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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+15+02+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
15
février
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
15
février,
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
16
Date
de
la
Convocation
:
08
février
2018
Nombre
de
présents :
12
Date
de
l’affichage :
08
février
2018
Nombre
de
votants :
14
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Coralie
FRAGOT,
Inmaculada
HUSSON,
Bérénice
LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU,
Jean-Claude
BRIE.
Ont
donné
pouvoir
:
Damien
TUALLE
à Pascale
GUILBAUD,
Sadia
LEPORE
à Dominique
RIVIERE.
Absent
excusé :
Yannick
TENESI.
Absent
non
excusé
:
Christian
BOGROS.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
000000000000
000O00O00UOOCOOCOQC
La
séance
est
ouverte
à
20
h
32
AJOUT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
l'inscription
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour :
-
Désignation
d’un
nouveau
membre
de
la commission
extra-municipale;
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout.
SUPPRESSIONS
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
la suppression
de
deux
points
à l’ordre
du jour
:
-
Autorisation
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
le changement
de
destination
d’une
habitation
située
14
rue
de
Versailles,
parcelle
AH472,
en
local
professionnel;
-
Autorisation
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
le changement
de
destination
d’une
habitation
située
rue
du
Parc,
parcelle
AH
161,
en
local
professionnel
;
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
ces
suppressions.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
11
JANVIER
2018
Le
compte
rendu
de la séance
est adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée, Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
de
la
décision
du
Maire
suivante
:
N°2018-01
: De
confier
la réalisation
d’une
extension
de
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
au
18
Hameau
des
Plains,
à
la
société
ENEDIS
Direction
Régionale
Ile
de
France
Ouest,
rue
des
Chauffours
à Cergy
(95
000),
pour
un
montant
de
5770.66
€ HT,
soit 6924.79
€ TTC.
2018-08
ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
- CONSTRUCTION
NEUVE
D’UN
BATIMENT
DE
1.1
RESTAURATION
SCOLAIRE
Mme
Tétart
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
construction
neuve
d’un
bâtiment
de
restauration
scolaire,
une
assurance
dommage-ouvrage
est
obligatoire.
Plusieurs
propositions
ont
été
étudiées
et
il
est
proposé
de
retenir
l’offre
la
mieux-disante.
La
cotisation
est
calculée
par
application
d’un
taux
sur
l’assiette
définie
comme
le
coût
total
de
construction.
Ce
taux,
de
0.61%
dans
la
proposition
de
Groupama,
appliqué
au
coût
prévisionnel
de
construction,
donne
une
cotisation
provisoire
de
6938
euros
HT
(7568.29
euros
TTC).
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2017-79
du
20
décembre
2017
attribuant
les
13
lots
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
neuve
d’un
bâtiment
de
restauration
scolaire,
Considérant
l'obligation
de
souscrire
une
assurance
dommage-ouvrage,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le 08 février
2018,
Après
en
avoir délibéré,
à 13
voix
POUR
et
1 ABSTENSION
(Philippe
OZILOU),
le Conseïl
municipal,
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE,
60
bd
Duhamel
du
Monceau,
CS
10609
à
OLIVET
Cedex
45166)
pour
un
taux
de
cotisation
de
0.61%
et
une
cotisation
provisoire
de
6938
euros
HT
(7568.29
euros
TTC).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
et toutes
pièces
afférentes.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2018-09
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
SEY
2016
9.1
Il vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°99-586
du
12 juillet
1999,
article 40,
RER Conseil
municipal
du jeudi
15
février
2018
Page
2 2018/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
la commune
de
Septeuil
est adhérente
au
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le 08
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
de la présentation
du
rapport
annuel
d’activités
du
SEY
pour
l’année
2016.
2018-10
(CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ASCENSEURS
1.1
Actuellement,
la mairie
possède
3 ascenseurs
(école
élémentaire,
La
Hussardière
et le Château
de la
Garenne)
et
deux
contrats
avec
des
prestataires
différents.
Des
devis
ont
été
réclamés
portant
sur
les
trois
ascenseurs
afin
de
négocier
au
mieux
le tarif.
Il est proposé
de
retenir
la proposition
de
la société
Euro
ascenseurs
pour
un
montant
de
3458.81
euros
HT
soit 4150.58
euros
TTC.
Il vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
propositions
reçues,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le 08 février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
la
société
EURO
ASCENSEURS,
1/3
rue
des
Pyrénées-
ZI
du
Bois
Challand,
91056
EVRY
Cedex
pour
un
montant
de
3458.81
euros
HT
soit
4150.58
euros
TIC. AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le contrat
de
maintenance
et toutes
pièces
afférentes.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2018-11
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
DES
YVELINES
POUR
L’AMENAGEMENT
7.5
D’ARRET
DE
TRANSPORTS
EN
COMMUN
OU
POUR
DES
TRA
VAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
CEUX
FREQUENTES
PAR
DES
JEUNES
Monsieur
Julien
RIVIERE,
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal :
Chaque
année
le
Département
propose
un
programme
d’aide
aux
communes
de
moïns
de
10 000
habitants,
en
partie
financé
par
le
produit
des
amendes
de
police,
pour
la réalisation
d'aménagements
d’aires
d’arrêt
de
transports
en
commun
ou
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et ceux
fréquentés
par
des jeunes.
