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Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09+05+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
09
mai
2019
L’an deux
mille
dix-neuf,
le
09
mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
16
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 03
mai
2019
Nombre
de
présents
:
12
Date
de
l’affichage
: 03
mai
2019
Nombre
de
votants
:
13
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Inmaculada
HUSSON,
Bérénice
LUCHIER, Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU,
Jean-Claude
BRIE. A
donné
pouvoir:
Yannick
TENESI
à Valérie TETART.
Absente
excusée
:
Coralie FRAGOT.
Absents
non
excusés:
Sadia
LEPORE, Christian
BOGROS.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article L.2121-18
du
même code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20 h 39
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE LA
SEANCE
DU
29
MARS
2019
Le
compte
rendu
de
la
séance
du 29
mars 2019
est
adopté
avec
DOUZE
voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION. Le
registre
est
signé.
DEcIsIoNs
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territorial, notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale, PREND ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes: 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
N°2019-01
.
D’acquérir
auprès
de
la
société
SIMIRE domiciliée
862
rue
des
Crais
-
CS
10720
-
à MACON cedex
9
(71020),
un
lot
de
chaises
et
tables,
pour
un
montant
de
9 413.26
€
HT
soit
11
295.91
€TTC.
N°2019-02:
D’acquérir
auprès
de
la
société
BEUVIN domiciliée
28
rue
des
Martraits
-
à
Mantes
la
Jolie
(78200),
un abri
bus,
pour
un
montant
de
8
803.00
€
HT
soit
10
563.60
€
TTC.N°2019-03:
De
confier
la
fourniture
et
l’installation
d’un
video
projecteur
à
la
société
VIDEO
SYNERGIE,
sise
9
rue
du
grand dôme
à
VILLEBON
(91966),
pour
un
montant
de
1365.00
€
HT,
soit 1638.00
€ TTC,
2019-22
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
-
ANNÉE
2020
6.4
Monsieur
le
Maire informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient comme
chaque
année
de
procéder
au
tirage
au
sort de
6 jurés
d’assises.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
par
les
lois
n°80-1042
et
n°
81-82
des
23
décembre
1980
et
2
février
1981
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d’assises,
Vu
le
décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations,
Vu
les
circulaires
préfectorales
C
79-44
du
30avril1979
et
C
8 1-03
du
30avril1981,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-02-001
du
02
avril
2019
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
jurés
d’assises pour
l’année
2020,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 30
avril
2019,
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
a
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
des
électeurs
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
à
la
désignation
des
jurés
représentant
la
Commune
de
Septeuil,
au
jury
d’assises
pour
l’année
2020.
Sont
tirés
au
sort
-
M.
LA
VERRE
François
Georges
-
Mme
MARTIN
ép.
HILLION
Jeannine Marie
-
Mme
PINSSON
ép.
GIMENEZ
Isabelle
Simone
Colette
-
M.
LAINEZ
Pierre
René
Henri
-
M.
NOEL
Daniel
Gaston
-
M.
BULEON
Bruno
André
Henri
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
2 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-23
BILAN
DES
CESSIONS
ET ACQUISITIONS,
ANNEE
2018
3-1
1.
Cadre
juridique
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants par celle-ci,
ou
par une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
doit
donner
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
L’objectif
de
ce
bilan
est
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
collectivité territoriale
et,
au-delà,
d’assurer l’information
de
la
population.
Il
s’agit
donc
d’examiner
ci-après,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
pour
l’année
2018,
étant
entendu
que
l’ensemble
des
cessions
et
acquisitions
exercées
par
la
Commune
a déjà
été
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
pour
chacune
d’entre
elle.
2.
Stratégie
de la
Commune
en
matière
d’acquisitions
et de
cessions
foncières
Les
cessions
et
acquisitions
de
la
Commune
ont
été
réalisées
en
2018
dans
le
but
•
De
faciliter
l’accès
à leur terrain
par
une
voie
privée
à 2
propriétaires
au
lieudit
«Les
Biiheux
».
En
effet,
la
commune
était
propriétaire
de
la
voie
communale
située
12
chemin
des
Bilheux,
voie
communale
servant
exclusivement
aux
propriétaires
6
chemin
des
Bilheux
et
12
rue
des
Bilheux.
