Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS 202103
Déliberation - DELIBERATIONS 202303
Déliberation - deliberations mars 2025
Déliberation - DELIBERATIONS 202203
Déliberation - DELIBERATIONS 2018 03 BD
Déliberation - DELIBERATIONS 202205
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 03 BD
Déliberation - DELIBERATIONS 202003
Déliberation - DELIBERATIONS 202012
Déliberation - DELIBERATIONS 2017 11
Déliberation - DELIBERATIONS 202103
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202103)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
17/03/2021 10 AG pacte de gouvernance
17/03/2021 11 AG
COMMANDE PUBLIQUE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DU LANCEMENT D’UN
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE
POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE
17/03/2021 12 Finances Demandes de subventions 2021 pour l’acquisition de matériels et services numériques des écoles
17/03/2021 13 Finances Approbation du compte de gestion 2020
17/03/2021 14 Finances Approbation du compte administratif 2020
17/03/2021 15 Finances Affectation du résultat 2020
17/03/2021 16 Finances Vote du budget primitif 2021
17/03/2021 17 Finances Fixation des taux 2021 pour la fiscalité directe locale
17/03/2021 18 Finances Attribution de subventions aux associations pour l’année 2021
17/03/2021 19 Finances Contributions aux organismes de regroupements pour l’année 2021
17/03/2021 20 Finances TARIFS 2021 DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
17/03/2021 21 Finances Effacement de la dette
17/03/2021 22 Amenag Classement dans le domaine public routier communal de plusieurs voiries
17/03/2021 23 Amenag
Approbation de l’avenant n°1 a la convention d’intervention foncière entre la commune
de Cesson, l'établissement public foncier d'Ile de France et l’établissement public
d’aménagement de Sénart
17/03/2021 24 rh Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire
17/03/2021 25 rh Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
17/03/2021 26 rh Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
DÉLIBÉRATIONS Mars 2021 Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - PACTE DE GOURVERNANCE
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
Notre communauté d’Agglomération a ainsi rédigé un pacte gouvernance. Celui-ci a été élaboré suite à un séminaire le 1er décembre 2020 ainsi que lors d’un travail collectif durant la conférence des maires du 26 janvier 2021.
Ce document s’articule en 4 parties :
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°10-2021 Page 2 sur 2
- Les principes fondateurs de Grand Paris Sud
- Les instances de GPS : une construction de la décision ouverte et partagée
- Organisation et action de la coopération intercommunale : exigence d’efficience et garantie de proximité
- Dispositions générales
Le Pacte de Gouvernance de notre Intercommunalité se veut un outil au service des ambitions du territoire, en matière d’inclusion républicaine, de transition sociale et écologique, de territoir e complet et de bien vivre.
Nous nous félicitons du positionnement central des communes dans le fonctionnement des instances et la volonté affichée de travailler avec tous les élus au développement du territoire.
Selon l’article 5211-11-4, le pacte doit être approuvé par chaque commune dans les 2 mois avant son approbation par la Communauté d’Agglomération.
Vu la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019
Vu l’article 5211-11-42 et suivants du CGCT
Vu la présentation en Commission Finances Administration Générale et Ressources Humaines du 10
mars 2021
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET Maire
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’APPROUVER le Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération « Grand Paris Sud
Seine Essonne Sénart »
D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents correspondants
DE CHARGER M. Le Maire de veiller à l’application de ladite charte
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- COMMANDE PUBLIQUE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
DE SIGNER UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DU LANCEMENT D’UN
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR UNE MISSION D’ASSISTANCE POUR
L’ELABORATION ET LA MISE EN PLACE DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE
EXTERIEURE
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson, expose que le Code de la Commande Publique, dans ses articles L.2113-6 et suivants, autorise la constitution de groupement de commandes entre collectivités territoriales, en vue de mutualiser les besoins en passant conjointement un marché public. Cette mise en commun des besoins permet de réaliser des économies d’échelle intéressantes, auxquelles la commune n’aurait pu prétendre, en effectuant seule, une mise en concurrence.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°11-2021 Page 2 sur 3
Le marché de prestations intellectuelles, objet du groupement de commandes, sera passé sous la forme d’une procédure adaptée, pour désigner un bureau d’études spécialisé qui se verra confier une mission d’assistance technique, juridique et fiscale pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.).
