Procès Verbal - PV2016 12 19

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Procès Verbal - PV2016 12 19 Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2016 12 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Nombre de conseillers présents : 12

PRESENTS

Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ

Valérie LHEUREUX Jean Claude DORIUS

Ludovic DUVENT Régis BAUDUIN

Jean Jacques OUENNOURE Christophe DELEAU

Christian LEROY Etienne DESRUENNE

Robert PARMENTIER Christophe FOLLET

Mme LHEUREUX Valérie est nommée secrétaire.

Ø Décision modificative – 25 % investissement 2017

Ø Décision modificative - 012/ amende de police

Ø Crèche et réparation camion / Investissement

Ø Choix entreprises travaux AJR

Ø Compétence en matière de PLU / CAC

Ø Mutuelle « Ainés et Retraité »

Ø Centre d’enfouissement

Ø Stage BAFA

Ø Renouvellement CAE

Ø Abattement fiscal en faveur des personnes handicapées

Ø Téléphonie

Ø Véranda Ecole

Ø Voyage Angleterre « classe de découverte » + 2 enfants

Ø Nouvelle association

Ø Galette des ainés

Ø Maisons illuminées

Ø Vœux 2017

Ø Questions diverses

Lecture faite du PV du 24 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 19 DECEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

Ø Décision modificative – 25 % investissement 2017

Inscription des crédits en dépenses d’investissement avant l’adoption du budget

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que les principes de l’adoption et de l’exécution des budgets sont fixés par l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Avant l’adoption du budget, les dépenses de fonctionnement peuvent ainsi être payées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses d’investissement qui sont quant à elles limitées au quart des crédits de cette section, hormis ceux destinés au remboursement de la dette. De surcroît, le conseil municipal doit avoir préalablement adoptée cette décision qui précise le montant et l’affectation des crédits. Une telle mesure présente notamment l’avantage de garantir la continuité de l’ensemble des activités de la commune dans le respect des droits et ses fournisseurs.

Au regard de la somme de 413 394.69 € inscrite en dépenses d’investissement du budget de l’exercice 2016, l’ouverture de crédits sur le budget de 2017 avant son approbation pourrait porter sur la somme de 103 384.67 €. Elle serait ventilée de la façon suivante :

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Article 21 – autres immobilisations corporelles : 31 384.67 €

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours

Article 23 – Constructions : 72 000.00 €

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’ouverture de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif de l’exercice 2017 dans les conditions précisées ci-dessus

Ø Décision modificative - 012/ amende de police

Budget 2016 - Décision modificative n° 3

M. le Maire expose à l’assemblée que des ajustements budgétaires, aux impacts limités sur l’équilibre général, doivent être opérés pour permettre à la commune de respecter ses engagements ou ses obligations réglementaires comptables.

1) Augmentation des dépenses « Charges de Personnel » chapitre 012 article 64168 pour 4 000 € Nouveaux Contrat CAE-CUI;

2) Augmentation des recettes « Impôts et taxes » chapitre 73 article 7388 pour 4 000 € Amendes de Police ;

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de procéder aux modifications budgétaires décrites dans le tableau ci-dessous.

(Montants exprimés en euros)

Cha/Art. Intitulé

Budget

primitif

Décisions modificatives Nouveaux

crédits

Augmentation Diminution

Section de fonctionnement3

Dépenses

012/64168 Autres emplois d’insertion 134 000 € 4 000 € 138 000 €

Recettes

73/7388 Amendes de Police 0 € 4 000 € 4 000 €

Ø Crèche et réparation camion / Investissement

Monsieur le Maire présente diverses factures :

- HOLYART ensemble de 12 santons de crèche pour un montant de 908.33 € HT soit 1090.00 € TTC

- DECOLPLAST plexiglas transparent pour un montant de 567 € HT soit 673.20 € TTC - SAS AAD réparation camion communal pour un montant de 2093.74 € soit 2512.49 € TTC

Etant donné la nature de ces factures, création d’une crèche et réparation de camion qui sont tous deux des investissements dans le temps, Monsieur le Maire propose que ces factures soient passées en section d’investissement du budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à passer ces dépenses en section d’investissement du budget.

Ø Choix entreprises travaux de construction du local Animation Jeunesse Rurale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission des marchés à procédure adaptée, s’est réunie le 28 novembre 2016 à 18h pour procéder à l’ouverture des plis, le 12 décembre 2016 à 18 h pour désigner l’entreprise du lot n° 1 et le mardi 13 décembre pour les lots restants qui réaliseront les travaux suite au rapport du Maître d’œuvre concernant l’objet ci-dessus.