Ces
propriétaires
ont
fait
une
proposition
d’achat
que
la
commune
a acceptée.
•
D’incorporer
dans
le
domaine
privé
communal
des
biens
vacants
et
sans
maître suite
à
l’arrêté
préfectoral
en
date
du 22
mai
2017
listant
les
immeubles
susceptibles d’être
vacants
et
sans
maître
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Septeuil
et
suite
à
l’arrêté
préfectoral
du
05
février
2018
constatant
la
présomption
de
vacance
de
ces
biens
sur
le
territoire
de
la
commune.
•
De
régulariser
une
cession
à titre
gratuit
de
la
parcelle
ZH
3 ii
à la
commune
suite
à la
division
en
1978 de la
parcelle
ZH
292
pour
devenir
ZH
308
(terrain
à bâtir),
ZH
309
(terrain
à
bâtir),
ZH
310
(parcelle restée
à
Cablant)
et
ZH
311
parcelle
cédée
à
la
commune pour faciliter
la
circulation
sur
le
chemin
rural
n°9.
3.
Biens
acquis
en
2018
par
la
Commune
La
Commune
a acquis
les
biens
immobiliers
suivants
en
2018
•
Biens
sans
maître
Les
biens
vacants
et
sans
maître
suivants
ont
été
incorporés
dans
le
domaine
communal
Code
commune
Nom Commune
Section
N°
plan
591
SEPTEUIL
AD
119
591
SEPTEUIL
AD
124
591
SEPTEUIL
ZI
173
Conseil municipal
du
jeudi
09 mai
2019
Page
3 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
•
Acquisition
d’un terrain
La
parcelle
ZH
3 11
située 437
chemin
des
Grouettes
à
Septeuil
avait
été
cédée
à
la
commune
à titre
gratuit
en
1978.
Cette cession
à titre
gratuit
a été
régularisée
en
2018.
4.
Biens
cédés
en
2018
par
la
Commune
La
commune
a cédé
les
biens
immobiliers suivants
en
2018
•
Vente
de
la
parcelle
ZA
304
au
lieu dit
«Les
Bilheux»
La
commune
a
vendu
par
acte
notarié
le
07
avril 2018,
à
Monsieur
Olivier
Nicolas
POUPINET, demeurant
6
chemin
des
Bilheux
à
Septeuil
(78790),
le
bien
figurant
au
cadastre
de
Septeuil
sous
les
références
suivantes
: ZA 304
d’une
surface
de
80
ca,
au
prix
de
6 000,00
€.
•
Vente
de
la
parcelle
ZA
305 au
lieu dit
«Les
Bilheux
»
La
commune
a vendu
par
acte
notarié
le
07
avril
2018,
à Monsieur
Nicolas
RAILLOT
et
Madame Cécile FLAHAUT,
demeurant
12
rue
des
Bilheux
à
Septeuil
(78790),
le
bien
figurant
au
cadastre
de
Septeuil
sous
les
références
suivantes
: ZA
305
d’une
surface
de
88
ca,
au
prix
de
6
600,00
€.
5.
Conclusion
En
2018,
la
Ville
a
réalisé
des
cessions
pour
un
montant
total
de
12
600
€
et
a réalisé
des
acquisitions
à titre
gratuit.
Un
tableau
récapitulatif
des
cessions
et
acquisitions
réalisées
en
2018
est annexé
au
présent
rapport. Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
2018.
II
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil Municipal,
VU
la
loi
n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
VU
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
de la
vie
économique
et
des
procédures
publiques
VU
la
loi
n°
94-112
du
9
février
1994
VU
la
loi n°
95-127
du
8
février
1995
et
plus
particulièrement
son
article
11;
VU
la
loi
n°
96-142
du
21février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
et
L.
2241-l
VU
la
circulaire
du
12
février
1996,
concernant
les
opérations
immobilières
réalisées
par
les
Collectivités
Territoriales
et
certains
Établissements
Publics
Conseil
municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
4 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000 habitants par celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération;
CONSIDÉRANT
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2018
CONSIDÉRANT
la
réunion
de
travail
du 30
avril
2019;
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2018
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
INDIQUE
que
le
bilan
décrit
ci-dessus
et
repris dans
la
présente
délibération
sera
annexé
au
Compte
Administratif
du
Budget
commune
de
Septeuil.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2019-24
DÉCISION MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET COMMUNE
7.1
Pour
le
réaménagement
des
équipements
sportifs
et
ludiques
du
Parc
municipal
ont été
budgétés
240 000
euros
avec
une
marge
de
9 463.79
euros
pour
les
imprévus.