Il sera conclu pour une période non reconductible de 48 mois à compter de sa notification.
La rémunération annuelle du prestataire sera calculée sur la base d’un pourcentage des recettes dégagées par les produits liés à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, sur les exercices annuels couvrant la durée totale du marché. Le pourcentage sera celui déterminé dans l’offre acceptée pour le marché.
Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commandes doit délibérer sur une convention constitutive, précisant les obligations de chacun.
La convention stipule les modalités de déroulement de la mise en concurrence et notamment les opérations de sélection des offres et d’attribution du marché.
La convention désigne la collectivité qui se chargera de la gestion globale de la procédure de passation du marché, et qui exercera les fonctions de coordonnateur, ainsi que les obligations respectives des parties. L’exécution du marché revient à chacun des membres, en ce qui le concerne.
La Ville de Cesson assurera les missions de coordonnateur de ce groupement de commandes, qui prendra effet après transmission de la convention signée par les parties au contrôle de légalité et adoption par les organes délibérants de tous les membres.
Pour ce groupement, et dans le cadre de la procédure adaptée, sera constitué une Commission AD HOC, représentative des deux communes, qui siègera pour la validation du rapport d’analyse des offres et le choix de l’attributaire.
Les membres du groupement de commandes sont :
- La Ville de Cesson,
- La Ville de Vert-Saint-Denis.
Il est donc proposé à l’assemblée d’accepter le projet de convention de groupement et les modalités de passation dudit marché.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-33, et L.1414-1 à
L.1414-4 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2113-6 ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
DECIDE de conclure une convention de groupement de commandes avec la Ville de Vert-Saint-Denis,
pour la préparation, la passation et la signature d’un marché de prestations intellectuelles relatives à
la mission d’assistance pour l’élaboration et la mise en place du recouvrement de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure sur les communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis. Page 3 sur 3
DECIDE d’accepter la désignation de la commune de Cesson en qualité de coordonnateur du
groupement de commandes et d’en effectuer les missions s’y rattachant, conformément aux
dispositions reportées dans la convention constitutive.
DECIDE d’accepter la désignation d’une Commission AD HOC, chargée de procéder au choix de
l’attributaire du marché.
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de groupement de commandes annexée et à procéder
à l’exécution des différentes stipulations s’y rapportant.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : INFORMATIQUE : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE MATERIELS ET
SERVICES NUMERIQUES DES ECOLES
Monsieur GATUINGT conseiller municipal en charge du numérique, expose que la commune peut
bénéficier de diverses subventions
Le Ministère de l’Education Nationale ainsi que d’autres partenaires proposent des appels à projets
en direction du numérique dans les écoles.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°12-2021 Page 2 sur 2
Le Conseil Communal de Jeunes, Le service jeunesse de la ville proposent un certain nombre
d’actions et d’activités, susceptibles de répondre aux critères fixés dans le cadre de ces appels à
projets :
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès de
ces partenaires dans le cadre des actions menées pour le numérique dans nos écoles.
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès des
institutions et organismes proposant des appels à projets en direction du numérique des écoles.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et conventions qui y sont liés.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte de
Gestion pour l’année 2020. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles
figurant sur le Compte Administratif.
Le Compte de Gestion est établi par le Comptable public (Trésorerie Sénart GPL). Il représente les
documents de synthèse de la comptabilité générale, tels que définis par le plan comptable général de
1982, à savoir les mouvements de l’année considérée (2020), les soldes d’entrée (au 01/01/2020) et
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°13-2021 Page 2 sur 3
de clôture (au 31/12/2020). Il comporte également les comptes dits « historiques », soit la valeur
cumulée des actifs et passifs (patrimoine, dette, etc.). Par contre, ce document ne comprend aucun
élément sur la comptabilité administrative pure, c’est-à-dire : rien sur les engagements de dépenses
et de recettes, rien non plus sur les restes à réaliser. Conformément à l’article L2121-31 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal « entend, débat et arrête » le compte de
Gestion.
