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Procès Verbal - DCM292026CommissionsMunicipales postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM292026CommissionsMunicipales postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT | " O {
Meurthe-et-Moselle ] LC! Se?
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine
ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Formation et composition des commissions municipales
Nomenclature : 5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : S. ARNAUTOU
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM292026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026 Rapport explicatif :
En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal
peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier en amont les questions
soumises au conseil.
Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du
conseil municipal, où temporaires, limitées à une catégorie d’affaires.
Les commissions permanentes ne peuvent examiner que les questions soumises au conseil municipal. Elles
ont un rôle purement consultatif en ne formulant que de simples avis.
Le maire est le président de droit des commissions municipales. Le maire convoque les commissions dans les 8 jours de leur nomination ou à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui la composent (art. L 2121-22, al. 2 du CGCT). Dès leur première réunion, les commissions désignent un vice-
président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Leurs règles de fonctionnement (délai et forme de convocation, organisation des débats, vote, rédaction et
diffusion des compte-rendu...) devront être précisées par le règlement intérieur du conseil municipal en
l'absence de toute dispositions législatives ou réglementaires les prévoyant.
Le conseil municipal doit fixer le nombre de commissions, leur champ de compétence et le nombre des membres.
Il est proposé de former 5 commissions municipales :
e _1°° commission : FINANCES RESSOURCES HUMAINES comprenant 10 membres
e 2°" commission : COHESION SOCIALE, ECOLES ET PARTICIPATION CITOYENNE, comprenant 12 membres
e 3°" commission : URBANISME, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT, comprenant 7 membres
e 4" commission : SPORT, CULTURE, ANIMATIONS ET VIE ASSOCIATIVE, comprenant 7 membres
e 5ème commission : VIE ECONOMIQUE LOCALE, SECURITE, comprenant 7 membres
Il a ensuite été procédé à la désignation des membres des 5 commissions :
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale
En application de l’article L2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Mais pour la composition des commission municipales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
-DECIDE par un vote à l'unanimité de composer les commissions municipales comme suit :
1° commission : FINANCES RESSOURCES HUMAINES
Groupe majoritaire: Isabelle JACQUOT , Sandrine SCHRAM, Zyede BEN ISMAIL, Cyrille LOUIS, David ESNAULT, Nathalie BAILLET, Stéphane NOBILI et Sandrine THIEBAUT
Groupe minoritaire : Marc OGIEZ et Carine JACOB
2°"° commission : COHESION SOCIALE, ECOLES ET PARTICIPATION CITOYENNE
Groupe majoritaire : Isabelle STUSSI, Nathalie BAILLET, Dominique DEVITERNE, Paul LEMAIRE, Julien
LITAIZE, Brigitte PFEIFER, Jean-Paul VALEIX, Emmanuel SKA, Vanessa DENNETIÈRE et Maryse CRESPINO-
ACHAOUI
Groupe minoritaire : Carine JACOB et Alexandra ANDRÈÉ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM292026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026 3°"° commission : URBANISME, TRAVAUX
Groupe majoritaire : Cyrille LOUIS, Florian SAINT PIERRE, Pascal CHRÉTIEN, Anne-Michele SKA, Nathalie
PAYET et Nathalie BIALLET
Groupe minoritaire : Titulaire : Nicolas JACOB / Suppléant : Marc OGIEZ
4°"° commission : SPORT, CULTURE, ANIMATIONS ET VIE ASSOCIATIVE
Groupe majoritaire: Stéphane NOBILI, Delphine GAYE, Emmanuel SKA, Sandrine THIEBAUT,
Michaël URSELLA et Maryse CRESPINO-ACHAOUI
Groupe minoritaire : Titulaire : Nicolas JACOB / Suppléant : Albino CASTELA
5°" commission : VIE ECONOMIQUE LOCALE, SECURITE
Groupe majoritaire: Zyede BEN ISMAIL (VP), David ESNAULT, Florian SAINT PIERRE, Isabelle JACQUOT,
Sandrine SCHRAM et Isabelle STUSSI
Groupe minoritaire : Titulaire : Marc OGIEZ / Suppléant : Albino CASTELA
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM292026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026