Les
résultats
du
marché donnent pour
l’ensemble
des
3 lots
un
montant
de
279
157.39
euros.
Il
est
nécessaire
d’augmenter
le
budget
de
29
693.60
euros.
Pour
équilibrer,
la
ligne
budgétaire attribuée
au
mobilier
du
restaurant
scolaire
sera
diminuée
de
13
704.09
euros. La
mise
en
concurrence
réalisée
en
vue
de
l’achat
de
mobilier
a en
effet
permis
de
réaliser
une
économie importante
sur
cette ligne
budgétaire.
Les
dépenses
imprévues permettront
d’équilibrer
le
montant
restant.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants, L.
23
12-1
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l’instruction budgétaire
et
comptable
M14
modifiée,
Vu
le
budget
primitif
2019 adopté
le
29
mars
2019,
Considérant
les
ajustements
nécessaires
en
section
d’investissement,
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
5 SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
2019/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2313
opé
6
Constructions
29693,6
2184
opé
6
Mobilier
-13704.09
020
Dépenses imprévues
-15989.5
1
total
dépenses d’investissement
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
REAMENAGEMENT
DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ET
LUDIQUES
DU
PARC
MUNICIPAL
LOT
1 :
Travaux
de
VRD
et
de
préparation
de
terrain;
LOT
2
: Aménagement
d’un
terrain multisports;
LOT
3
: Aménagement
de
l’aire
de
jeux.
o
Mme
Valérie TETART, adjointe
au
Maire,
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
42
de
l’ordonnance
2015-899
du
23/07/2015
et
27
du
décret
20
16-360
du
25/03/20
16
relatifs
aux
marchés
publics,
ainsi
que
du
décret
n°2018-360-1225
du
24
décembre
2018,
pour
un
marché
de
travaux
pour
réaménagement
des
équipements
sportifs
et
ludiques
du
parc
municipal.
Le
marché
est
décomposé
en
3 lots.
La
liste
des
lots
est
la
suivante
N°
du
lot
Désignation
Lot
1
Travaux
de
VRD
et
de
préparation
de
terrain
Lot
2
Aménagement
d’un
terrain
multisports
Lot
3
Aménagement
de
l’aire
de
jeux
Les
critères
de
sélection
sont
au
nombre
de
deux
-
Prix
60%
-
Valeur
technique
de
loffre
40%
Article
Libellé
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
DEUX
ABSTENTIONS
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et de
la
publication
de
cette décision.
2019-25
1.1
Conseil
municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
6 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
L’avis d’appel
public
à la
concurrence
a été
publié
au
BOAMP
le
22
mars
2019
sous
le
n°19-
448
17.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
19
avril
2019
à
12h00.
La
commune
a reçu
pour
la
consultation
les
offres
suivantes
une
offre
pour
le
lot
1
une
offre
pour
le
lot
2
une
offre
pour
le
lot
3
Ces
offres
ont été
déposées
avant
la
date
et
heure prévues
de
réception.