Le vote du Compte de Gestion est le préalable obligatoire au vote du Compte Administratif.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration Générale, Ressources Humaines » réunie
en date du 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer et le détail des dépenses effectuées, celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de
Gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de l’actif, de l’état du passif, des restes
à recouvrer et de l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes ordonnancés et celui de tous les
mandats de paiement émis et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites
de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte est exact,
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice
2020 comme suit :
RESULTAT D’EXECUTION 2020
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE
CLOTURE 2019
PART AFFECTEE A
L’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2020
RESULTAT DE
CLOTURE 2020
INVESTISSEMENT 337 861,49 -314 061,78 23 799,71
FONCTIONNEMENT 1 836 384,55 -175 000,00 324 321,79 1 985 706,34
TOTAL 2 174 246,04 -175 000,00 10 260,01 2 009 506,05 Page 3 sur 3
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’année 2020 par le Comptable public est conforme
au Compte Administratif 2020 de la ville et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
INVITE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2020.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, présente le projet de Compte
Administratif pour l’année 2020 contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles
de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment
adopté.
L’exercice budgétaire a commencé le 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020. Toutefois,
le décret n° 80-739 du 15 septembre 1980 a permis de prolonger la journée comptable jusqu’au 31
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°14-2021 Page 2 sur 3
janvier 2020 pour les seules opérations de la section de fonctionnement, ainsi que pour les opérations
d’ordres budgétaires.
L’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « l’arrêté des comptes
communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après
transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l’année
suivant l’exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.1612-12 et L2121-31,
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 portant sur l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le Comptable public,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire s’étant absenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL, provisoirement présidé par Monsieur Jean-Louis DUVAL, 1er Adjoint en
charge des Finances,
ADOPTE le Compte Administratif 2020 et ses résultats comme suit :
RESULTAT BUDGETAIRE 2020
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RESULTAT DE CLOTURE 2019 1 836 384,55 € 337 861,49 € 2 174 246,04 €
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT 175 000,00 € 175 000,00 €
EXERCICE 2020
RECETTES 11 468 935,08 € 1 746 558,28 € 13 215 493,36 €
DEPENSES 11 144 613,29 € 2 060 620,06 € 13 205 233,35 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 324 321,79 € -314 061,78 € 10 260,01 €
RESULTAT DE CLOTURE 2019 1 985 706,34 € 23 799,71 € 2 009 506,05 €
R.A.R. dépenses 39 199,75 € 39 199,75 €
R.A.R. recettes 244 692,52 € 244 692,52 €
RESULTAT GLOBAL DE
CLOTURE 1 985 706,34 € 229 292,48 € 2 214 998,82 € Page 3 sur 3
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, expose à l’assemblée que,
conformément à la règlementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat
2020 au budget primitif 2021.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°15-2021 Page 2 sur 3
SECTION
FONCTIONNEMENT
LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2020 11 468 935,08 €
Dépenses de l'exercice 2020 11 144 613,29 €
Résultat de l'exercice 324 321,79 €
Excédent de fonctionnement reporté 1 661 384,55 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 1 985 706,34 €
SECTION
INVESTISSEMENT
LIBELLES MONTANT
Recettes de l'exercice 2020 1 746 558,28 €
Dépenses de l'exercice 2020 2 060 620,06 €
Solde d'exécution de l'exercice -314 061,78 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 337 861,49 €
