du
Foncier
soit
compensé
par
le
prix
d'achat
des
logements
projetés,
Ainsi,
il a été
envisagé
par
les
partenaires
engagés
autour
du
projet :
-
de
construire
2 ou
3
pavillons
d’habitations
individuelles
sur
le terrain
concerné,
=
d’augmenter
le
nombre
de
logements
sociaux
prévus
en
modifiant
légèrement
le
gabarit
de
construction
d’un
étage
sous
comble
uniquement.
-
d'augmenter
la capacité
de
parking
véhicules
du
programme,
Conseil
mumcipal du
jeudi
26
mars
2015. s
RÉ
CS
2015...
Fe
Maire,
Donunique
RIVIERH
Or.
les
dispositions
de
la
zone
UH
du
PLU
ne
permettent
pas
de
voir
aboutir
Le
projet
de
construction
tel
qu’envisagé.
En
effet.
l'article
UH6
limite
la constructibilité
des
terrains
à
une
bande
de
40
m
depuis
l'alignement
ce
qui
limite
énormément
les
possibilités
de
constructibilité
du
terrain
qui
mesure
plus
de
150
mètres.
Par
ailleurs.
les
gabarits
de
construction
sont
limités
par
l’article
UH10
à R+1
ou
R+C.
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
peut
tre
mise
en
œuvre
notamment
dans
le cas
d’une
augmentation
jusqu'à
50%
des
règles
de
densité
pour
le
logement
social
(L.127-1
du
Code
de
l'Urbanisme). Ainsi.
li
modification
simplifiée
du
PLU
portera
sur
l'intégration
de
dispositions
particulières
applicables
aux
logements
sociaux
pour
les
articies
UH6
et
UH10.
Le
projet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à
la disposition
du
publie
en
mairie
pendant
une
durée
d'au
moins
un
mois.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal.
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
ILvous
est proposé
la délibération suivante
:
Le
Conscil
municipal,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.127-1,
Vu
la délibération
du
25
octobre
2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Considérant
le
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
un
terrain
situé
Route
de
Saint
Corentin
à Septeuil
localisé
en
partie
en
zone
N
et en
zone
UH,
Considérant
que
le règlement
d’urbanisme
des
zones
N
et
UH
en
vigueur
ne
permet
pas
de
concrétiser
ce
projet
initié
par
la CCPH,
Monsieur
le
Maire
présente
les
dispositions
des
articles
L.
123-13-1
et
3
du
Code
de
l’Urbanisme,
relatifs
à la procédure
de
modification
simplifiée
des
PLU.
IE
peut
être
fait
usage
de
cette
procédure
dans
la
mesure
où
il
n’est
pas
porté
atteinte
à
l’économie
générale
du
PLU
et
dans
la
mesure
où
la
modification
n’a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé.
une
zone
agricole
où
une
zone
naturelle
et
forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Elle
ne
majore
pas
de
20
%
les
droits
à
construire,
ne
réduit
pas
les
possibilités
de
construire,
ni
nc
réduit
les
surfaces
d’une
zone
AU.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.127-1
du
Code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
mise
en
œuvre
également
dans
le
cas
d’une
augmentation
jusqu'à
50%
des
règles
de densité
pour
le logement
social.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
dès
lors
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
document
d'urbanisme
afin
de
permettre
au
projet
précité
d'aboutir.
et
de
faciliter
de
manière
générale
la création
de
logements
sociaux
en
zone
UH,
Ainsi,
la modification
simplifiée
portera
sur
l’intégration
de
dispositions
particulières
applicables
aux
logements
sociaux
pour
les
articles
UH6
et UH10.
Cette
modification
peut
être
effectuée
par
délihération
du
Conseil
Municipal
après
une
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
au
public,
durant
une
durée
d'au
moins
un
mois.
I
appartient
au
Conseil
municipal
de
préciser
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
Conseil
mumcipal
du
jeudi
26
mars
2015
Page
23 Æ
201$/.....
, Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
portant
les
articles
UH6
et
UH10,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L127-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
Un
dossicr
comprenant
une
notice
explicative,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
ct
les
modifications
apportées
au
PLU
sera
mis
à
disposition
du
public,
à
l’aceucil
de
la
Mairie,
aux
jours
ct
heures
d'ouverture
au
public.
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Mairie,
pendant
un
mois,
du
mardi
26
mai
2015
au
mardi 30
juin
2015.
e
Un
registre
sera
mis
à
la
disposition
du
publie
qui
pourra
consigner
ses
observations,
en
Mairie.
e
Une
notification
de
cette
procédure
sera
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
Mairie,
dans
un
journal
d'annonces
légales
et
dans
le bulletin
d’information
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU.