Le
Maître
d’Oeuvre,
la
Sté
SYNOPSIS,
7
clos
des
cerisiers,
76160
Bois
l’Evèque,
à l’issue de
l’ouverture
des
plis,
d’une phase
de
négociation
et
de
l’analyse
des
offres,
a
déclaré
les
sociétés
suivantes
comme
la
mieux-disantes
Lot
n°1:
MTP
pour
un
montant
de
: 62
23
8.96
€ HT
(74
686.75
€ TTC)
Lot n°2
: QUALI-CITE
11e
de
France
pour
un
montant
de
: 65
651.20
€ HT
(78
781.44
€
TTC). Lot
n°3
: QUALI-CITE
11e
de
France
et
cotraitant
SJE
pour
un
montant
de
: 104
74
1.00
€
HT
(125
689.20
€ TTC)
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
42
de
l’ordonnance
2015-899
du
2307/2015
et
27
du
décret
2016-360
du
25/03/20
16
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
la
délibération
20
19-07
du
21/02/2019
attribuant
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
des
équipements
sportifs
et
ludiques
du
parc
municipal,
à
la
Sté
SYNOPSIS,
7
clos
des
cerisiers, 76160
Bois
l’Evèque,
pour
un
montant
de
18
500
€
HT
(22
200
€ TTC),
Considérant
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence
publié
au
BOAMP
le
22
mars 2019
sous
le
n°19-44817, Considérant
les
offres
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception,
Considérant
la
procédure
négociée
de
l’article
30
du
décret
du
25
mars 2016
Considérant
le
rapport d’analyse établi
par
le
Maître
d’oeuvre,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
30
avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
DEUX
voix
CONTRE
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
les
trois
lots
comme
suit
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
7 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Lot
n°1
: MTP
pour
un
montant
de:
62
238.96
€ HT
(74
686.75
€ TTC)
Lot
n°2
: QUALI-CITE
11e
de
France
pour
un
montant
de
: 65
651.20
€
HT
(78
781.44
€
TTC). Lot
n°3
: QUALI-CITE
11e
de
France
et
Cotraitant
SJE
pour
un
montant
de:
104
74
1.00
€
HT (125
689.20
€
TTC)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
et
toutes
pièces afférentes.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2019-26
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
ET
DE
LA
MISE
A
JOUR
DES
5.7
STATUTS
DU
SILY
(SYNDICAT
INTERREGIONAL
DU
LYCEE
DE
LA
QUEUE-LEZ-
YVELINES)
Lors
de
la
séance
du
25
mars
2019,
le
conseil
syndical
du
SILY
a
délibéré
sur
les
modifications
statutaires
relatives
aux
dispositions
financières.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
La
modification
des
statuts
porte
sur
les
dispositions
financières suivantes
: les
participations
sont
désormais
réparties
entre
les
communes
ayant
des
élèves
scolarisés
au
lycée
Jean
Monnet. -pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
du
lycée
Jean
Monnet
sur
la
base
du
décompte
établi
à chaque
rentrée
scolaire
-pour
les
dépenses d’investissement,
sur
la
base
du
nombre
d’habitants
des
communes
ayant
des
élèves
scolarisés
au
lycée
Jean Monnet.
Le
Conseil
municipal,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
délibération
n°9/20
19
du
25
mars
2019
du
SILY approuvant
la
modification
et
la
mise
à
jour
de
ses
statuts,
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
approuver
la
modification
et la
mise
à jour
des
statuts
du
SILY,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 30
avril
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
modifications statutaires
du
SILY présentées ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
8 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-27
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONVENTION
DE
3.3
SERVITUDE
AVEC
LA
SOCIETE
ENEDIS
POUR
L’IMPLANTATION
D’UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION.
La
Société
ENEDIS
a régularisé
avec
la
commune
de
SEPTEUIL
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des
8 et
28janvier
2019,
relative
à l’implantation
d’un
poste
de
transformation
dénommé
CONTAMINE
6 et
tous
ses
accessoires,
sur
la
parcelle
située
à
SEPTEUIL
(78),
cadastrée
section
AH,
numéro
741.
Cette
parcelle appartenant actuellement
à la
Ville
de
SEPTEUIL,
ENEDIS
sollicite
celle-ci
pour
la
publication
d’un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la
convention
sous
seing
privé.
Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
ENEDIS.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
D’approuver
les
dispositions
qui
précèdent;
-
D’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
oeuvre, et
notamment
l’acte de
servitude.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 30
avril
2019,
Considérant l’exposé ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
DEUX
voix
CONTRE
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
APPROUVE
les
dispositions
qui
précèdent
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
oeuvre,
et
notamment
l’acte
de
servitude.
2019-28
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2.1
DU
PAYS
HOUDANAIS
(CCPH)
AU
1er
JANVIER
2020
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Le
Conseil
municipal,
Vu la
loi
n°
2015-99
1 du
7 août
2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
64;
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3 août 2018
relative
à la
mise
en
oeuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
9 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
et
notamment
son
article
L.
52 14-16
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais.
Considérant
la
réunion
de
travail
du
30
avril
2019,
Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
du
7 août
2015
dite
«loi
NOTRe
»
prévoyait
le
transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
au
1er
janvier
2020.