Solde d'exécution de clôture 2019 23 799,71 €
RESTES A REALISER
Recettes de l'exercice 2020 244 692,52 €
Dépenses de l'exercice 2020 39 199,75 €
Solde d'exécution des RAR 2020 205 492,77 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2020 229 292,48 €
FONCT / INV. RESULTAT CUMULE 2020 2 214 998,82 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DETERMINE l’affectation du résultat suivante :
Le résultat à affecter est de 1 985 706,34 € :
• la section d’investissement étant bénéficiaire, il n’y a pas d’obligation d’affectation dans cette section,
• affection toutefois de 352 000 € en réserve au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
• le solde soit 1 633 706,34 € est affecté au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Page 3 sur 3
DIT que les écritures seront donc les suivantes :
- Section de fonctionnement :
Article 002 (R) - Résultat de fonctionnement reporté : 1 633 706,34 €
- Section d’investissement :
Article 1068 (R) – Excédents de fonctionnement capitalisés : 352 000 €
Les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes d’investissement, sont inscrits sur les comptes
afférents.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que le
budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal
prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la
loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’administration Territoriale de la
République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°16-2021 Page 2 sur 3
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Lors de séance du 3 février 2021, le Conseil Municipal a débattu et voté les orientations budgétaires pour l’exercice 2021.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 soumis à votre adoption. La note de présentation ci-jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 10/03/2021,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du conseil municipal du 03/02/2021,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 soumis au vote par chapitre et par nature,
avec une présentation fonctionnelle,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le Budget Primitif 2021 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux
tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2021
011 : Charges générales 2 901 165,34 €
012 : Charges de personnel 6 613 282,00 €
014 : Atténuation de produits 380 410,00 €
022 : Dépenses imprévues 139 550,00 €
023 : Virement section d'invest. 800 000,00 €
042 : Opérations d’ordre 466 000,00 €
65 : Autres charges gestion 1 692 925,00 €
66 : Charges financières 213 000,00 €
67 : Charges exceptionnelles 16 200,00 €
TOTAL 13 222 532,34 € Page 3 sur 3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2021
002 : Excéd. antérieur reporté 1 633 706,34 €
013 : Atténuations de charges 41 879,00 €
042 : Opérations d'ordre 190 300,00 €
70 : Produits des services 1 099 380,00 €
73 : Impôts et Taxes 8 056 252,00 €
74 : Dotations et participations 1 729 370,00 €
75 : Autres produits de gestion 471 645,00 €
TOTAL 13 222 532,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget primitif total 2021
020 : Dépenses imprévues 100 000,00 € 100 000,00 €
040 : Opérations d'ordre 190 300,00 € 190 300,00 €
041 : Opérations patrimoniales 30 000,00 € 30 000,00 €
16 : Emprunts et dettes 708 500,00 € 708 500,00 €
20 : Immo. incorporelles 9 206,00 € 82 784,00 € 91 990,00 €
204 : Subv. d’équip. versés 280 000,00 € 280 000,00 €
21 : Immo. corporelles 14 696,97 € 1 515 184,00 € 1 529 880,97 €
23 : Immo. en cours 15 296,78 € 705 424,48 € 720 721,26 €
TOTAL 39 199,75 € 3 612 192,48 € 3 651 392,23 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Restes à réaliser Propositions du Maire Budget primitif total 2021
001 : Résultat reporté 23 799,71 € 23 799,71 €
021 : Vir. de la section fonct. 800 000,00 € 800 000,00 €
040 : Opérations d’ordre 466 000,00 € 466 000,00 €
041 : Opérations patrimoniales 30 000,00 € 30 000,00 €
10 : Dotations et réserves 697 000,00 € 697 000,00 €
13 : Sub. Invest. reçues 244 142,52 € 689 900,00 € 934 042,52 €
16 : Emprunts et dettes assimilées 550,00 € 700 000,00 € 700 550,00 €
TOTAL 244 692,52 € 3 406 699,71 € 3 651 392,23 €
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de Monsieur
, Maire.
