Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM422026CMEJ postMarque
Procès Verbal - DCM312026CIID postMarque
Procès Verbal - DCM222026CreationEmploi postMarque
Procès Verbal - DCM202026FixationMembresCACCAS postMarque
Procès Verbal - DCM432026CreationCST postMarque
Procès Verbal - DCM372026RepresentantSPLXDEMAT postMarque
Procès Verbal - DCM332026RepresentantsCommissionMARCHE postMarque
Procès Verbal - DCM362026RepresentantsSCALEN postMarque
Procès Verbal - DCM242026RepriseAnticipeeResultats postMarque
Procès Verbal - DCM292026CommissionsMunicipales postMarque
Procès Verbal - DCM402026DeleguesCACollegeEGONCOURT postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM402026DeleguesCACollegeEGONCOURT postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT {
Meurthe-et-Moselle PJ [ 1} O LC! —
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Collège Edmond de Goncourt de Pulnoy
Nomenclature : 5.3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Désignation des représentants
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 18h12
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM402026-AR
Affiché le 07/05/2026 ; Certifié exécutoire le 07/05/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-14 et suivants relatifs à la
composition et au fonctionnement du conseil d'administration des établissements publics locaux
d'enseignement ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la Commune titulaire et suppléant au Conseil
d'Administration du Collège Edmond de Goncourt, pour la durée du mandat municipal
En application de l’article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
-DESIGNE par un vote à l'unanimité, comme représentants au sein du Conseil d'Administration du Collège Edmond de Goncourt :
- Titulaire : Nathalie BAILLET
- Suppléant : Stéphane NOBILI
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY. le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 18h12
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM402026-AR
Affiché le 07/05/2026 ; Certifié exécutoire le 07/05/2026