La
loi
du
3 août
2018
est
venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant: •
d’une
part,
que
les
communes membres d’une
communauté
de
communes peuvent
s’opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et/ou
assainissement
des
eaux
usées
au
1
janvier
2020, dans la
mesure
où,
avant
le
l
juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population totale
de
celle-ci
s’opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération rendue
exécutoire
avant
date.
Les
communes
peuvent s’opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la
mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le
transfert obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1
janvier
2026,
au
plus tard.
•
Et,
d’autre
part,
que
la
compétence
«gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
n’est
pas
rattachée
à la
compétence
«assainissement
»
et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes.
En
l’espèce,
la
CCPH
ne
dispose
pas
actuellement,
même partiellement,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées.
Aussi,
afin
d’éviter
le
transfert
automatique
de
ces
compétences
à la
CCPH
au
1er
janvier
2020,
ses
communes membres
doivent
donc
matérialiser
avant
le
1
juillet
2019 une
minorité
de
blocage
permettant
le
report,
au
plus
tard
au
1er
janvier
2026,
du
transfert
de
ces
compétences. A
cette
fin,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de la
population
totale
de
celle-ci
doivent,
par délibération rendue
exécutoire
avant
le
l
juillet
2019,
s’opposer
au
transfert
de
ces
compétences.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le
transfert
à la
CCPH
au
l
janvier
2020 des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux usées.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
DECTDE
de
s’opposer
au
transfert
automatique
à la
CCPH
au
l
janvier
2020,
de
la
compétence
eau
potable,
au
sens
de
l’article
L.2224-7-1
du
CGCT,
et
la
compétence
assainissement
des
eaux
usées,
au
sens
de
l’article
L.2224-8
du
CGCT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
10 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-29
MISE
EN
LOCATION
D’UN
LOCAL
COMMUNAL
ET
AUTORISATION
3.3
SIGNER
AU
MAIRE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
DU
BIEN
CONSIDERE
A
TITRE
ONEREUX
AVEC
LA
SOCIETE
WINELLA
SAS.
Monsieur
Julien
RIVIERE
expose:
M.
Guillaume
GONDINET
président
de
la
société
WINELLA
SAS,
occupe
à des
fins
de
stockage
actuellement
2
caves
de
la
Maison
médicale
au
Château
de
la
Garenne.
Il
a formulé
une
demande pour
une
3erne
cave
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver l’occupation
de
la
cave
E
de
la
Maison
médicale
du
Château
de
la
Garenne,
parcelle
AH726
sise
9
rue
de
Houdan,
ceci
à des
fins
de
stockage
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
et
révocable
des
caves
considérées,
à titre onéreux
au
bénéfice
de
la
société
WLNELLA
SAS
domiciliée
1 rue
des
Sources
à ROSAY
(78790).
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la
délibération
n°
20 14-32
donnant
délégation
au
maire,
Vu
la
réunion
de
travail
du
30
avril
2019,
Considérant
la
demande
de
la
société
WINELLA
SAS
d’utiliser
une
cave
de
la
Maison
médicale
Château
de
la
Garenne
à Septeuil,
Considérant
qu’il
résulte
des
dispositions combinées
des
articles
L
2121-29
et
L
2122-21
du
code
des
collectivités territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de la
location n’ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
louer
le
local
communal
en
l’état,
cave
E,
situé
au
sous-sol
du
château
de
la
Garenne
9
rue
de
Houdan,
cadastré
AH726,
au
prix
mensuel
de
50
€
(cinquante
euros)
à
la
société
WINELLA
SAS
domiciliée
1
rue
des
Sources
à
ROSAY
(78790).
Le
loyer
sera
payable
mensuellement
et
d’avance
le
premier
de
chaque
mois
à
la
Trésorerie
de
Longnes
et
sera
révisable
annuellement.
DIT
que
le
locataire
aura
l’obligation
de
prendre
un
contrat
d’assurances
Responsabilité
Civile. DIT
que
la
convention
précaire
et
révocable
prendra
effet
le
01juin
2019
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable tacitement
5 fois.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
convention d’occupation
à titre
précaire
et
révocable.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
11 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
suite
à la
réception
de
questions
écrites
par
mail
le
04
mai
2019
(retranscrites
telles
quelles ci-dessous), prend
la
parole
et
répond
aux
questions. Questions écrites
de
Monsieur
Philippe
OZILOU,
conseiller
municipal
pour
le
conseil
municipal
du
9
mai2019:
Monsieur
le
Maire,
1.