OBJET : FINANCES – FIXATION DES TAUX 2021 POUR LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée de fixer les
taux des taxes concernant les contributions directes.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales. Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence
principale. Pour les 20 % de ménagent restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°17-2021 Page 2 sur 3
2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le
transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire,
soit 18 % pour la Seine-et-Marne. Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne
coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés. Afin de corriger ces inégalités,
un coefficient directeur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe
foncière entre les communes.
Le taux de la taxe d’habitation est figé au taux voté au titre de l’année 2020. Celui-ci pourra de nouveau
évoluer à compter de 2023 pour les résidences secondaires.
Ainsi, Monsieur DUVAL propose que ces taux soient identiques à ceux de l’année 2020.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 et notamment son article 16,
Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 10/03/2021,
Vu le budget primitif 2021,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021 à l’article 73111
Considérant qu’il convient de fixer pour l’exercice 2021 les taux communaux des taxes de foncier bâti
et non bâti,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DEPLORE que la suppression de la taxe d’habitation conduise à la mise en en place de mécanismes
qui :
- Accentuent la diminution de l’autonomie financière des communes en supprimant un des
leviers possibles de modulation des recettes
- Obligent les communes à voter de nouveaux taux sur la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties
- Qui empêchent le reversement des recettes collectées à la commune en appliquant un
écrêtement Page 3 sur 3
DECIDE de fixer les taux de taxes directes locales pour l’année 2021 de la manière suivante :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021 VARIATION (%)
Taxe foncière sur propriété bâties 30,20 % 48,20 % + 18 % taux départemental
Taxe foncière sur propriétés non bâties 41,47 % 41,47 % Néant
Fait et délibéré ce jour :
A voté POUR : M. le Maire
Se sont Abstenus :
PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, COTTALORDA Bruno
BOSSAERT Alexina, COGET Charline, GOUBERT Fanny, LE GALLOUDEC Patricia, POIRIER Vijay DEVAUX Etienne, PIOLLET François, MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme. Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations, conformément aux crédits inscrits au budget 2021. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant les dossiers de demandes transmis par les associations et les sommes inscrites au budget primitif 2021 à l’article 6574,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°18-2021 Page 2 sur 2
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :
ASSOCIATIONS RAPPEL CA 2020 PROPOSITIONS 2021
Cesson Animation Pas de manifestations en 2020 pour cause de COVID
versement à l'identique des
recettes perçues lors du
vide grenier et du marché
de producteurs de pays
Cesson Sans Frontière 6 000,00 € Pas de demande
Chœur du Balory Junior 100,00 € 100,00 €
Chorale Chantevert 500,00 € 800,00 €
Club de l'Amitié 6 000,00 € 6 000,00 €
Club Culture et Loisirs du Balory 150,00 € 150,00 €
D.D.N.A 300,00 € Pas de demande
Don du Sang Bénévole 300,00 € 300,00 €
Elan II 800,00 € 800,00 €
Famille Ecole PEV 150,00 € Pas de demande
FNACA Maroc et Tunisie 300,00 € 300,00 €
Fondation Ellen POIDATZ 300,00 € Pas de demande
GDSA 77 2 000,00 € 2 500,00 €
L'Art de Rien 200,00 € 200,00 €
Lire à Sénart 200,00 € 200,00 €
Pie Vert Bio 77 200,00 € 200,00 €
Restaurants du Cœur 1 200,00 € 2 000,00 €
Scouts de France 400,00 € 400,00 €
Secours Populaire 450,00 € 450,00 €
Crèche Parentale Les P'tites Pousses 35 000,00 € 35 000,00 €
Paroles de femmes – Relais 77 Pas de demande 1 500,00 €
Secours Catholique Pas de demande 500,00 €
TOTAL 54 550,00 € 51 400,00 €
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT POUR L’ANNEE 2021
Avec une augmentation de 1 %, la contribution des villes au Syndicat Intercommunal de Cesson /
Vert-saint-Denis passe à 2 097 265 € et la répartition au nombre d’habitants s’établit comme suit :
Cesson : 57,52 % soit 1 206 347 €
Vert-Saint-Denis : 42,48 % soit 890 918 €
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°19-2021 Page 2 sur 2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu les sommes inscrites au budget primitif 2021 à l’article 65548,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2021 comme suit :
Syndicat Intercommunal de Cesson / Vert-Saint-Denis : 1 206 347 €
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ne prennent pas part au vote : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA,
Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : SERVICES FINANCE/SOCIAL/EDUCATION TARIFS 2021 DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DU
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Le taux d’effort, son plancher et plafond appliqués au portage des repas à domicile tel qu’il a été
proposé à la délibération N° 115-2020 du 10 décembre 2020 s’avère inapproprié au regard de la
situation socio-économique de la grande majorité des usagers.