Le choix s’est porté sur les entreprises suivantes :

- Lot 1 / entreprise MOREAUX démolitions /gros œuvre/carrelage/V.R. D pour un montant de 298 378.69 € HT

- Lot 2 / QUENNESON menuiserie intérieure / doublage pour un montant de 43 707.35 € HT - Lot 3 / BINOT Couverture / Etanchéité pour un montant de 36 165.00 € HT - Lot 4 / BINOT Isolation / Revêtement extérieur pour un montant de 62 378.60 € HT - Lot 5 / ADP MENUISERIE Menuiserie extérieure / Auvent pour un montant de 89 619.00 € HT

- Lot 6 / LAVALARD Electricité pour un montant de 55 672.00 € HT

- Lot 7 / FARASSE Fluides Plomberie, Sanitaires et Chauffage / VMC pour un montant de 54 487.70 € HT

- Lot 8 / DUTOIT revêtement sol souple / peinture pour un montant de 23 004.21 € HT

Le montant du marché s’élève à 663 412.55 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision de la commission des marchés à4

procédure adaptées, et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

Ø Compétence en matière de PLU / CAC

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) rend obligatoire le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale », aux communautés d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Aussi, il vous est aujourd’hui proposé :

- De donner un avis sur le transfert à la communauté d’agglomération de Cambrai de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » préalablement à la délibération qui devra être prise entre le 26 décembre 2016 et 26 mars 2017.

Après discussion le conseil municipal décide de ne pas approuver le transfert de la compétence à la Communauté d’agglomération de Cambrai

Une délibération sera prise en début d’année.

Ø Mutuelle « Ainés et Retraité »

Le coût d’une mutuelle, pour un retraité avoisine les 150 € ^par mois, dans le meilleur des cas. Des mairies ont déjà, par le passé, lancé des appels d’offres globales afin de proposer à leurs administrés une baisse des cotisations et / ou une augmentation des prestations, ceci dans le but de permettre, à ceux qui n’ont pas de mutuelle, d’en souscrire une.

Nous allons essayer de trouver une (des) commune(s) qui a fait cette démarche et voir s’il est possible de s’y intégrer et donc de proposer ce service aux Noyellois qui le souhaiteraient. Projet à suivre………

Ø Centre d’enfouissement

Deux intervenants de la Sté Suez ont présenté au conseil un bilan du suivi du site.

Quelques points importants :

ð Cet ex centre d’enfouissement technique a fonctionné du 13 aout 1980 au 30 juin 2002.

ð Son classement en CET 2 signifiait : stockage de déchets non dangereux provenant des commerces et ménages.

ð Force est de constater que la législation a contraint et obligé l’exploitant du site à respecter des normes strictes. C’était donc le cas dès le début de l’ouverture officielle du site, en 1980. Cette exploitation a donc mis un terme à la « décharge sauvage » qui5

existait de fait avant 1980 : auparavant sur ce site: on en extrayait du sable …..sans aucun contrôle …..et on y apportait …..ce dont on ne voulait plus.

ð Il s’étale sur les territoires des communes de Marcoing et de Noyelles sur Escaut. ð Le captage d’eau de la commune de Noyelles ne se fait plus depuis + de 15 ans dans cette nappe phréatique mais sur celle de Proville (lieu-dit La Marliére à l’écluse de Cantaing / Noyelles).

ð La surveillance d’un site, après sa fermeture, est obligatoire sur une durée d’au moins 30 ans (le sous-préfet décidant de la prolongation ou pas de ce délai au vu du rapport de suivi).

ð Des analyses sont faites trimestriellement……et sont reprises dans un rapport annuel qui est adressé à la commune.

ð Chaque année, plusieurs millier tonnes de « lixivia » (pour faire simple, eaux usées et chargées de produits provenant du stockage des déchets) sont évacués du centre de Noyelles vers des centres de retraitement, afin de garder le centre propre

ð Le gaz ou biogaz qui s’en dégage : le stockage et l’enfouissement de déchets produit par nature des gaz. La production de gaz est, bien sûr, à son maximum peu de temps après la fermeture d’un site. Par ailleurs il faut savoir, que dans la majorité des sites, il n’y a quasiment plus de dégagement de gaz passé la 20 eme année de fermeture. Si intellectuellement il aurait été intéressant de l’extraire pour une consommation domestique lors de la fermeture du site mi 2002 (mais la technologie était beaucoup moins performante en 2002 qu’en 2016 ce qui aurait rendu son coût important), ce projet n’a plus court, actuellement, compte tenu de la baisse constante des

dégagements de gaz.