Que
devient
le
centre
communal
d’action
sociale de
notre
mairie,
depuis
fin
2018
nous n’avons
plus
d’information
sur
cette
instance
en
dehors
d’un
«copier/coller
»
de
la
campagne
du
Ministère
de
l’éducation
Nationale
et
de
la
jeunesse
que
le
CCAS
a
repris
à son
compte
dans
le
Septeuil
Mag
n°20
de
janvier
2019.
a.
Pouvez-vous
me
communiquer
la
liste
complète
des
membres
du
conseil
d’administration
de
notre
CCAS
et
me
préciser
à quel
titre
siègent
ces
membres
?
b.
Qui
est
le/la
vice-président
(e)
? Il
semble
(Cf
Mail Julien RIVIERE)
que
ce
ne
soit
plus
Mme
RIVIERE?
e.
N’ayant
pas
pu
poser
toutes
mes
questions
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
dernier,
dans
le
cadre
de
la
présentation
du
budget communal, pouvez-
vous
me
communiquer
le
montant
de
la
subvention
que
la
commune versera
au
CCAS
pour
l’année
2019?
d.
Pouvez-vous
me
préciser
les
actions
que
financera
cette
subvention?
e.
Ne
serait-il
pas
nécessaire
pour éviter
toute
polémique
de
faire
un
audit
financier
du
budget
CCAS?
Hors
de
votre autorité
et
hors du
rapporteur.
Du
fait
des
rapports
familliaux.
2.
Vous
avez
reçu ainsi
que
l’ensemble des
membres
du
conseil
municipal
un
courrier
d’un
nouveau
collectif
«
Urgence
Septeuil
».
Comme
vous
le
savez,
la
création
de
«collectifs
»
est
très
à la
mode
à Septeuil
et
d’ailleurs
vous
en félicitez
dans
le
Septeuil
Mag
n°18
(page n°22).
Vous
avez
dû
constater
que
je
suis
très
impliqué
dans
ce
collectif.
a.
Que
pensez-vous
faire
à propos
des
inquiétudes
que soulève
ce
collectif?
b.
Avez-vous
été
contacté
par
le
destinataire
ou
ses
représentants?
e.
Comptez-vous recevoir
ce
collectif
pour
entendre
ses
doléances
?
d.
Et plus
globalement compter-vous
apporter
des
réponses
précises
?
3.
La
révision
du
PLU
ou
en
sommes-nous?
a.
En
avril
2018 vous
nous
expliquiez
dans
le
Septeuil
Mag
n°17
qu’il
y a
obligation
à réviser
notre
PLU.
Nous
sommes
en
mai
2019
et
après
une grande
phase
de
soit
disant
concertation
et
de
deux
réunions
publiques
et
ne
voyant
Conseil
municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
12 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
pas
un
mot
dans
votre
dernier bulletin municipal
sur
ce
sujet
important,
pouvez-vous
me
dire
ou
nous
en
sommes
j.
Comptez-vous
menez
à terme
cette
révision
? Je
pose
cette
question
car
dans
votre
dernier
éditorial
du
Septeuil
Mag
n°21
d’avril
2019,
vous
préciser
aux
septeuillais
que
«
à
l’approche
de
la
fin
de
mandature,
il
vous
paraît
difficile
d’organiser
de
nouveaux
débats
sans
risque
un
mélange
de
geizres
qui
susciterait
de
nombreuses
contestations
(période
pré-municipale
oblige)
».
ii.
Mais dans
le
cas
ou
votre
réponse
est
«oui»
1.
A
quand
la
3ème
réunion
publique
promise
au
printemps
2019?
2.
A
quand
un
PADD
«
...
clef
de
voûte
du
PLU
qui
doit
en
présenter
de
façon
claire
et
concise
les
grandes
orientations
pour
ne
reprendre
que
vos
propos
dans
le
Septeuil
Mag
n°17
?
Car
lors
de
chaque
réunion publique
vous nous
présenter
un
PADD
«nouvelle
version»?
3.