Afin de faciliter la poursuite du lien social engagé à travers ce service, il est proposé de modifier les
taux, plancher et plafond du service de portage de repas à domicile et d’intégrer cette modification à
aux tarifs précédemment délibérés.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°20-2021 Page 2 sur 3
Les taux d’effort appliqués à chaque activité, les tarifs particuliers calculés ou forfaitaires sont
présentés en annexe.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22;
Vu la délibération N° 115-2020 du 10 décembre 2020,
Vu la présentation en commission finances, éducation, social du 24 novembre 2020 Considérant que,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
ABROGE la délibération N° 115-2020
APPROUVE le principe d’une tarification des activités périscolaire et du portage de repas à domicile
au taux d’effort appliqué au Quotient Familial
ADOPTE les taux d’effort et les tarifs particuliers tels qu’annexés à la présente délibération
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 3 sur 3
ANNEXE
Les taux d’efforts et participations familiales minimum et maximum pour l’année 2021 sont fixés
comme suit :
ACTIVITES TAUX D’EFFORT Tarif minimum Tarif maximum Restauration scolaire : 0,275% 1,87 € 6,00 € Accueil du matin : 0,163% 0,63 € 3,10 € Accueil du soir/Etudes : 0,313% 1,26 € 6,20 € Journée accueil de Loisirs : 1,250 € 4,60 € 24,60 € Portage repas à domicile : 0,50% 1,80 € 8,95 €
Les autres tarifs s’appliquent suivant les formules de calcul ou montants forfaitaires suivants :
ACTIVITES CALCUL OU FORFAIT Tarif minimum Tarif maximum
Accueil de loisirs du mercredi matin (Tarif jour /2)+38% 3,20 € 16,50 € Accueil de loisirs du mercredi a-midi (Tarif jour /3)+10% 1,40 € 10,80 € Accueil de Loisirs enfant allergique Tarif jour ou matin - Repas - - Non-respect du règlement des ALSH Tarif maximum + 10 € - - Frais d’inscription vacances désistement Tarif jour x 20% - - Accueil du soir occasionnel Tarif soir + 20% - - Repas restauration scolaire allergie 1,60 € - - Non-respect du règlement restauration 8,00 € - - Repas adulte Tarif maximum - -
Tarif sénartais
= Coût du service – 20%
Pour 2021
Repas : 8,31 €
Accueil matin : 4,30 €
Accueil soir : 8,05 €
ALSH jour : 43,32 €
- -
Tarif extérieur
= Coût du service
Pour 2021
Repas : 10,39 €
Accueil matin : 5,38 €
Accueil soir : 10,06 €
ALSH jour : 54,15 €
- - Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – EFFACEMENT DE DETTES
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire-Adjoint en charge des Finances, expose que la Commission de
surendettement des particuliers de la Seine-et-Marne a décidé dans sa séance du 03/12/2020
d’imposer une mesure de rétablissement personnel et par conséquent d’annuler les dettes d’un
contribuable de la ville de CESSON pour un montant total de 252,80 € et correspondant à des titres
émis sur la période de février à novembre 2020 concernant la restauration scolaire, les accueils et le
centre de loisirs.