Les torchères qui ont pour but justement de brûler l’ensemble des gaz produits fonctionnent maintenant par intermittence.

ð Le terrain est quasiment stabilisé à ce jour ; il ne sera plus constaté de baisse ou affaissement de terrain notable.

ð Des moutons peuplent la partie droite depuis plusieurs années (en montant vers le château d’eau de Marcoing).

ð Des plantations d’arbres ont eu lieu en 2004 sur le pourtour du site ; elles ont été prises en charge par la Sté qui exploitait le site à cette époque et faites par les enfants des écoles primaires. La Sté Suez, en charge du site actuellement, fera une proposition en 2017 pour renouveler cette opération ……et replanter des arbres dans les zones où cela est possible (remplacement des arbres morts….)

Ø Stage BAFA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle DELFOLIE Eloïse résidant à Noyelles-Sur-Escaut (59159) sollicite la prise en charge du BAFA organisé par l’IFAC (Institut de formation d’animateurs de collectivités), en décembre 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la prise en charge des frais de stage BAFA de DELFOLIE Eloïse pour un montant de 350 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Institut de formation d’animateurs de collectivités (IFAC) dont le siège est à Cambrai, 16, rue du 8 Mai.

Conformément à une délibération antérieure cette avance de prise en charge sera retenue sur le premier salaire de l’intéressée.

Ø Renouvellement CAE6

Dans le cadre du décret n°2009 – 1142 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de renouveler Madame SAINT ANTOINE Céline dans les conditions fixées ci-après, à compter du 18 janvier 2017.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renouveler le poste de Madame SAINT ANTOINE Céline

- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ø Abattement fiscal en faveur des personnes handicapées

Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1411 II.3bis. du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base compris entre 10% et 20% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1/ être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815-24 du code de la sécurité sociale ;

2/ être titulaire de ‘allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

3/ être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence ;

4/ être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

5/ occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus 1 à 4.

Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu l’article 1411 II.3 bis. du code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

- 9 voix pour 10 %7

- 2 voix pour 15 %

- 1 voix pour 20 %

Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10 % % en faveur des personnes handicapées ou invalides

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Remarque : s’agissant d’une modification de la taxation locale, les textes en vigueur imposent que toute décision en la matière soit prise et notifiée au centre des impôts avant le 30 septembre d’une année N pour être effective pour l’année N+1 .

En conséquence, la décision du conseil en date du 19 décembre 2016 ne prendra donc effet que qu’à compter du 1 janvier 2018.

Ø Téléphonie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les problèmes que rencontre la commune au niveau de la téléphonie à savoir :

- Le coût élevé du fait qu’Orange nous a abonné à Orange Business (l’abonnement de 3 ans est échu en juillet 2016)

- Des déboires avec la sté SCT qui n’est jamais intervenue (une action est en cours auprès d’un avocat par le biais de la garantie juridique)

- Malgré ces deux opérateurs, l’absence de téléphone et d’internet à la Malterie (donc la bibliothèque) et, à l’école maternelle.

Une étude a été faite afin de :

- Remettre les lignes téléphone et internet à l’école et à la bibliothèque

- De réaliser des économies sur les facturations actuelles

Vu la proposition de l’opérateur BOUYGUES TELECOM

Le conseil municipal à l’unanimité décide de changer d’opérateur pour l’ensemble de la téléphonie de la commune et de la confier à BOUYGUES TELECOM

Ø Véranda Ecole

Bâtie dans le milieu des années 80 – 90, cette construction présente maintenant de nombreux et gaves défauts : fuites répétées, structure non étanche….

Des réparations par pièce ne sont plus envisageables et ne seraient d’ailleurs plus efficaces compte tenu du coût.

Le conseil décide de faire des devis afin de la remplacer.

Une première estimation par la Sté ADP de Cantaing s’élève à 26 000 €.D’autres devis seront fait en début d’année 2017 et présentées au conseil pour décision .

Dossier à suivre en 2017……

Ø Voyage Angleterre « classe de découverte » + 2 enfants

Un voyage en classe de découverte se déroulera en Angleterre pour les enfants du CE2, CM1, CM2 de l’Ecole primaire de Noyelles-Sur-Escaut du 8 mai 2017 au 14 mai 2017 ; le coût de ce voyage s’élève à 7 708 €8

Cette somme comprend :

Prix du séjour : 23 x 328 € = 7 544 €

Accompagnateur payant : 1 x 164 €

Un acompte de 2312.40 €versé le 24/08/2016

Un devis complémentaire a été demandé du fait de l’arrivée de deux élèves début d’année 2017 qui vont être scolarisés dans les classes concernées par le voyage ; celui-ci se monte à 524.80 €.