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes.
seront
inscrits
au
budget
communal
201$,
Chapitre
20
opération
10001
article
202.
CHARGE
le
Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exécution
et
la publication
de
cette
décision.
2015-35
AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
RECHERCHE
D’ASSISTANTS
À
MAÎTRISE
Li
D'OUVRAGE
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire.
expose
au
Conseil
Municipal
:
Un
certain
nombre
d'opérations
d'investissement
tant
en
voirie
qu’en
bâtiments
publics
sont
prévues
pour
les quatre
années
à venir.
Pour
l'élaboration
de
cvs
projets,
il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
$’adjoindre
les
services
de
l'expertise
d’assistants
à mañ{rise
d'ouvrage.
Le
marché
prévoit
deux
lots
: voirie
et
bâtiments.
La
mission
consistera
à une
assistance
à donneur
d’ordre
et
une
assistance
opérationnelle
relative
aux
aspects
administratifs,
juridiques,
financiers,
économiques,
techniques,
logistiques
et
de
délai
au
cours
des
phases
de
conception
et
de
réalisation
des
divers
projets
communaux.
Il vous
est
proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
projets
d’opérations
d’investissement
tant
en
voirie
qu’en
bâtiments
publics
sont
prévues
pour
les quatre
années
à venir,
Considérant
le
besoin
pour
la
commune
de
s’adjoindre
les
services
d’assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
superviser
ces
opérations
de
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
recherche
d’assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
encadrer
les
opérations
de
travaux
tant
en
voirie
qu’en
bâtiments
publics
prévues
pour
les
quatre
années
à venir.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015,
Chapitre
21
opération
10006
article
21312. CHARGE
le Maire
et
la secrétaire
générale
de
l’exécution
et
la publication
de
cette
décision.
EE
LL Conseil
municipal du
jeudi
26 mars
201$ er
[
2015/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIÈRE
2015-36
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
A
TITRE
GRATUIT
ACCORDEE
PAR
3.5
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIEL
AU
PROFIT
DE
MME
MAHOUIN
MARIE-CHRISTINE
ET
MONSIEUR
ANDRE
LARUE,
Mme
Valérie
TETART.
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Madame
MAHOUIN
Marie-Christine
et
Monsieur
André
LARUE
domiciliés
42
rue
des
Peupliers
à
Septeuil,
voisins
de
li
parcelle
AH
150.
ont
sollicités
par
courrier
en
date
du
12
février
2015,
la
commune
afin
que
leur
soit
accordé
l’usage
de
320
n?
de
Ha
parecile
AH
150
à
des
fins
de
potager
familial,
au
même
titre
que
Messieurs
Gérard
MACHIN
et
Christophe
MAILLARD.
Cette
occupation
fera
l'objet
d’une
convention
d'occupation
à titre
gracieux,
précaire
et
révocable.
Cette
troisième
et
dernière
convention
clôt
le
processus,
l'intégralité
de
la
surface
de
la
parcelle
AH
150
ayant
été
attribuée.
1]
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales.
Vu
la délibération
n°
2014-32
donnant
délégation
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2014-95
du
4
décembre
2014
approuvant
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
de
300
nv?
de
la
parcelle
AH
150,
terrain
communal,
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
Monsieur
Gérard
MACHIN.
Vu
la
délibération
n°2015-05
du
22
janvier
2019
approuvant
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
de
180
m?
de
la
parcelle
AH
150,
terrain
communal,
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
Monsieur
Christophe
MAILLARD,
Considérant
que
Madame
MAHOUIN
Marie-Christine
et
Monsieur
André
LARUE
domiciliés
42
rue
des
Peupliers
à
Septeuil
voisins
de
la
parcelle
AH
150,
souhaiteraient
que
la
commune
leur
accorde
l'usage
de
320
m?
afin
qu'au
même
titre
que
Messieurs
Gérard
MACHIN
et
Christophe
MAILLARD,
pour
l’utiliser
à des
fins
de
potager
familial,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
à titre
précaire
et
révocable
de
320
m?
de
la
parcelle
AH
150,
terrain
communal,
à
titre
gratuit
au
bénéfice
de
Madame
MAHOUIN
Marie-Christine
et
Monsieur
André
LARUE
à compter
du
1°
avril
2015.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
la
publication
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à 22
h
16.
Septeuil,
le 27
mars
2015