Quand
compter
vous
informer
les
septeuillais
de
l’ouverture
de
l’enquête
publique
afin
qu’il
y a
enfin
un
vrai
débat
entre
notre
municipalité
et
les
septeuillais
?
4.
A
propos du
restaurant
scolaire:
a.
Pouvez-vous
me
préciser
ce
que
vous
compter
faire
des
locaux
qui
accueillent
actuellement
la
cantine
?
b.
Avez-vous
déjà
des
précisions
sur
sa
nouvelle
affectation?
c.
Où
en
sommes-nous
des
travaux?
d.
Il
a été
évoqué
par
Mmc
TETARD
des
pénalités
de
retard
quand
est-il?
5)
Concernant
l’affichage
obligatoire
du
CM
non
réglementaire
(Donc
non
fait):
a.
Qui
est
sensé
contrôler
le
travail
du
PM?
b.
Quelles
sont
les
mesures
que vous
comptez prendre pour
éviter
cette
grossière
erreur?
Pour rappel
comme
l’a
dit
Mme
GUILBAUD
elle
a été
reproduite
dix
fois.
c.
Avez-vous
ou
comptez-vous
signaler
au
PM qu’il
soit
plus
vigilant
dans
son
travail?
Réponses
données
par
Monsieur
le
Maire:
1/
Toute
question
sur
le
CCAS doit être
adressée
au
Président
du
CCAS.
Concernant
la
subvention
versée
par
la
Commune
au
CCAS,
une
ligne
lui
est
réservée
dans
le
budget
de
la
commune.
Mmc
RIVIERE
n’a
jamais
été
vice-présidente, seulement bénévole chargée
des
handicapés.
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
Page
13 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2/
Les
deux
personnes dénoncées
ont
été
interpellées
suite
aux
dénonciations.
Les
dossiers
sont
en
cours.
Pour
information, l’équipe
de
la
précédente
mandature
avait
donné
l’autorisation
de
réaliser
les
travaux
de
l’un
des
deux
dossiers dénoncés
par
le
collectif.
3/
Pour
rappel,
le
PADD
a déjà
été
présenté
en
conseil
municipal.
Pour
le
reste,
la
municipalité
reçoit
et
consulte
l’ensemble
des
partenaires
et
les
associations
pourront
s’exprimer
comme
tout
le
monde
lors de
la
réunion publique
et
l’enquête
publique.
La
dernière
réunion
avec
les
PPA
a
eu
lieu
le
03
avril
et
des
échanges
nombreux
et
enrichissants
ont
eu
lieu
pour faire
avancer
le
PLU
en
harmonie
et
cohérence
entre
les
souhaits
de l’Etat
et
ceux
de
la
commune.
La
commune
a également
consulté
en
complément
la
DRT
le
24
avril
pour avoir
son
avis
sur
les
OAP.
La
municipalité
va
évidemment
consulter
les
Septeuillais
lors
d’une
seconde
réunion publique
pour présenter
l’avancée
du
document
mi-juin. La
date
sera
annoncée
très
prochainement.
Les
documents
(qui
ne
sont
actuellement
encore
que
des
projets)
seront
disponibles
sur
le
site
de
la
commune
qu’après
le
conseil
de
juin
qui
arrêtera
le
PLU.
Les
Septeuillais
auront tout
le
loisir
de
les
consulter
pendant
plusieurs
mois
avant
et
pendant
l’enquête
publique.
Quant
à
l’enquête
publique
elle-même,
elle
devrait
avoir
lieu
à
la
rentrée,
la
date
sera
communiquée lorsque
le
tribunal
administratif
aura
désigné
le
commissaire
enquêteur.
4/
Le
retard
est
dû
à l’entreprise
du
gros
oeuvre
qui
a déjà
écopé
de
17
jours
de
pénalités.
Mais
le
retard
est
également
dû
à une
entreprise
qui
a
fait faillite
en
cours
de
chantier.
La
balance
des
retards
et
des
pénalités
se
fera
lors
de
l’élaboration
des
DGD
qui
seront réalisés
sur
l’ensemble
des
lots.
5/11
s’agit
d’une
erreur
purement matérielle
(oubli
du
verso
de
chaque page).
La
modification
a été
faite.
La
séance
est
levée
à 21h32.
Septeuil,
le
10
mai
2019
Le
Maire,
Domii
Conseil municipal
du
jeudi
09
mai
2019
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