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
80%.
Le
montant
des
travaux
est plafonné
à 11.700
€ HT.
Le
montant
maximal
de
subvention
s’élève
à 9.360
€.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipal
du jeudi
15
février
2018
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
10.000
habitants
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
adopté
le
12 juillet
2007
par
le Conseil
Général,
Considérant
le courrier
du
Conseil
départemental
daté
du
24 janvier
2018
précisant
les
modalités
pour
la demande
à subvention
2018,
Considérant
la
volonté
de
sécuriser
la
circulation
des
enfants
rue
de
l’Yveline
jusqu’à
l’arrêt
de
bus
et
jusqu’aux
écoles
de
Septeuil,
Considérant
le
devis
de
la
société
LECUYER
d’un
montant
de
12 619.17
€ HT,
soit
15
143
€ TTC
pour
créer
un
trottoir
rue
de
l’Yveline
afin
de
démarquer
l’espace
réservé
aux
piétons
et notamment
aux
enfants
qui
se rendent
à l’arrêt de bus
et aux
écoles
de Septeuil,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le
08
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
solliciter
du
Conseil
départemental
pour
l’année
2018,
une
subvention
pour
des
travaux
de
création
d’un
trottoir
rue
de
l’Yveline
avec
pose
de
bordures.
Le
dossier
de
travaux
s’élève
à
la
somme
globale
de
12
619.17
€ HT,
soit
15
143
€TTC.
La
subvention
demandée
s’élève
à 9360
€ soit 80%
du
plafond
des
dépenses
subventionnables.
S’'ENGAGE
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à la
présente
délibération,
et
conformes
à l’objet
du
programme. DIT
que
le
montant
des
travaux
restant
à sa
charge,
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal,
section
d’investissement,
opération
10001,
article
2315.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à cette demande
de subvention.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l’exécution
et la publication
de ces
décisions.
2018-12
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYNDICAT
DES
TRANSPORTS
D’ILE
DE
FRANCE
(STIF)
POUR
7.5
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
D’UN
ARRET
DE
BUS
Le
Syndicat
des
Transports
d’Ile
de
France
(STIF)
finance
à hauteur
de
75%
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
d’arrêt
de
bus.
Sur
la
ligne
Express
n°60,
la
commune
a identifié
un
point
d’arrêt
de
bus
qu’elle
souhaite
mettre
en
accessibilité
et
il
vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à effectuer
les
démarches
concernant
cette
demande
de
subvention
et
à signer
les
documents
afférents.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
transports
;
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
A Conseil
municipal
du jeudi
15 février 2018
Page
4 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
décret
n°2014-1321
du
4
novembre
2014
relatif
au
SDA-ADAP
pour
la
mise
en
accessibilité
des
services
de
transport
publics
de
voyageurs
;
Vu
le
décret
n°2014-1323
du
4
novembre
2014
relatif
aux
points
d’arrêts
des
services
de
transport
public
à rendre
accessibles
de
façon
prioritaire
aux
personnes
handicapées
;
Considérant
le
devis
de
la
société
LECUYER
d’un
montant
de
9000.47
€
HT,
soit
10
800.56
€ TTC
pour
la
mise
aux
normes
PMR
de
l'arrêt
de
bus
« Place
de
la
Mairie
» à
Septeuil.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le
08
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
accessibilité
de
l’arrêt
de
bus
« Place
de
la
Mairie
» à
Septeuil,
ACCEPTE
que
la
collectivité
porte
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’opération,
SOLLICITE
du
STIF
une
subvention
au
taux
maximum
(75%
du
montant
HT)
pour
les
travaux
d’aménagement
de
ce
point
d’arrêt
de
bus
« Place
de
la
Mairie
» ;
S’ENGAGE
à
financer
la
part
de
travaux
restant
à
charge
conformément
au
plan
de
financement
annexé
à
la
délibération
;
S’ENGAGE
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
la
mise
en
accessibilité
du
point
d’arrêt
« Place
de
la
Mairie
»,
conformément
à l’objet
du
projet,
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
demande
de
subvention.
2018-13
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
4.1
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Îl
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15.02.1988,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
03
novembre
2016
modifié
par
les
délibérations
2017-45,
2017-61,
2017-75
et
2018-02;
Considérant
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
en
cours
de
réalisation,
les
modifications
et
suppressions
étant
à valider
par
le
comité
technique
du
CIG
au
cours
d’une
séance
prochaine,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
dans
un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
afin
d’exercer
les
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative
chargé
de
l’urbanisme.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
EEE Conseil
municipal
du
jeudi
15
février
2018
Page
5 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
&
La
création
d’un
emploi
dans
un
des
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
emploi
permanent
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
l'exercice
des
fonctions
d’agent
de
gestion
administrative
chargé
de
l’urbanisme.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
16
février
2018.