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent le devis complémentaire de 524.80 € pour permettre aux deux nouveaux élèves de partir en classe découverte.

Ø Nouvelle association

Monsieur le Maire informe le conseil que la radio locale (CSED), qui est hébergée depuis un an dans les locaux de la commune, a souhaité modifier officiellement l’adresse de son siège social en la mettant à Noyelles.

Ø Galette des ainés

La galette du club des ainés se déroulera le jeudi 5 janvier 2017 à 15 h.

Ø Maisons illuminées

A ce jour 10 Noyellois se sont inscrits.

La remise des prix se déroulera vers la fin janvier (lundi 23 ou 30 janvier 2017).

Ø Vœux 2017

La cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 6 janvier 2017 à 19h 30 à la salle des fêtes. L’échange qui s’en suit porte sur les modalités d’organisation de la manifestation.

Ø Questions diverses

Contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement et d’extension des locaux de l’Association Jeunesse Rurale / Avenant n°3

Le présent Avenant administratif a pour objet, la prise en compte dans le marché en cours, du transfert du marché à la SARL S.A.E.X. P. CHIOSSONE / AVALONE Architectes domiciliée 51 rue des Rôtisseurs 59400 CAMBRAI suite à la cessation d’activité de Monsieur André BEAUCAMP.

Ce transfert n’affecte pas la poursuite de l’exécution du marché en cours et ne génère aucune incidence financière.

Les éléments et montant du marché reste inchangés :

Le montant estimatif provisoire des travaux est estimé à : 616 326.00 € HT

Le taux de rémunération : 8 %

Le montant des honoraires est estimé à : 49 306.08 € HT

Après discussion, le conseil Municipal :

-Donne son accord du présent avenant n°39

-Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant

Demande d’adhésion d’une nouvelle commune au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une nouvelle commune (REUMONT) a fait une demande d’adhésion au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis »

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les communes membres sont invitées à se prononcer sur ces nouvelles demandes d’adhésion.

A l’unanimité le conseil municipal, accepte l’adhésion de la commune (REUMONT) au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis »

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la Communauté d’agglomération de Cambrai nous a informé qu’il n’était pas possible de mettre en place un accord local de détermination du nombre et de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les conditions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, au 1er janvier 2017, date de la fusion entre la Communauté d’Agglomération de Cambrai et la Communauté de Communes de la Vacquerie.

En l'absence d'accord local valide, la validité étant appréciée par le respect des conditions énoncées par la décision n°2015-711 DC du 5 mars 2015 du Conseil Constitutionnel, reprises par la loi n°2015-264 du 9 mars 2015, ce sont les règles du droit commun qui s'appliquent.

C'est pour ce motif qu’il vous est aujourd’hui proposé de :

Vous prononcez sur la représentation de la commune, en approuvant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire suivant les modalités de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,

- De désigner notre conseiller communautaire titulaire dans les conditions de l’article L. 5211-6-2 du CGCT,

- De désigner notre conseiller communautaire suppléant dans les conditions de l’article L. 5211-6 du CGCT,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de reconduire :

- Le nombre de poste de conseillers communautaires soit deux

- Les mêmes membres déjà désignés à savoir :

Monsieur LOYEZ Philippe Titulaire

et Monsieur OUENNOURE Jean-Jacques suppléant

Ré aménagement de la place.10

L’aménagement de la place, par expérience, a donné toute satisfaction, à savoir : ð Stationnement raisonnable des voitures, en petit nombre.

ð Mais accès possible lors de certaines manifestations, notamment lors de l’utilisation de l’église ð Absence de stationnement ou d’empiétement de la part des poids lourds. Toutefois le « délimitage » par la pose de boules n’est pas pleinement satisfaisant : certains véhicules les ont accrochés et de ce fait plusieurs sont manquantes.

Début 2017, une proposition sera faite afin de remplacer ces boules par un mobilier plus adapté, du type potelet de +- 80 cm.

Par la même occasion nous en profiterons pour poser des barrières :

ð Sur le trottoir de « l’ancien café des sports » , certains véhicules n’hésitant pas à tourner en montant sur le trottoir ( et hélas pas seulement des camions !)

ð Face au judo, certains véhicules étant stationnés dans le virage …..ou sur le stop.

Date des vœux des autres communes.

Un tableau récapitulatif reprendra la liste des dates de cérémonie des vœux pour les communes avoisinantes.

( Proville le dimanche 8 janvier à 11h - ……)