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°21-2021 Page 2 sur 2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DUVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de la Commission de surendettement des particuliers de Seine-et-Marne d’annuler la
dette d’un contribuable de la ville de CESSON pour un montant de 252,80 €,
Vu la demande de la Trésorerie de Sénart GPL en date du 04/03/2021 sollicitant l’effacement de la
dette,
Vu les crédits inscrits au compte 6542 « créances éteintes »,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’approuver l’annulation de la dette présentée par le Comptable public pour un montant
total de 252,80 €.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire, Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2111-3,
Vu le Code de la voirie routière et nommant l’article L141-3 ;
Vu la délibération n°10/2019 du Conseil municipal en date du 6 février 2019 portant classement des voies communales dans le domaine public routier communal ;
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°22-2021 Page 2 sur 2
Vu les actes de transfert du 19 avril 2019 des emprises de la viabilité secondaire d’une partie des ZAC du Bois des Saints-Pères et du Moulin Vent dont notamment les rues de la Plaine, de la Coulée Verte, du Moulin à Vent, de Paris (partiellement), de la Rose des Vents, Aimé Césaire (partiellement) à la commune de Cesson ;
Vu les actes de cession successifs avec les promoteurs ou les Associations Syndicales Libres durant la période 2015-2020 portant notamment rétrocession des emprises de voiries et d’espaces communs supportant les rues dénommées du Meunier, du Grain, Diane Fossey, de la Tramontane (partiellement), de l’Eolienne (partie ouest), René Dumont et Grenier à blé situées dans la ZAC du Moulin à Vent ;
Vu l’acte de transfert du 3 mars 2020 des emprises foncières de voirie de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du rond de Bel Air par l’EPA de Sénart au profit de la commune de Cesson concernant les rues Newton, Lavoisier, Léonard de Vinci;
Considérant que ces voies appartenant à la commune sont ouvertes à la circulation publique, sans être toutefois encore classées dans le domaine public routier communal;
Considérant que ce classement dans le domaine public routier communal n’entraînera pas d’atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies susvisées, et qu’ainsi ce classement sera dispensé d’enquête publique ;
Et après examen de la Commission Urbanisme en date du 9 mars 2021;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PRONONCE le classement des voies cadastrées AD5, AD117, AD34 partie, X473, X476, X491 partie, X841, ZB211 partie, X940, X971, ZB401, ZB402, ZB410, ZB408, ZB398, ZB404, X765, X 756, X759 X1087, X775, X555, ZB175, X782, X779, X764 dénommées respectivement Newton, Lavoisier, Léonard de Vinci, du Meunier, du Grain, Diane Fossey, Eolienne (partie ouest), René Dumont, Grenier à blé et Tramontane (partiellement), de la Plaine, du Moulin à Vent, de la Coulée Verte, de Paris (partiellement), de la Rose des Vents, Aimé Césaire dans le domaine public routier communal.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
DIT que la présente délibération sera transmise et notifiée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
Monsieur le Géomètre du cadastre;
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : AMENAGEMENT- AVENANT N°1 CI-JOINT A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE DE CESSON, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE SENART
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 321-1 à L.321-12,
Vu le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF),
Vu le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 modifiant le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’EPFIF,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°23-2021 Page 2 sur 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2013/DDT/SUDT/PTU/UP06 décidant de prendre en considération le périmètre d’étude d’un projet d’aménagement du centre-ville de Cesson,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur en cours de révision et de modification, Vu la délibération n°05/2016 du Conseil municipal en date du 12 février 2016 approuvant la charte développement durable relative au projet de renouvellement du centre-ville, Vu la délibération n°63/2016 du Conseil municipal en date du 14 septembre 2016 portant prescription de la révision générale du PLU, les objectifs poursuivis ainsi que les grandes orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables débattues lors du CM en date du 6 février 2019, Vu la délibération n°B20-2-9 de l’EPFIF en date du 23 juillet 2020 approuvant la Convention d’Intervention Foncière (CIF) entre la commune de Cesson et l’EPA Sénart, Vu l’arrêté préfectoral n°2020/DDT/STAC/003 en date du 17 août 2020 portant création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite « Centre-Ville » sur le territoire de la commune de Cesson, Vu la convention tripartite d’intervention foncière et ses annexes du 2 février 2021, Vu le courrier n°2020D/3408 de demande d’extension du périmètre d’intervention foncière en date du 1er décembre 2020,
Considérant, que l’EPFIF est habilité à procéder pour le compte des collectivités territoriales à toutes les acquisitions foncières et opérations foncières et immobilières de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme,
Considérant la nécessité d’approuver l’avenant n°1 à la CIF aux fins d’étendre le périmètre de veille foncière en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dite du Centre-Ville définie dans le projet de PLU et d’augmenter l’enveloppe financière tenant compte des évolutions des opportunités d’acquisitions foncières ;
VU l’avenant premier à la convention tripartite et ses deux annexes annexés à la présente délibération, Et après examen de la Commission Urbanisme en date du 9 mars 2021;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE l’avenant n°1 ci-joint à la convention d’intervention foncière entre la Commune de Cesson,
l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart du
2 février 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ledit avenant ainsi que tous les actes en découlant.