Filière
:administrative,
Cadre
d’emploi
:adjoint
administratif
territorial,
Grade
:l’agent
sera
nommé
dans
un
des
grades
et
le
tableau
modifié
en
conséquence,
- ancien
effectif
O
- nouvel
effectif
1
Le
Maire
précise
que
l’emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
par
lequel
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
un
contractuel
pour
faire
face
à une
vacance
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
L’agent
contractuel
serait
rémunéré
par
référence
à la
grille
indiciaire
afférente
au
grade,
échelon
4
de
l'échelle
3
au
maximum.
Les
candidats
devront
justifier
de
2
années
d’expérience
dans
un
poste
similaire
ou
d’un
diplôme
d’urbanisme
avec
la
volonté
et
les
qualités
nécessaires
à la
polyvalence
du
poste.
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
DIT
que
l'agent
sera
nommé
sur
l’un
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
que
le
tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits
au
budget
2018
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2018-14
VOTE
SUR
LE
MAINTIEN
OU
NON
DANS
SES
FONCTIONS
D’ADJOINT
DE
MONSIEUR
5.1
OZILOU
SUITE
AU
RETRAIT
DE
SES
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2014-30
du
30
mars
2014
portant
élection
de
M.
Philippe
OZILOU
au
poste
de
3°"
adjoint
au
maire,
Vu
l'arrêté
n°023/2014
du
02
avril
2014
portant
délégation
de
fonction
à M.
Philippe
OZILOU,
gère
adjoint
pour
les
budgets
communaux
(principal
et
annexe),
les
subventions,
l’emploi,
le
commerce,
l'artisanat,
les
entreprises,
la
zone
artisanale,
l’aide
à
la
création
d'entreprise
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
Vu
l'arrêté
n°90/2015
du
22
octobre
2015
portant
retrait
de
délégation
à M.
Philippe
OZILOU,
Considérant
le
retrait
le
22
octobre
2015
par
Monsieur
le
Maire
de
la
délégation
donnée
à M.
Philippe
OZILOU,
3%
adjoint,
délégué
pour
les
budgets
communaux
(principal
et
annexe),
les
subventions,
l'emploi,
le
commerce,
l’artisanat,
les
entreprises,
la
zone
artisanale,
l’aide
à la
création
d’entreprise
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
élu
le
30
avril
2014,
I Conseil
municipal
du
jeudi
15
février
2018
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
l’information
faite
aux
membres
du
conseil
municipal
des
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
:
« Lorsque
le maire
a retiré les délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Considérant
la perte
de
confiance
de
Monsieur
le Maire,
du
désengagement
de
M.
Philippe
OZILOU
et
de
son
comportement,
Considérant
que
le
maintien
de
M.
Philippe
OZILOU
dans
ses
fonctions
d’adjoint
ne
permet
plus
d'assurer
une
bonne
administration,
Entendu,
le rapport
de
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
POUR
et 2 ABSTENSIONS
(Inmaculada
HUSSON,
Franck
ROUSSEAU),
le
Conseil
municipal,
DELIBERE
CONTRE
le
maintien
dans
sa
fonction
d’Adjoint
au
Maire
de
M.
Philippe
OZILOU.
DELIBERE
CONTRE
le
maintien
dans
ses
fonctions
de
délégué
communal
auprès
des
syndicats
au
Maire
de M.
Philippe
OZILOU.
CHARGE
le Maire
de l’exécution
et de la publication
de cette décision.
2018-15
DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-
5.6
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
candidature
a
été
reçue
pour
la
commission
extra-
municipale.
Monsieur
Bernard
ROLAND
propose
de rejoindre
la commission.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2015-73
du
03
septembre
2015
créant
une
commission
extra-municipale,
Vu
la
délibération
n°2016-14
du
17
mars
2016
désignant
les
membres
de
la
commission
extra-
municipale, Considérant
la candidature
reçue
de
Monsieur
Bernard
ROLAND,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
RAPPELLE
que
Monsieur
le Maire
est président
de
droit
de
cette
commission
;
DESIGNE
Monsieur
Bernard
ROLAND
nouveau
membre
de
la commission
extra-municipale
;
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à 21h14.
Septeuil,
le
16 février 2018
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Conseil
municipal
du jeudi
15 février 2018
Page
7
/ Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
délibérations
:
2018-08
1.1
2018-09
9.1
2018-10
1.1
2018-11
7.5
2018-12
7.5
2018-13
4.1
2018-14
5.1
2018-15
5.6
ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
- CONSTRUCTION
NEUVE
D'UN
BATIMENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
SEY
2016
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ASCENSEURS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GENERAL
DES
YVELINES
POUR
L'AMENAGEMENT
D’ARRET
DE
TRANSPORTS
EN
COMMUN
OU
POUR
DES
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
CEUX
FREQUENTES
PAR
DES
JEUNES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYNDICAT
DES
TRANSPORTS
D’ILE
DE
FRANCE
(STIF)
POUR
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
D'UN
ARRET
DE
BUS
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
VOTE
SUR
LE
MAINTIEN
OU
NON
DANS
SES
FONCTIONS
D’ADJOINT
DE
MONSIEUR
OZILOU
SUITE
AU
RETRAIT
DE
SES
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-
MUNICIPALE
1 Conseil
municipal
du
jeudi
15
février
2018
Page
8