Dit que la présente délibération sera transmise et notifiée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne ; - Madame la Présidente de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et Madame la Présidente de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Olivier CHAPLET
Le Maire Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT DANS LE CADRE D’UNE
ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison du départ de la Responsable de la Commande Publique et des besoins de la collectivité, il
convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire au titre de l’expertise de la
Commande Publique,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne N°24 -2021 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics
et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la
commission de déontologie de la fonction publique,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne relatif à l’exercice de
l’activité accessoire de Madame Véronique GERMAIN auprès de la Collectivité de Cesson, au titre de
l’expertise de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 10/03/2021,
Considérant les besoins de la Collectivité,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire au titre de l’expertise de la
Commande Publique, à raison de 3 heures hebdomadaires, soit 12 heures par mois, pour la période
du 02 janvier 2021 au 30 juin 2021,
FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un montant brut fiscal de 335 euros pour 12 heures par mois,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme
LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE
AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE SEINE-ET-MARNE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il est
proposé de signer une convention unique annuelle afin que la collectivité bénéficie des missions
optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Adjoint au Maire en charge des
ressources humaines,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°25-2021 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25,
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,
Considérant l’exposé des motifs ci-après :
- la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
- que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
- que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
- que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
- que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
- que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la
dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre
choix, figurant en annexes,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 10/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de souscrire à la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique et ses éventuels avenants relatifs aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2021. DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 23 Votants : 32
Date de la convocation : 11/03/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle,
REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BELHOMME Jean-Michel, NALINE
Stefanie, BERTRAND Michel, FARCY Jean-Luc, FASSI Reine, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO
Dominique, LAFUMA Sophie, CHEVALLIER Jean-Marie, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, DUCRET Frédérique, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien,
COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés pouvoir :
Mme BOSSAERT à Mme PREVOT
Mme COGET à Mme FASSI
Mme GOUBERT à Mme PECULIER
Mme LE GALLOUDEC à Mme FAYAT
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
M DEVAUX à M REALINI
M PIOLLET à Mme LAFUMA
Mme MARCHETTI à M BOSQUILLON
Mme LABERTRANDIE à M BOSQUILLON
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle chipping sodbury en séance est sans présence du public (loi n° 2020-1379 du 14
novembre 2020) sous la présidence de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
POUR L’ENTRETIEN ET LE SERVICE DE RESTAURATION DANS LES ECOLES ET DANS LES ACCUEILS DE
LOISIRS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite
au départ d’un agent et en raison des besoins de la Direction de l’Education, il convient de créer un
poste d’Adjoint Technique, contractuel, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles
et dans les accueils de loisirs,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°26-2021 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Personnel, en date du 10/03/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, pour un total de 370 heures, du 22/03/2021 au 31/08/2021, pour l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 330,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET